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Re: AMV ou Club 14 - 15 ans
pour information olivierzx a écrit: > Sinon l'assurance invalidité n'est pas à prendre en compte dans > ton choix. Je m'explique : > Une "pure" assurance invalidité à plusieurs centaines de > milliers d'euros te coutera moins cher que les 120 euros entre > les 2 contrats et sera valable pour tous les pépins de la vie. > Ex: > Un contrat GAV en général nepar GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: Combien de temps ai-je pour prévenir l'assurance - 15 ans
sur le sujet initial dans beaucoup de cas le délai de déclaration pour le vol est de 2 jours, cette info tu la trouves dans le disposition générales du contrat. Sur le vol de élèments du véhicule, un grand nombre des contrats excluent le vol d'élèments isoléspar GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: Gravage SRA et délais - 15 ans
Ne dit pas cela si tu es conformes aux dispositions de ton contrat, il n'y strictement aucune raison de t'inquièter en cas de sinistre. Les rédacteurs sinistres, vérifient que tout soit ok et il faut te dire qu'ils ne se lèvvenet pas nécessaiemenet le matin avec le souci de planter un gars dans al journée. Donc si tout est nickel tu peux être quit.par GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: Debridage moto >100ch qu'est-ce qu'on risque? (tr) - 15 ans
dans le cas précis, le gars il a été poursuivi par le parquet pas pour son accident et son éventuelle responsabilité, mais pour ses infractions à lui. (le Procureur, n'est pas allé faire mettre des échelles de valeurs sur les fautes respectives. Sur le plan civil, bien entendu le gars n'a pas perdu son droit à réparation pour son préjudice, recours qu'il a du effectuer seul comme un grand.par GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: difficultés avec expert assurance - 15 ans
bonjour, Pour ce qui est de la convention de règlement des sinistres, la quasi totalités des Compagnies du marché sont adhérentes et les recours forfaitaires sont non pas à 1400 € mais à 1204 €. Coût moyen des petits sinistres matériels qui est adaptés à l'auto mais est un peu lèger en moto. Ton expert, il n'a surement pas que des missions d'agf et si il était intervenu pour telle ou telle aupar GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: U disque SRA et assurances - 15 ans
les agréments sra sont là Si l'assureur dans les conditions du contrat prévoir un U agréé SRA , ce n'est pas un bloque disque.... mais je pense que c'est un peu ringard et cela peut être aménagé par une clause dans le contrat.par GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: tarif assurance avis - 15 ans
Je confirme qu'il est essentiel de se focaliser sur les vraies garanties, et une bonne assurance du conducteur est nécessaire soit souscrite dans le contrat moto soit à part ... pour ce qui est de contrats avec des franchises sur l'invalidité, ces franchises peuvent être absolues ou relatives, mais il n'en demeure pas moins qu le sfrais médicaux laissés à charge, les pertes de salires etc sont prpar GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: Debridage moto >100ch qu'est-ce qu'on risque? (tr) - 15 ans
Bonjour, Je ne vais pas reprendre ce qu'ont écrit les sachants, mais juste apporter une précision. Il faut savoir que régulièrement c'est le PV de gendarmerie ou de police qui fait état du débridage, ce de plus en plus féquement sur les cyclos. et l'assureur n'a même pas à se poser de questions. Pour ce qui est du débridage des 125 ou des +de 125 limités à 34 cv, il y a défaut de permis et nonpar GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: Gravage SRA et délais - 15 ans
bonjour, a cette heure la moto est peut être gravée, et c'est tant mieux. attention à ce qui est noté dans le dossier du bureau lamba de la Cie x.... ce n'est pas contractuel, à moins qu'il est été remis un dont acte daté et signé, précisant un délai supplémentaire. Attention aussi de ne pas faire de généralités de ce que dessus, certains contrats prévoient une "non garantie" en caspar GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: difficultés avec expert assurance - 15 ans
Bonjour, L'expert est mandaté par la Cie d'assurance (et la nature de sa mission n'est peut être pas aussi claire que ce que les assurés voudraient qu'elle soit). l'essentiel de sa mission est l'évaluation de dommages liés au choc suivant la déclaration de l'assuré, si il a des trucs qui ne concordent pas (genre ma moto etait sur le béquille et le gamin du voisin qui a 4 ans l'a faite tomber...par GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: Gagné un peu d'argent grace a un accident - 18 ans
Bonsoir, Le réparateur il ne t'a pas proposé de faire cadeau de la moitié de la TVA si tu le payes en espèces et sans facture ? La seul escroquerie dans cette affaire c'est celle du réparateur. Pour ce qui est des réparations, dans la mesure ou tu n'es à priori pas responsable, il est vrai que tu peux prendre les sous et ne pas réparer dans la mesure ou ce n'est pas la garantie contractuelle dopar GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Recherche jurisprudence accident corporel Moto - 18 ans
bonjour, je recherche une jurisprudence concernant un accident moto, et la faute éventuelle de la victime atténuant ou pas la réparation de son préjudice corporel. Cas relativement simple, deux motos se suivent, la moto n°1 freine sur une bande blanche chuteavec glissage de l'engin et du conducteur, la moto n°2 freine pour éviter dheureter la moto n°1 immobilisée sur la chaussée et le conducteurpar GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: recuperer les pieces apres un accident - 18 ans
la téorie est celle décrite par axl, Les pièces qui conservent une valeur résiduelle peuvent être récupérées par celui qui en paye le remplacement pour un éventuelle revente, beine sur cela ne peut être le réparateur. Dans la pratique les pièces ne sont quasisment jamais récupérées, mis à part le casque (qui n'est pas une pièce) qui doit être détruit. les experts ont souvent pour mission de récupar GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: Probleme assurance - 18 ans
pour fair un devis tu vas sur le site de ce courtier, au niveau du bonus dans la case ne mets pas 0.25 cele n'existe pas (c'est peut être 0.75).par GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: C'est arrivé... est-ce normal? - 18 ans
JURISPRUDENCE Civ. II, 31 mars 1993 Delmotte c/ El Kaissi et GAN Pourvoi n° 91-12.353 La Cour, en l'audience publique du 3 mars 1993. Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 28 novembre 1990) que M. Cossu, circulant à motocyclette, a dérapé et heurté par l'automobile de Mme El Kaissi qui arrivait en sens inverse, a été mortellement blessé ; que sa veuve agissant epar GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: Kawasaki assurance courtier des chez AXA courtage? - 18 ans
Je ne pense pas que cela fonctionne comme cela, si tu entres chez un Agent AXA tu ne seras pas chez AXA courtage, tu seras dans une Agence. Il est fort probable que cette Agence ne puisse te proposer le contrat spécifique KAWA.par GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: assurance et moto accidenté - 18 ans
Si tu achètes une moto récente en RSV, celle ci sera incrite en Préfecture comme telle, tu ne pourras obtenir la carte grise à ton nom qu'après réparation effectuées sous le contôle d'un expert . Attention aussi certains RSV sont en même temps VGA avec retrait conservatoire de carte grise. Article L327-1 (inséré par Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 20 3º Journal Officiel du 13 juin 2003)par GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: assurance et moto accidenté - 18 ans
en fait c'est quoi la question ? Pour ce qui est de la moto RSV, si les réparations sont faites dans les règles de l'art et suivies par un expert il n'y aura pas de problème pour l'établissement de la nouvelle carte grise. Il sera donc parfaitement possible de souscrire un contrat d'assurance y compris tous risques. Pour l'achat en Belgique... aucune idée. En cas d'accident ou de vol, l'évalupar GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: vehicule agricole - 18 ans
Et ben, voila c'est parfait....par GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: vehicule agricole - 18 ans
21 euros en tous risques, ils n'ont qu'à le donner Pour ce qui est du permis de conduire, mon propos portait sur la notion de poids total en charge du tracteur ou de l'ensemble routier et les permis requis pour conduire. Article R221-20 (Décret nº 2005-320 du 30 mars 2005 art. 3 III Journal Officiel du 6 avril 2005) I. - Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables auxpar GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: vehicule agricole - 18 ans
il n'y a strictement aucun problème concernant la souscription d'un contrat d'assurance pour un tracteur agricole pour un usage privé. Il est possible que certaines Compagnies ou mutuelles ne 'intéressent pas à ce type de risque (sauf erreur les mutuelles que tu cites doivent savoir faire). rest pour le tracteurs agricoles en fonction du poids total en charge (si >3.5t ), la détention du permpar GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: responsabilité conducteur pour transport sds(?) - 18 ans
désolé pour la majuscule, c'est vrai il n'y a pas d'unicité... à prirori idem pas de majuscule si l'on ne met pas Française après république la décision de poursuivre appartient bien au seul procureur, quelquefois il ne tire pas sur tout ce qui bouge (même si il y a matière à poursuites), c'est pour cela que j'ai écrit "si d'aventure....une plainte pourrait l'amener à le faire"par GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: Un radar trop zélé... - 18 ans
peut être était ce pour une étude de marché sur l'opportunité d'installation d'un radar automatique et ou la rentabilisation de celui ci ? Dans mon coin, ils ont fait un contrôle systématique de tous les véhicules, en agglomération pour déterminer les moyens à mettre en oeuvre pour réduire la vitesse et surtout avoir une vision réelle des vitesses pratiquées. J'ai eu les résultats (rue en vilpar GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: permis en cours et déja la moto - 18 ans
Hum, Je crois qu'il faut un peu relativiser, l'intermédiaire d'assurance (courtier, agent ou msi), d'une manière générale peut parfaitement informer et conseiller. Il est vrai que certains par incompétence, par appat du gain, par faiblesse face aux demandes de leurs clients, ferment le yeux sur des évidences. Ne se préoccupant aucunement des conséquences éventuelles, nullité ou RP. Une grande mapar GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: responsabilité conducteur pour transport sds(?) - 18 ans
bonjour, la signature d'une décharge ne peut en rien modifier la loi, selon la loi dite Badinter seule la faute inexcusable de la victime, non conductrice du véhicule impliqué, si elle est la cause exclusive de l'accident, est de nature à exclure le droit à indemnisation.par GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: responsabilité conducteur pour transport sds(?) - 18 ans
Il est vrai que si d'aventure le Procureur ne souhaitait pas poursuivre (dans un geste d egrande mansuétude) , une plainte pourrait l'amener à le faire. Dans la mesure ou le dossier coule de source (surtout pour une victime "passager"), il n'est pas nécessaire d'écouter les conseils qui tendent à pousser au dépôt de plainte. Cela ne changera rien sur le plan civil et de plus il est topar GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: assurance a la journee - 18 ans
Beaucoup de contrats prévoient un maintien de garantie sur le véhicule remplacé pour des périodes généralement de 30 jours.par GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: responsabilité conducteur pour transport sds(?) - 18 ans
Sur le plan Pénal, c'est le Procureur de la République qui décide des poursuites et celles ci peuvent survenir même sans aucune plainte de la victime. sur le plan civil, l'assureur du véhicule ou était le passager qui a l'obligation d'indemnisation de la victime passager, sans se préoccuper dans un premier temps des notions de responsabilité. comme le souligne Trumpet, il fera un recours contrepar GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: permis en cours et déja la moto - 18 ans
Oui TRUMPET, c'est une solution que j'ai évoquée le 14/06.... il faut rajouter "un conducteur habituel" mais un assureur a toujours un peu de réticence à jouer sur ce terrain. le risque étant que les changements de déclaration ne soient pas faits au moment ou le conducteur habituel va changer (et application possible ensuite des L113.8 ou L113.9 du CA)par GT_Goub - Aide Juridique / Assurance
Re: Conseil pour assurance - 18 ans
Avec malus AMN semble avoir des solutionspar GT_Goub - Aide Juridique / Assurance