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Les ZFE sauvées par le Conseil Constitutionnel
Une mesure jugée sans lien suffisant avec le texte examiné
25 des 84 dispositions du projet de la loi de "Simplification économique" censurées
Deux ans. C'est la durée record qu'il aura fallu pour que le Gouvernement parvienne à faire voter son projet de loi de Simplification de la vie économique qui avait pour but initial de réduire les normes pesant sur les entreprises, de limiter les instances consultatives ou encore de faciliter la mise en place de certains projets.
Mais voilà avec trois Premiers ministres en place durant cette période et même une dissolution de l'Assemblée nationale, le texte qui a multiplié les allers-venues entre les chambres, connu de multiples reports d'examens et vu s'ajouter des dizaines d'amendements a fini par ressembler à un projet fourre-tout.
C'est ainsi que les députés et les sénateurs ont fini par valider la suppression pure et simple des Zones à Faibles Emissions qui furent instaurées en 2019 puis étendues à partir de 2021 pour restreindre l'accès des grandes villes aux véhicules les plus polluants.
Pointées du doigt par leurs détracteurs comme un dispositif inéquitable et injuste pour les ménages les plus modestes, les ZFE ont finalement vu leur fin sonner avec l'adoption du projet de loi. Mais on le savait, le caractère éloigné de cette mesure par rapport au thème d'origine du projet risquait fort d'attirer une censure de la part du Conseil Constitutionnel.
Saisi par de nombreux députés, dont un grand nombre issu de la majorité présidentielle, le Conseil Constitutionnel a, sans réelle surprise, décidé de censurer la suppression des ZFE qui constituait un "Cavalier législatif", conformément à l'article 45 de la Constitution. Ce n'est d'ailleurs pas le seul point du projet à avoir été supprimé, car 25 des 84 dispositions ont été retoquées par les Sages.
Toutefois, il est bon de rappeler que la censure du Conseil Constitutionnel concerne uniquement le manque de lien entre les mesures et le texte initial, pas le contenu des dispositions retoquées.
Le projet de loi amputé de près d'un tiers de ses dispositions peut désormais être promulgué. Les ZFE vont donc rester en place et les vignettes Crit'air devront toujours apposées sur les véhicules souhaitant circuler dans ces zones.
Commentaires
Pourquoi cela ne me surprends même pas ?
25-05-2026 09:04On est bien en France, quand même...
Pas surpris non plus cela se fera comme pour le CT de force
25-05-2026 11:02Le manque de lien était tellement visible que cela a été fait exprès.
25-05-2026 11:05On donne le change aux opposants tout en sachant que cela ne passera pas.
Il ne faut pas sortir de l'ENA très européenne dans ses gènes pour comprendre cela.
C'était du théâtre cette pseudo opposition. Exactement comme pour le ct.
25-05-2026 12:38C'est beau la démocratie !
25-05-2026 13:53Ça ja juste duré 10 ans pour le CT.
Mais tu as sans doute raison, c’était juste pour l’image. 25-05-2026 14:55
c'est trop tôt pour dire "oh, ça alors, je m'y attendais pas du tout"?
25-05-2026 15:20tom4
25-05-2026 17:45Bon maintenant, ils disent aussi qu'ils n'ont pas les moyens humains, même en vidéo verbalisation pour contrôler les usagers...vu le déficit de la France, je pense qu'ils ont d'autres priorités en terme d'investissement, d'autant qu'avec le renouvellement du parc auto et moto (qui se dirige à marche forcée vers l'électrique), cette mesure sera caduque en très peu de temps.
25-05-2026 17:49Ca ne remet pas en cause la discrimination sociale et sociétale que de telles mesures hors sol entraînent.
"Ça ja juste duré 10 ans pour le CT.
26-05-2026 01:14Mais tu as sans doute raison, c’était juste pour l’image."
Je ne parle pas des 10 ans de lutte, mais de ces gens qui ont fait semblant d'être de notre côté, tout en sachant très bien que si les mesures alternatives n'étaient pas mises en oeuvre, le truc serait imposé de toutes façons.
Non, trop tard.Le «cavalier législatif» avait été identifié dès le début, et a été le motif de saisine… qui a abouti. 26-05-2026 11:11
Le conseil constitutionnel...
26-05-2026 19:06Le conseil des sages...
Enc*lés
WIKIPEDIA : Contrôle technique des deux-roues motorisés en France .
27-05-2026 07:44Pour en savoir plus, voir les conflits d'intérêts et comprendre comment tondre les moutons ou traire les vaches à pognon.....
9 crétins aux manettes
29-05-2026 22:47
Bonjour,Heuuuuuu,
Soit logique avec toi même,
"...Massacre attendu..je cautionne pas l idée d aller voir ce spectacle ni ceux qui vont voir ça ni ceux qui y participent .. ni ceux qui organisent..ni ceux qui défendent et leurs pauvretés d esprit face à la vie ..donc de voir crever un jeune type de 33 ans et tant d autres avant ..indéfendable ..."
Ces 9 personnes,
Loin d'être des pauvres d'esprit,
Pensent peut être aux dégâts de la pollution sur des jeunes de moins de 33 ans actuellement et de tant d'autres avant.
.
Bonne journée 29-05-2026 23:26
Non, les ZFE n'ont pas été sauvées par le CC qui ne peut aller plus loin que de regarder si les textes adoptés sont conformes.
30-05-2026 11:22C'est l'inconséquence des parlementaires qui a permis cela. Inconséquence, inexpérience ou incompétence, la question est posée puisque, comme le relève Inex, ce cavalier législatif, comme les 24 autres, avait été identifié bien avant que la saisine du CC.
Tant que nous aurons des politiciens plus enclin à penser à eux qu'à l'intérêt du pays et de sa population, nous serons confrontés à de telles inepties.
Exact.
30-05-2026 14:58Le Conseil Constitutionnel a été saisi par des députés, il ne s'est pas auto saisi. La suite allait de soi.
La liste des députés concernés est facile à trouver, c'est toujours instructif.
Bonne chose que ce conseil ai débouté cette décision prise par une assemblée gouvernée par la peur de la montée de l'ED.
24-06-2026 12:01On peut être motard et comprendre que dans les villes on va crever de chaud de plus en plus souvent
BOnjour,Rhôôôô, c'est beau on dirait du veau.
Bonne journée 24-06-2026 12:14
Tu as le droit d'être pour les ZFE, si c'est ton choix, mais il ne faut pas pour autant raconter n'importe quoi. Les véhicules exclus des ZFE le sont sur la base de deux familles de polluants qui causent des nuisances très localisées, soient les oxydes d'azote, et les particules fines. Ces deux polluants ne contribuent pas au réchauffement climatique. Ils posent des problèmes respiratoires parce qu'ils sont concentrés dans les grandes villes et n'ont donc pas le temps de se décomposer comme ils le feraient dans des espaces plus ouverts.
Rien à voir donc avec le CO2, ni avec un éventuel réchauffement climatique. Le problème du réchauffement climatique est un problème global, sur lequel on ne peut nullement agir par une loi qui s'appliquerait seulement dans les grandes villes. 24-06-2026 16:41