tarifs des prunes?

j'aurai aimez avoir des renseignement quant au tarif et sanctions généralement appliquées pr plaques et pot NH!
merci d'avance.

Le fait d'avoir un pot NH est passible d'une amende de 3ème catégorie ce qui correspond à une amende de 450 €.
article dans Moto Magazine Avril 2003.

Mais hier j'ai vu un reportage l'amende était de 68€ par contre immobilisation de la moto, direct en fourrière avec obligation de présenter le nouvel échappement homologué pour la récupérer.

A+ et bonne route

Ouh la,

450 euros, c'est le maxi prévu pour une 3éme classe.

Mais je crois savoir qu'on règle via timbre fiscal sur timbre amende, cependant je me souviens plus du tarif exact.

Vais me renseigner...

Quant à la fourrière, elle est à mon avis carrément abusive.

L'immobilisation est prescrite, selon le texte, mais pas la fourrière.
Par contre une immobilisation se transforme en fourrière au bout de 48 heures, je crois.

V

J.

ARRETEZ DE DIRE NIMPORTE QUOI ! Controlé cetet semaine 45 euros dans les 3 jours , 68 euros dans les 8, 180 apres...

Avec dans tous les cas obligation de se présenter homologué !

pas d'autres avis?

J'ai un pote qui c fait arreter le week end dernier, il a pris 69€ pour le pot et 75€ pour la plaque...

Je comprend plus rien a tout ca, meme ici sur banditmania on parle de 69 pour le pot et 750 a 3750 pour la plaque !!

DE la Folie, enfin...

Salut,


Pour notre ami badaboom : je ne fais que citer un article de journal et un reportage à la télé où les motos trop bruyantes étaient emmenées en fourrière.

Quand aux montants des prunes depuis le 1er avril, cela n'a pas l'air d'avroir changer dans les faits.

A+

Salut à tous,

j'ai réussi à coincer un de mes collègues, un MIB à deux roues, hier soir pour lui poser la question.

Selon lui, c'est un cas " 4 bis " soit une amende de 90 euros, si on paye sous 3 jours.

Au délà, l'amende augmente et passe à 130 euros environ je crois.
Au bout d'un mois, si toujours pas payé, ça augmente encore.

Ensuite, le véhicule est immobilisé, c'est à dire qu'on te retire la carte grise et qu'à la place tu as une fiche d'immobilisation.

Cette fiche te permet de circuler provisoirement, pendant 7 jours, du lieu de verbalisation au lieu le plus proche où tu peux mettre l'engin en conformité.

Ensuite, il faut se représenter au service MIB qui t'a verbalisé pour faire constater la mise en conformité, et pouvoir récupérer la carte grise.

Circuler au delà de cette période alors que la carte grise n'a pas été récupéré devient une autre infraction, passible d'une autre amende.

Quant à la mise en fourrière, celle-ci est purement et simplement abusive selon moi.

Rien de le code de la route ne le prévoit. Ne vous laissez pas faire.

J'aimerai bien savoir sur quel article de loi se basait cette police municipale zélée, probablement sur ordre direct du maire, pour mettre en fourrière, dans le dit reportage télévisée.

A mon avis, ils se basaient surtout sur l'ignorance des contrevenants.

D'ailleurs, soit dit en passant, le code de la route n'a pas été modifié au sujet des pots et plaques.

Seulement maintenant, les textes sont appliqués.

Apparement, c'est un peu la foire d'empoigne pour le tarif à appliquer, mais il ne peut dépasser les 90 euros selon moi.

Cessez donc de psychoter comme des malades, on n'ira pas détruire votre pot NH, la loi est restée la même.

V

J.

Extrait du rapport de la securite routier sur le bruit des deux roues. Je peux l'envoyer par mail à ceux qui en veulent une copie: format PDF/


"en particulier l'article R 318-3 qui dispose "que les véhiucles ne doivent pas emettre debruits succpetibles de cayuse rune géne aux usagers de le route ou aux riverains". permet ne verbalisation sans nécessité de recours à une mesure sonométrique. Cet article prévoit une contravention de 3eme classe relevant de la procédure d'amende forfaitaire.
La procédure d'amende forfaitaire exclut la possibilité de siasir et de confisuqer le dispositif ayant servi à commettre l'infraction (dispositif d'échappement non homologué ou modifié par exemple). Par ailleurs lemontant de l'amende forfaitaire, s'agissant des contraventions de la 3eme classe est de 450 francs, sans possibilité de modulation ce qui constitue parfois un obstacle à la verbalisation des mineurs .........
Plus loin :

Par ailleurs, dans le cas d'une infraction d'émission de bruits génants fondés sur le code de la route, le fonctionnaire ou l'agent verbalisateur a la possibilité de prescrire l'immobilisation du véhicule et, lorsque le véhicule lui paraît exagérement bruyant d eprescrire et de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification. La non execution de cette injonction constitue une contravenbtion de 4eme classe (article R 325-8 du code de la route) .....

Toujours plus loin :

L'article R 623-2 du code penal qui réprime le bruit ou le tapage nocturne troublant la tranquilité, peut également servir e fondement à la sanction d'un comportement anomalement bruyant. Comme dans l'article R48-2du code de la santé publique, la contravention prévue est de 3eme classe et la chose ayant servi à commettre l'infraction peut être consfisquée.

Mais il est récisé plus loin :

à l'heure actuelle les gendarmes et le spoliciers s'appuient principalement sur l'article R318-3 du Ciode de la route pour relever les infractions aux nuisances sonores. Ce texte leur apparaît comme étant le plus approprié dans la mesure où il pemret de sanctionner le bruit des deus roues sans avoir recours à un appreil de mesure sonométrique. En effet, il nepeut etre envisagé , à court terme, de doter toutes les unités de ce type d'appareils.


A la suite de cela la prevention routiere propose la possibilité d'intéger au code de la route la possibilité de saisir les dispositifs non conformes.

Voilà, histoire de vous informer sur les cours de la prune à la bourse de Sarco en c'moment.

Vous direz pas que vous avez pas été prévenu !!!

Le cours des prunes pour :

La plaque et le pot d'échappement : 68 Euros, dans les 3 jours = 44 Euros
Plus immobilisation du véhicule.

Les clignotants : même montant mais pas d'immobilisation. Youpi !!!

Excès de vitesse de 30 à 39 = 135 Euros, 90 dans les 3 jours.
PLus retrait de 3 points et suspension du permis de conduire possible.

Excès de vitesse de 40 à 49 = même montant mais 4 points de retirés, +
suspension du PC.

Excès de vitesse de + 50 = Passage au tribunal, suspension du PC, retrait de 4 points, amende possible 1500 Euros (c'est le tribunal qui fixe le montant).

Excès de vitesse de + de 50 en tant que récidiviste (même prune dans l'année qui précède) = Suspension du PC jusqu'à 3 ans, retrait de 6 points, amende jusqu'à 3750 Euros (c'est le tribunal qui fixe le montant) et 3 mois
d'emprisonnement. AIE AIE AIE !!!!

Je vous livre l'adresse d'un site très interessant pour toute question d'ordre juridique : [www.legifrance.gouv.fr]

Tous les Codes et Lois ainsi que le JO (Journal Officiel) sont en ligne et gratuitement.

Pour résumé avec la loi Sarkozy, les excès de 30 à 39 sont toujours du même montant qu'avant mais le PC peut être suspendu, de 40 à 49 tu ne vas plus forcément au tribunal et l'amende est moins élevée, (l'amende étant forfaitaire sauf instruction spécifique du Procureur de la République).

Voilà, donc maintenant pour être tranquille il faut rester dans la marge des
30 au lieu des 40 km/h d'avant Sarco. Pour ce qui est de la répression, les vitesses sont relevées généralement au dessus de 25 Km/h de la vitesse autorisée. Mais tout dépend de l'afluence (nombre de clients potentiels).

Ca c'est d'l'info mes amis !!!!

Quand on y r'pense, vaux p'têtre mieux rouler en full homologué ???

Bonne route.

Pot nh = amende forfaitaire minorée à 90 euros payable sous 3 jours
Après 3 jours = 135 euros
Après 30 jours = 375 euros
Si le contrevenant insiste pour ne pas payer, il est inscrit au fichier des personnes recherchées (contrainte par corps) pouvant aller jusqu'à faire de la prison................
En ce qui concerne la moto = Dés le début établissement d'une fiche d'immobilisation provisoire valable 7 jours, c'est à dire que l'on garde la carte grise, et durant les 7 jours le motard doit présenter la moto en règle à fin de récupérer la carte grise
Ce qui est relaté ci dessus est valable pour les infractions du même type ayant comme base de départ une amende forfaitaire minorée de 90 euros
En ce qui concerne l'immobilisation provisoire idem,c'est toujours le même processus.
Pour ce qui est du contraventionnelle c'est comme ça. maintenant, si la moto fait vraiment trop de bruit il y a une autre infraction qui est : "Trouble à la tranquilité d'autrui" mais là ce n'est plus du ressort du code de la route mais soit du code de la santé publique où du code pénal..............

Euh, nounours44,

tu t'enflammes pas un peu ?

Pare ce qu'une contrainte par corps pour 375 euros, j'en ai encore jamais vu...

;)

D'ailleurs des CPC, j'en ai jamais très rarement vu.

Mais je suis encore jeune :)

V

J.

Salut "j",
Pour info, les seules CPC vues et exécutées, c'était sur Paris et pour des montants largement supérieurs...
A+

Ouais, genre 100.000 francs...

;)

V

J.

C'est en cas d'impayer des 375 euros. Il est vrai que les CPC ne sont pratiquement plus mis en route lors de la non régularisation d'un T.A mais il y a quelques années j'ai vu une CPC pour un simple TA à 75 francs, c'était au sujet d'un stationnement. Le gars a pris 1 mois d'emprisonnement + amende de 1000 fancs et c'était en province.
Peut être que je ne suis plus à jours et que les CPC ne se font plus pour les infractions au C.R. alors dans ce cas méa culpa.

Pour info controle ce matin à Paris, 45 € pour le bruit, 45 € pour avoir retirer la chicane, 45 € pour le défaut d'éclairage de la plaque.... sans faire mention des 50 minutes pour rédiger 3 PV et de se faire parler comme un chien tout autant k'une infirmière à la bourre dont la carte verte n'était pas signée !!!! enfin bon... puis coup de file où le mec du MIB fsait part qu'en septembre c'est le salon de la moto et k'ils auraient plein de client !!!

Bon avec tout ça et les grèves suis arrivé à la bourre au taff... et demain matin jvai encore perdre de la tune car j'ai pris ma matinée pour aller faire contrôler mon pôt (uniquement le vendredi matin à Vincennes alors ke je suis dans le 77 par très loin de l'Aube)...

Mais bon fô faire part à ses responsabilités.... je le savais en fsant les modifs... et je me ferai encore avoir... donc rester courtois ça évite d'avoir d'autre PV pour outrage par exemple même si le MIB est zelé !!!!! mais rien n'empêche de faire un courrier salé à leur responsable... et de coller ses timbres amendes et timbre poste à l'envers (et oui les machines ont du mal donc traitement manuel)..

Appel de phare

avis d un gars du sud !(marseille!)


allez repondez moi vos avis, saufs insultes et autres a hondaboy132002@yahoo.fr
mon site www.ronen13.fr.st
ciao et bises de marseille !!!!!!!!!! :)




Désolé mis je me permet de modérer ce message il n'a pas sa place sur ce forum juridique qui est un lieu d'entraide et non une place publique ou chacun peut clamer son mécontentement.
Je t'invite à mettre uen copie de ce mail sur ton site et ceux qui veulent la consulter et y répondre pourront ainsi le faire.
Merci de ta compréhension.
Trumpet

C'est quoi le Bac?

Sai leu truc ki serre a traversai lau.

Enfain je croit...

V

J.

Que de bruits pour une histoire de pot d'échappement!

Dis donc Eric,

au lieu de faire le malin, tu ferais mieux d'aller réviser pour le " bac ", si au moins l'un d'entre nous l'avait, on passerait effectivement moins pour des @!#$!



V

J.

Avec ou sans, la différence n'est pas flagrante!
Alors on fait sans!
A+