Cherche infos fiables sur les lois borloo, de robien?

Bonjour,

Je sais que ça n'a absolument rien à voir avec la moto, son univers...

Voilà, avec mon ami, nous projetons d'acheter (ou faire construire) une maison.
Nous pensons le faire en SCI.

On nous a parlé aussi des lois Borloo, De Robien mais j'avoue que j'ai du mal de trouver sur le net des infos détaillées et à chaque fois ça ne parle que de bien acquis dans un but de le louer .....or nous, c'est pour notre usage personnel.

Si vous pouviez me conseiller quelques sites bien fait, je vous avoue que ça nous aiderait bien...

Merci d'avance.

[www.immobail.com]


Voilà un extrait qui peut t'interesser, je pense:

"En revanche, la location ne peut être consentie à un ascendant ou à un descendant membre du foyer fiscal.
Si le logement est la propriété d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, il ne peut être loué à l'un des associés ou à un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant d'un associé."

En gros en SCI, faut pas que vous soyez mariés ni pacsés. L'un gère la SCI et loue à l'autre.

Enfin, si c'est possible.

Ces lois sont faites pour favoriser le developpement de logement dans un but locatif, en incitant par le biais de remise fiscale, les à investir dans la pierre.

bref ces lois ne s'appliquent pas à vous si c'est pour en faire votre residence principale.

Stelian, sauf erreur de ma part, les deux seront associés dans la SCI et ne pourront donc y resider.

Gribouille quel est l'interet de monter une SCI ?

Vous pouvez tres bien acheter ensemble sans pour autant etre marié ou pacsé, il faudra juste bien definir la part de chacun dans le projet.

Sachant que pour le fisc, il faut que la part soit en relation avec les revenus. C'est à dire que si ton ami touche le triple de toi, et que vous avez le meme apport, ta part de propriété du bien, et du montant emprunté sera de 33% maxi.

Jclaude:

Comme ils parlent dans le texte que j'ai copié, de la possibilité de louer à une personne qui ne fait pas partie du même foyer fiscal, je pensais que si moi par exemple, j'achète ou fait construire, je peux louer à ma copine puisqu'on ne fait pas partie du même foyer fiscal (n'étant ni mariés ni pacsés) et ainsi profiter des avantages de la loi Borloo.

Ton avis?

Si par exemple tu achetes ou fait construire et que c'est ta copine qui loue, çà ne doit pas poser de probleme. Car dans ce cas tu es le seul propriétaire. maintenant il faut que tes revenus soient suffisant pour qu'une banque accepte un seul emprunteur, et que les siens soient aussi suffisant pour qu'elle puisse payer le loyer. dans le cas contraire, le fisc pourrait considerer celà comme de la donation déguisée

par contre si tu montes une sci avec ta copine pour acheter, vous devenez tous les deux associés et de ce fait vous ne pouvez vous louer cette maison.

Désolé, je tappe l'incruste sur le post de Gribouille, mais j'ai encore une question.

Le loyer a un plafond qu'on ne peu dépasser suivant la zone géographique mais y'at-il un loyer minimum? Si je loue une maison de 100m² à ma copine pour 50€ par moi ça pose problème?

Sinon, au pire, la SCI je peu bien la monter tout seul non?

Promis après j'arrête de squatter!

Si tu as un projet type de robien ou borloo tu dosi declarer tes loyers comme des revenus, et de ce fait si le fisc trouve ceux ci completement inadapté au marché, il pourrait se retourner contre toi pour de la donation deguisé, en plus de fraude aux impots. n'oublies pas que ton credit d'impot vient de la différence entre tes loyers et ton emprunt.

pour une SCi il faut etre minimum 2 personnes. pour plus d'infos : [www.sci-societecivileimmobiliere.com]

à confirmer mais pour profiter de ces aides le logement ne doit pas etre inferieur a un type 3 ? ou une superficie maxi ?

Ronan: Tu soulève un point interessant, faudra que je jette un oeil là dessus.

Jclaude: Merci pour tes éclaircissements.

Bien sur ces lois sont soumisent a certaines conditions, plafonds des loyers, revenus des locataires... Tout depend de la zone géographique.

Si vous voulez tout savoir : [www.loi-borloo.fr]

j'oubliais, il a également les maisons borloo, les particuliers aux revenus modestes peuvent alors faire construire une maison (pour y habiter) sur un terrain cédé par la commune (voir avec chaque commune si elle participe au programme). Ce sont des maisons à 100 000 euros.

Voici le guide : [www.cohesionsociale.gouv.fr]

Et bien sur le site qui explique tout : [www.maisona100000euros.fr]

Salut
Il y a aussi le site de l'ADIL qui donne de bon rsgts.
V

hello,

après avoir potasser un peu, je me rends compte que si on veut acheter pour soi, on ne bénéficie pas de grand chose finalement....

pfffffff....


finalement je me demande si acheter hors SCI pour nous ne serait pas mieux....histoire de bénéficier au moins des prêts employeur, ou 0%, ...ect...
quitte à apporter notre bien commun par la suite dans la SCI, ce qui a l'air pas mal point de vue transmission/usufruit du bien en cas de décès d'un des 2 conjoints ...quand ils sont fermement opposé à tout mariage, pacs et compagnie!!!

oui, big, l'adil, je connais: j'ai visité leur site et j'ai bien l'intention de prendre un RDV chez eux pour plus d'info

une chose est sure: il est urgent de ne pas se presser....

en tout cas, merci à tous pour vos infos ;o)

Gribouille, pour les prets, tu peux bien sur faire appel à ta banque et bien sur les differents organismes, pret employeur, pret à taux 0... Mais aussi faire appel à un courtier.

A voir avec eux, pour ma part je suis passé deux fois avec eux, à chaque fois ils ont reussis à obtenir plus que ce que n'arrivais à obtenir seul, et bien sur, si tu signes pas avec eux c'est gratuit.

En plus, pour info, çà m'a couté 500 euros mais avec eux tu élimines les frais de dossiers à la banque, donc çà revenait au meme que si je signais directement avec une banque.