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La suppression des ZFE rejetée en commission
La proposition de loi rejetée à deux voix près
Examen du texte le 8 octobre à l'Assemblée Nationale
Nouvel échec pour la tentative de suppression des zones à faibles émissions (ZFE) qui venait de faire son retour à travers un nouveau projet de loi.
Votée à plusieurs reprises l'an dernier dans le cadre de la loi sur la simplification de la vie économique, la suppression pure et simple des ZFE avait été censurée par le Conseil constitutionnel, ce dernier considérant que la mesure n'avait pas de lien avec l'objet initial du texte.
En juin dernier, le député Pierre Meurin, du Rassemblement National, avait déposé une proposition de loi dans le but de mettre fin aux restrictions de circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations.
Ainsi, l’article unique vise à abroger les ZFE. Le I supprime les ZFE, supprime les contrôles relatifs aux ZFE‑m et abroge les dispositions qui obligent les maires, dans le cadre des ZFE, à transférer les compétences et prérogatives qu’ils détiennent au profit des Présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le II vise à retirer toutes les mentions des zones à faibles émissions mobilités du code des transports puisqu’elles sont abrogées. Le III opère les mêmes suppressions dans le code de l’environnement.
Le texte était présenté ce mercredi devant la Commission du Développement Durable de l'Assemblée Nationale. Malgré les espoirs de l'auteur du texte de trouver un consensus, la Commission a rejeté la proposition à 21 voix contre 19.
La fin, ou non, des Zones à Faibles Émissions n'en finit cependant plus car malgré ce rejet de la Commission, le texte figure bien à l'ordre du jour de la niche parlementaire du RN du 8 octobre prochain. Ce sont donc une fois encore les députés qui vont s'exprimer directement. Le rapport de force n'étant pas le même à l'Assemblée Nationale qu'au sein de la commission, le résultat pourrait être différent.
Commentaires
Marre d'un conseil constitutionnel qui , arbitrairement , décide de l'avenir d'une loi précédemment votée à l'Assemblée Nationale voire au Sénat également ... Selon son orientation politique et n'ayant au départ qu'un rôle consultatif , elle fait en fait la pluie et le beau temps sur la législation française voire le vote populaire.
01-10-2026 08:54Une assemblée