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L'Europe intègre les motos à la loi sur le recyclage des véhicules
Harmonisation et extension des règles d'encadrement des véhicules hors d'usage
Prise en charge des 2 et 3 roues, intégration de matières recyclées à la production...
Depuis près de 2 ans, la Commission européenne s'est lancé dans le réexamen de la législation relative aux véhicules hors d'usage (VHU) dans le cadre du Pacte Vert pour l'Europe, visant à promouvoir une économie circulaire tentant compte de l'ensemble de la durée de vie d'un produit, de sa conception au traitement de sa fin de vie.
Et parce que la production de véhicules est l'une des plus consommatrices de ressources, la question d'une harmonisation européenne des règles s'est posée en couvrant de nombreux sujets tels que la prise en charge et le traitement des déchets issus des véhicules hors d'usage, la réduction de la dépendance aux matières importées, la limitation des exportations et destructions illégales...
Il était aussi question de poser un cadre légal autour des catégories de véhicules qui ne sont pas concernées dans de nombreux pays à l'image des camions, des autobus et des deux-roues motorisés.
Pour les véhicules de catégorie L, l'idée avancée était d'imposer les dépôts des véhicules dans des centres de démantèlement agréé, mais aussi l'intégration de matériaux recyclés dans la production. Une mesure déjà anticipée par la France avec l'instauration de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP).
Le Conseil de l'Union européenne a fini par adopter sa position sur le règlement des VHU.
Paulina Hennig-Kloska, ministre du climat et de l'environnement de Pologne :
Le règlement sur les véhicules hors d'usage change la donne pour l'Europe. Il limite les déchets, réduit notre dépendance à l'égard des matières premières critiques provenant de l'étranger et place notre industrie automobile au cœur de l'économie circulaire. Grâce à la position du Conseil, cette législation permettra non seulement de renforcer la compétitivité de nos industries de l'automobile et du recyclage, mais aussi de minimiser les formalités administratives.
Parmi les mesures retenues, on retrouve notamment l'extension du champ d'application aux poids lourds, deux/trois roues motorisés et quadricycles. Contrairement à la première version, cyclomoteurs et 3-roues sont désormais intégrés. Une fois le règlement adopté, les constructeurs devront également intégrer au moins 15% de plastiques recyclés dans leurs véhicules neufs dans les 6 ans, 20 % dans les 8 ans et 25 % dans les 10 ans.
Le dossier est toujours en cours puisque le Conseil doit maintenant négocier avec le Parlement européen, mais celui-ci doit encore adopter sa position sur le texte.
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