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La suppression des ZFE rejetée en commission
La proposition de loi rejetée à deux voix près
Examen du texte le 8 octobre à l'Assemblée Nationale
Nouvel échec pour la tentative de suppression des zones à faibles émissions (ZFE) qui venait de faire son retour à travers un nouveau projet de loi.
Votée à plusieurs reprises l'an dernier dans le cadre de la loi sur la simplification de la vie économique, la suppression pure et simple des ZFE avait été censurée par le Conseil constitutionnel, ce dernier considérant que la mesure n'avait pas de lien avec l'objet initial du texte.
En juin dernier, le député Pierre Meurin, du Rassemblement National, avait déposé une proposition de loi dans le but de mettre fin aux restrictions de circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations.
Ainsi, l’article unique vise à abroger les ZFE. Le I supprime les ZFE, supprime les contrôles relatifs aux ZFE‑m et abroge les dispositions qui obligent les maires, dans le cadre des ZFE, à transférer les compétences et prérogatives qu’ils détiennent au profit des Présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le II vise à retirer toutes les mentions des zones à faibles émissions mobilités du code des transports puisqu’elles sont abrogées. Le III opère les mêmes suppressions dans le code de l’environnement.
Le texte était présenté ce mercredi devant la Commission du Développement Durable de l'Assemblée Nationale. Malgré les espoirs de l'auteur du texte de trouver un consensus, la Commission a rejeté la proposition à 21 voix contre 19.
La fin, ou non, des Zones à Faibles Émissions n'en finit cependant plus car malgré ce rejet de la Commission, le texte figure bien à l'ordre du jour de la niche parlementaire du RN du 8 octobre prochain. Ce sont donc une fois encore les députés qui vont s'exprimer directement. Le rapport de force n'étant pas le même à l'Assemblée Nationale qu'au sein de la commission, le résultat pourrait être différent.
Commentaires
Marre d'un conseil constitutionnel qui , arbitrairement , décide de l'avenir d'une loi précédemment votée à l'Assemblée Nationale voire au Sénat également ... Selon son orientation politique et n'ayant au départ qu'un rôle consultatif , elle fait en fait la pluie et le beau temps sur la législation française voire le vote populaire.
01-10-2026 08:54Une assemblée
Ludo, si on lis bien l'article jusqu'au bout, ce sont bien les députés en assemblée qui auront le dernier mot le 8 octobre prochain.
01-10-2026 09:30Quant à l'avis de la "commission du développement durable", disons que sa décision était déjà inscrite dans le nom de la commission
PROPOSITION DE LOI: suppression du conseil constitutionnel !
01-10-2026 11:51Ce n'est pas parce que la démocratie est portée par des incapables qu'il faut en supprimer les instances. L'offre politique est nulle et court termiste, quel que soit le camps ce qui ne va pas arranger la prochaine élection présidentielle. Cette question des ZFE est un non sujet tant sur le plan écologique qu'économique. Mais ça fait causer des parlementaires qui n'ont rien à faire jusqu'aux prochaines législatives.
01-10-2026 14:00Toutafé !
01-10-2026 15:21
Bonjour,Heuuuuu
A 5950 brouzoufs net avant impôt sur le revenu, tous les sujets sont importants comme :
- L'extraction de l'oeil d'une poule à la petite cuillère est il toléré dans l'espace public ?
- La grossesse limitée à 6 mois permettrait elle d'économiser de l'argent en durée d'arrêt maternité sans problème pour l'éthique sociale ?
- Le positionnement judicieux d'éoliennes en périphérie d'une centrale nucléaire permettrait il de profiter d'un éventuel souffle en cas d'explosion d'un réacteur sans nuire auditivement et en fréquence aux habitations voisines par l'accélération de la rotation des pales ?
J'ai plein d'idées pour passer agréablement le temps à 5950 balles net mensuel.
.
Bonne journée 01-10-2026 15:49
Ça c'est vrai programme. Pas de fausses promesses 😂 01-10-2026 16:32
Quand la loi en question n’est pas conforme à la Constitution, le Conseil Constitutionnel la rejette, c’est tout à fait normal. Si les députés proposaient des lois conformes, le CC n’aurait pas besoin de prendre position.
La suppression des ZFE n’avait absolument rien à faire dans la proposition de loi initiale (je je me souviens plus du thème mais c’était tout à fait différent).
Là, c’est une loi dédiée, donc à moins qu’il n’y ait vraiment une grosse connerie dedans, le CC ne devrait rien avoir à y dire. 01-10-2026 16:42
On parie ?
01-10-2026 23:10Si tu veux.
02-10-2026 00:55C'était sur. Quand il s'agit d'emmerder les Français, les lois passenr toujours, et ne sont jamais abrogées.
02-10-2026 07:45Je dirais l'état profond, en fait on ne sait plus qui dirige et qui commande. Un peu comme les ministres, ils sont au sommet de la hiérarchie mais c'est la structure des hauts fonctionnaires jalouse de ses privilèges qui dirige.
02-10-2026 08:04Aux Etats Unis c'est plus clair une administration applique les orientations du candidat président, bonnes ou mauvaises.
En France on est dans le flou permanent et rien n'avance.
MAGA quoi ! On en pense ce qu'on veut mais Donald avance...en canard peut-être mais il avance, contrairement à Manu
02-10-2026 13:06Il avance?
02-10-2026 13:16Il a fait reculer l'économie du monde entier, je sais pas trop si...
Il est au bord du gouffre et il avance !
02-10-2026 13:32En fait, plus ça va, plus je me dis que Trump est la meilleure chose qui soit arrivée à l’Europe depuis longtemps
Le mec est tellement en train de se fâcher avec TOUT le monde, que cela entraine des rapprochements inattendus (comme là, avec le Canada, historiquement l’un des partenaires majeurs des USA) et une reprise de conscience (pour de vrai) du besoin de souveraineté.
A choisir, je garde malgré tout Manu et laisse faire Donald, qui est en mode «après moi le déluge»
Non, non, il n'avance pas, il "creuse, bébé !".Sinon, il y a un rapport entre le Conseil Constitutionnel et la C.D.D. ?
Ou c'est juste le "hors-sujet du Jeudi", à l’image de la représentation nationale actuelle ?
Bon, sérieusement, avec un parc roulant qui prend de l'âge chaque année, il serait temps de revoir des règles écrites à l’époque du tout diesel (russe...).
Les ZFE, oui, mais la discrimination bourgeois/banlieusard ne tient plus. 02-10-2026 14:53
Je suis en phase avec ça sauf que je mettrais "Trump SERAIT la meilleure chose SI" nous avions des décideurs de qualité, capables d'en tirer parti... 02-10-2026 16:26
Pour ce qui est d'avancer vers le gouffre, les Français n'ont pas de leçon à donner à qui que ce soit! 02-10-2026 17:47
For sure!