Limitation lors d'un Pic de pollution
Hello,
Dans ma région on a souvent droit aux limitations de vitesse (-20KM/H) pour cause de PIC de pollution.
Sachant que sur l'autoroute entre Grenoble et Lyon, il n'y a aucun panneau de limitation de vitesse officiel mais uniquement une information diffusé sur les panneaux d'affichage de l'autoroute.
Les MIB ont ils le droit de nous flacher si on dépasse la limite de (130-20) 110KM/H??
Motard passager
09-03-2011 15:44
Salut
Bonne question (...)
Je pense que oui, mais cette limitation fait suite à une décision du Préfet et donc, le PV doit faire mention des références de l'arrêté....
D'ailleurs, je ne sais pas si cette infraction ne fait pas l'objet d'une infraction spécifique qui n'a rien à voir avec les infractions vitesse et qui est sanctionnée par une C/2
V
Article R411-19
Pour les mesures propres à limiter l'ampleur et les effets des pointes de pollution sur la population, le préfet définit le périmètre des zones concernées, les mesures de suspension ou de restriction de la circulation qu'il est susceptible de prendre et les modalités de publicité et d'information préalables des usagers en cas de mise en oeuvre de ces mesures. Ces modalités comportent au minimum l'information des maires intéressés et la transmission d'un communiqué d'information à deux journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision, au plus tard à dix-neuf heures la veille de la mise en oeuvre de ces mesures, afin de permettre sa diffusion dans les meilleurs délais.
Les mesures mentionnées à l'alinéa précédent peuvent comporter l'interdiction de circulation des véhicules certains jours en fonction de leur numéro d'immatriculation.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation mentionnées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Demi-Tour 1er
10-03-2011 21:30
Alors juste pour apporter un peu d'eau au moulin, le périphérique lyonnais et les autoroutes de la région ont vu leur vitesse limite baisser de 20km:h. Sur les panneaux d'informations lumineux était préciser que les radars étaient réglés en conséquence.
Je trouve ça un peu limite....
Autant sur la rocade de Grenoble, ils utilisent des panneaux de limitation de vitesse "lumineux".
Du coup ils affichent la vitesse limite en phase avec les conditions.
Autant sur Lyon ou sur l'autoroute entre Lyon et Grenoble, les panneaux de limitation de vitesse ne changent pas. Il n'y a que le message sur les gros panneaux d'affichage qui vous indiquent la limitation "-20km/H"
Rien dans le code de la route nous impose de surveiller ces affichages, et si tu prends l'autoroute à un endroit ou il n'y a pas ce type de panneau, t'es mal...
Motard passager
11-03-2011 14:59
Salut
Effectivement, tu es mal, mais si tu indiques que tu es rentrés à telle entrée ( forcément
) et que tu as été flashé en un point où sur ton trajet il n'y a pas de panneaux d'info, soulever le cas de nullité me semble possible.
Certes ça demande du temps et un peu d'argent..... de contester.
V
B12
30-03-2011 17:22
En effet, c'est le préfet qui ordonne les limitations de vitesse lorsqu'une pollution atmosphérique est prévue.
Par conséquent, en cas d'infraction, on est verbalisable. Mais dans les faits, je ne connais encore personne qui se serait fait flashé dans le cade d'une limitation de vitesse liée à la pollution.
Mais avec la pression "écolo" cela risque de changer...
Je connais des personnes qui se sont fait verbalisées, mais c'était un endroit ou les panneaux de limitation de vitesse affichaient clairement 90Km/H au lieu des 110 habituels...
C'est le préfet qui ordonne les limitations de vitesse lorsqu'une pollution atmosphérique est prévue d'accord avec ca, mais pourquoi le prefet n'ordonne pas les limitations de tarifs aux peages en meme temps ??? Rouler moins vite pour polluer moins ok, mais pourquoi payer le meme tarif a la sortie ...
Sois déjà content qu'ils n'augmentent pas le tarif au prétexte que tu as utilisé l'autoroute plus longtemps...
cyrano, oui c'est une facon de voir aussi la chose.
Demi-Tour 1er
07-05-2011 22:14
Strom: parce que tu payes le droit d'emprunter l'autoroute, pas celui de rouler vite... sinon, je te dis pas pendant ls bouchons lors des chassés-croisés estivaux.
Sinon, vu sur le périphérique lyonnais: "Pic de pollution - Vitesse réduite - Contrôle radar"...
depuis 1 mois sur Paris et banlieu ouest on peu lire "Pollution ralentir"
quel que soit le temps : vent , froid, sec humide bref des conditions qui ne sont pas habituelles pour des pic
qu est ce que cela va être cet été
ok je ne suis pas spécialiste
mais n'est ce pas pour nous préparer au 70 sur périph et 30 en ville
Motard passager
28-02-2013 18:01
Et le jour où le 70 sera passé (et ça va passer) et qu'il y aura pollution ?
50 sur le périph ???
Du coup ils vont pouvoir l'autoriser aux vélos
RJVB
01-03-2013 11:59
Question plus juridique sur ses limitations de vitesse: on perd de(s) point(s) si on est en excès dans ce cas? J'ai 2 sources du Code qui se contredisent sur se point....
Motard passager
01-03-2013 17:51
Je pense qu'il n'y aura pas d'adaptation des radars automatiques, même si ceux-ci sont réglables à distance.
Déjà pour la pluie ce n'est pas fait. Tellement subjectif la notion de chaussée humide ...
En cas de contrôle par radar embarqué ce sera sanctionné comme par beau temps.
Mais en cas de contrôle aux jumelles est-ce que ce sera comme "vitesse inadaptée aux conditions de circulation" ? logique, car ce n'est pas la chaussée qui est en cause.
moi chaque fois que je lis levé le pieds ben j’obéis !
en caisse je le lève le pied gauche et en mob le droit ......
Citation
truchose
moi chaque fois que je lis lever le pieds ben j’obéis !
en caisse je le lève le pied gauche et en mob le droit ......
T'as raison en mob c'est celui qui est sur le frein
Si je comprends correctement l'article R411-19, c'est une contravention de deuxième classe n'entraînant pas de perte de point.
V
Etienne
Motard passager
03-03-2013 18:37
Moi j'aurais plutôt dit R413-17.
4ème classe mais toujours pas de points.
RJVB
04-03-2013 16:35
Dans mon bouquin "Planète Code" ((c) Planète Permis, 12-2012), ces excès sont considérés comme des excès normaux, donc entrainant une perte de point par tranche de 10kph de dépassement (avec la 1e tranche de 1-19kph, chose que je n'avais pas encore 'pigé' ...)
Citation
molthou38
si tu prends l'autoroute à un endroit ou il n'y a pas ce type de panneau, t'es mal...
la société AREA a déja il me semble installé des affichages lumineux à chaque entrée d'autoroute ..........................
Dë plus les contrôles (encore aujourd'hui sont effectués 800 m après le grand panneau d'affichage centrale " - 20 km/h obligatoire , contrôles Radars" , tu te fais toper par la mégane sport et là t'as plus d'arguments
Modifié 1 fois. Dernière modification le 04-03-13 17:54 par tonine.
