Probleme delit de fuite

Salut
encore des soucis avec la justice, du moins pas moins mon amie,
je remets en situation.
En sortant d'une place de parking mon amie accroche une voiture elle decent de la voiture pour constater les degats et ne voie rien de particulier, deplus un automobiliste s'arrete et lui dit qui connait le proprietaire et vu quil y avait rien lui dit de partir.
6 mois apres appelle de l'assurance (on dit qui c'est rien passé)
2 ans apres convocation au commisariat, on à nié le delit de fuite et on a dit qui c'est rein passé
la on recoit un covoncation au tribunal pour delit defuite (alors que les pseudos temoins de la scene on dit quon c'etait arreté 10min)
Je cherche une personne qui pourrai m'aider ou un contact d'un avocat pas trop cher
merci

Délit de fuite???
Quel délit de fuite??
Ton amie a pu être identifiée, elle s'est arrêtée, donc aucun délit de fuite.
Je pense que CLEW va pouvoir te le confirmer.
De plus il n'y a que du matériel et encore ton amie a l'air d'affirmer le contraire. S'il y avait eu du corporel, et que le tiers, en l'occurence ton amie, ne s'était pas arrêtée le problème aurait été tout autre.
Donc pas de délit de fuite dans son cas.


VVVVVVVVv a tous

Ah j'oubliais, l'assistance juridique de sa compagnie d'assurance peut la conseiller et la défendre gracieusement.Il faut qu'elle prenne contact avec eux.


VVVvvvv a tous

non non y a bien delit de fuite, a partir du moment que tu va voir tu prend connaissance du probleme et tu t'en va y a delit de fuite


ma mere a eu un soucis pendant un demenagement, on a aps toucher la voiture c'ets sur en plus j'ia mesurer etc choses impossible, mais au tribunal y a la notion delit de fuite, mais n'avai pas etait retenu car ne s'etait pas arreter pour voir...


bref il faut faire confiance a perosnne, quand vous louer garder tout vos ticket, preuve de passage par tel ou tel endroit y a des specialiste de cas comme ça, le jour ou y a une touchette, les gens en profite pour garder la plaque surtout si il y a rien, il suffit qu'un mois apres quelqu'un casse le parechoc, zou on a une plaque c'est tout benef et la on la dans l'os a coup sur...

bon courage a toi

Salut,

Pour qu'il y ait délit de fuite il faut que personne n'ait pu relever correctement son immatriculation. Si elle s'est arrêté suffisamment longtemps pour qu'elle soit identifiée c'est qu'elle n'a pas cherché à s'enfuir et, en plus, il y a un témoin de cela.
La jurisprudence existe à ce sujet, il suffit d'aller sur légifrance ou sur le site de la Cour de Cassation et de rechercher dans les arrêts relatifs au délit de fuite.

V

Etienne

ok, vous pensez quelle doit prendre un avocat? car 1600 euros....
elle a rendez vous au tribunal au moi de septembre

Elle s'est bien arrete pendant 10 min, et c'est le temoin de la partie adverce qui le dit dans ca deposition et c'est a ce moment la quils ont prit la plaque.

Mais le probleme c'est elle comparait pour deluit de fuite.

qui a une idée pour la marche à suivre

l'assurance dit quil est trop tard

merci

Salut,

Comme je l'ai dit, il faut aller sur le site légifrance et chercher la jurisprudence relative au délit de fuite.

Lors de l'audience il faut mettre en avant la jurisprudence qui est constante depuis assez longtemps et les faits relatés par le témoin et ensuite demander la relaxe.

Je suis dubitatif devant les 1600 euros d'avocat...
à mon avis du dois pouvoir en trouver un entre 200 et 400 euros surtout si tu viens avec tous les éléments.

V

Etienne

le prbleme c'est des forfaits quil propose.

Le forfait pour un delit fuite est de 1250 HT

je vais regarder sur jurisprudence mais j'ai un peu du mal à trouver

Mon pere ayant eu une situation a peu pres similaire. Un type s'est barré juste apres l'avoir percuté et le fait qu'il se soit arreté avant de décamper à été transformé en "refus de constat" à la place de délit de fuite.

merci de l'info

cote_de_boeuf a écrit:

> le prbleme c'est des forfaits quil propose.
>
> Le forfait pour un delit fuite est de 1250 HT
>
> je vais regarder sur jurisprudence mais j'ai un peu du mal à
> trouver
Pour l'avocat je t'ai communiquer d'autres honoraires et TTC...

merci,
aujourhui nous avons rendez vous à la maison des avocats de st germains pour quils puissent nous conseiller. je vous en dirai plus ce soir

bon elle m'etait pas de grnade aide :(
merci le service publique

cote_de_boeuf a écrit:

> bon elle m'etait pas de grnade aide :(
> merci le service publique


La maison des avocats dépend de l'ordre des avocats qui est comme chacun sait (ou devrait savoir) strictement privé. Il n'y a donc aucun notion de service public à cet endroit.


V

Etienne

J'ai un peu de mal à comprendre certaines fois mais pourquoi l'assistance juridique de l'assurance refuse-t-elle son aide??
Il m'est arrivé de faire appel à leurs services, alors que mes soucis n'étaient aucunement liés à un accident de la circulation...
De plus sans revenir sur le fait que le délit de fuite n'est pas constitué, merci à CLEW de l'avoir confirmé, cette affaire aurait du se régler entre compagnies d'assurances un point c'est tout.
Je ne suis pas pour les méthodes musclées, mais je crois qu'il serait bon de les secouer un peu.


VVVVvvvv a tous

en faite pour revenir à la maison des avocats, j'ai eu un rendez vous de 2min27 sec, juste pour me dire de prendre un avocat.
L'avocat en precence n'a pas pu m'eclairé car elle n'etait pas specialisé dans le delit routier.
Elle m'a juste preciser que mon amie risqué de la prison en disant donc quil faut prendre un avocat et elle m'a passé une carte d'un de ces confrere

Alors en ce qui concerne les délits routiers, il peut être prononcé des peines de prison assorties ou non du sursis, c'est vrai. Mais on parle bien de délits routiers ce qui n'est pas le cas dans l'affaire qui te concerne. Reprend ton code de la route et tu pourras ainsi vérifier que l'affaire qui vous concerne ne relève en rien du délit routier! La seule chose que l'on pourrait reprocher à ton amie c'est de ne pas avoir eu la courtoisie de laisser ses coordonnées au propriétaire du véhicule tiers. Donc rassure la elle n'ira pas en prison. Elle peut être poursuivie pour dégradations involontaires, refus de constat amiable, qui entre parenthèses n'est pas une obligation, et c'est tout. Elle peut donc être condamnée à payer les dégâts occasionnés lors de l'accrochage, voir des dommages et intérêts s'il y a préjudice, et là encore c'est à la partie adverse de le prouver et éventuellement les frais de justice. Et ce dans le pire des scénarii.
Il sera, je pense, aisé à ton amie de prouver qu'elle est de bonne fois, et vu que si dégâts il y a eu, ils n'étaient pas apparents, je pencherais pour une extrême clémence du juge.

Encore une fois CLEW est le plus à même de t'expliquer tout cela plus clairement et de me corriger si je me trompe, mes cours de droit datent un peu, et je ne pratique pas, mon domaine serait plutôt la Lumière, mais si je peux un peu éclairer ta lanterne , et surtout rassurer ton amie tant mieux.



VVVVvvvv a tous

Salut,

S'agissant de l'intervention de l'avocat de l'assurance, il faut lire ton contrat d'assurance (enfin celui de ta copine). Si la garantie défense et recours a déjà fourni un avocat pour la défendre, je ne vois pas se qui s'y opposerait.

S'agissant de l'intervention d'un avocat, je pense qu'il vaut mieux la conseiller car si elle assure mal sa défense devant le TC il se peut qu'elle soit condamnée, bien qu'au vu des éléments rapportés, il semble peu probable que le délit de fuite tienne. Il faut avoir présent à l'esprit que le juge répond à des demandes qui vont d'un côté être les réquisitions du ministère public et de l'autre les plaidoiries de la défense et que c'est donc en fonction des éléments amenés par les parties qu'il va prendre sa décision. Donc, à moins de connaître suffisamment le fonctionnement de l'institution judiciaire et pouvoir ainsi présenter correctement son dossier, il vaut mieux prendre un avocat pour se faire aider ou, éventuellement, se faire aider par une tierce personne.

Eric, nous sommes bien en présence d'un délit routier puisque commis... à l'occasion de la conduite d'un véhicule et que la peine le sanctionnant et l'emprisonnement.

V

Etienne

bon elle a prit un avocat :( 1000€ HT

Je suis presque persuadé quelle pouvait y aller sans.
Mais vu quelle est ingenieur et quelle prepare un concour de la fonction public, elle ne peut pas se permettre d'avoir un casier.

merci de votre aide...

L'avocat nous a bien precisé quil ya peut de chance quelle soit condamné

mea culpa CLEW

Je ne pensais pas que le cas dont il est question pouvait entrer dans le cadre du délit routier.

De plus pour moi, pour qu'il y est délit routier, il fallait qu'il y est délit et qu'il soit commis en circulation sur la voie publique et ce quelque soit le véhicule. Or c'est le délit qui me gène je ne pensais pas qu'il soit constitué.
De toutes façons la prochaine fois il serait plus raisonnable de ne pas nier l'accrochage auprès de la compagnie d'assurance, de donner ta version des faits et de laisser les assurances se débrouiller entre elles. En ce qui concerne l'assistance juridique (défense recours) elle est le plus souvent associée à l'assurance habitation et non pas à l'assurance d'un véhicule terrestre. Mais encore une fois tout dépend des contrats et des compagnies d'assurance.


VVVVVVVvvvvv a tous

Salut,

Eric, je ne sais pas si le délit est ou non constitué, c'est le tribunal qui tranchera. En tout état de cause elle est bien poursuivie pour un délit.

CdB, il faut que l'avocat demande, à titre subsidiaire en cas de condamnation, une requête en exclusion de B2 (c'est juste pour le cas où elle serait déclarée coupable. Dans cette hypothèse, il faut qu'elle amène, si possible, des éléments justifiant de ce qu'elle envisage. A défaut d'une décision d'exclusion ab initio, il faudra qu'elle attende 6 mois après la date de sa condamnation pour déposer une requête.

V

Etienne

Je te crois bien volontiers CLEW, c'est pour cela que je te demandais d'affirmer ou d'infirmer mes dires.

Enfin je ne veux pas remuer le couteau dans la plaie, mais un petit courrier à la compagnie d'assurance pour relater les faits après le sinistre vous aurait évité bien des soucis...

Bon j'ai effectué quelques recherches, d'une part sur les délits routiers, même si j'ai toute confiance en CLEW
Source légifrance:

VI. - Délits prévus par le code de la route :
- conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse, délit de fuite, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, conduite après usage de stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'usage de stupéfiants, refus d'obtempérer ou obstacle à l'immobilisation du véhicule, grand excès de vitesse en récidive, organisation de courses de véhicules à moteur sans autorisation (art. L. 224-5, L. 231-1, L. 233-1, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1, L. 235-3, L. 411-7 et L. 413-1) ;
- entrave à la circulation (art. L. 412-1) ;
- circulation sans plaques ou avec de fausses plaques, modification du dispositif de limitation de vitesse par construction des véhicules de transports routiers, absence à bord du véhicule du transport routier de certains documents, destruction ou détournement d'un véhicule confisqué (art. L. 234-12 (III), L. 317-1 à L. 317-4, L. 325-4 et L. 325-5) ;
- conduite en récidive d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré, conduite d'un véhicule malgré la rétention, l'invalidation, la suspension ou l'annulation du permis de conduire (art. L. 221-2, L. 223-5 et L. 224-16) ;
- enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sans autorisation ou en violation d'une mesure de suspension (art. L. 212-4) ;
- usage du nom d'une personne pour enregistrement, au nom de cette personne, d'une condamnation judiciaire ou d'une décision administrative (art. L. 225-7 et L. 330-6) ;
- usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité pour obtenir des renseignements sur un conducteur (art. L. 225-8 et L. 330-7).
- délits liés à la commercialisation de dispositifs ayant pour objet d'augmenter la puissance du moteur d'un cyclomoteur (art. L. 317-5 à L. 317-8) ;
- délits liés à la commercialisation de dispositifs destinés à déceler la présence ou à perturber le fonctionnement des systèmes de constatation des infractions à la circulation routière (art. L. 413-2 à L. 413-5).



D'autre part sur les dispositions relatives au délit de fuite à proprement parler:



Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits :
Art. 434-10-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double.
Art. 434-45-Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.



Et enfin le lien vers les jurisprudences relatives au délit de fuite:

[www.legifrance.gouv.fr]

bonne chance à vous deux et tenez nous au courant des suites données à cette affaire.


VVVvvvv a tous

Ce jugement prononcé par la cours d'appel de toulouse est intéressant

[www.legifrance.gouv.fr]

Lors de la lecture d'une incrimination, il faut faire ressortir les éléments constitutifs de l'infraction qui sont au nombre de 3 à savoir l'élément légal, l'élément matériel et l'élément moral c'est à dire l'intention. C'est de cette manière que les juridiction de jugement agissent tout comme le ministère public qui défend les droits de la société ainsi que les avocats et autres magistrats. Si il manque un élément, il n'y a pas d'infraction donc pas de poursuite. Dans le cas du délit de fuite, il faut que l'auteur ne s'arrête pas tout en sachant qu'il vient de commettre un accident et ainsi échapper ou tenté d'échapper à ses responsabilités. Dans le cas contraire, c'est refus d'établir un constat à l'amiable et c'est un problème d'assurance à assurance.
Si il y a arrêt, il manque un élément se rapportant à l'élément matériel de l'infraction du délit de fuite. Donc pas d'infraction. Je n'ai pas dit qu'il n'y avait plus rien à faire mais là ce n'est plus du ressort du pénal. Ca devient un problème d'assurance pour le cas du délit de fuite, tel est le sujet.
C'est à la personne lésée et au ministère publique qui "accusent" qui doivent démontrer la culpabilité de l'auteur et non à l'auteur présumé qui doit démontrer son innocence : c'est la présomption d'innocence qui vaut pour tous types d'infraction.

merci à tous je vous donnerai des nouveles au mois de septembre

eric 12 bandit, les dégradations involontaires n'existent pas au pénal. Si c'est le cas, c'est du domaine du droit civil pour la réparation des dommages

Nounours je suis d'accord, mais je ne vois pas pourquoi cette affaire se retrouve jugée au TC??

Art. 434-10-Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.


Elle s'est arrêtée et longuement, donc le délit de fuite n'est pas constitué
Pour moi le tribunal ne peut ordonner que la relaxe.
Le TC n'étant pas compétant pour juger cette affaire.
Ou alors il y a un faux témoignage.


VVVVVVVV à tous

oui en effet mais nous n'avons pas tout le dossier ainsi que tous les éléments. Il faudrait avoir la procédure pour savoir sur quelle base elle est convoquée. Sur mon parquet, c'est bien souvent classement sans suite après établissement d'un constat à l'amiable. Maintenant le dossier contient des éléments dont nous n'avons pas connaissance et que le ministère public ai décidé de mettre en oeuvre l'action pénale puis de l'exercer, il doit y avoir ce qu'il faut quelque part.