Fil RSS Facebook Twitter Pinterest Youtube
Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Question sur capital points.

avatar peters 22-09-2007 12:45
Question sur capital points.

Bonjour,

Lorsqu'on a perdu la totalité des points sur le permis, que se passe t'il après ??........
Le permis est-il simplement suspendu ?... Annulé ??....Doit-on tout repasser ou simplement le code ??...Combien de temps après peut-on le repasser ?....

Voilà toutes les questions que je me pose sans vraiment avoir de réponses concrètes !!

Qui a déjà été confronté à ce problème et pourrait m'expliquer clairement la situation ???

Attention ! Je ne parle pas d'une annulation suite à une décision juridique pour une infraction grave (voir délit).
Je précise bien par rapport à la perte des 12 points.

Merci de vos réponses. clin d'oeil



avatar motoside 22-09-2007 17:08
Re: Question sur capital points.

Lorsque le nombre de points est nul, le préfet du département ou l'autorité compétente du territoire ou de la collectivité territoriale d'outre-mer, du lieu de résidence, enjoint à l'intéressé, par lettre recommandée, de restituer son titre de conduite dans un délai d'une semaine à compter de la réception de cette lettre.( R.223-1 du code de la route)


Tout conducteur dont le permis de conduire a perdu sa validité et qui sollicite un nouveau permis doit subir à nouveau les épreuves théoriques et pratiques.
Toutefois, pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité du permis et auxquels il est interdit de solliciter un nouveau permis pendant une durée inférieure à un an, l'épreuve pratique est supprimée sous réserve qu'ils sollicitent un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire. (R.224-20)

clin d'oeil



avatar pol83 22-09-2007 17:58
Re: Question sur capital points.

et de puis peu
penant la periode d interdiction de solliciter un nouveau permis
on peut faire les demarches necessaires pour ontenir le nouveau permis

avatar peters 22-09-2007 20:04
Re: Question sur capital points.

Merci pour ces indications précises motoside clin d'oeil
Donc plus de 3 ans de permis et moins d'un an d'interdiction de le repasser il en résulte que je n'aurai que l'épreuve du code de la route.


pol83,
Pourrais-tu développer un peu plus s'il te plait. sourire



avatar CLEW 22-09-2007 22:07
Re: Question sur capital points.

Salut,

Reste un problème que la justice administrative tranche régulièrement en faveur de l'administré : comme la perte des points n'est pas notifiée (c'est à dire que l'administré est averti par LRAR) comme tout acte administratif faisant grief, elle considère que l'administré ne perd pas de point et ne peut pas savoir qu'il a perdu des points.

Il faut d'ailleurs remarquer la contradiction (pour ne pas dire l'incohérence) entre l'avis par lettre simple lorsque l'on perd des points et la notification par LRAR pour informer l'administré de l'invalidation de son permis de conduire suite à la perte de tous ses points.


V

Etienne

avatar Loup Garou rms 22-09-2007 22:19
avatar pol83 23-09-2007 07:35
Re: Question sur capital points.

pendant l interdiction qui t es faite de ne pas pouvoir ontenir un permis de conduire 6 ou 12 mois tu as la possibilité de faire les demarches pour repasser ton permis
avant tu attendais 6/12 mois avant de faire les demarches aupres d une autoecole
et maintenant tu peux faire celà pendant ton interdiction mais on ne délivrera ton permis qu après la fin de cette interdiction 6 où 12 mais un imprimé explicatif te seras remis lorsque tu restitueras ton permis de conduire à la gendarmerie ou police

avatar motoside 23-09-2007 11:18
Re: Question sur capital points.

L'article L 223-5 été a été modifié:
- Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis.....

Auparavant:
- Il ne peut solliciter un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis.....

Donc si l'on ne peut toujours pas obtenir le permis pendant la période, on peut tout de même le solliciter.
clin d'oeil



avatar Discret 24-09-2007 00:37
Re: Question sur capital points.

Bonsoir à tous,

Je crois que vous avez oublié une autre démarche :

Il faut aussi avoir passé une visite médicale chez un médecin agréé ...
Et cela peut poser de gros problèmes :
Un de mes collègues a été sanctionné de 6 mois de retrait suite à un gros excès de vitesse .Pour récupérer son permis il a dû passer une visite médicale .
suite à un gros carton en moto,il porte des appareils auditifs ,sans aucune gêne,sans aucun dysfonctionnement .Eh bien sont permis n'a été revalidé que pour 2 ans et dans 2 ans il repasse une visite médicale ...
Double punition donc....
En cas d'annulation,c'est idem ...

Discret

avatar CLEW 24-09-2007 11:53
Re: Question sur capital points.

Salut,

Loup, ce n'est pas de la jurisprudence mais tout simplement la réponse de la Cour de Cassation à une question posée par le parquet de Nantes.

En tout état de cause, le lien jurisprudentielle administratif devrait pointer vers le Conseil d'Etat qui est au droit administratif ce qu'est la Cour de Cassation au droit commun.

V

Etienne

avatar peters 25-09-2007 19:29
Re: Question sur capital points.

Je vous remercie tous pour ces infos utiles. clin d'oeil



 

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum. Facebook

Cliquez ici pour vous connecter