Fil RSS Facebook Twitter Pinterest Youtube
Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Garantie minimum de 3 mois

avatar Green_Angel 11-06-2008 23:39
Garantie minimum de 3 mois

Comptant acheter une moto d'occasion chez un concessionnaire, je voulais savoir si il y avait bien une garantie minimum obligatoire de 3 mois après la vente??
Merci pour vos réponses ! clin d'oeil

avatar TwinCool 12-06-2008 11:42
Re: Garantie minimum de 3 mois


A priori, non, il n'y a aucune obligation de garantie.

Si il y a garantie, elle peut être inclue dans le prix de vente (c'est généralement le cas)
ou proposée en option (payante).



avatar Kullervo 12-06-2008 22:23
Re: Garantie minimum de 3 mois

Il me semble que pour une voiture c'est obligatoire, pour une moto je sais pas !



avatar eric 12 bandit 13-06-2008 11:59
Re: Garantie minimum de 3 mois

A partir du moment où un véhicule est vendu par un pro, il a une obligation de garantie. Et elle est de trois mois minimum si ma mémoire ne me fait pas défaut, qu'il s'agisse d'une voiture, d'une moto ou même d'une tondeuse...

Il s'agit d'une garantie totale pièces et main d'oeuvre.
Et logiquement si immobilisation du véhicule pour réparation sous garantie, la garantie est prolongée du temps de la dite réparation.

Sauf si le véhicule est en dépot vente, là pas de garantie car la transaction s'effectue entre particuliers.
En ce qui concerne une réparation effectuée chez un pro (avec facture biensur), cette dernière est garantie un an.
Et de toutes façons, le recours pour vice caché est toujours possible, qu'il s'agisse d'un véhicule acheté à un pro ou à un particulier, et ce sans limitation dans le temps...


VVVVVvv a tous

avatar CLEW 13-06-2008 15:59
Re: Garantie minimum de 3 mois

eric 12 bandit a écrit:

>Et de toutes façons, le recours pour vice caché est toujours
> possible, qu'il s'agisse d'un véhicule acheté à un pro ou à un
> particulier, et ce sans limitation dans le temps...

pas tout à fait, tu as deux après la découverte du vice caché que tu invoques pour intenter une action en justice.

V

Etienne

avatar eric 12 bandit 14-06-2008 12:02
Re: Garantie minimum de 3 mois

Ok avec toi CLEW
2 ans après la découverte du vice caché pour intenter une action en justice.

Mais quand je disais pas de limitation dans le temps je parlais de la découverte du vice.
A condition qu'il s'agisse bien d'un vice caché.

VVVVVvvv a tous

avatar Kullervo 18-06-2008 06:58
Re: Garantie minimum de 3 mois

Vice caché d'après mes souvenirs de cours de droit, il n'y a pas de delais, ca peut etre 10 ans après l'achat si c'est vraiment un vice caché.



avatar moucham92 18-06-2008 19:35
Re: Garantie minimum de 3 mois

De toute facon un pro qui vend sans garantie....je vois pas l'interet de passer et de payer le prix "pro" si c'est pa splus sur qu'avec un particulier.



avatar the_chip92 04-07-2008 11:21
Re: Garantie minimum de 3 mois

Salut a tous,

Alors :

1. Vente par un pro = garantie obligatoire, implicite ... cad meme sans papier "officiel" de garantie, un pro se doit de garantir le véhicule au moins 3 mois ... C'est d'ailleurs pour cela qu'un pro n'achetera jamais un véhicule pourri pour le revendre ... trop risqué ...

Si tu achetes un véhicule a un tarif "marché" a un mecano, si au bout de 3mois voir 4 ou 5, gros bug en vice caché ... Si tu portes plaintes ... tu gagnes a coup sur ...

Apres ca dépend du prix que tu as mis :

EX : 1000 € pour une meule de 1990 a 100 000 km ... bon ben la ... la garantie est vite fait, dans le sens ou pour 1000 € tu te doutes bien que c'est pas un bijou non plus ...

Par contre, tu payes 8000 € un modele 2006/2007 a 10000 km ... la, si au bout de 6 mois tu as un vice caché qui apparait ... c'est pour la gueule du garage ... Par contre, reste a prouver que tu ne pouvais pas t'en douter au moment de l'achat ...(ex ... la courroie n'a pas été changé, il faut le faire ... tu ne le fais pas, ca pete, c'est pour ta pomme ... )

avatar Muad-Dib 08-08-2008 16:45
Re: Garantie minimum de 3 mois

legende urbaine que la garantie obligatoire de 3mois. Elle n'est obligatoire ni pour le motos ni pour les voitures. Seule la garantie contre les vices cachés existe. Je me suis fais baisé la dessus en achetant une caisse.

avatar Lapincenoire 09-08-2008 11:42
Re: Garantie minimum de 3 mois

La garantie légale est la seule qui existe à défaut de stipulations contractuelles contraires. En pratique, les conditions générales de ventes la mentionnent souvent mais ce n'est pas obligatoire.

Il faudrait que ceux qui affirment que ca l'est, donnent le texte ou la jurisprudence.

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve. clin d'oeil

avatar Lapincenoire 09-08-2008 11:53
avatar CLEW 09-08-2008 12:43
Re: Garantie minimum de 3 mois

Kullervo a écrit:

> Vice caché d'après mes souvenirs de cours de droit, il n'y a
> pas de delais, ca peut etre 10 ans après l'achat si c'est
> vraiment un vice caché.
>

Vrai et faux à la fois (voir 1641 et suivants du code civil) le code précise un délai de deux ans après la découverte du vice caché (ou supposé) pour intenter une action en justice mais il ne précise pas de délai entre les date d'achat et de découverte du vice caché.

V

Etienne

avatar loutte09 16-05-2016 13:05
Re: Garantie minimum de 3 mois

Bonjour
J'ai acheté en concession au mois de mars 2016, une HD de 2006, 7800 euros.
Au bout de 500 km, il y a une fuite d'huile au niveau du joint du bloc moteur.
Puis-je obtenir du concessionnaire la remise en état de ma machine, sans aucun frais, bien évidemment?
Cordialement

avatar Thor 17-05-2016 13:02
Re: Garantie minimum de 3 mois

Faut qu'il soit bien caché, le vice, pour n'apparaître qu'au bout de 10 ans

Loutte : tu les as fait en combien de temps, ces 500km ?

Relis bien ton contrat et les conditions générales qui sont peut-être imprimées au dos, il doit y avoir les conditions de réparation de ta machine. Mais une fuite au niveau d'un joint, parfois un coup de clé dynamométrique et ça suffit, commence par aller le voir pour lui demander.

 

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum. Facebook

Cliquez ici pour vous connecter

dafy