recours contre un toubib ?

En fait l'ITT, je pourrais régler ça + tard; La chose la + importante, c'est bien la description la + précise de la blessure. Le proc ne lance pas de recherche sur un chauffard pour une plaie importante sans descritif précis avec si peut d'ITT. Pour lui il n'a pas de temps à perdre! Mon problème n'ai pas de berner les assurance où quiconque mais bien que l'on reconnaisse que depuis 1 mois je n'ai pas posé le pied à terre que je souffre tous les jours avec les pansements et que le toubib ne veut pas s'emmerd..... avec la paperasse!D'où ma question première ?? quel recours j'ai contre se toubib s'il ne veut pas me refaire plus précisemment le certificat initial.
Merci yos( j'aime bien tes lunettes)
Merci nounours 44

Les lunettes c'est pour mieux te voir mon enfant

On dirait que peu de monde ne peut t'aider.
Malheureusement moi non plus...

Je me pose juste quelques questions:

Comment se fait-il que le chirurgien qui t'a opéré ne t'ait pas fait le certificat initial avec la période d'ITT et un descriptif des blessures?
Je ne me souviens plus trop pour le mien mais je crois que c'est moi qui le lui avait demandé avant de sortir de l'hôpital. En tout cas en bas il y a la mention: "Certificat établi à la demande de l'intéressé... patati patata..."

Es-tu obligé de passer par ce médecin de la police? Pourquoi ne pas voir avec ton chirurgien directement?
Je vais peut-être te dire une connerie mais tu pourrais peut-être lui demander de t'établir un certificat initial, quitte à en avoir 2; et "oublier" le premier? Moi cétait les gendarmes eux-mêmes qui m'avaient dit que le certificat d'ITT n'était pas bon car la durée d'ITT était inférieure à la durée d'hospitalisation. Le chirurgien l'avait donc refait. Tout ça pour te dire qu'ils ne seront peut-être pas forcément trop regardants si tu en refais faire un. Enfin là je m'avance peut-être un peu. Mais si ils ne sont pas d'accord tu joues l'idiot.

Et si tu as aussi la possibilité de demander un certificat à ton chirurgien décrivant tes blessures. Il t'a opéré et on peut difficilement ne pas le considérer comme spécialiste à mon avis. En plus il parlera peut-être d'une éventuelle 2eme opération, ce qui fera encore un peu de poids.Pour le pousser un peu tu peux peut-être t'inspirer de ce que m'avait demandé mon assurance alors que je n'étais pas consolidé:
Dans l'hypothèse où vous ne seriez toujours pas consolidé(e), nous vous invitons à nous transmettre impérativement un certificat médical faisant le point sur votre état de santé actuel et précisant si vous êtes succeptible de conserver une Incapacité Permanente Partielle au terme des soins en cours
Si tu veux une copie de la lettre entière pas de souci.
Le chirurgien n'avait pas fait de problème.

Par la suite je lui ai aussi demandé un "compte rendu opératoire". Je crois que c'était pour l'assurance ou pour une expertise. Dans ce document il y a, tu t'en doutes , le compte rendu de l'opération mais aussi le diagnostic, le temps d'intervention.... Avec ça aussi tu devrais pouvoir prouver la gravité des blessures.

Et enfin je ne comprends toujours pas pourquoi 15 jours d'ITT ne suffisent pas à engager des poursuites. Je trouve que 15 jours ça commence à faire. Voilà entre autre ce que j'ai trouvé sur le net:

"Il convient donc d'observer que tout accident corporel de circulation causé par la faute d'un conducteur et dont est résulté une ITT est désormais nécessairement un délit, et ne constitue plus la contravention de l'article R. 625-2 (4).
Seuls les accidents de circulation n'ayant provoqué aucune ITT continuent de relever de la compétence du tribunal de police et constituent, selon qu'il y a ou non mise en danger délibérée, les contraventions prévues par les articles R. 625-3 ou R. 622-1 du code pénal."
Source: http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/dacg90g.htm


Et puis ça aussi si vraiment ça partait en c****** :

"Que pouvez-vous faire face à une plainte classée sans suite ?

La victime ou sa famille conserve la possibilité de déclencher elle-même la comparution du prévenu devant les magistrats au moyen d'une procédure appelée la citation directe. Dans le cadre de cette citation directe, les juges vont fixer le montant d'une consignation que devra déposer la partie civile.
Vous ne devez utiliser cette procédure que si vous avez la certitude que les circonstances de l'accident sont déterminées et que vous n'avez pas encore été indemnisé.
Si les circonstances de l'accident ne sont pas clairement établies, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile. Vous devrez également verser une consignation. Votre plainte entrainera la désignation d'un juge d'instruction, disposant de larges pouvoirs d'investigation. Ce magistrat pourra alors ordonner des expertises, vous entendre et entendre des témoins et, s'il estime que la preuve de l''infraction est établie, renvoyer la personne responsable devant le tribunal correctionnel. Dans ce cas votre consignation vous sera restituée. A défaut il rendra une ordonnnance de non-lieu.
En cas de doute, prenez conseil auprès d'un avocat.
Source: http://www.collardetassocies.org/03_accident/savoirplus.php#sancpris

Sans aller jusque là dans un premier temps, à mon avis il faut que ce soit toi qui te décarcasses pour fournir toutes les pièces possibles pour qu'ils s'activent. On n'a pas trop l'impression qu'ils vont mettre Colombo en personne sur l'affaire.

YOS >>

Chapeau bas

J'ai du mal à comprendre ta fçon de fonctionner pourquoi ecris sous des post differnets c'ets compliqué ceux qui te repondent non pas à se reporter constamment à tes messages .

D'autre part tu pretends que le certificat médical n'est pas explicite mais ce n'est pas le probleme !

Si tes blessures sont celles que tu decris , il y a eu forcement intervention de la police et du Samu et/ou pompiers pour te conduire à l'hopital ( urgences ) des lors l'etat de tes blessures sont FORCEMENT décrites dans le compte rendu operatoire et la gravité de la faute implique de facto ,une poursuite par le procureur de la republique .

S i par extraordinaire ce que tu dis est vrai ( perso j'en doute, tu excuseras ma franchise )) ou bien tu omets de tout raconter ! tu declares cet accident à ton assureur qui devrait mandater un avocat. Ce dernier entamera les demarches auprès du procureur .


e Pprocureur de la république n'est pas le dernier recours Heureusement ton avocat pourra exiger que l'auteur de tes blessures soit poursuivi .

Sincerement, je ne pense pas que ce soit un probleme de certificat initial idescriptif .

ALLO<ce n'ai pas tres gentil de mettre ma parole en doute!effectivement les pompiers m'ont ammené aux urgençes ,et basta les mibs ont fait le constat pris les adresses ettemoignages des temoins et basta,enfin bref,hier,j'ai vu mon chirurg qui ma refais 1certificat +detaillé et je vais me démerdé avec çaour info ALLO mon chirurg ma dit que dans 2ou3 semaines je repassais au BLOC pour une greffe de peau ,alors si tu as des doutes sur mes dires passe me voir a l'hosto ça me ferras plaisir!il y a des motards que l'on est content de ne pas saluer sur nos routes; A ma connaissance ont ne ce connais pas alors refléchis 2 fois avant d'ecrire,si toi tu aimes raconter des *****:::sur le repaire sache que ce n'ai pas le cas deE tout le monde!(sans rancune quand mème) POUR yos merçi pour ton soutient et tes conseilles,je viens de m'acheter 1bouquin qui repond a toutes ces questions (ACCIDENTES DE LA ROUTE,VOS DROITS )deMAITRE JEHANNE COLLARD,édition ALBIN MICHEL prix 18 euro , ça peut toujours aider!TCHAO

XXl

je n'ai pas pour habitude de dire des boniments mais ta reponse ne donne pas davantage des renseignements sur les circonstances desolé que tu le prennes ainsi mais j'ai donné mon sentiment en prenant neanmoins une precaution celle de penser que tu n'avais pas tout dit.

Mais sans vouloir jouer aux gros bras , je m'excuse et je le redis tu ne me feras pas avaler ce que tu racontes et j'ai quelques années d'experience non pas que je ne te prenne pour un menteur mais tu dois melanger beaucoup de choses , si tu veux que je sois diplomate,

J''aurais à coeur de t'aider dans tes demarches si tu le souhaitais .


Il est exact que des problemes administratifs existent dans les PV mais pas à ce point .
L'intervention de la police implique la redaction d'un PV et si il y a eu delit de fuite qui plus est , ayant entrainé des dommages corporels le procureur ne jouer le role de medecin il appliquera la loi, et en fonction de la durée de 'ITTde la gravité de l'infraction , les poursuites ne seront pas les mêmes .(competence de tribunal)

De plus en ayant trois temoins les MIB auraient fait la fine bouche ?

Alors là je ne comprends plus ?


Si tu as pu entrer en contact directement avec le procureur, Chapeau !

tu pretends qu'il aurait fait part de son surccroit de travail qu'il avait autre chose à faire !

Tu ne dis pas non plus ce qu'à fait ton assureur ? as tu declare cet accident au moins alors si c'est le cas l'avocat comme je l'ai deja dit interviendra je m'etonne mêm que tu es du faire autant de boulot

Dis moi de quel tribunal releve cet accident ! Pour le bouquin tu devrais acheter la reparAtion du dommage corporel de LAMBERT FAIVRE EDITION DALLOZ


tu veux que je vienne te voir pas de probleme mais ce ne sera pas pour verifier tes blessures mais pour toi mais ne dis pas tout et son contraire si ça te fait plaisir que je vienne ne dis pas dans la meme phrase que tu es content de ne pas saluer des motards sur la route ! une fois il y a encore un non sens !


Je ne suis pas policier mais ne prend pas les genspour plus bêtes qu'ils ne le sont !

Sur ce forum et dans la mesure de mes moyens j'essaie tant bien que mal apporter mon concours et j'ai bien d'autre chose à faire que de vouloir polemiquer notamment sur des sujets qui demandent une aide voire un soutien mais encore faut il que ceux qui veulent comme moi aider soient parfaiement éclairés sur le probleme sinon ce sont des heures et des heures gachées !

D'ailleurs mais c'est surement une erreur tes post differnts n'aident pas à la comprehension du probleme ; il faut cesser de brouiller les cartes !

Maintenant fais moi parvenir ton dossier et je m'engage à le traiter de façon desinteressé ( sur le plan financier ,j'entends ) Si tu veux je peux te mettre en relation avec ME JEHANNE COLLARD ou bien Me BERNFELD que je connais personnellement ç a pourrait te donner un coup de pouce mais avant dis moi où tu en es avec ton assureur !


Sans rancune

ALLO< Je vais te répondre en reprenant les questions 1à1. <1>Tout d'abord n'oublie pas ma questions initiale! Quel recours contre le toubib? C'était au cas ou il refuserait de me faire un certificat + détaillé. Il a bien compris m'a refait une prologation d'ITT de 45j (2 mois pour l'instant) et donné le contre rendu-opératoire. <2éme>c'est vrai que j'ai écrit sur 2 post mais étant nouveau membre je me suis planté Mea Culpa, en aucun cas je cherche à brouiller les cartes et à cacher quoi que ce soit, ce n'est pas mon intérêt, je cherche surtout à ne pas me faire avoir( je n'ai pas l'habitude d'avoir un accident) Mille excuses si je t'ai contrarié.<3>Pour mon assurance (MACIF)bien évidemment ma femme y est allée le lendemain pour faire la déclaration il lui ont bien conseillé de garder tous les documents médicaux et autres relatifs à l'accident et qu'un avocat serait présent avec moi lors du procès. <4>En ce qui concerne le Proc bien évidemment je ne le connais pas, mais se sont les MIBS de la brigade accident qui m'ont parlé de l'importance du certificat initial car il détermine la gravité de l'accident , le Proc peut alors faire marcher l'article 78, (sachant que le chauffard ne sais pas présenté aux 2 convocations). Cela ne se pratique que lorsque l'ITT est importante., ou sinon cela prend plus de temps, voir une amende seulement, pour information les accidents graves sont traités en priorité <5>Ne prend pas mal ce que je vais te dire mais sache que les personnes qui demande de l'aide ou un conseil sont souvent des victimes qui souffrent psychologiquement et dans leur chair c'est pour cela que lorsque tu réponds bien installé devant ton ordi fais attention aux phrases et aux mots employé ils peuvent être ressentis de manières différentes, relis tes post et tu verras qu'ils sont un peu agressifs
Malgrès tout je te remercie , c'est très sympa à toi d'aider les victimes comme moi, qui sont paumès dans les procédures et qui n'ont pas toujours une oreille aguérie pour les écouter.Tchao

Tu as tout à fait raison sur le ressenti des mots employés si mon intervention a été un peu vive et je ne peux pas le nier je le regrette vraiment .

Dans ton affaire, le procureur poursuivra sans nul doute ton adversaire mais laisse ce probleme à ton assureur sinon tu vas perdre beaucoup de temps et de l'energie pour rien . Compte tenu du delit de fuite ce n'est plus le certificat medical qui conduira le procureur a poursuivre le chauffard sur ce point tu peux être rassuré .D'ores et deja je te conseille de bien informer la MACIF de ces difficultés qui devrait faire intervenir le fonds de garantie automobile .En effet si ton adversaire ne s'est pas présenté aux convocations il y a des risques que cette personne présente de gros problemes ( pas d'asurances, insolvable enfin toute la panoplie) mais cela ne devrait pas empecher les autorités à se rendre à son domicile ! les infractions sont particulierement graves , sans aucun doute ton adversaire sera poursuivi !


Tu devrais recvoir sous peu des nouvelles du procureur ! et tu pourras te constituer partie cvile pour enfin déclencher la procedure d'indemnisation .

Que tu aies envie que ton chauffard soit poursuivi je le comprends très bien et c'est plus que legitime mias ce qui importe maintenant pour toi c'est d'une part un prompt retablissement et d'autre part percevoir une indemnisation à la hauteur de ton préjudice .

Je reste à ta disposition pour t'aider dans tes demarches et te fournir tous les renseignements utiles pour chiffrer ton prejudice corporel et si besoin était à faire les courriers que tu jugerais utile .


iVoilà ce que je peux te proposer en esperant que cette proposition apporte un peu de soutien psychologique dans cette phase difficile que tu vis .

Crois moi Je suis pas insensible aux problemes que rencontrent les victimes .

Je te souhaite bien évidemment un rétablissement des plus rapide et tiens nous au courant de l'évolution de ce dossier .


Bon courage

Cordialement

salut les gars Quelques news de mon affaire. Les MIBS n'ont toujours pas retrouvé l'auteur des faits. Donc la MACIF va concidéré que le mec n'a pas d'assurance et va faire marcher le fond de garantie des assurances. Ils sont très à l'écoute, accueuillant, et même compatissant à mon égard. Mais plus je me renseigne et plus l'on me dit de prendre à avocat ou un expert médical pour m'assister lors de la convocation avec les médecins experts des assurances pour mon indemnisation.
1°) Dois-je prendre un avocat perso(sachant que je vais le demander par l'aide juridictionnelle) serat-il compétent pour me défendre ou bien dois-je passer par une association d'aide au victimes de la route.d'ailleurs j'en ai trouvé une sur le net "Maisondesvictimes.com".,Dites moi ce que vous en pensez?Moi naïf je pensais que la MACIF allait me rembourser "normalement" mais à force de me renseigner, notamment dans le livre de Maître COLLARD, il est des cas ou l'indemnisation va du simple au double suivant l'assistance que l'on a .Puis-je passer par Maître COLLARD? Merci de me répondre
2°) autre question je vais dépasser certainement les 3 mois d'arrêt es que cela change les choses.Pour mon indemnité sachait que je porte déjà une prothèse à la jambe droite. Cela sera-t-il pris en compte pour ou contre moi .Merci encore de me lire A+

Salut XXL.

Oui il est indispensable de te faire assister par un médecin conseil de recours sinon tu vas te faire avoir lors de l'expertise. C'est courru d'avance. Par contre un avocat ne te servira à rien à ce moment-là vu qu'il n'est pas expert en quelconque médecine mais en droit.
Mais prendre un avocat pour lui confier ta défense est en général une bonne chose. Je dirais que ça dépend quand même de la gravité des blessures et surtout de leurs séquelles. Le problème est surtout d'en prendre un bon qui connaisse bien le droit corporel et ça ce n'est pas évident. En tout cas personnellement je refuserais catégoriquement celui proposé par l'assurance. Les frais d'avocat sont remboursés par ta garantie protection juridique, par contre je ne sais pas dans quelle mesure. Il y a un barème propre à chaque assurance je crois.
Bien sûr que ça compte d'avoir 3 mois d'arrêt. Bon ça ne va pas non plus doubler ton indemnisation... Mais c'est quand même plus important que d'avoir 15 jours c'est évident. En fait ce qui est retenu en définitive dans les conclusions de l'expert c'est la période d'ITT et/ou éventuellement d'ITP (c'est lui qui la fixe).

Alors je ne veux pas te faire peur mais en face de toi tu vas avoir des gens qui vont essayer de minimiser tes blessures et ton handicap si tu en gardes un pour payer le moins possible. Et je sens gros comme une maison qu'ils vont se servir de ta prothèse pour dire qu'elle en est en partie responsable s'ils peuvent le faire. J'espère me tromper mais je les connais quand même un petit peu maintenant...

Voici un site vraiment bourré d'infos sur les expertises médicales:
ANMCR

Bon courage.

Merci yos pour ton info, j'ai suivi ton conseil et visité le site, je ne sais pas laquelle choisir!! si l'un de vous a eu à faire avec l'une d'elles et en a été satisfait ou pas, vous seriez sympa de me le dire.

XXL si aucune procédure judiciaire n'est lancée, tu peux qd même charger un avocat de saisir le TGI en référé pour obtenir une expertise médicale.

L'expert désigné par le Tribunal est indépendant de la cie d'assurances et ça c'est une garantie.

Meilleure solution effectivement et qui ménagera toute les suceptibilités.
Par contre tu seras obligé de consigner une somme pour payer l'expert. Somme qui te seras remboursée ensuite.

Salut à tous
J'ai reçu ce matin une convoc du tribunal d'intance, je suis convoqué le 10/12/204 en Première audience de fond, je ne sais en quoi cela consiste, De plus sur la procédure engagée il est noté ceci:
"Blessures involontaires avec incapacité n'excedant pas trois mois. Or mon état va nécessité au moins 3 mois et qu'à la date de la convoc je ne pourrais toujours pas reprendre d'activité. Question ? Pourquoi une convoc si rapide ? de plus pourquoi le tribunal d'instance?Mon assurance (MACIF)
m'as dit de lui porter la convoc pour faire intervenir un avocat. il me précise que si je demande réparation des préjudice je dois me constituer partie civile mais après mettre renseigné je ne peux pas obtenir double réparation (assurance ou tribunal). Je ne sais qu'elle attitude adopter quand je vais me présenter. dois-je dès à présent contacter un expert médical?Qu'en pensez-vous?Merci pour votre intéret à mon affaire

TI c'est normal. C'est le tribunal qui va juger ton affaire Les trois mois sont trois mois d'ITT (Invalidité temporaire totale) sinon ton affaire passerai devant le tribunal au dessus celui de grande instance.
A mon sens l'avocat est nommé il peut te défendre en même temps au civil
. IL ne devrait pas y avoir de souci. Tu toucheras un peu plus qu'à l'amiable. Un medecin expert judicaiire devrait etre nommé et il aura en charge d'évaluer ton préjucide précisement.

Salut Trumpet !! merci de répondre à mes messages.
Mon assureur est étonné que mon affaire passe si vite au Tribunal, car lui-même n'a aucune information. Il n'a pas reçu les documents de TransPV.
De plus j'ai revu mon Chirurgien hier, qui m'a confirmé que l'on ne pouvais toujours pas se prononcé sur les suites à donné( intervention ou pas ) mais dans le meilleurs des cas cela dépassera les 3 mois ITT.
D'après mon assureur après 3 mois ce n'est plus la même juridiction qui va traiter l'affaire.Dois-je demander une report d'audience?Dois-je quand même me présenté à l'audience le 10/12 si mon assuruer n'a pas tout les éléments en main à cette date? Quelle défense dois-je adopter?le Médecin expert est-il nécessaire ou conseillé avant ma présentation au Tribunal.
Car avec toutes les réponses et les renseignements que j'ai trouvé sur le net je suis paumé;Car je m'aperçois !! se défendre correctement ce n'est pas si simple et qu'il ne faut surtout rien oublié.Merci encore pour tout tes conseils.Je te tiens au courant. Salut

Effectivement ton affaire devrait passer au TGI.
Le tribunal ne pourra statuer sans avoir le rapport médical, le juge va donc demander la nomination d'un médecin epxert et toi tu pourras en profiter pour demander une provision.
A mon avis pas utile de reporter.