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ZFE : le retour !
Le projet de loi de simplification de retour à l'Assemblée le 14 avril
Un amendement gouvernemental pour laisser le choix aux collectivités territoriales
Vous les pensiez mortes et enterrées ? Raté ! les Zones à Faibles Émissions n'ont pas dit leur dernier mot et pourraient même faire leur retour (bien qu'elles ne soient jamais réellement parties).
Techniquement, rien n'a changé pour les ZFE car si leur suppression pure et simple a été introduite dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique suite à l'adoption d'un amendement par les députés, le texte devait encore faire l'objet d'un vote à l'Assemblée Nationale puis au Sénat après l'accord trouvé en Commission Mixte Paritaire (CMP).
Seulement voilà, initialement prévus fin janvier, les votes furent reportés sine die par l'Exécutif qui attendait le déroulement des élections municipales. Ce sujet étant désormais clos, une date a finalement été décidée.
C'est donc le mardi 14 avril que le projet de loi de simplification de la vie économique fera son retour à l'Assemblée nationale afin que les députés se prononcent sur le texte issu de la CMP.
Toutefois, le texte ne va pas être présenté seul, le gouvernement ayant décidé de soumettre un nouvel amendement au vote des députés. Et cet amendement, c'est évidemment les ZFE qu'il concerne. Le débat va donc pouvoir reprendre entre les partisans des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants et les plus fervents opposants à cette mesure.
Le texte de la CMP a en effet retenu la version la plus drastique de l'amendement concernant les ZFE, à savoir une suppression pure et simple du dispositif partout en France. Le Gouvernement entend apporter un peu de nuance à travers son amendement qui vise à laisser le libre choix aux collectivités territoriales quand à la mise en place ou au maintien des ZFE.
La suite, au prochain épisode...
Commentaires
" laisser le libre choix aux collectivités territoriales quand à la mise en place ou au maintien des ZFE"
09-04-2026 09:11Pourquoi on les avait obligées à les mettre en place avant?
Marche arrière toute sur fond de liberté.
"Vous les pensiez mortes et enterrées ?" : si vous avez cru ca, c'est que vous ne comprenez pas grand chose à la politique ni à la procédure parlementaire.
09-04-2026 09:21On est sur le cul de surprise....!!!
09-04-2026 10:30Donc le gouvernement veut remplacer le chaos actuel sur le sujet... par quelque-chose d’encore plus chaotique
09-04-2026 12:35En fait, le gouvernement décide tout seul pour la marche avant, et désigne qui va gérer la marche arrière. Un peu comme le 80 km/h avec le résultat cacophonique que l'on connait.
09-04-2026 13:00Comme toujours, c'est la politique de l'autruche. On propose sans rien décider puis on décide de laisser décider les autres. C'est bien d'avoir une politique aussi efficace en France.
09-04-2026 16:50On fait tout à moitié.
Et dire qu'ils sont payés pour ça et grassement...
Grâve : va falloir vérifier avant chaque voyage... suivant l'àge du 2 roues .
09-04-2026 19:20Juste par curiosité, une ZFE vous à déjà réellement empêcher d'aller quelque pars ? Parce qu'il y a les lois certes mais sur le terrain rares sont celle appliquées .
10-04-2026 08:20
Toi, tu ne connais pas les joies de la vidéo-verbalisation !V 10-04-2026 08:41
Icevan @ sois le bienvenu au XXIe siècle. Celui dans lequel la technologie, grâce au recoupement des différents fichiers, permet de savoir et surveiller...
10-04-2026 08:49Lire ta plaque suffira pour voir si tu t'es bien acquitté de l'octroi...
Tu pourras circuler mais il faudra "raquer". De la même manière "on" saura si tu as assuré ton véhicule et t'es soumis au CT....
Mais tu peux avoir plus de chance et voir des humains appliquer les lois.
Tu joues tu perds.
C'est uniquement de la politique: lâcheté et hypocrisie. La puissance publique qui exprime sa perversité. Mise en avant des édiles qui subiront l'ire des uns ou des autres. Division exacerbée au sein des conseils municipaux entre élus.
De la même manière que le CT pour nos motos, il n'y a pas de petites économies, toute rentrée fiscale est bonne à prendre.
Pour le gouvernement c'est dire " c'est pas moi c'est l'autre..." la porte est fermée, je passe par la fenêtre.
@Icevan : tente Strasbourg...
10-04-2026 08:52icevan : non pas plus que l'absence de CT sur ma moto, cela va compliquer un peu plus les itinéraires
10-04-2026 09:45"icevan : non pas plus que l'absence de CT sur ma moto, cela va compliquer un peu plus les itinéraires"
10-04-2026 14:46Un CT? Quel CT?
Cékwahuncété ? Gné !
10-04-2026 17:39C'est tout à fait ça. En 2016 à Bologne en Italie je suis passé avec la voiture et sur 300m dans une rue sous ZFE (il y avait un petit panneau et un texte en italien que j'ai retrouvé par la suite sur google-maps) et j'ai reçu à mon domicile en France 11 mois plus tard un PV de 90 euros à régler par virement. Ce que j'ai fait sous la menace des majorations. Le plus drôle si vous êtes en vacances dans le coin plusieurs jours est que (pas d'alerte à chaque passage) vous recevrez autant de PV à 90 euros que de passages... 11-04-2026 07:25
Petite correction c'est ZTL pas ZFE, pour la vidéo surveillance c'est pareil...
11-04-2026 08:36ZFE, c'est l'appellation dans le droit français actuel des LEZ européennes.
11-04-2026 10:18C'est la troisième version/appellation depuis... 2013 ?
nan rien :)
12-04-2026 08:40[attachment 42357 Capturedcran2026-04-12083829.png]
tom4
Ah l'Italie. C'est grâce aux mésaventures des membres du repaire que j'ai évité les prunes. Je me suis jeté dans une rue avant le panneau étrange. On a été à pied à l'hôtel pour avoir des renseignements. Puis aller rechercher la voiture après les horaires d'interdiction. Le plus étrange c'était que suivant les jours ce n'était pas les mêmes rues. Par chance le jour du départ notre rue était en libre accès sinon il aurait fallu y sortir la voiture la veille et marcher avec les bagages.
13-04-2026 11:24« Pièges à c… ou à touristes » ?…
13-04-2026 12:31
Bah, des toute façon il y a une directive européenne depuis des lustres, donc il faut bien agir.Juste, le faire avec un minimum d'intelligence, ça aurait moins de critiques que la méthode "Léo Dagan" actuelle. Et éventuellement,... quelques bénéfices communs ? 13-04-2026 22:36
Pièges tout court. Nous sommes passés au travers sans soucis (juste eu à prendre un morceau d’autoroute payante pour contourner une ZTL surprise à Pompei… et alors que nos cartes de paiement ne passaient pas, la barrière s’est ouverte… quelques mois plus tard le loueur de la voiture nous a notifié qu’une amende pour non paiement de péage allait arriverUn truc à connaitre. si vous optez pour un hôtel en ZTL, l’établissement peut déclarer le véhicule aux services concernés. Bien leur demander et bien confirmer le jour J que cela a été fait… le manque de rigueur italienne n’est pas une légende… 14-04-2026 12:02
Les gueux mouvement anti ZFE se mobilisent ..ont va leurs déclarer la guerre aux politiciens ,a ce gouvernement et aux fumeuses lois européennes …
18-04-2026 16:38