15 propositions pour lutter contre les rodéos motorisés

La Mission d'information du Sénat présente ses recommandations

Jusqu'à trois ans de prison, destruction systématique des véhicules, recours aux drones...

Au début du printemps le Ministre de l'Intérieur a lancé son projet de loi RIPOST visant à renforcer l'arsenal législatif pour dissuader les délinquants sur de nombreux fronts, notamment en ce qui concerne la conduite avec davantage de sanctions pour la consommation de protoxyde d'azote et de stupéfiants ou encore la participation à des rodéos motorisés.

Dans cette lignée, une mission d'information du Sénat avait été mise en place pour apporter des recommandations sur une meilleure prévention, détection et répression des rodéos motorisés et des raves parties non déclarées. Après quatre mois de travaux, les rapporteurs de la mission d'information transpartisane ont livré pas moins de 28 propositions concrètes dont 15 pour les rodéos.

Roues arrière et wheelings, stoppies, drifts, runs illégaux... le rodéo motorisé couvre bien des comportements, qu'ils soient isolés ou réalisés en groupe lors de rassemblements structurés, mais dont la finalité est toujours la même : conduire son véhicule en portant délibérément atteinte à la sécurité ou à la tranquillité des autres usagers.

Le rapport de la mission pointe d'abord l'expansion de cette pratique sur le territoire alors que la constatation des infractions par la police et la gendarmerie a plus que doublé entre 2019 et 2025, passant de 1949 cas à 4.724. La tendance est logique puisque le cadre législatif s'est mieux structuré durant cette période, mais la pratique n'en demeure pas moins répandue avec pas moins de 38.500 interventions par les forces de l'ordre sur l'année 2024.

Pour contrer ce phénomène, la mission d'informations préconise d'abord de mieux sensibiliser le public, en particulier les jeunes, mais aussi faciliter et améliorer les repérages, simplifier les conditions de caractérisation de l’infraction, faciliter la saisie et la confiscation des véhicules utilisés ou de ceux susceptibles de l'être et enfin renforcer l'effet dissuasif des dispositifs répressifs.

Parmi les principales recommandations, on retiendra ainsi la volonté de porter à trois ans la peine d'emprisonnement maximale pour les délits de rodéo motorisés commis en réunion, mais aussi le fait de considérer tout véhicule pouvant excéder 25 km/h et non déclaré au DICEM comme abandonné dès sa mise en fourrière et livré à la destruction. Enfin, il est également proposé d'étendre le recours aux drones à des fins de sécurité routière.

Une partie de ces propositions a "vocation à être traduites immédiatement dans la loi". Elles devraient donc se retrouver intégrées au projet de loi RIPOST qui sera examiné dans le mois par les Sénateurs.

Les propositions de la mission d'information du Sénat sur les rodéos motorisés

Axe n° 1 – Renforcer les moyens de prévention et de repérage

Proposition n° 1 : Intégrer un module de sensibilisation aux risques de la pratique du rodéo motorisé dans les enseignements conduisant à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière et renforcer le module correspondant dans la partie pratique du brevet de sécurité routière.

Proposition n° 2 : Délictualiser l’organisation de l’ensemble des rassemblements motorisés (y compris de tuning ou de run) en violation d’un arrêté communal ou préfectoral l’interdisant et créer un délit de participation à un tel rassemblement, assorti d’une possibilité d’amende forfaitaire délictuelle.

Proposition n° 3 : Étendre, à titre expérimental sur tout le territoire national, la possibilité d’une opération d’infiltration aux fins de prévention de la commission d’un rassemblement motorisé (rodéo, tuning ou run) susceptible de porter gravement atteinte à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publics.

Proposition n° 4 : Interdire, dans le code de la construction et de l’habitation, le remisage d’engins motorisés dans les locaux de dégagement communs, les parties communes, les caves et les sous-sols des immeubles sous statut de copropriété.

Proposition n° 5 : Considérer tout véhicule dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h, saisi pour fait de rodéo motorisé et non déclaré sur le portail de déclaration et d’identification de certains engins motorisés (DICEM), comme abandonné dès sa mise en fourrière et livré sans délai à la destruction.

Axe n° 2 – Simplifier les conditions de caractérisation de l’infraction

Proposition n° 6 : Supprimer, dans la caractérisation de l’infraction de rodéo motorisé, la condition de mise en danger des usagers de la route et préciser que toute manoeuvre acrobatique intentionnelle enfreignant les règles de sécurité routière est délictuelle, sauf lorsqu’elle est exécutée dans des lieux où ces pratiques peuvent être dûment autorisées.

Proposition n° 7 : Insérer à l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure un nouveau motif de recours aux drones à des fins de contrôle de la sécurité routière pour repérer et verbaliser des infractions routières d’une particulière gravité identifiées par un décret en Conseil d’État, dans des périmètres circonscrits par le préfet.

Proposition n° 8 : Expérimenter la vidéosurveillance algorithmique pour détecter les manoeuvres susceptibles de constituer un rodéo motorisé.

Axe n° 3 – Faciliter les saisies des véhicules ayant servi ou susceptibles de servir à la commission de l’infraction

Proposition n° 9 : Afin de garantir les possibilités matérielles de saisie, relancer le processus de conclusion de protocoles entre les parquets et les collectivités territoriales pour la prise en charge par ces dernières du gardiennage des engins saisis dans le cadre de procédures engagées pour rodéo motorisé, sous réserve d’une compensation adéquate.

Proposition n° 10 : Préciser les éléments matériels susceptibles d’établir la mauvaise foi du tiers propriétaire ayant mis le véhicule utilisé à des fins de rodéo à la libre disposition de l’auteur de l’infraction.

Axe n° 4 – Renforcer l’effet dissuasif des dispositifs répressifs

Proposition n° 11 : Porter à trois ans la peine d’emprisonnement applicable au délit de rodéo motorisé commis en réunion afin de renforcer les moyens d’enquête sur ces faits.

Proposition n° 12 : Ouvrir la possibilité de sanctionner le délit de rodéo motorisé par une amende forfaitaire délictuelle (AFD), sans nécessité de vérifier l’état de récidive légale.

Proposition n° 13 : Habiliter les agents de police municipale relevant d’un service à compétence judiciaire élargie à sanctionner le délit de rodéo motorisé par voie d’AFD.

Proposition n° 14 : Permettre au préfet, lorsqu’il est saisi d’un procès-verbal de rodéo motorisé, d’interdire au contrevenant, à titre provisoire, de conduire des véhicules pour lesquels le permis de conduire n’est pas exigé.

Proposition n° 15 : Étendre le mécanisme d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation aux véhicules ayant servi à commettre une infraction de rodéo motorisé.

Plus d'infos sur les rodéos motorisés

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