flashé a 180kh

bonjour ,
j ai un amie qui c est fait flashé a 180 kh ou plus, a 6h du matin sur une route a 110 .(a qui ce n est pas arrivée de rouler a 180.)

cela est arrivé il y a 4 mois,il reçoit aujourd'huit une lettre de la gendarmerie pour une convocation samedi.

le probleme c est qu'il est jeune permis moto(21ans) et qu'il etait debridé ,je supose.

(80 au lieux de 34cv).sa moto : une ducati s2r 800cc

que risque t'il samedi?

retrait de permie 3 mois?................
amande..............
retrait de points?..................
confiscation du vehicule................
convocation au tribunal?
declaration au assurance?

si quelqu un connait les risques? ou la conduite a tenir.

merci de votre solidarité et vivement que le soleil revienne.

Une petite utilisation du bouton

merci de ta reponsse tres constructive et tres solidaire pour la fonction rechercher au cas ou je savait pas lire sa ma aider.

mais il me semble que chaque cas est unique et qu en locurance meme en utilisant la fonction recherche je n est pas trouver de sujet qui traite l enssemble de ces infractions.

donc je vait reformuler ma demande:


ce que je cherche a savoir , c est ce qu il risque tous cumuler, est ce que le fait qu il soit debridé va etre prie en compte ou pas.

donc la question est destiné au MIB present sur le forum ou d autre personnes qui me diront pas utilise la fonction recherche ou il faut assumé ces erreurs ce qui en soit n est pas faux.

il faut les assumées sur un circuit.

mais bon, comme tous bon pote on s aide mutuellement.


pour finir vive la solidarité................

Forcément tu trouves pas un post qui traite le cas d'un pélot qui s'est fait flasher à la même vitesse sur le même route en permis limité etc...

Mais si t'es un peu malin tu regarde point par point et tu as ta réponse.

180 pour 110, ca fait 70km/h de trop, en permis probatoire (puisque tu dis qu'il est encore limité à 34cv il est forcément en période probatoire) il perd carément son permis puisque ses 6 points sautent d'un coup et doit attendre 6 mois pour le repasser. Sauf si il passe au tribunal et que le juge décide une plus lourde suspension. 3 ans maxi.

Amende 1500€ maxi.

Dis lui de se faire accompagner sinon il devra rentrer à pied.

J'oubliai, il peut aussi se faire confisquer sa meule, mais c'est rare.

le fait qu'il soit bridé ou non ne devrait pas rentre en compte. il faudrai une inspection de la machine pour le prouver.

ce qu'il risque?

- grand excès de vitesse, si il recommence c'est un délit
- annulation du permis (avec interdiction de le repasser avant X temps)
- amende
- stage de sensibilisation

c'est dommage de commencer sa vie de citoyen de la route avec un tel bagage.

c'est le permis moto qui est limité...
mais avec un peu de chance il a déjà trois ans de permis auto, et donc 12 points..

sinon, il peut y aller en costard, et dire que ce n'est pas lui qui conduisait, et juste avoir une amende(grosse)
mébon, faut être sacrément couillù car les MIB et les juges n'aiment pas qu'on les prennent pour des kons...

S'il avait 3 ans de permis, il ne serait pas limité à 34cv ... Il a donc 6 points si moins d'un an de permis, ou 9 points, si entre 1 et 2 ans de permis ...

Salut,

S'il doit piloter une machine bridée, je ne lui conseille pas d'y aller avec un 800 ducati qui ne doit pas exister en version 34cv... en plus en regardant la CG on sait si elle est ou non à 34cv sans avoir besoin d'expertise.

S'il est convoqué c'est parce qu'il y a un problème d'identification et que les mibs veulent savoir si c'est lui ou non qui était sur la machine. A lui de dire qu'il n'y était pas et surtout de ne pas en démordre devant les pressions policères (la délation n'est pas -encore- obligatoire).

La rétention administrative du permis est possible mais il faut pour cela que les mibs soient absolument sûrs que c'est lui qui conduisait.
Le retrait de permis pas pour l'instant.
L'amende oui
La perte de point oui s'il est avéré qu'il est le pilote de la machine et non responsable en tant que titulaire de la CG.

V

Etienne

Comme le dit Stélian, en cumulant la fonction recherche et un peu de jugeotte tu aurais trouvé tout ce qu'il te fallait concernant ton affaire...

Il est évident que tu ne trouveras pas pile poil le même cas que ton pote, mais tu peux décomposer ta recherche en plusieurs points :

1/ excès de vitesse hors agglo plus de 50km/h
2/ excès de vitesse en 34cv, donc jeune permis
3/ les conditions du permis probatoire
4/convocation gendarmerie
5/tribunal

Raven

CLEW >> si le gars en question a débridé sans faire refaire la CG, comme le font la pluspart des jeunes permis (Qui debrident), donc expertise pour savoir, mais c'est pas le problème. et la 800 SR2 est bien dispo en 34 CV.

personnellement, je lui conseillerai d'assumer ses responsabilités. mais bon comme c'est à la mode de magouiller...

enfin, si il dit que c'était pas lui, il a interêt a être bien remonté, parceque il va passer un chouette moment avec les forces de l'ordre. et je crois qu'il va avoir une belle amende...

c'est sur que s'il commence à dire que c'est pas lui, mais quelqu'un d'autre qu'il ne veut pas nommer .... il va se faire mettre la pression.

la pression d'un point de vue relationnel, avec x arguments + contexte police/tribunal
comparaison de son equipement et gabarit avec la photo
qui aurait pu etre au guidon (aucun nom ? un seul ?)
son assurance permet-elle de preter la becane ?
...


... et y'a pas interet de lacher en cours de route, ou de se faire demontrer qu'on a menti...

Pour faire passer le fait qu'il n'était pas le pilote au moment des faits faudra peut être qu'il ait un témoin de sa présence en d'autres lieux au même moment non? Faut trouver un gars d'accord pour faire un faux témoignage en sachant ce que ça peut impliquer si la supercherie est démasquée...


nicoxj900:"S'il avait 3 ans de permis, il ne serait pas limité à 34cv ... Il a donc 6 points si moins d'un an de permis, ou 9 points, si entre 1 et 2 ans de permis ..."

Pour être précis, 8 points entre 1 et 2 ans de permis, 9 seulement s'il est passé par la conduite accompagnée pour son permis auto, et ce dans l'hypothèse qu'il n'ait pas perdu de points avant, sinon il est à moins de 6.

J'y avais pas pensé... donc il perd pas forcément tous ses points mais il prendra une bonne suspension s'il reconnais être l'auteur de l'infraction.

Salut
Le risque c'est celui là :

Article R413-14-1
Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 ()

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.


Petite précision :

La rétention est impossible dans ce cas. Il viendra à la Gendarmerie avec son PC et il en repartira avec....Car en effet, la rétention du permis de conduire n'intervient qu'en cas d'interception au moment de l'infraction.

Par contre c'est reculer pour mieux sauter car lorsque son affaire passera au tribunal il risque tout ce qui est mentionné à l'article R.413-14-1. Sachant bien sûr que l'on parle du maximum et que les Tribunaux ne condamnent jamais un " primaire " au maximum.

Sur la procédure devant mes collègues.

Il s'agit d'une infraction relevée par un CSA ou encore un Traffipax ( argentique classique qui disparaissent au fur à mesure de l'arrivée des nouveaux radars embarqués CSA )
Donc au regard de la vitesse et une fois le véhicule identifié, le service de Police ou Gendarmerie du lieu de l'infraction transmet le procès-verbal au Tribunal qui à son tour demande à ce que l'audition du proprio du véhicule soit effectuée.

Dans le dossier, il y aura certainement la photo matérialisant l'infraction, soit une photo de dos

Le propriétaire va être entendu. Puis le dossier va être transmis au Tribunal et le proprio pourra soit, être convoqué à la barre, soit il sera jugé sans sa présence et recevra l'ordonnance pénale au domicile avec la peine d'amende de suspension que le tribunal aura décidé. Tout celà dans une période plus ou moins longue.....

comme déjà indiqué deux solutions : Il nie être le conducteur de SON véhicule à ce moment là. à LUI de voir si Ses arguments ont tendance à prendre le MIB mais surtout le Tribunal pour des kons.... Ce qui risque d'être facheux d'un point de vu amende ( certes il sauve son PC, ses points mais il risque de manger pécuniairement parlant )

Il reconnait être le conducteur,il assume, il fait profil bas et là ben c'est application de la Loi. Mais il pourra plaider sa cause devant le tribunal, soit sur le retrait de PC, soit sur l'amende.. et le Tribunal peut l'écouter ou pas....
Là où ça craint c'est sur l'histoire de la conduite d'un véhicule avec une catégorie de PC ne s'y rapportant pas ( PC MTT1 pour moto MTT2 ), donc une infraction en plus et il peut être retenu le défaut de PC ( A vérifier ) et donc on passe dans la catégorie délit.....

Bref, ton pote à les cartes en mains.... Il ne va pas prendre des coups de botins dans la tronche pour déclarer qui conduisait sa moto à 06h00 du mat... Je ne vois pas trop comment on peut lui faire avouer qu'il est l'auteur de l'infraction....

Ce sera au Tribunal d'apprécier sa version.....crédible ou pas.... Mais Clew pourrait en dire beaucoup plus sur les marges de manoeuvre qu'à un tribunal dans ce cas là....

V

Salut,

Big, merci de confirmer mes propos pour la rétention adminstrative (même si je n'avais pas développé car pour moi dès lors qu'il n'y a pas d'interception on ne peut être sûr de l'identité du conducteur). S'agissant de la marge de manoeuvre du TP c'est ce qui est prévu par les codes :
- relaxe ;
- condamnation avec tout ce qu'elle peut apporter : amende, suspension de permis ; confiscation du véhicule ; obligation de stage ;
- condamnation avec dispense de peine (si c'est possible) ;

Sachant aussi que l'OMP peut procéder par voie d'ordonnance pénale.

Je ne pense pas qu'il y ait eu un contrôle CSA car même en cas de photo de dos, le centre de Rennes adresse l'amende au titulaire de la CG. A moins que pour les + de 50 km/h il y ait systématiquement une saisine du parquet compétent aux fins d'enquête pour établir s'il y a ou non récidive...

V

Etienne

ok merci a tous .

une derniere question: peut il y avoir une confisacation du vehicule?

denonciation serait plus correcte que délation

pol83 a écrit:

> denonciation serait plus correcte que délation


Oui, mais à l'arrivée, le résultat est le même

coolzero a écrit:

>
> ok merci a tous .
>
> une derniere question: peut il y avoir une confisacation du
> vehicule?

C'est prévu dans les textes pour ce type d'infraction...
Maintenant, si c'est sa première infraction, il ne risque pas grand chose à ce niveau...
Cependant, si il ne veut pas risquer sa bécane, il peut la céder à son père, sa mère à titre gratuit, avec changement de nom sur la CG, et comme ça tranquille, il n'est plus propriétaire de la bécane... Une fois l'orage passé, il refait changer la CG. Cette solution lui coutera deux CG ( grosso modo 200 à 300 euros) mais il sauvera sa bécane (plusieurs milliers d'euros).

Raven, le tribunal par contre risque de mal prendre la manoeuvre...

itangast
pas du tout le résultat n'est pas le même

revise tes livres histoire et tu verras la différence

on est sur un forum juridique ou sur le guide des escrocs??

Salut
Ca n'a rien de juridique et ça n'engage que moi, mais il y a peu de chances pour que la moto soit confisquée.
Généralement celà ce fait sur le terrain, dés l'interpellation du contrevenant, lorsque les circonstances de l'infraction le justifie ( Méga grosse vitesse, récidive etc...)
Mais il est vrai que le tribunal peut trés bien le décider, donc le risque est toujours présent, faible mais présent.
V

Zebike> définition d'une escroquerie :

délit consistant à s'approprier le bien d'autrui par des manoeuvres frauduleuses.
Source : le petit Larousse.

elle est où l'escroquerie dans ce que j'explique? Je donne un une idée pour éviter que l'Etat ne s'approprie SA bécane, il n'escroquera personne... Il peut très bien vendre sa moto pour payer la prune...

Raven, réfléchir avant de parler, c'est bénéfique de temps en temps.

ben si c'est tout ce que tu as trouvé pour te justifier de proposer non pas des idées mais des magouilles répréhensibles, grand bien te fasse!!



et pour info : escroquerie : fait, par quiconque de tromper une personne physique ou morale en se faisant remettre des fonds , des valeurs, un bien ou en bénéficiant d'un service ou en obtenant un acte opérant , obligation ou décharge, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses.
source : art 313-1 du code pénal

pas la peine que je cite ta dernière phrase, si?

Définition: "La délation est la dénonciation faite dans le but d'en retirer un avantage personnel"

Dans le cas présent, le fait de dénoncer la personne qui conduisait afin d'éviter un PV alors qu'il suffit de prouver son innocence, même si c'est plus difficile, me paraît s'assimiler à de la délation.


Et pour revenir à l'histoire, les dénonciations de juifs durant la Seconde Guerre Mondiale me paraissent bien pire que de la délation

Bon on va redescendre d'un cran.

Ce forum est fait pour apporter une réponse juridique, conforme avec les textes, les procédures. Ce n'est en aucun cas un lieu d'echange de combines et autres magouilles.

Autrement dit, nous ne pouvons tolérer que soit conseillé à quiconque l'usage d'un faux témoignage car outre le fait que ce soit illégale, celui ci peut avoir de lourdes conséquences pénales pour l'auteur du post, pour le site et surtout pour qui le fait.

c'est le contrôle sanction automatique qui est une faille en lui même.
par le fait de ne pouvoir identifier le conducteur au moment de l'infraction.

quand un MIB tope un pingouin en excès, il l'identifie immédiatement.

quand un radar auto tope un pingouin, de surcroit par derrière, il n'y a aucune possibilité de l'identifier.
seul le possesseur de la carte grise peut être retrouvé.
hors, il est fort possible qu'il est prête sa brêle, et pourquoi pas son casque et son blouson a un tiers.
dans ce cas la il a la possibilité de le dénoncer et lui faire supporter le retrait des points et le paiement de l'amende.
mais comme la dénonciation n'est pas (encore) obligatoire, il peut consigner le montant de l'amende et s'attendre a être convoque devant le tribunal de police ou s'il est de bonne foi, il ne sera condamné qu'au paiement de l'amende...
point d'escroquerie la, non ???K
c'est pas moi qui est inventé le CSA et ses failles

Le fait que tu refuses de denoncer est autre chose, ce qui compte surtout c'est que vis à vis de la justice tu as declaré sur l'honneur ne pas etre le conducteur du vehicule. Tu as donc fait une fausse déclaration, avec toutes les repercutions pénales que celà peut entrainer.

Sur ce forum nous ne pouvons donner que des réponses justes et légales donc certainement pas celle là.

Salut,

Je ne vois pas ce que vient faire l'escroquerie ici. L'escroquerie est, légalement parlant, le fait d'utiliser une manoeuvre frauduleuse afin d'obtenir une contrepartie. Dans tout ce que j'ai pu lire ici, il n'y a rien qui puisse correspondre à cela.

Ensuite, déclaration sur l'honneur ou non, peu importe, puisque pour qu'il y ait une fausse déclaration il faudrait que le tribunal puisse le prouver. C'est une infraction distincte ce qui nécessitera une autre procédure car si le tribunal est saisi des faits (saisine in rem) et ne peut donc statuer sur des faits pour lesquels il n'est pas saisi. En outre, rien n'oblige une personne mise en cause à dire la vérité... A tout hasard, je rappelle qu'une personne comparaissant devant le tribunal pour y être jugée ne prête pas serment. Il y a même le droit de se taire pour une personne gardée à vue... Il pourrait y avoir fausse déclaration si l'intéressé donnait au hasard l'identité d'un tiers mais tant qu'il dit ne pas avoir conduit la moto ce jour-là et/ou ne pas se rappeler qui pouvait la conduire il reste dans les droits de la défense, aux services interrogateurs de lui prouver ce qu'ils disent.

Je crois qu'il ne faut pas tout confondre et qu'il faut se rappeler que le code ne fait reposer, ainsi que cela a été précisé par la Cour de Cassation, qu'une présomption de responsabilité sur le titulaire de la CG et non pas une présomption de culpabilité, c'est donc au tribunal d'établir la culpabilité du titulaire de la CG, à défaut pour lui de le faire, le titulaire de la CG ne sera astreint qu'au paiement de l'amende sans retrait de point. Il est en effet un principe de droit : le doute doit bénéficier à l'accusé.

V

Etienne

Clew je vois pour ma part une tres grande différence entre dire "c'etait pas moi" et "je ne me souvient plus si c'etait moi ou si c'etait ce jour la que j'avais preté ma moto".


Disons que je me fasse prendre par un radar auto , je maintient devant les policiers, le juge que je ne me rappel pas si j'ai preté ma moto ce jour là ou si c'etait bien moi.
Fonction de l'heure, de la route, du jour... il est établi qu'habituellement je dois prendre cet axe au alentour de cette heure là pour aller travailler, que ce jour là j'ai bien été au boulot.
Que penses tu que va faire le juge ?

JClaude=>j'ai déjà précisé qu'il ne fallait pas prendre les juges et les MIB pour des ânes

Quand on fait des choix il faut les assumer.

il a choisi de rouler à 180 Km/h. il s'est fait flasher. pas de bol mais c'était un risque.

il faut assumer, ensuite chaque juriste peut me sortir des articles longs comme le bras comme quoi y'a une possibilité de s'en tirer en mentant, OK.

je crois qu'il doit assumer. c'est une simple question de civisme. dans la vie il y a des regles.

c'est un peu gros de venir expliquer sur un forum qu'en faisant une fausse déclaration, il est possible de ne pas assumer ses responsabilités et d'ensuite se plaindre du durcissement des moyens de contrôles (radars par derrières) et de l'arsenal legislatif. avec sous jacent le discours "tous pourris, ils nous en veulent".

point barre.

Salut,

Jean-Claude, tant que l'on reste dans le déni et que l'on n'incrime pas, à tort, une tierce personne, on se moque de la manière dont on le dit donc : "c'etait pas moi" ou "je ne me souviens plus si c'etait moi ou si c'etait ce jour là que j'avais preté ma moto" restent valable.
Après tout, la généralisation du contrôle automatique avec la mise en cause systématique du titulaire de la CG sans chercher plus loin a des limites, et les textes ont inversés la charge de la preuve dans ces cas. En effet, la contravention est une infraction instantannée qui doit être constatée immédiatement par l'agent verbalisateur et le doute ne doit pas être possible quant à l'identité du conducteur ce qui est loin d'être le cas avec les CSA (et je ne parle pas des défauts d'installation entraînant des erreurs de mesure). Ici, nous ne sommes pas à priori dans le cadre d'un CSA donc il y a une enquête pour tenter d'identifier le conducteur. C'est donc bien aux mibs d'amener les éléments de preuve permettant de déterminer avec certitude qui était au guidon au moment de l'infraction.

Anthropo, je partage ton point de vue s'agissant du fait d'assumer ses actes et sur le faits qu'il ne faut pas faire de fausse déclaration (j'entends par là amener de faux témoignages ou mentir sur l'identité de la personne qui conduisait, tout le reste étant acceptable). Néanmoins, comme nous ne sommes pas sur le brève, évite de mettre des appréciations moralistes.

V

Etienne

je rejoins assez l'appréciation d'anthropo. Z'avez raison après tout, profitez du système. mais le jour ou un alcolo recidiviste fauchera votre gosse parce qu'il a récupérez son permis grace à une pirouette juridique faudra pas venir pleurer. on peut pas profiter du système et venir dire après qu'il est injuste ou mal fait.

clew> en parlant d'escroquerie, je parlais du fait d'une fausse manoeuve de vente de la moto pour en éviter la saisie tel que proposé par raven.
je recite le CP, art 313-1
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

On est completement dans ce cadre me semble-t-il!
je trouve un peu leger pour un expert de se référer a la définition de larousse ou sur les pseudos scoop de journaleux auto en mal de vente pour leur torchon quand il s'agit des csa.

Je vois pas en quoi ce serait légalement acceptable que quelqu'un fasse une fausse déclaration que ce soit un déni ou une fausse accusation. Quand on lui demandera de citer les potentiels conducteurs du véhicules afin de les auditionner, il fera quoi?
les présomptions peuvent suffire, demandez a colonna

Re,

Je ne me réfère pas à la définition du Larousse.
L'escroquerie sous-entend des manoeuvres frauduleuse causant un préjudice à un tiers. Dans le cas d'un nouvelle immatriculation pour échapper à la confiscation qui subit un préjudice ? L'Etat car il ne peut procéder à la saisie ? Je ne pense pas que ce soit la cas car la confiscation qui ne se réalise pas ne constitue pas un préjudice donc difficile de faire tenir l'escroquerie.

V

Etienne

de toutes façon, le CSA (controle sanction automatique ) est bourré de failles...
et vu la façon dont il est exploité, et comment sont disposés les radars, je n'aurais aucun remord à exploiter ces failles afin de sursoir à une amende et à un retrait de point.
il y a des gens compétents pour faire respecter la loi et d'autres tout aussi compétents pour faire applique la justice.
on peut essayer de les remplacer par des machines aveugles et sans état d'âme, mais il faut en payer le prix.

zebike, je comprends ton état d'esprit, mais ce n'est pas moi qui est pondu le CSA