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Sécurité routière : La législation se durcit sur plusieurs fronts

Protoxyde d'azote, consommation de stupéfiants, rodéos motorisés...

Un projet de loi RIPOST porté par l'Intérieur

Sécurité routière : La législation se durcit sur plusieurs frontsFace à différents sujets redondants qui viennent troubler l'ordre public et porter atteinte à la sécurité et à la tranquillité des Français, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a récemment présenté son projet de loi RIPOST. L'objectif est ici de renforcer l'arsenal législatif afin d'accroitre les sanctions et de mieux dissuader les délinquants.

Le projet de loi entend apporter une réponse face à différentes pratiques dangereuses à travers neuf axes distincts, dont plusieurs impactent directement la conduite et la sécurité routière. C'est le cas de l'usage détourné du protoxyde d'azote, de la consommation de stupéfiants, mais aussi des rodéos motorisés.

Alors qu'il fait l'objet d'une campagne de prévention de la part de la sécurité routière, l'usage du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes, va désormais s'accompagner de mesures répressives clairement définies. L'inhalation en dehors du cadre médical devient un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende ou d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 200 euros. La vente de proto va également être encadrée avec une interdiction de vente nocturne. Le non-respect de cette indication pourra entrainer une fermeture administrative de l'établissement pour 6 mois, mais aussi 6 mois d'emprisonnement et 7.500 € d'amende ou 500 euros d'AFD.

Enfin, le transport de protoxyde d'azote sans motif légitime sera puni de 2 ans de prison et 7.500 euros d'amende. Conduire après avoir consommé du protoxyde d'azote sera considéré comme un délit puni de 3 ans de prison et 9.000 euros d'amende.

Même son de cloche pour les consommateurs de stupéfiants qui sont désormais plus exposés. Déjà puni d'une AFD de 200 euros, le montant de celle-ci passe à 500 euros. Par ailleurs, les personnes condamnées pour usage ou détention de stupéfiants pourront faire l'objet d'une suspension du permis de conduire allant jusqu'à 3 ans.

Les rodéos motorisés sont également dans le collimateur de l'intérieur. À travers le projet de loi, une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros va être mise en place afin de simplifier les poursuites. Les participants pourront également se voir infliger une interdiction administrative de conduire tout véhicule à moteur, y compris sans permis. Confiscation du véhicule en cas de refus d'obtempérer simple et inscription d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation pour empêcher sa revente jusqu'à la décision de justice (ou confiscation) sont également prévues.

Laurent Nuñez, Ministre de l'Intérieur :

Ainsi, ce texte ambitieux, résolument inspiré par les remontées du terrain, entend répondre de façon très concrète à la fois à la demande de nos concitoyens et à celle des forces de l’ordre en réunissant, dans un même projet de loi, un ensemble de mesures réclamées par eux et qui se révèlent aujourd’hui indispensables. Ces réponses se veulent immédiates, lisibles
et porteuses de résultats qui puissent être rapidement perceptibles par tous.

Plus d'infos sur le projet de loi RIPOST

Commentaires

cricridu34

" projet ambitieux"...

Moi, j'aurais dit "inutile".
Ceux qui sont directement concernés sont généralement insolvables et font tout pour le rester.

08-04-2026 15:41 
Alf

Bonjour,
4 personnes sont dans une voiture.
Des cartouches de protoxyde homologuées sont sur le plancher.
La voiture s'est emplafonée dans une autre.
Expliquez moi comment plusieurs minutes après l'accident il sera possible de déterminer si le conducteur avait absorbé du NOX ?
Je suppose que les réunions ont étés financés par l'argent des radars et du surplus de la hausse des carburants.
Les mariols.
Bonne journée

08-04-2026 17:25 
Alf

Bonjour,
Tribunal,
Avocat de la défense du conducteur incriminé :
"
Oui effectivement il y avait des bombonnes de NOX percutées qui traînaient dans le véhicule de mon client
Oui il était seul dans la voiture
Oui il a emplafonné, 12 piétons, 14 velos, 68 motos et 93 voitures.
Oui il n'a pas bon
Mais rien ne prouve qu'il avait absorbé du gaz hilarant au moment des faits, pas d'alcool, pas de drogue donc vos circonstances aggravantes vous vous les mettez sur l'oreille"
.
.
Cela me remet en mémoire ce que certains me disaient il y a quelques années quand ils fumaient du shit avant de conduire (Si ce n'était pas pendant).
Coluche en parlait dans un sketch.
.
Bonne journée

08-04-2026 18:48 
Picabia

La jeunesse a mal, elle est perturbée, elle veut vivre ses rêves.
Le monde va mal, c'est angoissant.
Mon père prenait des bombes sur la figure et il avait plus foi en la vie que ces gamins.

08-04-2026 19:56 
CLEW

J'ai déjà dit tout le mal que je pensais des AFD procédure dans laquelle l'agent verbalisateur est à la fois juge et partie... sans compter, et cela sans que la presse ne s'en émeuve, qu'une telle sanction qui prive l'auteur de l'infraction d'un procès réputé juste et équitable, provoque l'inscription de la condamnation au casier judiciaire.

La lutte contre la conduite sous l'emprise de stupéfiants de toute nature est légitime. Toutefois, dans le cas du protoxyde d'azote va se poser la question du dépistage car, sauf erreur de ma part, il n'existe aucun moyen de le dépister actuellement.

S'agissant des rodéos urbains, quand bien même ils me dérangent régulièrement, je trouve totalement anormal de confier à l'autorité administrative des prérogatives de l'autorité judiciaire.

09-04-2026 10:52 
Charlie_41

Effectivement CLEW, c’est la Justice, et les victimes par ricochet, qui sont visées par ces détricotages

09-04-2026 12:40 
Daniel_San

RIPOST...
Encore du franglish, il fallait bien que la cellule de comm' du ministère y mette son grain de sel.

09-04-2026 13:10 
horneteur

Qu'on fasse déjà appliquer les règles actuelles...

09-04-2026 15:55 
VincentNoir

Durcissement pour le téléphone au volant :
[www.tf1info.fr]
Qu'on durcisse aussi l'absence de clignotants et je pense que les motards ne seront pas mécontents.

09-04-2026 16:02 
efe

Citation
horneteur
Qu'on fasse déjà appliquer les règles actuelles...

Pas mieux. Mais après faut bien qu'il justifie son traitement le ministre en place et qu'il ait sa loi à son nom. Donc ça durcit toujours plus.

10-04-2026 09:28 
CLEW

Citation
VincentNoir
Qu'on durcisse aussi l'absence de clignotants et je pense que les motards ne seront pas mécontents.

Sauf quand ça va leur tomber dessus parce qu'ils font la même chose que les autres usagers de la route, ils les oublient régulièrement...

10-04-2026 11:00 
inextenza

Ahhh les clignos… tout un poème… ici c’est un festival surtout quand c’est conjugué au franchissement d’un rond-point (il doit y avoir une culture isarienne du n’importe nawak dans les ronds-points, c’est prodigieux mais usant) dingue (à l’époque, quand on tournait à droite avec le cligno à gauche, ça craquait fort dans l’habitacle… manifestement ça ne le fait plus surtout dans la production allemande?)

10-04-2026 11:09 
VincentNoir

Citation

Citation
VincentNoir
Qu'on durcisse aussi l'absence de clignotants et je pense que les motards ne seront pas mécontents.

Sauf quand ça va leur tomber dessus parce qu'ils font la même chose que les autres usagers de la route, ils les oublient régulièrement...

S'ils sont si nombreux que ça à les oublier, ça leur rappellera que les clignos ça fait partie de la sécurité active.

10-04-2026 11:12 
efe

En parlant clignos. Pourquoi plein de modèles récents les ont allumé en veilleuse en permanence.

10-04-2026 12:09 
VincentNoir

J'imagine que c'est pour accroître la visibilité ?
J'ai en effet découvert ça à ma grande surprise sur ma moto achetée neuve en 2025 : dès qu'on met le contact les feux de croisement et clignos sont obligatoirement allumés en fixe !

10-04-2026 12:27 
efe

Bah dans certaines conditions tu penses que ça va tourner donc te demande de porter plus d'attention que sur le reste. Quelle idée lumineuse.

10-04-2026 13:17 
Godzilla

Citation
efe
Mais après faut bien qu'il justifie son traitement le ministre
Donc ça durcit toujours plus.


Bien vu.
Tu le connais? ange

10-04-2026 17:30 
inextenza

Citation
efe
En parlant clignos. Pourquoi plein de modèles récents les ont allumé en veilleuse en permanence.

Réponse A: pour faire joli
Réponse B: parce que dans un pays c’est obligatoire et que le constructeur concerné (Honda… pas sûr qu’il y en ait d’autres qui le font) n’a pas envie de se faire iech’
Réponse C: une tentative de meilleure sécurité? (effectivement, la moto est plus visible, mais l’actionnement d’un clignotant l’est du coup nettement moins, invisibilisé par l’autre restant allumé!)
Réponse D: la réponse D.

Détail amusant: j’ai exactement la même chose sur ma Honda… voiture. Les feux oranges sur les ailes sont allumés en permanence façon feux de gabarit. Les rappels de clignos se faisant dans les coques des rétros. Ce doit donc être une marque de fabrique depuis une décennie? Donc réponse A?

10-04-2026 17:40 
Dm81

..idem sur ma NT 1100 !

10-04-2026 18:06 
VincentNoir

Citation


Réponse C: une tentative de meilleure sécurité? (effectivement, la moto est plus visible, mais l’actionnement d’un clignotant l’est du coup nettement moins, invisibilisé par l’autre restant allumé!)

En fait seuls les deux clignos avant restent allumés en fixe.
Et roulant assez souvent à deux Hornet 750, j'ai pu vérifier dans les rétros que le côté qui clignote n'en est pas moins visible de l'extérieur. Cependant pour l'arrière ça reste le système classique : clignos éteints par défaut.

12-04-2026 12:57 
Alf

Bonjour,

"Sécurité routière : La législation se durcit sur plusieurs fronts"

Plusieurs fronts ?
Je compte bien sur le fait que la législation et les législateurs iront au front, mais bien en avant du front pour divulguer la bonne parole.
.
"Se durcit sur plusieurs fronts..."
Par des personnes qui se gavent comme des petits porcinets, qui ne sont pas concerné par un front.
.
Puis arrêtez avec ces termes,
"Plusieurs fronts",
Ceux ou est ce que les législateurs ne mettront jamais les pieds ?



Tiens,
Celle là,
Tu la prends pas dans le front,
Mais normalement elle te devrait faire avancer en ligne droite.
.
[attachment 42360 Middle-finger-312x400.jpg]


Tocards.
.

La dernière fois que les législateurs ont durci le front,
Ils étaient vivants globalement,

Les légiférés,
Ils sont morts complètement.


Bonne journée

12-04-2026 14:43 
 

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