Que faire en cas d'achat d'un véhicule classé VEI ? (TM)

Salut a tous eh ben voila !!! j'ai acheté à un particulier une moto qui au demeurant ne semblait pas trop choqué et depuis je l'ai réparé moi-même,j'ai fait vérifié le cadre par un spécialiste et ajouté a cela une bonne révision chez le concessionnaire de ma ville. OH SURPRISE le vendeur s'est bien gardé de me dire que la bécane était en VEI donc impossible a immatriculer auriez vous une astuce pour pouvoir rouler sereinement ou suis je vraiment obligé de la vendre en pièces aux dires de certains de mes amis motards

Il t'as fourni le certificat de non-gage ? Il me semblait que c'etait note dessus les blocages en prefecture ...

Sinon, c'est une fraude il me semble mais je laisse la parole aux specialistes ...

bonsoir du fait que la moto était du même département pas de non gage te surtout vu le peu de dégat sur la moto j'etais loin de penser qu'eslle était définivement en épave

c'est quoi véhicule VEI??

VEI: Vehicule Economiquement Irreparable

Même sans changer de département, il faut absolument un certificat de non gages;

C'est ce document, qui atteste de l'absence de gage sur le véhicule et d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation, doit être remis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France à l'acheteur de celui-ci.

falco95: la préf ne demande un non gage que si le véhicule vient d'un autre département.

Bref, perso, même si j'achète un véhicule dans mon département je fais quand même un non gage histoire de ne pas être embété.

d'après vous vais je pouvoir obtenir ma carte grise puisque la machine est roulante elle a été révisé par le concessionnaire de ma ville et le cadre a été vérifié le professionnel m'a fait une attestation comme la partie n'avait rien

Salut,

La procédure de réparation d'un VEI est strictement encadrée me semble-t-il : réparation soumise au contrôle d'un expert et nécessité d'un rapport de cet expert pour obtenir la levée de l'interdiction de transfert de la CG. En résumé, tu risques de rencontrer bien des difficultés pour immatriculer ta bécane. (utilise le bouton recherche car il me semble que le sujet a déjà été évoqué)

Le certificat de situation admnistrative (dit aussi certificat de non gage) doit obligatoirement être fourni par le vendeur préalablement à la vente (art L322-2 du code de la route). Il ne faut pas confondre les pièces demandées par la préfecture pour une immatriculation et les pièces obligatoire pour vendre un véhicule.

V

Etienne

Véhicule économiquement irréparable est une notion "assurentielle" ne pas confondre avec véhicule mis en épave avec rétention de la CG. si tu es dans le cas vei tu dois posséder l'ancienne carte grise barrée avec la date de vente.Dans ce cas tu obtiendra une CG sans problèmes. Par contre si elle était classée épave tu dois la faire réparer par un professionnel et la faire réceptionner par la DRIRE. Bien sur ce sont des démarches un peu longues et compliquées... quoi que...
VVV

Reparation obligatoire par un pro, OK
suivi expert, OK
la drire, là je vois pas....

la drire uniquement si classé épave pour un nouveau certificat de conformité;Mais bon cela a pu changer.
VVV

J'ai eu le cas sur mon ancien Tuono acheté VEI en 2003. La différence c'est que je le savais. Pour le faire immatriculer, contacte l'expert qui l'a déclaré VEI, généralement mandaté par l'assureur de l'ancien proprio, après réparation, il t'établira un certificat attestant du fait que ta moto est en état de circuler. La pref lèvera alors le gage et plus de pb pour la carte grise. Seul hic: la centaine d'euro à débourser pour l'expertise. Sinon tu peux toujours faire annuler la vente. Bon courage. V

HELLO
il me semble que si VEI, maintenant il faut q'un expert "suive" la remise en etat par un professionnel moto avec des pieces "NEUVES" pour ce qui concerne les organes de secutités (fourche...) le reste peut etre a ta charge...

Mon problème est que la moto roule
le cadre a été vérifié par un professionnel spécialisée dans ce type d'intervention et ue j'ai mis la moto chez le concessionnaire Kawasaki de ma région qui m'a confirmé sur papier que la moto répondait aux exigences de sécurité
A la suite de cela j'ai revu l'expert qui l'a bloqué en préfecture mais il ne veut rien savoir

les experts sont rarement en faveur du conducteur et dans ton cas à mon avis il va pas prendre de risque car si tu as un accident et qu'il n'a pas vu quelque chose, tu pourrais porter plainte contre lui
perso à chaque fois que j'ai eu affaire à des experts c'était pas top, le pire que j'ai eu c'est un rapport d'expert adressé à mon assurance concernant un PW.
L'expert est soit disant passé pendant mon absence de mon domicile mais à quand même fait un rapport sur la moto qu'il na pas pus voir car elle était dans mon garage .......trop fort!