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Plus de pouvoirs pour les polices municipales
Nouvelles infractions constatables, amendes délictuelles étendues, consultation du FVA, relevés d'identité, inspection des véhicules...
Adopté au Sénat, le projet de loi prend la direction de l'Assemblée Nationale
En un quart de siècle, le nombre de policiers municipaux a plus que doublé, passant de 12.471 agents dans 2.950 communes en 1997 à 28.161 agents dans 3.812 communes fin 2023, notamment pour prévenir la délinquance de proximité.
Depuis l'adoption de la loi Chevènement du 15 avril 1999, le régime législatif est globalement resté le même pour les agents municipaux et les gardes champêtres, même si 8 textes sont intervenus pour accroître leurs prérogatives et moyens. Considérant que ce socle législatif doit évoluer pour améliorer la complémentarité avec les services de police et de gendarmerie, le Gouvernement a présenté un projet de loi visant à étendre les pouvoirs des policiers municipaux.
Porté par le Ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, le projet vient d'être adopté en première lecture au Sénat à 290 voix contre 24.
Le texte initial prévoyait de donner la possibilité aux maires d'étendre de créer un service de police municipale à compétente judiciaire élargie afin de permettre aux agents de constater neuf nouveaux délits pour lesquels ils seraient désormais en mesure d'établir une amende forfaitaire délictuelle. Parmi ces délits, on retrouve désormais la conduite sans permis et la conduite sans assurance.
Le projet adopté par le Sénat a également étendu d'autres propositions comme la possibilité de recourir à des relevés d'identités de tout auteur de crime ou de délit flagrant et pas uniquement ceux des infractions qu'ils sont habilités à constater. Ils pourront ainsi consulter les antécédents judiciaires comme le fichier des véhicules assurés.
Ils pourront également procéder à des inspections visuelles des véhicules et des coffres, dans des conditions strictement définies, mais aussi à porter une arme. L'expérimentation autorisant les policiers à utiliser des drones est étendue aux gardes champêtres. Une nouvelle expérimentation de 5 ans portera sur l'installation de caméras embarquées dans les véhicules d'intervention.
Forcément, le régime de formation connaitra une refonte complète afin de suivre les évolutions des leurs missions, se rapprochant ainsi du droit commun applicable aux fonctionnaires territoriaux.
Adopté par les Sénateurs à une large majorité, le projet de loi va désormais passer entre les mains des députés. L'examen à l'Assemblée Nationale n'interviendra cependant qu'au mois de mai.
Commentaires
Espérons un recrutement de gens sérieux et une bonne formation, des fois ça craint.
20-02-2026 08:15Quand je vois ici le recrutement des anciens nervis locaux...y'a du souci à se faire ! Les maires doivent perdre leurs mauvaises habitudes.
20-02-2026 08:52gvrun, c'est pas faux.
20-02-2026 09:02Plus on avance, plus on se rapproche d'une police à l'américaine, aux ordres du maire quoi... En plus il va falloir augmenter les compétences des municipaux en leur faisant passer le bloc OPJ ou alors modifier la loi pour transférer des compétences aux APJ.
20-02-2026 10:55A ce jour, les municipaux ne peuvent pas contrôler votre identité...
OPJ et APJ q"est ce que c'est?
20-02-2026 10:57OPJ : officier de police judiciaire
20-02-2026 11:03APJ : agent de police judiciaire
Un OPJ a plus de prérogatives qu’un APJ.
Que les policiers municipaux soient APJ, ce sera déjà très bien pour eux.
Ouais, enfin, qu'il y ait une réelle formation, validée par un diplôme national, avant.
20-02-2026 13:20Actuellement, beaucoup de porteurs d'uniforme et d'armes "non létales" n’ont rien de tout ça, contrairement aux vrais policiers (nationaux), et à fortiori aux gendarmes.
Mais bon, bientôt on aura droit aux "polices privées", comme au Mexique, pour assurer la sécurité des citoyens. Enfin, les bons citoyens, ceux qui les financent directement.
Comment ça, ça ressemble aux mafias ? Ça se voit tant que ça ?
Il y a une vraie formation initiale obligatoire de 6 mois de la Police Municipale après avoir réussi un concours de la fonction publique territoriale et un recrutement auprès d’une Mairie.Formation obligatoire organisée par le Centre National de la fonction publique territoriale.
20-02-2026 14:27De plus les conditions d’accès pour passer le concours demandent un minimum de connaissances,et d’aptitudes physiques.
Bonjour,Ah oui, quand même.
Vu comme cela c'est "impressionnant".
Bon pour être plus clair,
C'est 6 mois de formation pour une durée moyenne de 110 heures, soit 16 jours de 7 heures (arrondi supérieur).
Donc, il faut 6 mois pour réaliser ce qui est faisable en 16 jours de 7 heures.
La partie sportive,
J'ai l'impression qu'ils ont calqué cela sur les épreuves du BEP de 1985,
une course a pied,
Et au choix complémentaire,
le saut en hauteur ou longueur ou le lancé de poids ou la la natation.
Un détail,
"...Une note inférieure à 6/20 signifie l'élimination du candidat..."
Ah oui... D'accord, la barre est à 6 sur 20 éliminative.
Pas de casier judiciaire N°2 (et encore, sous réserve d'incompabilité)... Encore heureux.
Pas besoin de diplome,
Je ne dit pas qu'un diplome est signification d'intelligence, mais bon...
La formation permet entre autre :
- réviser les notions essentielles de français pour l’épreuve de compréhension de texte,
Déjà là... c'est bon signe.
- travailler votre logique pour vous familiariser avec les tests psychotechniques,
Ce qui veut dire,
Nous allons vous indiquer clairement comment votre logique doit être (Ainsi que les questions des épreuves),
Un peu comme ceux qui apprenaient les mots (et uniquement les mots) du dictionnaire pour être des crack aux "Des chiffres et des lettres"
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Je me doute qu'il n'y a pas que des brêles,
Mais le niveau de recrutement, c'est pour un troupeau de chêvres ou quoi ?
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Sportivement je m'en fiche, ce n'est pas ce qui est le plus inquiétant.
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Alors quand a fournir je ne sais quoi de pérogatives et pire, d'armes, à des abrutis notoires... Perso je suis pas chaud chaud.
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Bonne journée
Alf qui a eu deux contrôles ou il se demandait ou était Marcel Beliveau
C’est déjà un minimum,c’est pas un concours pour rentrer à polytechnique,mais un moyen quand même de sélectionner les candidats..c’est mieux que rien du tout!..Même les agents de sécurité,les vigiles ont droit à une formation certifiante…
20-02-2026 16:51Ne pas confondre droit et obligation de formation... Maintenant quand je vois comment se comportent certains je me demande ce qui a pu leur être enseigné et surtout ce qu'ils en ont retenu
20-02-2026 17:42Bonjour,
20-02-2026 18:46Ce n'est pas un concours pour rentrer à polytechnique, certe,
mais entre un niveau polytechnique et ça, il y a moyen d'avoir un entre-deux.
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La,
Il n'y a rien, que dalle, zéro.
Cela permet (malheureusement) à certains abrutis d'avoir un pouvoir au delà de leurs compétences avec les risques que cela comporte.
Pour plusieurs,
Le principe de Peter s'applique immédiatement, même sans promotion, direct, dès le début sans succès et sans avancement, c'est spécial quand même.
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Tout le monde a le droit d'avoir un job,
mais
certains job ne sont pas pour tout le monde, et celui ci en fait partie (pour moi).
Cela dévalorise complètement la fonction et ceux qui le font bien.
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Bonne journée
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Le principe de Peter,
''dans une hiérarchie, tout employé a tendance à s'élever à son niveau d'incompétence''
Laurence J. Peter -1919/1990-
Bon, il a écrit aussi
"noblest of all dogs is the hot-dog, it feeds the hand that bites it"
On n’est pas encore à Haïti ou les cartels,gangs,milices font la loi..on est en France où il fait bon vivre même si certains contestent l’autorité …De part le monde combien de pays où les droits des hommes et femmes sont bafoués..
20-02-2026 19:08Une pensée émue au peuple Iranien sous la botte de la police des m½urs,des Pasdarans,de la milice paramilitaire….
On est pas bien ici, a se plaindre sans prendre du plomb!
Bonjour,
20-02-2026 19:20Nous ne sommes pas à Haïti ou je ne sais pas dans quel autre pays.
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Mais quand il est délégué officiellement des pouvoirs à des incompétents ce n'est pas terrible pour les années à venir.
D'autant plus qu'ils sont tellement incompétents qu'ils se sentent importants et respectables sans être ni l'un, ni l'autre,
Lorsque qu'ils s'en rendent compte, naturellement, ils deviennent encore plus con.
Et cela ne date pas juste de ce nouveau projet de loi
.
Le nivellement par le bas de ce type de responsabilité est catastrophique.
Rien que ici, c'est sur et certain, au moins deux intervenants auraient pu en témoigner.
Bonne journée
Alf j'ai un pote qui après 19 ans dans l’infanterie de Marine a choisi d'entrer dans une police municipale.
20-02-2026 19:41Je ne pense pas qu'il soit incompétent et pas besoin de se sentir important pour inspirer le respect.
les plus cons ce sont souvent ceux qui sont en face de lui mais vu sa formation ils feraient bien d'y réfléchir à deux fois.
Bonjour,
20-02-2026 19:56Picabia,
Relis ce que j'ai écrit.
Je ne fais pas une généralité des personnes.
Bonne journée
Quand déjà on voit le niveau à la sortie du concours de l'école de Police, on peut se faire du souci
20-02-2026 20:02Le concours c'est fait pour sélectionner les candidats, l’école de police ça vient uniquement après.
20-02-2026 20:52Qu’il soit mieux formés me semble indispensable ne serait-ce que pour les préparer à ce qui les attend. Leur donner plus de prérogatives c’est aussi les exposer à plus de risques. Pas sûr que ce soit un cadeau pour eux.
21-02-2026 07:58ICE !!!
21-02-2026 20:18La France n'est pas les Etats Unis non plus, il suffit seulement de passer une frontière.
22-02-2026 08:22Place aux cowboys décomplexés à la gâchette facile ... Planquez les personnes de couleur et les sauvageons de tout âge !
22-02-2026 09:47Le recrutement et la formation ? "j'ai combien d'doigts ?" dit le gradé ... "heu, 4, chef !" répond le chômeur désespéré qui n'a pas trouvé de boulot dans son coin **. "c'est bon, sois le bienvenu au club" ...
Par ailleurs, elle a bon dos, la délinquance routière ... Pffff
On ferait mieux de revoir nos schémas éducatifs, avec plus d'adultes et d'enseignants dans les écoles, pour un accompagnement individualisé et des formations adaptées. Et j'te parle pas des services publics en souffrance, des services comme ceux de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, et de l'Aide Sociale à l'Enfance, ou de la Pédopsychiatrie ...
** évidemment cette hypothèse (parmi d'autres) ne tient pas si l'on croit, comme not' jeune Manu, qu'il suffit de traverser la rue ...
Les questions du niveau de recrutement et de la formation ne sont pas à prendre à la légère.
22-02-2026 11:00Etendre les prérogatives des agent municipaux est une chose, mais dès lors qu'une municipalité s'interroge sur la question d'armer ou non sa police, doit-on se faire du souci ?
[www.aisne.gouv.fr].
Le drame récent à Valenciennes montre que le problème est déjà là. L'agent municipal est inculpé, la municipalité qui l’arme, non.
22-02-2026 11:24Pourquoi la municipalité
Ne pas tout mélanger, l'organisation des forces de sécurité intérieure est totalement différente entre la France et les USA
22-02-2026 11:37La police est rattachée à la municipalité, une police d’état dans chacun des états qui composent le pays. Les autres FSI sont des agences fédérales dont ICE fait partie. Il y a un certain nombre d'agences fédérales ayant des pouvoirs de police.
En France, il y a la police et la gendarmerie qui sont nationales (l'équivalent de fédérales pour les US) et des polices municipales. Il n'y a pas à proprement parler de police type ICE en France, tout policier ou gendarme peut constater une infraction à la législation sur les étrangers lors d'un contrôle. Au niveau national on peut rajouter les douanes (Economie) et la police de l'environnement (agriculture et transition écologique) mais pour cette dernière, un ministre estime qu'elle devrait être rattachée à l'intérieur.
De cette organisation on peut en déduire que les missions de la municipales sont moins importantes contrairement aux USA où elles sont la base des missions de police et interviennent sur des infractions simple jusqu'aux crimes.
Bonjour,
22-02-2026 12:42Etienne,
Je pense que l'allusion à ICE est sous-entendue pour accentuer le ratio risques/incompétents de mettre une arme létale dans n'importe quelles mains.
Certains vont me rétorquer qu'en face ce n'est guère plus flutiaux.
C'est vrai,
Mais dans n'importe quel domaine, une résolution des conséquences n'a jamais mené très loin.
Mécaniquement (par exemple), éteindre un voyant c'est pareil.
C'est plus simple que de résoudre les causes, mais que sur du court terme.
Et c'est aussi, plus ''éclatant'' pour la communication.
Et dans une société où l'on me demande de regarder à long terme avec des solutions à court terme régulièrement, j'ai un peu de mal.
Bonne journée
En ce qui concerne spécifiquement les motards, la zone urbaine est le dernier endroit où faire le con.
22-02-2026 13:06
Bonjour,Et c'est majoritairement ou les plus belles conneries se font.
C'est normal, c'est tellement simple de s'échapper.
Assurance ou pas, permis ou pas, propriétaire ou pas.
Bonne journée 22-02-2026 13:15
La société est elle plus violente ?..
22-02-2026 17:59
Bonjour,Oui
Urbain et humain se finissent par les mêmes lettres et le même son, mais c'est tout.
Bonne journée 22-02-2026 18:24
La réponse est sûrement très relative.Où ? Plus violente que quand ? Pour qui ? Par rapport à quoi ?
Personnellement je ne pense pas que la société soit plus violente "qu'avant". Et je ne le constate pas.
Je trouve même que par rapport aux incroyables pressions en tous genres que nous subissons, nous sommes très civilisés, voire assez passifs. 22-02-2026 19:04
Entièrement d'accord.
Bien malin qui peut dire si la société est plus violente qu'avant.
Quel avant? Et à partir de quoi? Nos souvenirs, forcément partiels, des statistiques, qui ont évolué et ne prenaient pas forcément les mêmes choses en compte?
Sans compter qu'il y a quelques décennies, certaines choses se réglaient sans que ça se termine devant les forces de l'ordre.
Certaines autres n'étaient jamais révélées.
Je serais prêt à parier que la société a toujours été aussi violente.
Mais c'est gratuit, je n'en sais bien sûr rien du tout. 22-02-2026 23:42
Il y a plus de 30 ans,pas de vidéosurveillance ,pas de smarphone,pas de réseaux sociaux,ou le moindre « pépin « était vu par la terre arrière. Je me rappelle des « bagarres « dans les bals,ça sortait pas de la commune,où de la salle des fêtes.Le numérique a démultiplier les « Événements » en ligne. Alors dire qu’il y a plus de violence maintenant,faudrait faire une étude sérieuse avec notre passé…
23-02-2026 14:56Par contre ce qui est certain, c'est que plus on parle d'insécurité (et y'en a qui savent bien y faire
), plus on a le sentiment qu'elle est à sa porte, prête à te défoncer ou à te piquer tes lingots !
23-02-2026 17:22Dans mon coin, alors que seuls quelques rares mobil homes sont visités pendant l'hiver, les retraités (soit 55% de la population !) fantasment à mort sur le cambriolage qui aurait eu lieu chez une amie de la voisine de la petite nièce du cousin du boulanger... tu sais, celui qu'est dans la rue de l'église, pô l'aut' qui fait pô du bon pain et qu'a un nom bizarre, hein ...
Hé ben, ils réclament un 2° policier municipal et des caméras de vidéosurveillance ! Déjà que le premier a pas grand chose à faire, j'te dis pas la tronche du poste du deuxième !
Les vieux feraient mieux d'éteindre leur télé, voir de prendre un apéro musclé le soir ou, à la rigueur, un anxiolytique...
Parce que c'est la municipalité qui est seule responsable de ses agents et des armes qu’ils ont à dispostion, ou pas. Il n’y a pas d’autre hiérarchie. 23-02-2026 17:58