stationnement abusif question aux MIBS

Salut,
Mon véhicule (voiture)a été verbalisé pour stationnement abusif de plus de 7 jours alors que je m'en suis servi 2 jours auparavant et j'ai eu la chance de retrouve le même stationnement. Les AVSP ont été appelé par un voisin, et celles ci m'ont mis un PV. Quelle preuve ont elles. J'ai entendu parlé d'un marquage pour prouver le non déplacement du véhicule. Merci pour votre aide

as tu des témoins indiquant que dans cette période, il t on vu ailleurs qu'en stationnement à cet endroit, où plus imparable encore aurais tu été sanctionné par le CSA, bon là c'est coût double à tenter le CSA t'as vu ailleurs, donc pas de PV stationnement, t'as un PV stationnement abusive donc pas possible que le CSA t'aie vu sur la route

Salut,

C'est là tout le problème du stationnement abusif, il faut être sûr de son coup pour verbaliser.

Seule solution pour éviter l'amende : amener des témoignages attestant que le véhicule a été vu ailleurs et les joindre à une requête en exonération adressée à l'OMP en LRAR. Ensuite, dès que l'OMP t'adresse la lettre de classement sans suite, tu peux mettre en cause le voisin pour dénonciation calomnieuse (art. 226-10 du code pénal La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.).

Si tu n'as pas le nom de cette personne ou si tu n'en n'es pas sûr tu déposes plainte de ce chef contre personne non dénommée (plainte contre X).

Tu habites visiblement un quartier très sympa... où la c*nnerie humaine a encore de beau jour devant elle...

V

Etienne

un quartier avec de "bons français" ?

Ne jugeons pas trop vite, on ne connait pas le contexte, l'endroit de stationnement exacte, ni de quel riverain il s'agit (et ses éventuels besoins/raisons de mettre son propre véhicule à l'endroit en question). Je peux très bien comprendre qu'il y a des cas où on aura envie d'appeler les MIB dans ce genre de cas (je me souviens encore très bien de l'espèce de grosse fourgonnette cadavérique et tagée de par tout, ou de la bagnole avec l'alarme qui se déclenchait pour un rien qui trainaient parfois pendant 2 semaines en dessous ou juste en face de chez moi )

Dénonciation calomnieuse ... faut quand même être sur que la personne n'a vraiment pas vu que la voiture a été bougée entre temps!

Par contre, je suis étonné que les MIB se sont déplacé si vite...

Pour ce qui est de la contestation: on peut supposer que le riverain n'a pas plus de preuves pour son accusation que toi pour ta contestation. Parole contre parole, le doute devrait te bénéficier.



Message édité par son auteur (03-11-09 14:28)

Parfois les véhicules sont "marqués".

Un coup de craie sur le pneu qui continue en
prolongement sur la chaussée.
Cela permet de mettre le conducteur
en face de la réalité ...
Bien sûr, une fois les 7 jours révolus.

Salut,

Non RJVB, ce n'est pas parole contre parole... nous sommes devant un procès-verbal qui fait foi jusqu'à preuve du contraire et le contraire ne peut être apporté que par des témoignages ou une preuve irréfutable que l'infraction n'existait pas.

Mettre en cause le tiers pour dénonciation calomnieuse est simplement une possibilité. S'il n'était pas sûr de son coup, il n'avait pas à avertir les mibs...

V

Etienne

t'as raison RJVB ...

> Dénonciation calomnieuse ... faut quand même être sur que la personne n'a vraiment pas vu que la voiture a été bougée entre temps!

Erm, évidemment j'ai voulu dire "que la personne a vraiment vu que la voiture a été bougée". Sinon, elle s'est simplement trompée...

Les 7 jours révolus, c'est en théorie, au bout de 5 jours, on avait déjà emmené ma voiture à la fourrière. Même pas eu le temps de la déplacer...

Ninjarider a écrit:

> Les 7 jours révolus, c'est en théorie, au bout de 5 jours, on avait déjà emmené ma voiture à la fourrière. Même pas eu le temps de la déplacer...

La loi pénale est d'application stricte le délai de 7 jours doit donc impérativement être respecté. Un enlèvement et une mise en fourrière ne peut être effectué sur le fondement de l'article qu'à l'issue de ce délai.

Des recours sont possibles contre une telle décision.

V

Etienne

Tu peux être en stationnement abusif en
Zone Bleue ...