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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

contestation amende suite erreur sur délai de contestation ... (TM)

avatar Darkxime 01-07-2005 21:38
contestation amende suite erreur sur délai de contestation ... (TM)

bon donc voila , ce soir 3 points et 90 € pour avoir coupée une ligne blanche triste

seulement sur le pv , il y'a marque que j'ai 30 jours pour contesté , hors ils aurait du barré et mettre 45 , comme ils l'ont fait a avalone qui etait egalement avec moi timide (car la loi a changée )

j'ai trouvé ceci sur internet

[www.motoservices.com]

est ce que cela voudrait dire qu'il faut que j'attende qu'ils m'envoi une amande encore plus cher ?

ou puis je contesté avant qu'il m'envoi l'amande ?

si d'autre on été dans ce cas , merci de m'aidé



ps : je sais que ca n'est pas bien de coupé les lignes blanches mais bon ... je ne demande pas a me faire tappé dessus , juste a ce qu'on m'aide par rapport a ma question precise

merci sourire



avatar sapho 02-07-2005 09:41
Re: contestation amende suite erreur sur délai de contestation ... (TM)



Salut ,

Ce n'est pas un élément qui sera retenu et je te déconseille fortement cette démarche !

La contestation n'est possible que sur des éléments matériels ( immatriculation, conducteur , ,nature de l'infraction , date del'infraction etc ...)

Devant un juge juge , cette contestation aura effet de mauvaise foi et tu prendras le maximun certes je n'ai pas à te faire la morale mais une ligne continue ça ne pardonne pas .

Perso, j'ai failli plus d'une fois avoir un accident du à ce genre de faute crois moi sur le moment tu maudis le conducteur sans compter la peur qu'elle occasionne et on s'imagine de suite les conséquences d'une telle bourde si le choc avait eu lieu .

Je ne suis pas un saint loin de là mais c'est tellement "stupide " quand on y réfléchit Pour gagner quoi en fait!

Est ce que ça vaut notre vie ! Déjà être victime sans que l'on soit pour quelque chose c'est rageant , bon un pv c'est pas agréable mais n'est ce pas un avertissement pour l'avenir et une garantie sur la vie !

Lis les autres posts sur ce sujet notamment ce jeune homme en vélo tué par un chauffard ( feu rouge) la condamnation requise a été vivement contestée par tous car bien insuffisante eu égard aux conséquences .


Quand il y a accident , on trouve toujours surtout si on est victieme que les condamnations sont insuffisantes . Tu comprendras du moins en ce qui me concerne avoir une position différente selon la sitaution .

Pour positiver , mieux vaut un PV que ta vie fichue , il y en a tellement à l'hosto qui souffrent et regrettent amerement leurs fautes.

Je ne sais pas si celà te rassure mais il faut relativiser , tu n'y penseras plus dans quelque temps .

Non ce n'est pas de la morale que je veux faire mais j'ai, comme Trumpet, Clew, je le suppose eu à traiter des dossiers corporels graves qui personnellement m'ont parfois démoralisé .

Je te souhaite une bonne journée et pleins d'autre évidemment

Prudence et bonnes vacances

Cordialement

avatar Darkxime 02-07-2005 20:52
Re: contestation amende suite erreur sur délai de contestation ... (TM)

merci mais je ne demande aps a ce qu'on me fasse la morale , tu ne conais pas les circonstance

au suivant ..



avatar Black Raven 03-07-2005 17:26
Re: contestation amende suite erreur sur délai de contestation ... (TM)

Max> c'est sûr qu'en étant aussi agressif dans ta réponse, ils vont tous se précipiter pour t'aider...

le cours de moral était quasi inévitable en postant. Ceci dit je connais les circonstances, donc explique leur, ca t'évitera d'autres séances de morale ;)

Maintenant, en ce qui concerne, ta prune, tu consteste sur la base de la forme a savoir le délai de contestation de 30 jours au lieu de 45. l'infraction, elle, est caractérisée par un "flag" des Mibs. tu te pointes au tribunal avec une contestation comme ca, le juge va te demander si tu le prends pas pour un imbécile, et te coller du supplément au final pas content

Mon conseil : paie ta prune à 90 euros, et le prochain coup regarde le marquage au sol avant d'aller te garer ;)

avatar J44 04-07-2005 07:48
Re: contestation amende suite erreur sur délai de contestation ... (TM)

Ben si c'est au suivant, je donne mon avis.

Prends l'avocat conseillé, paye lui 300 euros, et tu auras, peut être, la prune qui sautera.

Le " mauvais " délai est source à contestation mais donne très rarement des résultats, car ceci ne constitue pas un vice de forme.

Au pire tu vas ergoter mais finir par payer. Pas l'amende majorée, mais on gagne quoi dans ce cas là ? A par perdre du temps, je ne vois pas.

avatar Darkxime 04-07-2005 12:18
Re: contestation amende suite erreur sur délai de contestation ... (TM)

oui perdre du temps , c'est deja quelque chose .. merci J


black -->> ba devant le juge , je peut resortir le texte de loi comme quoi son pv n'est plus valable (cf l'article que j'ai mis en lien la haut)



avatar dédel 04-07-2005 15:21
Re: contestation amende suite erreur sur délai de contestation ... (TM)

si t'as la réponse pourquoi tu pose la question et tu t'enerves quand on te repond???? clin d'oeil

ceci dit si le jeu n'en veux pas la chandelle, je jouerais pas perso... timide



avatar Harchibald 04-07-2005 15:58
Re: contestation amende suite erreur sur délai de contestation ... (TM)

sourire


Conteste.

L'intulé doit être bon.

Le texte n'est pas bon 3O j en place de 45 J.


Cela ne peut pas être à peu près clin d'oeil

A ce titre demande une remise gracieuse et classement sans suite du P.V.

(tu dois faire attention; eux aussi)

En tous cas essaie.

avatar Darkxime 04-07-2005 22:26
Re: contestation amende suite erreur sur délai de contestation ... (TM)

Auteur: Harchibald
04-07-05 15:58



Conteste.

L'intulé doit être bon.

Le texte n'est pas bon 3O j en place de 45 J.


Cela ne peut pas être à peu près

A ce titre demande une remise gracieuse et classement sans suite du P.V.

(tu dois faire attention; eux aussi)

En tous cas essaie.

----------------------------------

merci pour ta réponse qui est celle que j'attendais sourire

je vien d'envoyé une lettre avec les motif de reclamations , esperons que cela se passe bien

merci a toi clin d'oeil



avatar Black Raven 05-07-2005 12:05
Re: contestation amende suite erreur sur délai de contestation ... (TM)

Tiens nous au courant Max, je commence la quete pour payer les frais de majoration... :)

avatar le roi de la jungle 05-07-2005 13:59
Re: contestation amende suite erreur sur délai de contestation ... (TM)

ah, ça fait mal : 3 pts et 90 roros.

Che pas pourquoi mais il y a Mibs partout en ce moment !!! pas content



avatar Darkxime 05-07-2005 15:01
Re: contestation amende suite erreur sur délai de contestation ... (TM)

ouai y sont partout pas content

ok black , je te tient au courant clin d'oeil



avatar tom62fr 12-07-2005 15:11
Re: contestation amende suite erreur sur délai de contestation ... (TM)

tu payeras une amende majoré.. ils se sont pas trompés sur ta plaque ni sur la marque le modele etc... ben paie et tais toi faut pas croire tt ce que l'on dit sur le net ...
apres c un conseil en arrivant devant le ou la juge c meme pas la peine si tu sors ca !!! l'infraction est constaté c bien toi donc tu paie. c comme ca et c pas injuste c la loi.
le mois dernier je me suis fait prendre au radar bah c tout on te demande pas de dire merci mais bon on c ce que l'on fait qd meme...

avatar petit malin 12-07-2005 15:41
Re: contestation amende suite erreur sur délai de contestation ... (TM)

Bonjour à tous,

D'abord quand on écrit rammstein avec un seul "m" on mérite ses 3 points... non je plaisante bien sur.

Ce que je ne comprend pas dans les différentes réponses, c'est :

si il existe des textes de loi qui délimitent le code de la route et un qui délimite "les procédures de rédaction d'un PV", je ne voit pas pourquoi l'un doit être respecté à la lettre et l'autre au bon vouloir d'un juge... triste

Moi il faut qu'on m'explique!!! pas content

avatar Marc'h les gaz 12-07-2005 21:12
Re: contestation amende suite erreur sur délai de contestation ... (TM)

Salut à tous,

histoire d'en rajouter un peu voilà une explication : Lorsque les délais de contestation ont changé, ainsi que ceux du bénéfice de paiement des amendes minorées, toutes les forces de l'ordre disposaient encore des "anciens" carnet de timbre amendes. Le stock était encore large. Il a été demandé à tous les protagonistes de raturer sur les formules et de remplacer manuscritement par les nouveaux délais. Or, beaucoup ne l'ont pas fait car toute rature sur un P.V. le rend caduque au regard du code de procédure pénale. Donc je pense que par défaut cela n'a pas été fait systématiquement puisque la mesure visait à allonger les délais en notre faveur ; l'inverse aurait été plus que contestable ! Tout ceci est très dur à défendre devant un tribunal de police quand il n'y a aucune erreur dans le fond (bonne immat, bon véhicule, bon conducteur, bon endroit....)

Voilà, si ça peut aider un p'tit peu.



 

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