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Sous liberté surveillée
Les risquesL'amende est de 68 euros en cas de non-conformité mais peut s'envoler si il y a un délit de fuite ou une volonté évidente de dissimuler la dite plaque. La loiLa norme concernant les plaques d'immatriculation a été fixée par un arrêté le 6 novembre 1963, modifié à deux reprises en décembre 1974 et février 1992. On en trouve également référence dans l'article R317-8 du code la route.
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Dernière modification le 03-01-2007 .
Les plaques
d'immatriculation sont énormément réglementées et bon nombre d'entre nous
circulent avec des plaques qui n'ont rien de réglementaire. Il faut dire que les plaques
d'origine ne sont pas vraiment ni esthétiques, ni intégrées à nos montures, et dès
que l'on commence à vouloir améliorer l'ordinaire, la plaque fait partie des premiers
éléments changés... avec les clignotants oeil de chat, et la bavette raccourcie.