besoin de votre aide

alors comme certains le savent ca fait maintenant plus de 2ans que je me bat avec mon assurance pour obtenir un dedommagement correct suite a un accident de la route dans lequel je ne suis pas en tort

aujourd'hui mon assurance me propose mieux que la derniere fois et leurs 5300€

gene dans les actes de la vie courante 150jX 15€ soit 2250€
IPP 10% a 1100€ du point soit 11000€
Souffrances endurées 4/7 soit 5000€
dommage estethique soit 1500€
prejudice d'agrement soit 1500€ sous reserve de justificatif

je dois deduire deja ce que j'ai percu soit 2300€

donc au total il me propose un solde de 18950€

mon accident c'est produit en janvier 2004 et je suis du pas de calais 62

est ce correct?
est ce que je dois demander plus etant donner que des suite de mon accident je ne pourrais pas rentrer dans le corps des sous officiers de la gendarmerie??

dites moi tout

par avance merci erifer

Salut,

Manifestement ton assurance fait un effort mais elle peut aller encore un peu plus loin sur l'IPP (IPP 10% 17000 euros pour un homme de 21 ans alloués par le tribunal de Béthune).

Pour le souffrances endurées même personne que ci-dessus, même juridiction : 7000 euros

Pour le préjudice esthétique et le préjudice d'agrément, il manque des précisions...

Pour la perte de chance en tant que gendarme il faut amener des éléments prouvant cet état de fait pour que cela puisse être pris en compte.

V

Etienne

merci pour ta reponse

excuse j'ai oublié des infos

dommage estethique 1.5/7 soit 1500€
prejudice d'agrement il faut que je fournisse une attestation de mon ancien club de vtt descente pour que j'ai les 1500€, malheureusement

pour la perte de chance si j'apporte un certificat medical du medecin militiare en precisant que suite a l'accident et a la perte de ma mobilité je ne peux pretendre a passer le concours sous officiers

d'apres toi est ce que ca suffirait


des infos que tu me donne j'ai interré a encore refusé, je n'attend pas apres cet argent mais bon je n'ai pas envie de me faire entuber non plus



merci @+ erifer

Bonsoir,

C'est la perte de chance qui devrait etre étudiée avec interet.

Celle ci m'apparait évidente d'autant si tu avais entrepris des demarches en ce sens , tes blessures devraient l'attester d'elles même.


Ce poste de prejudice est certain, il faudrait d'autres éléments pour le chiffrer.

Cordialement

J'ai oublié la g^ne dans la vie privée s'indemnise en général sur la bas d'un smic soit 1100 x 5 mois ( = 150 jrs)

L'offre d'indemnisation est relativement pour le préjudice d'agrément il est tout fait reconnu par la jurisprudence actuelle comme acquis sans à justifier de ses activités bien sûr si une activité ludique ou autre est établie l' indemnité sera alors plus conséquente !!!!!!

Bien à toi,

Rebonjour,

Sous réserves d'éléments , il me semble qu'il ne s'agit pas d'une perte de chance mais bien d'un préjudice professionnel. Attention donc à ne pas confondre ces prejudices dont l'ncidence financiere est très importante.


Car il ne s'agit pas d'un préjudice professionnel lié à la perte de chance mais bien d'un préjudice professionnel certain dès lors que que le concours ou examen a pour objet l'entrée dans la vie professionnelle ainsi en réparant seulement un préjudice lié à la perte d'une chance , vous n'êtes pas totalement indemnisé ( jurisprudence constante ) .


Cordialement

Salut,

Le pb c'est que c'est un concours et que rien ne peut être sûr quant à la réussite à celui-ci... Ce qui est certain c'est que les conséquences de l'accident font qu'il ne peut plus le passer puisqu'il y a une inaptitude définitive.

V

Etienne

desolé de ne pas avoir repondu plus tot a vos post
merci pour les reponses

d'apres vous il faut que je reclame plus pour l' IPP et les souffrances endurées ce que je vais faire mais je ne sais pas trop comment tourner mes phrases pour cela
un petit coup de main serait le bienvenue

SAPHO:
tu m'as ecrit <L'offre d'indemnisation est relativement pour le préjudice d'agrément il est tout fait reconnu par la jurisprudence actuelle comme acquis sans à justifier de ses activités bien sûr si une activité ludique ou autre est établie l' indemnité sera alors plus conséquente !!!!!!>

je n'ai donc aucun justificatif a fournir de toute facon je ne peux pas en avoir un puisque le club a eté dissou
peut tu me reconfirmer et si tu as un art qui l'indique peux tu me le donner car il veulent obligatoirement un justificatif

par avance merci a vous tous
erifer

Bonsoir,

Pour la cour de cassation "le prjudice d'agrément s'entend non seulement de l'ompissibilité de se livrer à une activité ludique ou sportive mais encore de la privation des agréments normaux de l'existence ( cass.crim 26 mai 1992 n° 210 p.581 cass 2émé Ch Civ. 25 février 1981 n° 43 )

la victime n'a pas à justifeir "qu'avant l'accident elle se livrait à des activités sportives ou distractions autres que celles de la vie courante ( cass.2ème ch.civ 20 mai 1978 n°131 'p.105 et Cass Ch soc.16 novembre 1983 n°556 p.396)

Rappelons également que la cour de cassation retient que le pré"judice d'agrément peut être futur notamment pour une personne ayant pris sa retraite et qui souhaite s'adonner à une activité qu'elle ne pouvait faire quand elle travallait .

-----------------post modéré------------------------

Pensant vaoir répondu à tes attentes.

Cordialment

bonjour si vous pouviez tous me donner quelques idées sa m'aiderait beaucoup car l a je commence a avoir du mal dans les courriers avec eux

par avance merci