vis de forme pv plaque non conforme (tr)
salut,
je viens de prendre un pv pour plaque non conforme
sur le 2ème feuillet du pv le n° d'imat est raturé et illisible , le pv est il
contestable ?
de plus le model de la moto est mal renseigné:
dans la case marque il y a "HONDA"
mais dans le modele il y a "MOTO" au lieu de "900 CBR"
puis je faire annuler le pv ?
et comment faire ?
merci
OK, mais sur la souche qu'a gardé le gentil mib... Est ce que c'est visible???
Perso, je paierais la prune... Je crois que c'est 45 euros, non??? Je m'en étais pris une aussi, puis achat d'une plaque à 20 euros, et quelques jours après: moto morte... Mais bon...
Pour résumer, c pas cool , mais paie ton amende... Ca t'évitera peut-être des soucis...
Salut
Ce qui est sûr c'est que l'erreur sur le type de véhicule n'est pas un motif de nullité. Et encore moins dans ton cas car tu as bien une moto HONDA et non pas une tondeuse.
Ceci-dit l'article 429 du C.P.P et les jurisprudences qui l'alimentent, indique clairement que la rature et l'illisibilité ( ça,ce dit ça ???) d'un procès-verbal est un cas de nullité.
Maintenant il faut voir ce que tu entends par illisible et si ce que toi tu estimes illisible, l'est pour l'Officier du Ministère Public à qui tu devras faire le courrier, via le service vebalisateur ( adresse au verso du 1er volet du pv )
Maintenant, faut savoir qu'en cas de rejet de ta requête, tu risques l'amende majorée.
Si l'infraction était justifiée, le jeu en vaut-il la chandelle ???
V
D'accord avec BIG83, qui m'a grillé, pour une fois...
Yann > On dit vis cruciforme mais vice de forme.
Info scolaire a coté de la plaque?
ok, je sors...
Si le PV est illissible : conteste! Par contre met une autre m=plaque pour aller contester!!!!
Maintenant il faut voir ce que tu appelle illisible!!!
---- Brûle la gomme, pas ton âme----