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L'Assemblée nationale approuve la suppression des ZFE
Les députés adoptent le projet de loi de "simplification"
Un dernier examen en commission mixte paritaire
Le projet de loi de simplification de la vie économique, porté par le gouvernement, fait beaucoup parler de lui ces dernières semaines. Non pas pour le coeur du projet, qui vise à simplifier diverses règles administratives pour les particuliers et les professionnels, mais pour un amendement intégré en cours de route visant à revenir sur les Zones à Faibles Emissions (ZFE).
Introduites lors du premier mandat d'Emmanuel Macron, les ZFE prévoient de limiter l'accès à certaines agglomérations aux véhicules les plus polluants en fonction de leur classement Crit'Air. D'abord appliquées dans une dizaine de métropoles, les ZFE devaient s'étendre cette année à toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants.
Alors que des reports et des exceptions ont été mis en place, les députés d'opposition ont introduit au projet un amendement visant supprimer purement et simplement les ZFE. Amendement qui fut adopté au début du mois par les députés.
L'Assemblée nationale devait confirmer tout cela en procédant au vote du projet de loi de Simplification. Sur les 577 députés que compte l'Assemblée nationale, 548 ont pris part au vote et 275 se sont prononcés en faveur de l'adoption du texte contre 252. D'un côté on se félicite d'avoir obtenu la suppression d'une mesure "punitive" pénalisant certains usagers, de l'autre on déplore le recul opéré sur le plan écologique.
Le dossier n'est cependant pas bouclé, car le texte doit désormais partir en commission mixte paritaire où sept députés et sept sénateurs seront chargés de trouver un compromis sur leurs versions respectives du projet de loi. Petite subtilité, le projet adopté par le Sénat ne revient pas sur les ZFE, ce sera donc encore un point de négociation. D'autant plus que le Conseil Constitutionnel pourrait toujours intervenir en tant que cavalier législatif pour faire supprimer cet amendement très éloigné du texte initial.
La suppression des ZFE n'est donc pas encore définitive.
Commentaires
Pour reprendre le slogan de MotoMag sur les sacs de course payant à l'époque (E.Lec....) :
19-06-2025 10:51"Avec les ZFE, la pollution, ça rapporte du pognon !"