Convocation au service de circulation du périphérique

Bonjour à tous,
je sais le titre est un peu long mais bon il fallait être le plus clair possible ;)
J'ai ouvert un nouveau sujet car je pense que nous referencions ici toutes les personnes convoquées et les suites de cette convocation.

Pour ma part j'ai donc été convoqué ce matin à 9h dans le 13ème.
Je ne savais pas vraiment pourquoi excepté ce que j'avais pu lire à droite et à gauche sur le net.

J'ai donc été reçu à 9h (même pas d'attente, première bonne nouvelle).
J'ai été reçu par un agent de police judiciaire très symphatique et en plus vraiment charmante :) ;)

La raison :
Il semblerait que le durcissement de la police envers les motards soit dû à une requete des assureurs.

La méthode :
Des officiers dans une voiture banalisée notent les plaquent des motos qui circulent entre les files.
Apparement ils sont très sensibles au respect d'une distance de sécurité "decente".
Apparement cette méthode serait appliquée sur le Périphérique et dans Paris intra muros.
Attention tout le monde est succéptible d'être verbalisé, le systèmatisme de la pratique à l'air d'être le mot d'ordre.

Les faits :
La convocation est en faite une sorte de première audition puisque tout les dossiers pour ce type d'infraction sont transmis à un juge (cas A).
Ce qui m'a été reproché :
- Dépassement par la droite
- non respect des distances de sécurité
- Changement de file non justifié
J'ai donc été entendu ce matin, les faits m'ont été exposés avec la possibilité de ne pas les reconnaitre.
L'entretien a été detendu et basé sur un dialogue plutôt que sur de la moral ou de la sanction.
Mon dossier doit être transmis à un juge et je serais convoqué (le délais reste un mystère) pour que mon cas soit jugé. Le juge à toute latitude.
J'encours une amende maximum de 308 euros et une perte maximum de 6 points sur mon permis.

La suite au prochain épisode.

En tout cas mefiance, mefiance, personne n'est à l'abris, essayez de rouler plus cool pendant quelques temps et de laisser de l'espace entre vous (merci de ne pas tenter de s'inserrer dès qu'il y a plus de 5 mètres ;)).

Merci de poster ici vos commentaires et votre "histoire" si vous êtes dans le même cas que moi.

Message aux assocs : ne serait il pas temps de mener une action d'envergure (communication, mass mailing, manifs) pour informer les motards des pratiques en cours ?

Bonne journée,

Lazer

si c'est le fait d'etre trop pres les uns derriere les autres qui declenche le pv, ça peut se comprendre (quoique je ne suis pas certain que ça vaille un point de permis)

si c'est juste le fait d'etre entre les files ... ils veulent interdire les motos ?

Merci pour l'info, déja que je roule comme une lopette entre les files mais alors là...
Mais y'a un truc qui me chagrine, en quel honneur les assureurs auraient-ils une quelconque autorité ou une influence sur le ministère de l'intérieur ?? Deuxio, si c'est réellement le cas, faudra qu'on leur demande une baisse des cotisations si ils estiment qu'une telle action diminue leur (notre) risque.

Bonjour,
je ne pense pas que les assurances aient une autorité ou influence (quoi que) mais ils ont formulés une requete que la prefecture semble avoir accepté.

j ai des doutes quand au 308 euros
les points d accord
et peu etre un retrait de pdc

Non aucune chance de retrait, il ne peut pas reclamer plus que le maximum des 3 infractions réunis soit 6 pt et 308 euros d'amende.

on verra

Je suppose que l'on t'a donné le jour et l'heure de l'infraction, peux-tu nous donner l'heure et les conditions de circulation que tu as rencontré à ce moment là.
Tous les matins, je suis sur le périph pour aller au boulot et les distances de sécurité, c'est pas compliqué, il n'y en a pas, vu le trafic aux abords de la porte de versailles jusqu'à la porte d'orléans .(périph exter).
Bon courage pour la suite, car la "latitude" du juge, elle est toute trouvée, il a des dizaines de dossiers comme le tien, tu sera jugé en moins de cinq minutes chrono et ce sera une amende et le retrait des points.

10h01 porte de la chapelle

Les assureurs n'ont aucun pouvoir pour demander au gouvernement une action spécifique dans ce sens.
Il ne faut pas oublier que les principaux sont des assureurs motos. AMDM, la FFMC demande plus de souplesse à ce sujet
AXA (club 14) demande plus de prévention pas de sanction.
AMV ? ce ne serait pas son intérêt, euroassur non plus etc ......
C'est du Pipo.
Par contre ce qui est sur c'est que le maire de Paris est favorable à une charte spécifique pour les motos alors que le préfet n'y est pas favorable. Qui pénalise ? le préfet !!!!
Maintenant il est fort probable que le juge expédie ton affaire. A suivre !!!

Qui peut prouver que t'était le conducteur au moment des faits?

Peut-être jouer là dessus pour éviter au moins le retrait de points...A+

déjà pour une bar où sur la photo on est censé pouvoir reconnaitre le conducteur, quand le propriétaire n'est pas le conducteur il doit le prouver

... alors sur une moto, je crois qu'il ne suffira pas de nier

pour votre info les jumelles sont souvent au dessus du périf au niveau de la porte d'aubervilliers je les vois pratiquement tous les jours

Salut,

J'espère que lors de ton audition par les mibs tu as bien fait préciser les conditions exactes de circulation (circulation en files ininterrompues) comme cela le dépassement par la droite commence à prendre un coup...

S'agissant du non respect des distances de sécurités, il faut que tu ais fait préciser la distance ou le temps qui te séparait du véhicule que tu suivais. S'il s'agit de distances latérales c'est une infraction qui n'existe que dans les cas prévus par le code de la route (dépassement de deux roues), elle ne peut donc d'être reprochée.

Pour le changement de file il faut faire préciser les circonstances lors de l'audition.

Si tu as manqué le coche pour cela, il faudra, si tu es convoqué en justice, demander à faire citer les agents ayant constaté les infractions pour obtenir les précisions auxquelles je te renvoie.

Reste que c'est encore le problème des infractions relevées à la volée et que l'on n'applique pas encore les textes concernant les contrôles automatique avec prise de photo dans ces cas là. Il appartient donc aux mibs de prouver qui était le conducteur du véhicule.

Je rejoins Trumpet sur les assureurs malgré tout le bien que je pense d'eux
J'en profite au passage pour vous rappeler que le maire de Paris ne dispose pas des pouvoirs suffisants pour décider de modifier le code de la route. Le papier qu'il a signé avec une association motarde est donc de la poudre aux yeux puisqu'il n'a aucune valeur légale. En outre, s'il a autorité sur la police municipale, il ne l'a pas sur la police nationale. De plus, il peut donner des directives à sa municipale mais ne peut lui donner un ordre illégal auquel, de toutes façons, ses agents ne seraient pas tenu d'obéir.

V

Etienne

Bonjour,

Petite précision : quand une amende est rédigée en cas A, cela veut dire que le montant est fixé par un magistrat du Tribunal de Police. Elle ne relève donc plus du système forfaitaire.

Lors de la rédaction d'une telle amende, le contrevenant se voit remettre un PV sur lequel est indiqué que la procédure est géré par le Tribunal de Police.

Lorsque les agents envoient l'amende au Tribunal de Police, ils établissent un rapport sur les circonstances des infractions et qui permettra au magistrat de comprendre ce qui s'est passé ( en théorie) et de se faire une première opinion.

Ensuite viendra le temps de la convocation au Tribunal et il faudra alors s'expliquer et se défendre. Là encore, c'est très dur de faire valoir ses droits car il faut prouver que l'on ne conduisait pas ( il ne suffit pas de dire non ce n'est pas moi qui conduisait).

Si par chance, on arrive a prouver qu'on ne conduisait pas, il est évident qu'il n'y aura pas de perte de points.

Mais là encore rien n'est gagné pour le montant de l'amende. En effet, le propriétaire du véhicule sera redevable sauf à dire que c'est un tel qui conduisait ( La délation n'est pas obligatoire mais tout est fait pour la favoriser .... sauf à être très riche).

Lorsqu'une amende est rédigée en cas A, le juge bénéficie d'une grande liberté dans le montant. L'amende ne dépend plus du sytème forfaitaire et les seuils pécuniers sont plus hauts. Le juge tiendra compte des circonstances dans lesquelles ont été commises les infractions pour évaluer le montant ( parfois plus que les amendes forfaitaires, parfois moins).

s'agissant du système des amendes à la volée, la Préfecture de Police admet ce système en collaboration avec les magistrats des tribunaux de Police dans le but d'éviter des interceptions dangereuses ( périphériques, grands axes routiers ...) pour le contrevenant ou les forces de police. Toutes ces amendes sont rédigées en cas A afin de respecter les droits de la défense ( évident puisque les agents ne peuvent être sûr de la personne qui conduisait le véhicule).

En tout état de cause, la preuve du contraire revient au contrevenant, le PV des agents faisant foi.


Enfin sur la particularité de PARIS, il n'y a pas de police municipale. Le Maire n'a aucun pouvoir de Police. Ces pouvoirs sont délégués au Préfet de Police qui décide de la politique à mener sur son ressort territorial. En revanche, il est tenu de respecter les dispositions du Code de la Route et ne peut décider le contraire de ce que prévoit ce recueil.

Ainsi, la pseudo charte signée par le Maire de Paris n'a aucune valeur et ne lie en rien le Préfet de Police ( ce sont deux autorités différentes). Cela me fait d'autant plus rire que le Maire de Paris vient de faire un petit discours sur les dangers du 02 roues ( veli'b ) en demandant aux policiers d'être intransigeant sur les infractions des deux roues....

cloum a écrit:

> Ensuite viendra le temps de la convocation au Tribunal et il
> faudra alors s'expliquer et se défendre. Là encore, c'est très
> dur de faire valoir ses droits car il faut prouver que l'on ne
> conduisait pas ( il ne suffit pas de dire non ce n'est pas moi
> qui conduisait).
>
> Si par chance, on arrive a prouver qu'on ne conduisait pas, il
> est évident qu'il n'y aura pas de perte de points.
>
> Mais là encore rien n'est gagné pour le montant de l'amende. En
> effet, le propriétaire du véhicule sera redevable sauf à dire
> que c'est un tel qui conduisait ( La délation n'est pas
> obligatoire mais tout est fait pour la favoriser .... sauf à
> être très riche).

Il suffit d'amener la preuve que l'on ne pouvait être à l'endroit de l'infraction au moment ou elle avait lieu...

V

Etienne

CLEW -->
"Il suffit"...
Le problème c'est que je ne suis pas encore équipé de GPS ou de paparazzi pouvants certifier que j'étais autre part :) ;)
Demander à son taf une déclaration comme quoi tu étais au taf (si ce n'est pas vrai) est quand même extrêmement délicat...
C'est donc pas si simple que ça à mon avis...

Oui CLEW je suis d'accord avec toi, mais ce n'est pas aussi évident que ça ( surtout si on conduisait). La fausse déclaration est un délit et ça repousse plus d'une personne à en faire une.

D'autre part, pour peu que les policiers ont décrit vestimentairement et physiquement le conducteur dans leur rapport, ça risque de coincer un peu ( ex : le conducteur du véhicule était vêtu d'un blouson de cuir noir, casque intégral gris, type européen, corpulence normale ....). Pour peu que Lazer arrive au Tribunal en moto avec son casque gris, son blouson cuir noir, qu'il est un européen de corpulence normale et qui présente une déclaration de présence de son employeur, je n'ose pas imaginer la suite ( convocation éventuelle des policiers qui risquent de dire oui il ressemble bien au conducteur du véhicule) et là c'est la catastrophe assurée.

En plus de l'amende, le conducteur se prend un usage de faux et l'employeur un faux .... finalement l'affaire sera jugée en correctionnelle et c'est vrai qu'au final ça fait mal.

Bon c'est sûr que ce scenario est le pire qui pourrait arriver, qu'il a peu de chance de se réaliser mais quand même... il faut le dire.


Ensuite, les juges du Tribunal de Police sont très durs, et il faut vraiment une défense en béton pour voir sa requête acceptée. Encore une fois, les amendes des agents de la force publique ont foi jusqu'à preuve du contraire.

Maintenant, il faut éventuellement rechercher un vice de forme dans la rédaction de l'amende ( là c'est sûr que l'amende sera annulée) mais pour les CAS A, il y en a que très peu. Eventuellement il faut aussi se pencher sur le fait que l'agent qui a constaté l'infraction et celui qui l'a rédigée étaient ou non assermentés.... on ne sait jamais.

Salut,

Je n'ai jamais parlé de fausse déclaration... chacun comprend donc ce qu'il veut...

Reste que le faux est un délit et que la procédure est un peu différente puisque là la charge de la preuve appartient au ministère public et le simple doute que peut avoir le juge sur le témoignage fournit ne lui permet pas de qualifier le faux.

V

Etienne

" La raison :
Il semblerait que le durcissement de la police envers les motards soit dû à une requete des assureurs." si ça c'est pas beau !!!!!


D'autre part, avant on jouait au chat et à la souris, va falloir s'habituer à ce que le chat ressemble à une souris et envoie des courriers sans interpellation.

Bonne route

cloum
tu as peut etre raison car beaucoup d agents (tous services confondus)sont assermentés un bon moment après leur mutations donc a voir de ce coté là

"Il suffit d'amener la preuve que l'on ne pouvait être à l'endroit de l'infraction au moment ou elle avait lieu..."

je me permets d'intervenir mais cette affirmation n'est pas exacte, il faudrait ecrire: "Il est preferable d'amener la preuve que l'on ne pouvait être à l'endroit de l'infraction au moment ou elle avait lieu..."

Un ami a simplement argué du fait qu'il pretait souvent sa moto, que 6 mois apres, il etait impossible de savoir à qui et qu'il était reellement désolé mais qu'il était dans l'impossibilité de prouver son innocence... => pas de point en moins

Lazer si tu lis les 2 incriminations:
-R.414-6 (dépassement par la droite)
-R.412-12 (distance de sécurité)

il est écrit:

"Tout conducteur ...................... encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle."

Et comme c'est un cas A........ le juge peut donc suspendre ton permis pour 3ans

motoside --> oui bah alors la franchement, je pense que je fais peter le batiment... Faudrait vraiment qu'ils soient *****pour suspendre un permis pendant 3 ans pour du "chopage" de plaque à la volée sur une remonté de file dans sur le périph en heure de pointe...