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L'Assemblée nationale approuve la suppression des ZFE
Les députés adoptent le projet de loi de "simplification"
Un dernier examen en commission mixte paritaire
Le projet de loi de simplification de la vie économique, porté par le gouvernement, fait beaucoup parler de lui ces dernières semaines. Non pas pour le coeur du projet, qui vise à simplifier diverses règles administratives pour les particuliers et les professionnels, mais pour un amendement intégré en cours de route visant à revenir sur les Zones à Faibles Emissions (ZFE).
Introduites lors du premier mandat d'Emmanuel Macron, les ZFE prévoient de limiter l'accès à certaines agglomérations aux véhicules les plus polluants en fonction de leur classement Crit'Air. D'abord appliquées dans une dizaine de métropoles, les ZFE devaient s'étendre cette année à toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants.
Alors que des reports et des exceptions ont été mis en place, les députés d'opposition ont introduit au projet un amendement visant supprimer purement et simplement les ZFE. Amendement qui fut adopté au début du mois par les députés.
L'Assemblée nationale devait confirmer tout cela en procédant au vote du projet de loi de Simplification. Sur les 577 députés que compte l'Assemblée nationale, 548 ont pris part au vote et 275 se sont prononcés en faveur de l'adoption du texte contre 252. D'un côté on se félicite d'avoir obtenu la suppression d'une mesure "punitive" pénalisant certains usagers, de l'autre on déplore le recul opéré sur le plan écologique.
Le dossier n'est cependant pas bouclé, car le texte doit désormais partir en commission mixte paritaire où sept députés et sept sénateurs seront chargés de trouver un compromis sur leurs versions respectives du projet de loi. Petite subtilité, le projet adopté par le Sénat ne revient pas sur les ZFE, ce sera donc encore un point de négociation. D'autant plus que le Conseil Constitutionnel pourrait toujours intervenir en tant que cavalier législatif pour faire supprimer cet amendement très éloigné du texte initial.
La suppression des ZFE n'est donc pas encore définitive.
Commentaires
Pour reprendre le slogan de MotoMag sur les sacs de course payant à l'époque (E.Lec....) :
19-06-2025 10:51"Avec les ZFE, la pollution, ça rapporte du pognon !"
Ça n'est clairement pas acquis.
20-06-2025 00:18Mais si ça met fin à la discrimination au profit du réel bénéfice public, ce sera bien (on peut rêver, non ?).
Les députés de tous bords nous ont habitués à des revirements de situation, référendum ou pas, alors méfiance dans la confiance que l'on peut leur accorder.Ensuite se profile deux élections dont une majeure, le jeu des alliances va recommencer et la pauvre ZFE sera encore au coeur du sujet.Le Conseil Constitutionnel ne fait plus que de la politique, restera l'Europe qui rêve d'uniformiser tout ce petit monde.
20-06-2025 07:43La victoire est encore loin
Cela dit, concrètement: il y a eu combien de verbalisation (hors période de forte pollution avec dispositifs de filtrage comme à la période des plaques paires/impaires) ?
20-06-2025 09:46Je ne sais pas si c'était respecté par les véhicules démoniaques (au delà de la catégorie 2), en tout cas à ce jour aucun de nos véhicules n'a de vignette collée. Car j'ai toujours estimé que ce dispositif est particulièrement mal pensé. Les rejets d'une grosse cylindrée dans un SUV ou une berline de luxe seront plus élevés que n'importe quelle 125, mais comme le véhicule a été immatriculé dans les bonnes années, il n'est pas banni; juste il aura eu à payer les 70k¤ d'écotaxes.
Il est quasiment impossible de faire du sélectif, alors donc, si on voulait vraiment changer les résultats des mesures locales, sanctuarisons les grandes villes, au moins ce serait nettement moins hypocrite... mais encore plus invivable au vu du maillage et de la fiabilité des TEC.
Encore une fois Inex, non, non et non.
Sur une vieille 125 pour laquelle tu n'as aucun dispositif antipollution, tu rejettes largement plus de polluants locaux (on ne parle pas de CO2 ici) que n'importe quelle voiture Euro 4 ou 5.
On peut facilement faire l'analogie avec un village qui rejetterait ses eaux usées directement vs une grande ville avec sa station d'épuration.
Après, concernant cet amendement :
- les ZFE n'ayant pas pu montrer leur efficacité par rapport au renouvellement naturel du parc (et d'autant plus avec l'électrification du parc), sauf à être plus étendues et plus drastiques avec les conséquences sociales qu'on peut imaginer (comme à Londres), je ne pleurerai pas leur disparition.
- ceci dit, l'amendement n'ayant absolument rien à voir avec la loi qu'il amende, il serait totalement logique de le voir retoqué par le Conseil Constitutionnel (qui, non, ne fait pas de politique mais se porte juste garant que personne ne triche avec les règles de fonctionnement) 20-06-2025 10:45
Fift, je savais que tu allais réagir. Pourtant l'écotaxe se calcule justement sur les rejets, et... tadam... une grosse cylindrée explosera les plafonds, tandis qu'une petite citadine arrivera à être encore à peu près dans les clous (sans parler de véhicules hybrides, car la plupart des hybridations sont calibrées pour le cycle WLTP et rien d'autre)
20-06-2025 10:54Donc, tu peux avoir une CritAir de pas polluant sur un véhicule maxi-malussé: ça ne choque vraiment que moi cette possible incohérence?
(note: l'écotaxe est également un dispositif que j'estime complètement décorrélé de la réalité. Maxi taper sur un véhicule plaisir ne roulant en moyenne que quelques milliers de kilomètres par an grand max, et inciter à acheter et faire rouler des engins de 2T sous-motorisés qu'il faut faire gueuler à 5000tpm à la moindre cote, pour moi, ça n'a absolument RIEN d'écologique ni de constructif)
Des vieilles 125 je n'en croise pratiquement jamais, par contre des grosses cylindrées voiture j'en croise très fréquemment du fait que je sirote mon café devant le Casino. Du pognon sur roues j'en vois beaucoup, bien plus que la 125 de Marcel le plombier.
20-06-2025 11:59Mais qu'est qu'elle pollue cette 125!
Rouen, Le Havre sont des zone pétrochimiques, je suis à 40 kilomètres et je sens quand le vent est favorable le gaz de torchères et puis il y a eu Lubrizol qui n'a pas eu d'impact significatif d'après les autorités préfectorales.
Pas de procès au pénal et pas de condamnations non plus.
Neuf personnes au Conseil qui commandent sur la vie de millions de personnes, drôle d'équilibre.
Conseil Constitutionnel: ceux la même qui ont remis le CT... c'est pas gagné...
20-06-2025 12:53L’écotaxe se calcule sur les rejets de CO2 (donc sur la consommation) alors que la vignette Crit’Air est calculée sur les polluants locaux.
Rien à voir entre les deux.
Je maintiens donc ce que j’ai écrit. 20-06-2025 14:20
Fift, je sais bien, pourtant la finalité est la même et les deux dispositifs sont présentés comme complémentaires, attaquant la même cause (les rejets, modulo la méthode)
20-06-2025 14:26Pour le bien de la planète, expression à la con qui plus est, que l'on mette de coté des millions de personnes ne gène pas nos politiques. Et bien moi cela me gène et pourtant ne suis pas concerné.
21-06-2025 08:09Dans votre vie courante et dans votre façon de consommer, vous faites pire que ces pauvres gens et pourtant vous continuez.
Et moi le premier.
Avec ma voiture Dieselgate je peux aller tranquillement dans la capitale mais y aller en moto sans CT, l'idée ne me viendrait pas à l'esprit .....
21-06-2025 18:12Elle est poubelle la vie ?
Les deux dispositifs sont complémentaires effectivement ... ce qui veut justement dire qu'ils n'attaquent pas la même chose :
- la vignette Crit'Air pour les rejets locaux.
- la taxe CO2 pour les rejets globaux.
L'objectif des ZFE est d'éviter la concentration de polluants dans l'atmosphère des villes. Ce n'est pas un sujet environnemental, c'est un sujet de santé publique. Les voitures modernes, quelles que soient leur taille et leur consommation, sont donc moins concernées puisque soumises à des normes beaucoup plus strictes.
L'objectif de la taxe CO2 est de renchérir le coût des voitures fortement consommatrices (donc émettrices de CO2) de manière à en diminuer les volumes de vente. (spoiler : ça fonctionne ...) Les véhicules anciens ET consommant peu ne sont donc logiquement pas concernés. 23-06-2025 10:43
On pourra longtemps polémiquer sur le sujet..sachant qu'il n'y a pas de systèmes parfaits et que la pollution de nos villes génère 40000 morts/an (cancers de l'ensemble du système respiratoire) il serait temps de faire quelque chose non? Tuer les ZFE c'est de la démagogie électorale, ils auraient dû travailler à l'améliorer point barre. Rappellez-vous nos portiques sous Hollande, détruits par une corporation intéressée d'éleveurs Breton qui voulait faire abattre leurs porcs en Allemagne à 5¤de l'heure à l'époque...résultat tous les routiers étrangers traversent notre pays sans consommer mais bien en polluant en toute impunité !
24-06-2025 14:13Tu as raison sur ce point (je n'ai pas vérifier les chiffres mais il me semble que l'ordre de grandeur est celui-là).
Cependant, il me semble nécessaire d'apporter quelques précisions.
Les ZFE ont été imaginées dans les années 90, à l'époque où l'Europe commençait à mettre en place des normes d'émission pour les véhicules neufs. L'objectif d'alors était d'accélérer la transition de véhicules non dépollués vers des véhicules récents.
Or l'inertie politique sur ce sujet (en plus des difficultés à mener des essais grandeur nature) a fait que les premières ZFE ne sont apparues que dans les années 2010 (exception faite de Londres qui avait déjà opté pour un système de péage urbain, avant la mise en place de la ZFE). A ce moment, le rythme de renouvellement naturel du parc avait déjà fait une grosse partie du boulot et la qualité de l'air s'était sensiblement améliorée dans la plupart des villes. Même si dans les grosses agglo (Paris, Lyon) ou celles en "cuvette" (Grenoble) les valeurs relevées restaient toujours au-dessus des seuils de l'OMS.
Les premières ZFE ont donc été mises en place dans les villes mentionnées ci-dessus.
Cependant, après plusieurs années d'observation à l'échelle européenne, il a été noté que le seul cas de ZFE où l'amélioration de la qualité de l'air a été plus rapide que celle liée au renouvellement naturel du parc automobile est celle de Londres, bien plus drastique que les nôtres et très étendue (à peu près équivalente à celle de l'Ile-de-France). Conclusion : pour qu'une ZFE soit efficace, il faut qu'elle couvre un territoire large (pas juste Paris intra-muros, par exemple) ET qu'elle soit très limitative (véhicules aux dernières normes uniquement, pas ou peu de dérogation, etc). Je ne retrouve pas l'étude (sérieuse, pas juste un article dans un journal grand public), mais je pourrai essayer si ça en intéresse quelques uns.
Et là, se pose la question de l'acceptabilité sociale de la mesure.
Sur la démagogie électorale, je te rejoins. En fait, l'extension aux villes de 150 000 habitants n'était pas une obligation ferme, mais uniquement en cas de dépassement des seuils limites (ce qui est le cas, je crois, pour aucune agglo de cette taille).
Pour l'amélioration, je te renvois à mon paragraphe précédent : soit ça n'a pas d'effet, soit c'est socialement inacceptable. Il n'y a pas de milieu possible. 24-06-2025 15:24
Alors laissons le temps au temps..il fera le reste...
24-06-2025 16:10C’est exactement mon point de vue. Surtout que la baisse des émissions va s’accélérer avec l’électrification du parc auto.
24-06-2025 17:08