Accident,pas en tord mais pas assuré

Mon compagnon a besoin de bons conseils: il a eu le tord de rouler sans assurance,c'est un très bon motard mais il n'a pu éviter un vieillard qui sans se soucier d'un céder le passage a débouché devant lui sur une route nationale.Le moyennement vieux monsieur était sur un vélo,ils sont tous deux tombés,un pv de gendarmerie a été établi,mon compagnon n'est civilement pas responsable.Il y a 5000 Euros de dommages sur la moto,presque neuve.Le vieux Mr a eu quelques hématomes,rien de sérieu.Est ce que quelqu'un sait si on a un moyen quelconque de faire rembouser les dommages de la moto par l'assurance adverse sans avoir nous même d'assurance?Merci de votre aide car mon compagnon a été placé en détention car pénalement en tord,défaut assurance et permis.

Bonjour,

je ne vois rien de bon dans cette affaire.... vraiment rien de bon.... le vieux Monsieur Cycliste est une victime privilégiée.....
pour aller discuter ce dossier au tribunal, ave un défaut de permis et un défaut d'assurance se sera dur...très dur

cordialement

Merci de m'avoir répondu.J'ai une autre option c'est vendre la moto en l'état et ne rien demander à la compagnie du vieux Mr.Dans tous les cas je ne pensais pas aller au tribunal mais juste faire faire une lettre par avocat demandant les frais à l'assurance car il faut bien comprendre qu'il n'est civilement pas responsable.

"défaut assurance et permis"

rien qu'à cause de ça, il est responsable. 2 délits (il me semble) + un carton

Bonsoir,
Non apparement il y a pas de defaut de permis mais uniquement defaut d'assurance.

c'est la dernière phrase de Nath que je reprend

Cest malheureusement pas une blague,j'ai besoin d'aide pas de sarcasme. D'accord mon compagnon s'est montré un peu capricieux en s'achetant une 1000 vtr SP2 sans permis mais pensez qu'il lui ont mis 3 mois ferme pas pour l'accident mais pour défaut de permis.Car avant qu'il informe la gendarmerie de son problème ils étaient en train de lui dire que tout lui serait remboursé que la faute a été faite par le vieux cycliste.J'aimerais que quelqu'un avec des connaissances juridiques me réponde.

je crois pas k'il y ai quelquechose a faire !!
pkoi il roulait si il n'avait pas d'assurance ni de permis ????

Loi Badinter ....collision avec pieton ou cycliste ....c'est l'assurance de ton copain qui paiera !

Salut,

Nath, normalement ton ami devrait être indemnisé pour les dégâts matériels par l'assurance du cycliste si comme tu le dis le pv de gendarmerie est correctement fait et met en exergue les torts du cycliste. C'est l'assurance responsabilité civile qui devrait couvrir le risque.

Le pénal et le civil sont deux choses qui sont différentes et dans le cas d'espèce, ce n'est pas l'absence d'assurance et de permis qui sont à l'origine de l'accident donc les fautes pénales ne devraient pas avoir d'incidence sur le remboursement des dégâts matériels.

Reste à savoir si le cycliste n'a pas plus de blessures que ce que tu dis.

V

Titi

Salut,

Si l'adversaire de ton ami est correct, il devrait te communiquer les coordonnées de son assurance afin que tu te mettes en relation avec elle. Toutefois, dans ce genre de sinistre, il est fort possible que l'assurance traîne des pieds car vous n'êtes pas assurés. Peut-être que passer par le ministère d'un avocat faciliterai les choses.

Bon courage pour la suite

V

Titi

Réponse à Clew : je suis passée chez le cycliste prendre de ses nouvelles.Au moment de la collision,mon compagnon avait l'épaule déboîtée,des brulûres partout,et le couple adverse était désolé,désolé. Mais depuis qu'ils ont su pour le permis ,ils ont fait circuler la nouvelle dans tout le village où on habite avec nos deux enfants et se font passer pour des victimes.Donc quand je suis passée le monsieur a été gêné car il jardinait chez son voisin et il est en pleine forme,il n'a rien eu du tout malgré les radios qu'il passe décidé en plus à nous soutirer de l'argent,comme si cette cata. ne nous a pas coûté assez cher.Sa compagnie nous a écrit pour demander les coordon. de notre assureur!

juste retour des choses papy profite de la situation....
maintenant peut on le brimer pour autant et felicité ton ami qui roule sans permis et sans assurance je ne crois (plus dommage encore vous avez 2 bambins, bel exemple) maintenant que le venin est craché voila quelques direction à suivre:
Votre seule solution est de vous defendre seul face à la compagnie adverse c'est à dire effectuer le recours vous même en expliquant le défaut d'assurance, de faire expertiser par vos soins la moto pour valider le chiffrage et attendre le remboursement si le pv de gendarmerie confirme tes dires.
dépose un cierge pour que papy ne porte pas plainte car il risque gros quand même ton ami.

Medite sur la chance que vous avez eut qu'il ne soit pas mort......

Salut,

La compagnie adverse peut effectivement vous demander les coordonnées de votre assureur mais cela ne changera rien au problème. Ce qu'il faut c'est savoir ce qui est porté sur le PV de gendarmerie car c'est au vu de ce PV que seront déterminés les torts de chacun et le fait de ne pas posséder le permis et de ne pas être assuré ne change rien à la responsabilité du cycliste. Par ailleurs, le fait de le trouver entrain de jardiner chez les voisins peut lui être opposé s'il réclame des indemnités mais il faudra pour ce faire obtenir le témoignage desdits voisins. Un petit rappel : en droit, la demande ne peut être supérieure au préjudice subit. A mon sens, le mieux est de voir si vous bénéficiez d'une protection juridique afin de prendre un avocat car contre la compagnie d'assurance vous aurez sans doute quelques difficultés dans la mesure ou elle va chercher à vous emmerder un maximum. De plus, cet avocat pourra obtenir la procédure, vous aussi certes en en faisant la demande au procureur de la République compétent mais uniquement s'il accepte de faire droit à votre demande.

Je ne veux ni jouer le moralisateur (bien d'autres s'en sont chargés auparavant alors que ce n'est pas le sujet du message) ni le rabat-joie mais le fait de rouler sans permis et surtout sans assurance peut avoir des conséquences dramatiques. Là vous êtes simplement devant petit sinistre avec des conséquences légères au niveau des indemnisations et des dégâts. L'assurance aurait été obligée de couvrir le sinistre même si le conducteur ne possède pas le permis car c'est le véhicule qui est assuré et non le conducteur. Elle aurait pu toutefois se retourner ensuite contre le conducteur pour obtenir le remboursement des frais.

Tient nous au courant de l'évolution de cette affaire.

J'espère que ce sujet va sensibiliser les autres motards qui seraient tentés de faire pareil.

V

Titi

C'est sur que je déconseille totalement aux autres de rouler sans permis.J'étais furieuse le jour où mon compagnon a ramené la moto j'ai d'ailleurs déménagé avec les enfants.Je peux le comprendre d'avoir eu envie de sensations (mon père a été motard pendant 30 ans) mais je ne peux pas l'admettre dans sa situation.Cependant je reste solidaire et amoureuse devant son problème mais le traumatisme est énorme pour les enfants de le savoir en prison.Merci pour les conseils de certains qui ne se sont pas arrêtés à la situation mais on compris mon besoin d'aide.Je vous tiendrais au courant des suites....

Uhm...

Peine de prison ferme et incarcération pour un défaut de permis, sans alcool et avec un papy à peine blessé ?
Soit ils rigolent pas vers chez toi, soit ton homme cumule les casseroles et avait déjà un passé judiciaire. M'enfin bon, chaucun mène sa vie comme il l'entend...

En tout état de cause, les réparations, ça devrait être le cadet de ses soucis.
Ce qui est surprenant c'est que le juge n'ait pas prononcé la confiscation de la SP2 pour revente aux domaines...

Si ça ne lui a pas servi de leçon et s'il envisage de réparer le brélon pour recommencer, là, je sais plus quoi dire.

Ton homme va déjà commencer par payer la casse au Papy, avec ses propres brousoufs.
En fait c'est ça l'interet d'avoir une assurance, c'est de ne pas avoir à payer la casse, même si on est pas complètement responsable.

En tout cas s'ils récupérent du pognon de l'assurance du papy, tu peux être sûr qu'eux ne vont pas le rater pour l'indemnisation de l'ancien, quitte à se rembourser du triple.

Bon courage...

V

J.

Au fait, si le Papy avait fait une mauvaise chute et était mort, ce n'est pas trois mois qu'il aurait pris, mais plusieurs années.

En tort ou pas dans l'accident.

Si ça peut en faire réfléchir certains...

RE

J, je suis un peu comme toi : dubitatif car initialement j'avais pensé à une GAV. En effet, de la prison ferme pour un défaut d'assurance et de permis cela m'interpelle surtout qu'il n'y a pas saisie de la machine. C'est incompréhensible ou alors nous n'avons pas tous les éléments.

Maintenant sur les torts, tout dépend du PV de gendarmerie et si vraiment il n'y est pour rien dans l'accident, il ne devrait pas être inquiété plus que cela. En outre, l'assurance ne peut réclamer plus que ce qu'elle a indemnisé, c'est un prinicipe de droit et elle devra en plus justifier sa créance. Comme le cycliste se porte comme un charme en pratiquant du jardinage cela ne devrait pas être trop élevé.

Je pense que le mieux et de passer par le ministère d'un avocat.

Bon courage.

V

Titi

PS Arrêtez de jouer aux moralisateurs même si vous avez raison, Nath (qui est déjà triste comme sont pseudo l'indique) n'a sûrement pas envie que l'on lui rabatte les oreilles avec des leçons. Les propos que J ou d'autres ont pu tenir sont largement suffisant pour lui rappeler la galère d'une telle situation.

d'accord avec clew on reste sur un forum juridique libre de toutes questions !

Salut,

J'ai pris quelques infos auprès de collègues et il nous semble que le fait d'être en défaut de permis et d'assurance ne met pas obstacle au remboursement des frais occasionnés par le sinistre dès lors qu'il est établi que ton compagnon n'est pas responsable de l'accident.

V

Titi

Bonjour Nath triste,

>J'ai toujours eu l'impression que ses amis motards étaient large d'esprit,
>des mecs un peu libres qui n'évaluent pas les capacités d'un motard
>d'après un bout de papier.

Non mais faut dire que c'est une conneries que peut sont pas pres de faire.

>Il ya par contre des vieux inconscients qui feraient mieux de faire la sieste >devant leur télé plutôt que d'enfourcher ne serait ce qu'un vélo!

Tu va quant meme pas mettre ca sur le dos du p'tit vieux quant meme.
Meme si il est en tord.

>Si sur ce site j'ai autant de réponse dignes de la gendarmerie c'est bien
>dommage que question législation il n'y en est pas un calé.

Le probleme est simple, defaut de permis et d'assurance.
Sa responsabilite est engager a 100%.
Pour le vieux monsieur les frais sont a la charge de ton copain.
Pour vos frais c'est aussi pour vous.

>Demain j'appelle un avocat et pour info je donnerais la réponse.

De toute facon pour le jugement il vous en faut un, ca par contre je vous le conseil.
Claude

Re,

>décidé en plus à nous soutirer de l'argent,comme si cette cata. ne nous a
>pas coûté assez cher.

Il va surement demander un prejudice moral.
Plus les frais de l'osto, radio et les quelqu bricole qui lui ont fait.
Par contre si il a ete prouver qu'il avait rien il na va pas pouvoir demander beaucoup au tribunal.

>Sa compagnie nous a écrit pour demander les coordon de notre assureur!

Donne leur ton adresse ou celle de ton copain.
Claude

CLEW

**************
Nath

je pense que tu plaisantes lorsque tu parles de remboursement des dégats occasionnés sur la moto de ton ami. Attendez vous plutôt à avoir la sécurité sociale sur le dos pour se faire rembourser les frais médicaux du "vieux monsieur" *************************

"J'ai toujours eu l'impression que ses amis motards étaient large d'esprit,
,des mecs un peu libres qui n'évaluent pas les capacités d'un motard
d'après un bout de papier."

**********************

Post modéré. Nous sommes sur un forum juridique destiné pricipalemnet à l'entraide. IL ne s'agit pas d'un tribunal.

Voici quelques articles du code de la route :

Article L221-2
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20 5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
2º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
3º (Alinéa supprimé)
4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
6º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Bonjour,

Je vois que cela fait couler de l'encre.... lorsque je disais dans mon message que cela serait dur très dur, je vois mal une Comagnie payer sans se faire tirer un peu l'oreille (nous sommes en droit commun).
La solution serait alors de porter ce dossier sur le terain judiciaire, je sui d'accord avec CLEW, faites appel à un Avocat.

Cordialement



PS : pour la morale...la connerie est faite, la sanction est tombée, et je ne pense pas que d'en rajouter des couches changera grand chose.

Salut,

Il faut arrêter de tout mélanger.
Il serait grand temps que certains fassent la séparation entre le pénal, le civil...
Le pénal sanctionne le trouble apporté à l'ordre public et uniquement cela, le civil tranche les litiges entres les particuliers. Je vous fais grâce ici des autres juridictions mais en allant sur le site de légifrance vous obtiendrez tout plein d'info.

Il est possible que ce message soit un troll comme cela a été le cas pour un message faisant suite à un accident sur la vallée de Chevreuse mais cela n'est pas grave car ainsi, les points de vue peuvent être comparés et les moralisateurs qui sont fort nombreux peuvent s'en donner à coeur joie même le sujet n'a pas été posté sur le moto taquin (heureusement que je ne suis pas modo car tous les messages totalement hors sujet sauteraient).

Le code de la route édicte des sanctions pénales mais ce n'est pas pour autant que le fait de n'avoir ni permis ni assurance est la cause de l'accident et fait endosser la responsabilité à une personne qui n'est pas l'auteur des faits. En toute logique, si l'on se fie aux dires de Nath, le cycliste a commis une faute en ne respectant pas une balise de cédez-le-passage. De ce fait, la cause de l'accident c'est lui et lui seul puisqu'il en est à l'origine. En effet, s'il avait respecté ce signal de priorité rien de tout cela ne serait arrivé et l'ami de Nath pourrait continuer à rouler hors-la-loi.
"Article R415-7 du CR A certaines intersections indiquées par une signalisation dite cédez le passage, tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire."

Reste à lire le PV des gendarmes en espérant que malgré les infractions commises par l'ami de Nath, ils gardent toute leur objectivité dans ce dossier.

Eric pourquoi ne donnes-tu pas ta profession ?


Pour ce qui est de la mienne, j'ai déjà dit que je n'étais ni MIB, ni avocat, ni assureur... pour le reste il faudra deviner.

Bon courage Nath.

V

Titi

Erreur de manip.mon message s'est effacé.Je disais juste qu'en fait c'est moi qui souhaite faire réparer la moto par l'assureur de la partie adverse.Je trouve doublement rageant de perdre autant d'argent en la laissant à 4000E au concessionnaire et de perdre dans les 10 000 Euros.En plus s'il faut payer des frais au vieux Mr.Mon copain m'a écrit aujourd'hui il me dit ne plus vouloir voir sa moto,il m'a fait envoyer la feuille d'immobilisation pour récupérer la carte grise et une procuration pour la vendre.J'ai presque envie de passer mon permis tellement je la trouve belle mais ce ne serait pas raisonnable et je narguerais mon copain,c'est pas bien.J'ai appelé ma compagnie d'assurance,qui avait refusé de l'assurer sans avoir de permis,et ils pensent que la compagnie adverse doit payer étant donné que le pv est en faveur de mon copain.Il n'est d'ailleurs mentionné nulle part qu'il n'a pas de permis.Il comptait le passer c'est bien dommage.

ouh la la nath triste n'atise pas le feu non plus prend les conseils et fait preuve d'un peu d'humilité tu n'as rien à prouver (sauf si troll il y a ). Et puis à 5000euros de bobos fait la réparer cette moto avant de la conduire pense à tes enfants et bon courage dans tes démarches

Au fait, je ne vois aucune provoc dans ce message mais simplement une demande de renseignement.

Nath, rien à foutre de ce que veux ou ne veux pas l'assureur adverse, il est obligé d'indemniser le préjudice subit un point c'est tout.

V

Titi

----------------------- merci d'ouvrir un nouveau topic si vous cherchez à poster sans répondre à la question intiale ! -----------------------------

>Je disais juste qu'en fait c'est >moi qui souhaite faire réparer la moto par >l'assureur de la partie adverse.

Je suppose que tu plaisante la

>Je trouve doublement rageant de perdre autant d'argent en la laissant à
>4000E au concessionnaire et de perdre dans les 10 000 Euros.

Bah oui mais a qui la faute ?.

>En plus s'il faut payer des frais au vieux Mr.

Si qui me parais tout a fait normal.

>Mon copain m'a écrit aujourd'hui il me dit ne plus vouloir voir sa moto,il m'a >fait envoyer la feuille d'immobilisation pour récupérer la carte grise et une >procuration pour la vendre.

Cela se comprend car il a peut etre peur de commetre encore une fois cette betise.

>J'ai presque envie de passer mon permis tellement je la trouve belle mais
>ce ne serait pas raisonnable et je narguerais mon copain,c'est pas bien.

A toi de voir.

>J'ai appelé ma compagnie d'assurance,qui avait refusé de l'assurer sans
>avoir de permis,et ils pensent que la compagnie adverse doit payer étant
>donné que le pv est en faveur de mon copain.

Etonnant mais bon si c'est l'assurance qui le dit.

>Il n'est d'ailleurs mentionné nulle part qu'il n'a pas de permis.

Oui mais au moment des faits il etait pas assurer, se qui est aussi grave.
De plus au tribunal ils vont s'en appercevoir rapidement.

>Il comptait le passer c'est bien dommage.

Bah oui mais pour cette affaire trop tard malheureusement.
Claude

J'voulais rien dire jusque là, mais franchement, j'ai le sentiment de... troll. Si ca n'est pas le cas, je trouve ca vraiment hallucinant, et je n'en dirai pas plus pour rester dans le cadre de la charte.

bonjour,

je vous rappelle que nous sommes sur le forum juridique & assurances, que sur ce forum, on répond correctement à des questions précises, et certainement pas par ouï-dire.

vous êtes donc priés de vous abstenir de commentaire, pour ça, vous pouvez ouvrir un débat sur motobrev.

merci

Salut,

Là, il faut vraiment que l'on m'explique !

Le fait de ne pas être assuré implique forcément que l'on soit en tort ! c'est tout bonnement stupéfiant.

Posons le problème autrement : que ce serait-il passé s'il avait été assuré ? Personne n'aurait débatu de cette façon et le sinistre se serait réglé normalement, l'assurance de la partie adverse (celle du cycliste) aurait payé les frais qu'elle devait payer. Sous prétexte que l'ami de Nath n'est pas assuré, on inverse les rôles, et il prend tous les torts. Il faut quand même garder présent à l'esprit que le cycliste commet la faute à l'origine de l'accident donc tous les préjudices occasionné par cet accident à l'ami de Nath doivent être pris en charge par l'assurance du cyliste. Si le cycliste bénéficie d'une indemnisation quelconque ce sera à l'ami de Nath de la lui verser ce qui est normal puisqu'il n'y a pas d'assurance pour le subroger. Néanmoins, il y a de fortes chances que les indemnités auxquelles il peut prétendre soient plus élevées que celles qu'il devra verser.
La sanction qu'il aura sera sur le plan pénal ce qui est normal lorsque l'on est pas assuré et que l'on conduit sans le permis as hoc (car je pense qu'il est titulaire du permis B).

V

Titi

"Le fait de ne pas être assuré implique forcément que l'on soit en tort !"


OUI tout à fait et c'est normal.

et non clew à raison en assurance le fait de ne pas etre assuré n'implique pas forcement les tords car là après c du penal donc si le pv dit pas en tord ils peuvent demander réparation aupres de papy (du moins de sa cie assurance) maintenant notre fameux papy peut porter plainte pour conduite d'un vehicule sans permis et là c un autre débat qui ne concerne plus les assurances.

Maintenant sachez quand même que des lors que vous buvez au volant même assuré sur le papier si accident avec alcool décheance du contrat d'assurances donc vous êtes dans le même cas que notre ami et qui dans toute sa vie n'est pas rentre un jour avec un peu d'alcool dans le sang sur ce post??!!??
(que les choses soient claire je ne cautionne pas les faits! mais juste pour répeter que personne n'est parfait et que c un forum et pas un linchage sur la place publique restons fair play ou bien abstinence c'est bien mieux et plus cool pour David!

a+ fred

La sanction pénale a été immédiate,dès qu'il est sorti de l'hosto garde à vue puis passé devant le proc.(je crois) avec une nouvelle formule "plaidé coupable",il n'y a pas d'attente de jugement.La peine a été 3 mois fermes et immédiate.Mon copain n'a pas fait appel car étant donné les nouvelles lois il s'en est tiré à très bon compte.Enfin sachez qu'à travers lui je découvre la vie des prisonniers et c'est loin d'être le club med.!Désolée de ne pas continuer dans mon envie de solliciter l'ass.adverse mais j'ai pris la décision de vendre la moto"en l'état"de peur que mon ami soit éclaboussé si l'assurance fait des difficultés.Je vous recontacterais si le vieux Mr demande des dommages ou autre......Merci à tous et à Clew en particulier qui ferait un bon modérateur.

nath, pourquoi arreter tout maintenant ?

Ton ami est en droit de reclamer le remboursement des degats sur sa moto. C'est un du.

Et surtout, ce n'est pas en laissant tomber que la partie adverse en fera de meme, ou vera ses pretentions à la baisse.

Déjà quand t'as un accident avec permis ET assurance, c'est déjà la misère, alors faut pas s'étonner d'en prendre plein la tronche quand on roule sans l'un ni l'autre. . Là y a que la de la casse matérielle et à priori pas grand chose en dommages corporels... il s'en tire super bien ton pote même s'il a dû passer par la case prison. Quand au remboursement des frais de la moto... *************modéré ************Parce que les dommages subis par le "vieux monsieur" c'est probablement le fonds de garantie qui va casquer... Parce que dis toi bien que responsable ou pas, si le "vieux monsieur" y était resté, il avait pas fini d'être dans la galère ton pote et qu'il en prenait pour quelques siècles de remboursement.

*****modéré ***********

Que se serait il passé en cas de bléssé, un enfant qui traverse par exemple ? par "c'est un tres bon motard" on peut tout se permettre ?

Maintenant le mieux est de revendre la moto comme ca et la prochaine fois de prendre une assurance et un permis peut être non ?

Il y a une règle de base, quand on se met en tord vis vis de la loi celle ci ne peut plus s'appliquer pour soit.

Moucham et brezhoneg, reliez les post de CLEW !!! vous confondez tout...

Pour ce qui concerne le fond de garanti, navré mais la aussi tu as tout faux. Celui ci n'interviendra pas. L'assurance du petit vieux doit payer les remboursements de la moto et l'ami de nath devra payer les dommages du petit vieu.

Maintenant je repete une derniere fois, les avis n'ont rien a faire dans cette partie du forum ! si vous voulez en debattre vous avez Moto Breve à votre disposition.

Compris compris... alors transfère le post sur Motobreves.
N'empêche que ça m'agace quand même.

non, on ne transfère rien du tout

suffit de chercher [www.lerepairedesmotards.com]

Eric, seulement si t'es pas en tort ! et attends de voir combien devra debourser son ami en reparation du prejudice subit par le vieu monsieur...

Salut,

Nath, c'est vrai que j'avais pas pensé à cette procédure de la reconnaissance préalable de culpabilité. Enfin, trois mois passent vite même si contrairement à ce que pensent certains, la prison n'est pas un hôtel de luxe.

Ne prenez pas la mouche sur les observations de jclaude, il a tout à fait raison. Le sujet initial est clair et sur un forum juridique, les interventions ne devraient que se limiter soit à des situations vécues soit à des réponses précises à la question. Les autres réflexions sur la barre chocolatée, sur la morale, etc. n'apportant aucune réponse à la question initiale ne devraient pas être sur ce genre de forum ; pour cela il y a le moto brève ou le moto taquin, rien ne vous empêche de mettre le même sujet, d'insérer le lien vers ce sujet pour pouvoir y mettre des réflexions et vos états d'âme (ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, je ne trouve pas vos réflexions stupides mêmes si elles n'ont pas leur place dans cette partie du forum).

Maintenant, que chacun fasse comme bon lui semble et s'il pense que rouler sans assurance est génial parce qu'il va économiser 500 € et bien qu'il le fasse. Toutefois, il faut penser à ce que l'on risque si l'on se fait prendre ou si l'on a un accident responsable. A titre info voici le CR
" Article L324-2 (inséré par Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 59 I Journal Officiel du 10 mars 2004)
I. - Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 Euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La peine de travail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;
2º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
3º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
4º L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
5º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
III. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."

Autre chose, le fait de rouler bourré et d'avoir un accident (étant assuré bien entendu) ne dégage pas l'assurance de ses obligations de subrogation de son assuré L211-6 du code des assurances.

Eric, qui demande la profession des autres sans dévoiler la sienne, je me demande si ce n'est pas déjà avec toi que j'avais échangé quelques propos sur l'obligation de délation en matière contraventionnelle voire délictuelle pour certaines infractions au code de le route. Si tel est le cas, je te rappelle que j'attends toujours la référence desdits textes réglementaires (ayant une portée juridique bien évidemment).

Troll ou pas troll le sujet de Nath ? Finalement, je m'en moque car techniquement elle pose un problème intéressant.

V

Titi

Salut,

Eric, pour répondre à ton message, sache que je regarde les textes avant de les mettre et surtout de commenter la règle de droit à l'aide de la jurisprudence. Toutefois, comme toute personne qui pratique un peu le droit je peux me planter et quand cela arrive il y a des intervenants pour me le faire remarquer et je les en remercie. Tu pourras cependant remarquer que lorsque j'avance quelque chose il est fréquent que je construise ma réponse sur une base légale et que je cite celle-ci. Un petit rappel : l'interprétation des textes légaux est le boulot des magistrats et c'est d'ailleurs pour cela que je ne m'y risque pas.

Connaître le CR est un chose qui est normal pour tout utilisateur de la route(le respecter et l'appliquer et nettement mieux) : c'est la présomption de connaissance de la loi chère au droit français.

Tu dis que tu n'es pas juriste (ce terme est pour moi trop générique pour être précis, c'est un peu comme informaticien), dans ce cas, je me demande bien pourquoi tu interviens de manière aussi catégorique dans ce forum ou dans les sujets qui touchent un peu au droit. Avocat j'ai déjà répondu, juriste ce n'était pas encore fait mais je ne suis pas juriste non plus.

Pomper des textes sur légifrance est aisé c'est certain, il suffit simplement de faire un copier coller (ctrl C ; ctrl V) ; les trouver n'est peut-être pas aussi évident et c'est sans doute pour cela que je n'ai toujours pas trouvé (ni toi d'ailleurs) les textes relatifs à la dénonciation.

J'ai l'impression que comme certains, tu as du mal à comprendre que donner des réponses comme celles que tu donnes n'apporte absolument rien à la personne qui est l'auteur de la demande ni au débat. Comme je l'ai écrit auparavant, faites le même sujet dans le moto brève, glissez un lien dans le juridique vers le moto brève et écrivez tout ce qui vous passe par la tête.
En outre, cela évitera ce style de réponse complétement inepte en droit :
["Le fait de ne pas être assuré implique forcément que l'on soit en tort !"
OUI tout à fait et c'est normal.]
Je suis désolé, le fait de ne pas être assuré ne peut pas te rendre responsable dans un accident dès lors que ta responsabilité n'est pas engagée dans celui-ci comme dans le cas d'espèce. Heureusement que le droit est ainsi fait sinon, il serait facile, dès lors que tu sais qu'une personne n'est pas assurée, de la percuter volontairement pour faire refaire ton véhicule à l'oeil.

Rouler sans assurance est une infraction pénale et c'est tout.

V

Titi

J'ai juste vu le croquis du pv et entendu la conclusion des gendarmes.Quelqu'un sait-il si c'est bien à l'AGIRA que les pv sont envoyés?Peut on les consulter sans être assureur?J'ai peu de temps avant la vente,pas de cops avocats...Me conseillez-vous de faire expertiser la moto même si elle est vendue ensuite? Amitiés.

bon, je risque d'être modéré, mais je le sais...
courage à Nath pour subir les autres âneries de ton copain, en espérant
que cette fois il aura compris... (3 mois pour réfléchir...)
enfin un "bon motard" est un motard avec le permis, une assurance, et qui est conscient des risques.
sinon défaut de présentation d'assurance (ou de CG), sur un simple contrôle de papiers, ça peut couter cher aussi... si on les a vraiment pas...

Salut,

Loba, tu as raison il y a une part de gueguerre perso dans ma réponse. Néanmoins, elle donne une idée sur ma façon de faire les réponses que je donne lorsqu'elles sont argumentées en droit, ce qui est loin d'être inintéressant (à mes yeux tout du moins).

Les PV sont envoyés au procureur de la République (PR) compétent et, le cas échéant, à TRANSPV.
S'agissant du PR, j'ai déjà donné la réponse dans un de mes précédents messages. Lettre au PR en lui demandant de bien vouloir communiquer le PV relatif à l'accident afin de pouvoir te défendre devant la compagnie d'assurance adverse.
S'agissant de TRANSPV, je ne sais pas si un particulier peu demander la copie du PV. Cependant, en application de la loi Badinter, l'assureur est tenu de communiquer copie du PV à son assuré s'il lui en fait la demande. Dès lors, je ne vois pas ce qui s'opposerai à une communication du PV directement de TRANSPV à une personne impliquée dans l'accident (ce n'est qu'un point de vue qui peut être totalement faux).
Je pense que ton ami peux demander à l'avocat qui était présent pour la partie pénale s'il peut lui montrer ou lui communiquer le PV.

Bon courage pour la suite.

V

Titi

CLEW a écrit:

> Salut,
>
> Loba, tu as raison il y a une part de gueguerre perso dans ma
> réponse. Néanmoins, elle donne une idée sur ma façon de faire
> les réponses que je donne lorsqu'elles sont argumentées en
> droit, ce qui est loin d'être inintéressant (à mes yeux tout du
> moins).
>

Plsusiuers posts ont été modérés à ce sujet. Je ne préviendrais pas les auteurs par mail et vous voudrez ien m'en excuser. Ce forum n'est pas un lieu de débats publics mais un lieu ou les intervenants peuvent trouver de l'aide. Les réponses qui y sont données doivent donc être constructives. Ce n'est pas le cas dans ce thread alors merci de recentrer

> Les PV sont envoyés au procureur de la République (PR)
> compétent et, le cas échéant, à TRANSPV.

En général ils devraient être sytématqiuement ransmis à TRANS PV (au moisn dans 95% des cas)


> S'agissant de TRANSPV, je ne sais pas si un particulier peu
> demander la copie du PV.

NOn



Cependant, en application de la loi
> Badinter, l'assureur est tenu de communiquer copie du PV à son
> assuré

Ou à la victime si je ne me trompe pas.

> Je pense que ton ami peux demander à l'avocat qui était présent
> pour la partie pénale s'il peut lui montrer ou lui communiquer
> le PV.


De toute façon si l'affaire devait passer devant le tribunal la partie adverse serait obligé de communiquer ses pièces. Dont le PV. Il serait étonnant qu'ils refusent.