URGENT Accident avec une moto d'essai

Bonjour à tous, j'ai malheureusement eu un accident avec une moto d'essai lors d'un test chez le concessionnaire, au début de passe bien je donne permis, carte d'identité et je fais une empreinte cb de 1500€ pour la caution.

A peine 5 minutes d'essai, un c*nnard de livreur Uber eats en scoot s'est déporté sur ma voie sans regarder ses rétros, j'ai pas eu le temps de freiner, résultats je l'ai taper à environ 45km/h

Je suis tombé salement et je me suis fracturé le poignet, la moto est également endommagé, guidon légèrement tordu, carénage cassé autour du phare, et ne démarre plus

j'ai pris la plaque et l'attestation d'assurance du livreur en photo au cas où car il n'avait pas de papiers sur lui, j'ai appelé la police au téléphone et ils m'ont dit que je n'avais pas le droit de forcer le livreur à faire un constat et que je n'avais pas le droit de le retenir.

Je laisse partir le livreur et au moment ou la police arrive et fait les verifs ils me disent que le livreur est en défaut d'assurance après que je leur ai montré les photos.

J'appelle le concessionnaire et leur explique la situation, 45 minutes après l'appel un vendeur vient sur le lieu de l'accident et constate les dégâts, on laisse la moto sur le trottoir et je rentre avec lui à la concession, une fois arrivé le concessionnaire me dis que pour l'instant la caution n'est pas débité e et qu'il va faire un devis des dégâts+ du remorquage de la moto, si le devis est en dessous des 1500€ de la caution alors il me fera payé uniquement le devis.

La question que je me pose c'est est ce que normalement c'est à leur assurance de payer les dégâts pas à moi non ?

Voila une photo des conditions présente sur le bon d'essai que j'ai signé.

Franchement je suis dépité, je ressens une terrible injustice tout ça à cause d'une sombre m*rde de livreur Uber eats sur son 50cc de cassos qui m'a pourri ma journée,voire tout un mois.

Citation
Azerty0000
... carte d'identité et je fais une empreinte cb de 1500€ pour la caution.

La question que je me pose c'est est ce que normalement c'est à leur assurance de payer les dégâts pas à moi non ?

Bonjour

La caution est de 1500 en cas de problème (que tu as eu ) donc c'est la franchise de leur assurance que tu dois payer, si il y en a pour 3000 tu ne paieras "que" les 1500 de la caution, et si il y en a pour moins tu ne paies que la réparation.


C'est le cas où tu prêtes ta moto, si tu as un accident avec ta moto tu as 3/400 de franchise et si tu la prêtes c'est 1000 ou 1500 de franchise enfin... pour mon cas c'est comme çà.

D'autres avis ?...

Franchement jsuis dépité j'ai déjà déboursé 90€ pour un scanner du poignet + je sais pas combien pour l'attelle qu'ils vont me poser, mais à mon avis ca sera plus de 50€ j'imagine, en gros c'est tout pour ma pomme et le fdp de livreur s'en sort comme si de rien n'était

Citation
Azerty0000
Franchement jsuis dépité j'ai déjà déboursé 90€ pour un scanner du poignet + je sais pas combien pour l'attelle qu'ils vont me poser, mais à mon avis ca sera plus de 50€ j'imagine, en gros c'est tout pour ma pomme et le fdp de livreur s'en sort comme si de rien n'était

Y a eu un constat ?
Le livreur est reconnu coupable ?

Si le livreur estcreconnu coupable, tu devrais te faire rembourser de la franchise et des soins médicaux !

Citation
jnybook
Y a eu un constat ?
Le livreur est reconnu coupable ?

Si le livreur estcreconnu coupable, tu devrais te faire rembourser de la franchise et des soins médicaux !

Oui le livreur est en tort il a déboulé devant moi sans checker son rétro ni angle mort. De plus le livreur était en défaut d'assurance après que les policiers on fait la vérif de sa plaque d'immatriculation

D'ailleurs je sais pas pourquoi mais le vendeur de la concession m'a dit : heureusement t'as pas fait de constat sinon t'aurais du payer une franchise de 1500€ + les dégâts de la moto, je sais pas si c'est vrai où non

En tout cas cette histoire m'a refroidi de la moto, moi qui comptait me prendre une moto après avoir eu mon A2 je pense que je vais faire une croix dessus un long moment...

L'accident doit etre déclaré à l'assurance du concessionnaire parce que tu es pas en tord. Sinon, tu l'auras dans l'os.

Citation
jnybook
L'accident doit etre déclaré à l'assurance du concessionnaire parce que tu es pas en tord. Sinon, tu l'auras dans l'os.

Salut,

Tout cela me paraît bien louche. Si tu dis vrai, alors un constat devrait prouver ta non-responsabilité. Que le concessionnaire te recommande de ne pas en faire, de constat, c'est très louche.

Normalement, c'est l'assurance du concessionnaire qui devrait dans un premier temps payer les réparations, puis se retourner contre l'assureur du livreur. Comme il n'est pas assuré, alors l'assureur du concessionnaire se retournera contre l'employeur du livreur, la société Uber. Bien que techniquement le livreur ne soit pas salarié d'Uber, il y a une jurisprudence en France sur des cas semblables, et les services juridiques d'Uber ont prévu un fonds spécial pour les cas comme ça. A charge ensuite à Uber de se retourner contre le livreur.

Le mieux pour toi serait de faire intervenir l'assistance juridique de ta propre assurance, si tu as un autre véhicule, ou celle de ton assurance habitation.

Bon courage!

Citation
Azerty0000
En tout cas cette histoire m'a refroidi de la moto, moi qui comptait me prendre une moto après avoir eu mon A2 je pense que je vais faire une croix dessus un long moment...

Jsuis au bout de ma vie, 3400€ de dégâts à payer de ma poche, heureusement que j'ai de l'argent de côté et que je vis chez mes parents, mais ça casse les co*illes

Plus jamais je remonterai sur une moto

Citation
AlainR
Salut,

Tout cela me paraît bien louche. Si tu dis vrai, alors un constat devrait prouver ta non-responsabilité. Que le concessionnaire te recommande de ne pas en faire, de constat, c'est très louche.

Normalement, c'est l'assurance du concessionnaire qui devrait dans un premier temps payer les réparations, puis se retourner contre l'assureur du livreur. Comme il n'est pas assuré, alors l'assureur du concessionnaire se retournera contre l'employeur du livreur, la société Uber. Bien que techniquement le livreur ne soit pas salarié d'Uber, il y a une jurisprudence en France sur des cas semblables, et les services juridiques d'Uber ont prévu un fonds spécial pour les cas comme ça. A charge ensuite à Uber de se retourner contre le livreur.

Le mieux pour toi serait de faire intervenir l'assistance juridique de ta propre assurance, si tu as un autre véhicule, ou celle de ton assurance habitation.

Bon courage!

Citation
Azerty0000
Jsuis au bout de ma vie, 3400€ de dégâts à payer de ma poche, heureusement que j'ai de l'argent de côté et que je vis chez mes parents, mais ça casse les co*illes

Plus jamais je remonterai sur une moto

Comme tu te fais enfumer entre le livreur pas assuré qui se barre, et la concession qui a une attitude plus que louche, je te conseille ceci :
- active l'assistance juridique que tu peux avoir sur l'un de tes contrats d'assurance
- en complément ou à défaut : dépose plainte ! En plus, cela permettra d'identifier le livreur et de l'impliquer en responsabilité si ton poignet devait te laisser des séquelles.

En effet, tu n'es pas responsable de ce qui t'est arrivé, en plus le garage est assuré, tu ressembles au dindon de la farce dans cette affaire. La caution n'est exigible que lors d'une collision en tort, ou sans tiers identifié.

Même si le livreur n'est pas assuré, la justice peut t'aider. Ne traine pas.

Citation
Daniel_San
Comme tu te fais enfumer entre le livreur pas assuré qui se barre, et la concession qui a une attitude plus que louche, je te conseille ceci :
- active l'assistance juridique que tu peux avoir sur l'un de tes contrats d'assurance
- en complément ou à défaut : dépose plainte ! En plus, cela permettra d'identifier le livreur et de l'impliquer en responsabilité si ton poignet devait te laisser des séquelles.

En effet, tu n'es pas responsable de ce qui t'est arrivé, en plus le garage est assuré, tu ressembles au dindon de la farce dans cette affaire. La caution n'est exigible que lors d'une collision en tort, ou sans tiers identifié.

Même si le livreur n'est pas assuré, la justice peut t'aider. Ne traine pas.

Citation
Azerty0000
j'ai juste peur que je perde encore plus de temps et d'argent

Citation
Azerty0000

Ok je vais faire ça, j'ai juste peur que je perde encore plus de temps et d'argent

Ce qui est sûr, c'est que si tu ne fais rien, tu es sûr du résultat

Par contre ce n'est pas normal que tu ais payé les 3400 euros !

Tu aurais du refuser, il prennent ta caution, ca c'est normal, le reste c'est l'assurance du concessionnaire qui paie (ou celle de la partie en face, et si pas d'assurance, c'est un fond).
Et ca que tu sois responsable ou non.

C'est très louche de la part du concess, tu n'as aucune preuve qu'il active son assurance puisque ton argent va le rembourser. S'il est encore plus malhonnête, il peut remettre en état la moto et la vendre comme non accidenté.

Citation
julien12
Par contre ce n'est pas normal que tu ais payé les 3400 euros !

Tu aurais du refuser, il prennent ta caution, ca c'est normal, le reste c'est l'assurance du concessionnaire qui paie (ou celle de la partie en face, et si pas d'assurance, c'est un fond).
Et ca que tu sois responsable ou non.

C'est très louche de la part du concess, tu n'as aucune preuve qu'il active son assurance puisque ton argent va le rembourser. S'il est encore plus malhonnête, il peut remettre en état la moto et la vendre comme non accidenté.

Le contrat de prêt avec les parties grisées....
Est-ce tu l'as lu ?

Je cite ce qui est écrit sur le papier en photo :

Citation

Le preneur s’engage à dédommager intégralement XXX de la totalité des frais de remise en état du véhicule essayé ou loué dans le cas où un accident interviendrait sans tiers identifié ou dans l’hypothèse où le preneur serait responsable partiellement ou totalement de l’accident causé à un tiers.

Citation
julien12
S'il est encore plus malhonnête, il peut remettre en état la moto et la vendre comme non accidenté.

Citation
flexi
Je cite ce qui est écrit sur le papier en photo :

Citation

Le preneur s’engage à dédommager intégralement XXX de la totalité des frais de remise en état du véhicule essayé ou loué dans le cas où un accident interviendrait sans tiers identifié ou dans l’hypothèse où le preneur serait responsable partiellement ou totalement de l’accident causé à un tiers.

Autrement dit il n’y a pas d’assurance tous dommages, juste une assurance RC.

Tu dois la somme des dommages causés à la moto sauf si tu n’es pas responsable. Et sans constat, témoin, cela sera compliqué de prouver que tu n’es pas responsable…

Envoie une LRAR au concessionnaire en lui demandant de déclarer le sinistre à son assureur. C'est une obligation.

Et tu peux - si tu as ses coordonnées - écrire toi-même directement à l'assureur du concessionnaire et lui déclarer le sinistre. Normalement c'est au garage de le faire. Mais si tu écris à l'assurance, ils vont interroger le garage.

Clairement le garage se moque de toi et te vole.

Il y a 2 cas :

- soit tu es responsable et c'est normal que tu payes la franchise (pas le dépôt de garantie, la franchise)

- soit tu n'es pas responsable, et tu devrais payer 0, nada.

Pour savoir si tu es responsable ou non, la base de la base c'est de faire une déclaration à l'assurance.

Sinon, tu ne le sauras jamais.

Clairement le garage NE VEUT PAS faire jouer son assurance.
Elle doit lui coûter cher. Et chaque sinistre doit lui coûter encore plus cher. Mais la question n'est pas de savoir s'il veut ou pas la faire jouer.

La question est de savoir s'il doit la faire jouer.
Et la réponse est très simple et très claire : OUI.

De plus comme tu es blessé, il y a du corporel.
Tu peux donc demander une indemnisation pour tes dommages corporels.
Au-delà de tes soins médicaux, la souffrance endurée, le préjudice esthétique si jamais tu gardes des traces ou cicatrices, la perte de revenus si tu as dû t'arrêter de travailler à cause de l'accident.

Bref tout cela est indemnisable et doit être indemnisé.

C'est la base.
Ton garagiste est clairement au mieux un magouilleur qui s'arrange, au pire un escroc.

Hello,

Je plussoie ce que "Ville900" a dit.

Étant gestionnaire d’assurance moto (pas sinistre, dommage) je connais, à priori, au moins un peu le domaine. Et je te confirme que selon l’article L113-2, il est strictement obligatoire de déclarer un sinistre survenu (d’autant + quand il s’agit de corporel) ! Beaucoup ne le font pas à commencer par ton concessionnaire car, évidemment, cela compte dans le montant de la prime d’assurance -et la possibilité pour un particulier d’être assuré ou non, même si pour un concess c’est différent.

Tous les motards le savent ; la caution, c’est un attrape couillons. J’accepte de laisser les clés de ma bécane ou une CB, mais jamais je ne "paye" une empreinte de plusieurs milliers d’euros ! S’ils ne veulent pas, pas grave ; j’irai donner mes sous et acheter une moto au voisin, le client a toujours raison. Bref.

Le concessionnaire doit donc déclarer le sinistre, sera indemnisé et te facturera la franchise UNIQUEMENT (que je n’imagine pas être à 1.500€, chez nous c’est bcp moins et on est déjà élevé comparé aux autres). Ça, c’est partant du principe qu’il s’agisse d’un sinistre responsable. Tu payeras la franchise de leur "tout risque" et basta.

Si tu es non responsable, l’assurance indemnisera le concessionnaire sans franchise, et ils poursuivront le livreur Uber Eats afin d’exiger par tous les moyens, le remboursement de ce qu’ils auront versé à ton concess. C’est comme ça que ça marche, pas autrement!

Maintenant, tu as déjà payé.. cash. +3.000€.. pour sûr que le concess t’envoie balader, vas falloir porter plainte, et à quel motif, ça.. c’est con de faire cadeau de 3000€ balles comme ça, je ne juge pas mais là t’as abusé mon pote.

Je pense qu'il est relativement urgent que tu prennes une action, et pour cela, que tu étudies tes différentes options possibles.

1/ si tu as une assurance de protection juridique, utilise-la. C'est le moment. Le plus simple est de commencer par les appeler, et de leur demander conseil. Tu verras à ce stade ce qu'ils te proposent. Ça peut être d'écrire pour toi au concessionnaire. C'est sans doute ce qu'ils feront. Pour cela, ils te demanderont bien entendu des explications et de constituer un petit dossier. Tu peux déjà préparer tous tes éléments, si ce n'est pas déjà fait.

Si cela ne se règle pas avec un seul courrier, ils pourront alors, si ton contrat le permet, prendre en charge un avocat qui pourra éventuellement passer à l'étape d'après.

2/ si tu n'as pas de protection juridique tu as déjà l'option simple, et qui coûte juste quelques euros, d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au concessionnaire. Il faut bien la rédiger. Tu pourras notamment faire un référence à l'article L113-2 du code des assurances cité dans le post précédent de IRON MIKE 33. Et le mettre en demeure de déclarer sans délai le sinistre à son assurance comme il aurait dû le faire depuis le début, et de te rembourser les sommes versées à tort sous 8 jours.

3/ si tu n'as pas de protection juridique, et si l'affaire ne se règle pas après une simple mise en demeure en recommandé AR, tu peux avoir intérêt à consulter un avocat. Bien sûr cela a un coût et c'est de l'argent en plus qu'il faut sortir. Mais la somme en jeu, 3000€, peut le mériter si tu n'arrives pas à la récupérer tout seul via les options 1 ou 2. Dans ce cas il faut le voir comme un investissement. Mais j'ai bien conscience que cela revient à sortir encore de l'argent en plus.

Je passe sur les clauses léonines de ce contrat de location...
Ton sinistre met en cause une personne en défaut d'assurance ce qui implique un traitement différents que les assureurs connaissent. Dans un tel cas de figure, qui n'est pas mentionné dans les clauses de location puisque ne sont prévus que deux cas (tiers non identifié et bailleur responsable du sinistre en tout ou partie [là ça coince un peu]), le loueur ne souhaite pas déclarer pour te faire payer l'intégralité des frais sans avoir à en supporter tout ou partie selon le traitement par son assureur.

Si la police et les pompiers sont intervenus, il doit y avoir une trace de leur intervention et tu dois pouvoir retrouver les coordonnées du témoin et obtenir un compte-rendu d'intervention et un procès-verbal de police à moins qu'il ne soit transmis à transPV. Tu prépares un constat amiable, tu y joints les pièces et le témoignage du tiers et tu adresses tout ça au concessionnaire et à son assurance.

Pour la réparation des postes de préjudice, c'est du domaine du fonds de garantie des assurances lorsque le tiers n'est pas assuré.
Il faut aussi penser que si tu as déclarer l'accident en tant qu'accident de la route, la sécurité sociale aura une créance à faire valoir...

Citation
IRON MIKE 33
Le concessionnaire doit donc déclarer le sinistre, sera indemnisé et te facturera la franchise UNIQUEMENT (que je n’imagine pas être à 1.500€, chez nous c’est bcp moins et on est déjà élevé comparé aux autres). Ça, c’est partant du principe qu’il s’agisse d’un sinistre responsable. Tu payeras la franchise de leur "tout risque" et basta.

Dans tous les cas, le garage doit commencer par déclarer le sinistre. Sans discuter.

Car c'est l'étape 1 pour commencer à déterminer les responsabilités avec la partie adverse.

S'il ne le déclare pas, on ne saura jamais qui était responsable ou pas.

Le concessionnaire doit effectivement faire la déclaration. S'il ne le fait pas il faut le faire pour lui avec les éléments dont tu disposes que tu envoies à l'assurance et en copie au concessionnaire.

Tu connais l'assureur : Allianz et le n° de police F.49014001.
Donc c'est très facile de faire un courrier à l'assureur copie le garagiste.

J'ai déposé plainte contre le livreur hier matin, et je vais prochainement me rendre dans un point d'accès au droit pour voir ce qu'il peuvent faire

Le problème c'est que le témoin est parti juste après l'arrivée des secours

C'est surtout une belle enflure, il m'a mis la pression pour payer, j'aurais pas du céder

Non. Tu n'aurais pas dû. Mais tu l'as fait. Donc inutile de regarder en arrière. Ce qui est fait est fait et te dire je n'aurais pas dû ne changera rien

Ce qu'il faut c'est regarder ce que tu peux faire maintenant.

Point d'accès au droit très bien.

Mais si j'étais toi je n'attendrais pas pour faire ce que te dit CLEW faire un constat et l'envoyer dès aujourd'hui ou des demain à l'assureur en LRAR. C'est possible même le dimanche avec la LRARE. Chaque jour qui passe t'éloigne des délais pour déclarer. Et plus tu attends plus ta bonne foi peut (éventuellement) être remise en question.

Ça ne t'empêchera nullement de compléter et modifier ta déclaration plus tard. Mais au moins tu auras pris date dès aujourd'hui.

Tu joins à l'assurance copie des chèques que tu as faits au garagiste, ou des tickets CB, et copie de tes relevés de compte prouvant les debits.


Et tu copies le garagiste toujours en LRAR. Tu vas voir que là, comme par miracle, il va peut-être réagir très très vite

Citation
Ville900
...C'est possible même le dimanche avec la LRARE. Chaque jour qui passe t'éloigne des délais pour déclarer..

Bonjour Ville900

Est ce que c'est possible et recevable après le délais des 5 jours pour déclarer ?

C'est moins bien c'est certain. Mais c'est toujours recevable même si cela peut prêter à discussion.

Après Azerty0000 est vraiment dans une situation particulière et il peut arguer de sa bonne foi.

Ceci d'autant plus que c'était au garage de faire la déclaration dans les cinq jours. Pas à lui. Or le garage ne l'a pas faite

Il la fait donc en retard, non pas de sa faute et de sa propre volonté, mais par la faute du garage.

Il faudrait vraiment un assureur plus que casse-pieds pour que ça ne passe pas.

A mon sens il faut déjà commencer par le faire. Et voir ensuite. Et ne pas s'auto censurer.

Mais chaque jour de retard compte. C'est pour cela que je suggérais de le faire des aujourd'hui, dimanche, en utilisant la lettre recommandée électronique en ligne qui peut être envoyée 24/24 7/7 depuis un ordinateur, dans le monde entier. Extrêmement pratique.

Citation
Ville900
C'est moins bien c'est certain. Mais c'est toujours recevable même si cela peut prêter à discussion.

Après Azerty0000 est vraiment dans une situation particulière et il peut arguer de sa bonne foi.

Ceci d'autant plus que c'était au garage de faire la déclaration dans les cinq jours. Pas à lui. Or le garage ne l'a pas faite

Il la fait donc en retard, non pas de sa faute et de sa propre volonté, mais par la faute du garage.

Il faudrait vraiment un assureur plus que casse-pieds pour que ça ne passe pas.

A mon sens il faut déjà commencer par le faire. Et voir ensuite. Et ne pas s'auto censurer.

Mais chaque jour de retard compte. C'est pour cela que je suggérais de le faire des aujourd'hui, dimanche, en utilisant la lettre recommandée électronique en ligne qui peut être envoyée 24/24 7/7 depuis un ordinateur, dans le monde entier. Extrêmement pratique.

Parfait. Tu as donc mandaté un avocat ?

N'hésite pas à nous tenir au courant. Ton histoire m'a refroidi à l'idée d'essayer une moto en concession.
Je te souhaite un bon rétablissement.

PatateDouce, heureusement les concessionnaires ne sont pas tous comme ça, il y en a aussi qui sont honnêtes! Et pour éviter les problèmes, j'ai fait tous mes essais chez des concessionnaires en périphérie des agglomérations, afin d'être très vite sur des petites routes de campagne. Il y a aussi le choix de l'heure de l'essai. A 11 heures du matin, tu risque moins de croiser un fou furieux qu'en pleine heure de pointe.

Et toujours penser à bien lire le contrat d'essai de la moto avant d'y aller. Certains concessionnaires sont assurés au tiers (comme le cas ici), d'autres en tous risques. Ca permet de savoir dans quoi on s'engage.
Personnellement c'est une des raisons pour laquelle j'ai par exemple refusé l'essai de la panigale que mon concessionnaire me proposait. L'assurance était au tiers, le risque pris est donc la valeur de la moto.
Avec une moto d'essai assurée tous risques, le risque pour l'essayeur se limite (à de rares exceptions) au montant de la franchise.

Citation
AlainR
PatateDouce, heureusement les concessionnaires ne sont pas tous comme ça, il y en a aussi qui sont honnêtes! ....

Un concessionnaire, comme une assurance, tant que tu n'as pas de problème c'est le meilleur !

D'où l'intérêt de toujours lire les contrats : concessionnaire, banque, assurance, bail, acte notarié... Même combat !