Amende pour non affichage du ticket horodateur ?!

Salut à tous,

Quelle ne fut pas ma joie en rentrant chez moi ce soir de découvrir une belle enveloppe du trésor public

Le courrier m'indique que je dois payer une amende de 33€ pour : "stationnement irrégulier non affichage ticket horodateur sur véhicule ou ticket non valable" suite à : "l'infraction du 27.10.2006 15h20 à Paris 16".
Toutes les autres informations sont correctes (immatriculation, nom, adresse etc...)

Ceci me pose plusieurs problèmes :

1. Une moto est-elle verbalisable du fait du non affichage de ticket horodateur ?

2. Il est, de plus, strictement impossible que cette amende me concerne. Le 27/10/2006 étant un vendredi, à 15h20 je suis en formation (alternance) et ma bécane est garée place de la République dans le 3° arrondissement de Paris et je peux le prouver (feuille de présence et une trentaine de témoins). Je n'ai donc jamais eu la prune entre les mains.

3. Qu'est-ce que je dois faire pour m'en sortir au mieux ? (je préfère avoir des infos de la part de tous les grands spécialistes de ce forum ;) avant d'appeler le numéro mentionné sur le courrier)

Merci à vous
V

Que dit le pv ? C'est ta machine ? demande un double si cela se trouve il y a quelqu'un qui se baladz avec ton immatricultation ! Regarde bien le pv concernant le véhicule. Sinon, 30 temoins peuvent justifier de ta présence, mais pas que ta moto était là... à mon avis !

regarde si la marque du véhicule est inscrit sinon courrier à l omp en précisant ta requete

Salut,

Normalement, le lieux exact de stationnement doit être précisé sur le PV car le 16ème c'est vaste et qu'il n'y a sans doute pas d'horodateur partout.

Ensuite, si tu peux effectivement amener des témoignages attestant que le jour dit à l'heure dite ta moto était effectivement stationnée dans le 3ème, formule une requête en exonération que tu adresses à l'OMP compétent (ses coordonnées doivent être sur l'amende) à laquelle tu joins lesdits témoignages (manuscrits et avec une photocopie d'une pièce d'identité).

S'agissant du stationnement, les motos sont considérées commes les BAR donc il faut mettre le ticket d'horodateur si besoin et ne pas se stationner sur le trottoir.

Je suis aussi un peu surpris de voir qu'il faut plus de 5 mois pour que le Trésor envoie une amende...

V

Etienne

5 mois est normale en fin d année les comptes du tresor s arrete en novembre donc tu ne peux plus envoyer d afm après cette date

salut a tous

juste une question bête

ou on le met le ticket sur un moto ?

(un coup de vent une personne mal intensionner etc...)

J'avais par régit que c'était un amende forfaitaire majorée. Il n'en demeure pas moins vrai que tu dois formé une requete auprès de l'OMP dans les termes de l'article 530 du code de procédure pénale : Dans les trente jours de l'envoi de l'avis invitant le contrevenant à payer l'amende forfaitaire majorée, l'intéressé peut former auprès du ministère public une réclamation motivée qui a pour effet d'annuler le titre exécutoire en ce qui concerne l'amende contestée. Cette réclamation reste recevable tant que la peine n'est pas prescrite, s'il ne résulte pas d'un acte d'exécution ou de tout autre moyen de preuve que l'intéressé a eu connaissance de l'amende forfaitaire majorée. S'il s'agit d'une contravention au code de la route, la réclamation n'est toutefois plus recevable à l'issue d'un délai de trois mois lorsque l'avis d'amende forfaitaire majorée est envoyé par lettre recommandée à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule, sauf si le contrevenant justifie qu'il a, avant l'expiration de ce délai, déclaré son changement d'adresse au service d'immatriculation des véhicules ; dans ce dernier cas, le contrevenant n'est redevable que d'une somme égale au montant de l'amende forfaitaire s'il s'en acquitte dans un délai de quarante-cinq jours, ce qui a pour effet d'annuler le titre exécutoire pour le montant de la majoration.
La réclamation doit être accompagnée de l'avis correspondant à l'amende considérée ainsi que, dans le cas prévu par l'article 529-10, de l'un des documents exigés par cet article, à défaut de quoi elle n'a pas pour effet d'annuler le titre exécutoire.

V

Etienne

Salut,

Si j'ai bien compris ce que dit Clew il faut donc que j'envoie une requête en exonération à l'OMP en y joignant les témoignages attestant de la présence de ma bécane à république au moment indiqué sur le courrier.
Qu'il en soit ainsi.

Est-ce qu'il y a des mentions obligatoires ou conseillées à noter dans les témoignages ou dans le courrier de demande en exonération à joindre (en plus de la forme manuscrite et des photocopies des pièces d'identité) ?

Combien de témoignages joindre à mon courrier pour qu'ils aient une force probante vis à vis de l'omp (sachant que j'ai pas l'envie d'en récolter une trentaine non plus)

V

je ne crois pas qu'il faille des dizaines de personnes: 2 ou 3 doivent suffire, mais sans lien de parenté avec toi, de preference des liens professionnels pas trop étroits (le collègue avec qui tu es dans le meme bureau tous les jours ... bof) et pret à aller se faire questionner dans un commissariat si besoin.

par contre, je ne vois pas trop comment faire tenir un ticket de stationnement sur une moto. ça oblige à avoir un rouleau de scotch sous la selle ?

Salut,

Il n'y a pas de précision quant à quantité des témoins mais deux ou trois devraient suffir.

Il est difficile d'argumenter autrement car comme tu as l'avis d'amende forfaitaire majorée, je ne pense pas que tu ais l'intégralité du pv initial de retranscrit (comme il y a un traitement informatique derrière, toutes les informations de la CG sont bonnes). Je pense que tu peux aussi demander une copie du pv initial pour vérifier si les informations relatives au véhicule sont exactes (marque, type,...)

V

Etienne

Yo

Bonne nouvelle, après avoir envoyé un courrier accompagné de témoignages, j'ai reçu hier un courrier de l'OMP qui m'annonce avoir l'honneur de procéder à l'annulation du titre exécutoire à mon encontre. Il précise que suite à une erreur dans l'interprétation du numéro d'immatriculation l'amende ne me concernait pas.

Merci pour les réponses données qui se sont avérées être de bon conseil.

V

Salut,

Merci de nous avoir tenu informé des suites de la procédure. En outre, cela prouve que l'on peut avoir gain de cause contre la machine étatique lorsque l'on a un dossier correct.

V

Etienne

Félicitations...

Concernant la remarque ci-dessus qu'il ne faut pas stationner sur les troittoirs. Certes, c'est vrai, mais n'y-a-t'il pas une tolérance officieuse à Paris, renouvelée il n'y a pas très longtemps dans le cadre d'une espèce de Charte?

R.

A paris entre la prefecture et la mairie, c'est pas les folles amours... donc la tolérance n'a de fin qu'à celui qui se veut tolérant. En gros, un mib pourra toujours te pruner, puisque se garer sur les trotoirs n'est pas inscrit au code de la route...