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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Que faire si un acheteur de mon bien invoque un vice caché ? (TM)

avatar G83 06-09-2008 16:44
Que faire si un acheteur de mon bien invoque un vice caché ? (TM)

Bonjour, je vous explique la situation en espérant avoir des conseils de votre part. Il y a un peu plus de 3 mois j'ai vendu une moto KTM (avec laquelle je n'ai eu aucun problème). Juste avant la vente j'avais effecué la vidange moi meme. Or récemment l'acheteur m'appelle me prévenant qu'il a cassé une pièce du moteur et me demande de payer la réparation qui s'élève à environ 1000 euros, ou sinon de s'engager au tribunal pour vice caché. Il me dt aussi que juste après l'achat il a amené la moto en révision et que l'huile était morte (ce qui n'était forcement pas possible). Il me dit que KTM va faire un rapport comme quoi c'est un mauvais entetien ( de ma part) qui a entrainé cette casse. Qu'est ce que je dois faire ? Et aussi qu'est ce que je risque ?
Merci d'avance pour vos réponses.

avatar pat76000 06-09-2008 18:43
Re: Que faire si un acheteur de mon bien invoque un vice caché ? (TM)

tu peux demander un contre expertise ( si il engage la paroles de KTM) mais a tes frais

sinon fais une recherche " vis cachés" sur le repaire, traité souvent il me semble

il me semble que c'est plutot mal parti pour toi

avatar Alphonse Lesportouverte 06-09-2008 20:04
Re: Que faire si un acheteur de mon bien invoque un vice caché ? (TM)

Euh, question bête, t'as vu le rapport? Il s'agit peut être d'une arnaque.
Bon courage

avatar Stephan Ar CG 06-09-2008 20:52
Re: Que faire si un acheteur de mon bien invoque un vice caché ? (TM)

As-tu gardé un double des factures d'entretien de la moto, de puis l'enfer jusqu'à la rédemption, jusqu'au ticket du bidon d'huile?

Je sais que cela fait conservateur **********, mais cela peut t'aider à t'en sortir. clin d'oeil

Si l'expertise t'est montrée, demande une contre expertise. Si tu as une protection juridique dans ton assurance responsabilité civile, pose leur la question... sourire

Bonne chance

vvv



avatar pat76000 06-09-2008 21:16
Re: Que faire si un acheteur de mon bien invoque un vice caché ? (TM)

avant de crier a l arnaque il faut se renseigner un peu, oui tu as peut etre fait la vidange mais si il y avais un soucis ( segmentation bielle etc...) il est pas parti avec la vieille huile

et puis je vois mal une concess KTM partir dans une magouille pour 1000 euro( une goutte d'eau pour eux)

deja renseigne toi sur la panne précise , les KTM nécessitent quand meme un entretien a part, sérieux et régulier... c'est pas une jap dans l'ame.

procure toi le rapport, donne ici les détails et vois avec ton assurance, mais si c'est avéré qu'il y a un vis caché essais de t'arranger avec le gars a l'amiable....

car une procédure lourde et onéreuse pour 1000 euro...

avatar RJVB 07-09-2008 00:25
Re: Que faire si un acheteur de mon bien invoque un vice caché ? (TM)

La moto n'était plus sous garantie, je présume?

Donc ce type achète ta moto qui vient de recevoir de nouvelle huile. Peu après, il va chez un concess (homologué KTM?) pour faire faire une révision. On lui dit qu'il n'y avait plus d'huile. Supposons que c'est vrai ça (et qu'il ne l'a pas lui-même fait couler pour t'arnaquer). Elle est passée où? Fuite? Brûlée? Enfin, le concess fait sa révision, et peu après il y a casse d'une pièce dans le moteur ... qui serait liée au pb. d'huile qui vient d'être constaté?

Si c'est le scénario, la faute me semble du coté du garagiste qui aurait du vérifié si la manque d'huile n'avait pas entraîné de dégâts!

Sinon ... je ne suis pas juriste et je ne connais pas la jurisprudence, mais j'ose espérer qu'on n'est pas tenu de garantir le parfait état de fonctionnement etc en tant que particulier qui vend son véhicule de la même manière qu'un professionnel qui en vend un! Surtout s'il n'y a pas eu de révision/expertise au préalable. Ton acheteur ne l'a pas exigé, il n'a pas fait faire de contre-expertise ... il a un pépin maintenant ... AMHA tu devrais pouvoir montre ta bonne foi en produisant au moins des copies de toute l'historique de la moto (et le carnet d'entretien!), ce qui devrait limiter ta responsabilité.

Courage! Si jamais je vends la mienne, ce sera "dans l'état" (ou via un concess!)



avatar CLEW 07-09-2008 12:03
Re: Que faire si un acheteur de mon bien invoque un vice caché ? (TM)

Salut,

Le vendeur est tenu à la garantie de la chose vendue ainsi que le précise le code civil en ses articles 1641 et suivants. Il n'y a donc pas de distingo entre amateur et professionnel, la justice sera peut être un peu moins tolérante avec un pro.

Dans ton affaire, il va être dur pour ton adversaire de te mettre en cause car d'après ce que je comprends la réparation est faite, le principe du contradictoire n'est donc pas respecté. Cela étant, si la casse est due à un niveau d'huile insufisant il va avoir quelques soucis pour faire valoir ses droits en justice car le code dit aussi que nul ne peut se prévaloir d'un défaut qu'il pouvait constater lui-meme.

V

Etienne

avatar G83 07-09-2008 14:39
Re: Que faire si un acheteur de mon bien invoque un vice caché ? (TM)

Bonjour, merc de votre aide. Alors pour l'huile elle était bien présente dans le moteur mais en très mauvais état d'après le garage. (l'acheteur a fait la révision desuite après l'achat et la moto a du rouler 200 bornes au maximum). J'ai gardé la facture des filtres et des joints. C'est environ 2000 km après cete révision qu'il a eu la casse (axe de culbuteur). Lors de cette révision pourquoi le garagiste ne s'est il pas rendu compte de l'état de l'axe de culbuteur puisque d'après l'acheteur il y aurait vice caché...Sinon pour répondre à CLEW, la réparation n'est pas faite et la moto toujours immobilisée.

V à tous.

avatar pat76000 07-09-2008 14:50
Re: Que faire si un acheteur de mon bien invoque un vice caché ? (TM)

"Lors de cette révision pourquoi le garagiste ne s'est il pas rendu compte de l'état de l'axe de culbuteur "

il faut savoir quelle révision a été faite, un axe de culbuteur c'est le haut moteur, et si celui ci n'a pas été ouvert ( curieux sur une KTM dont on connait les points faibles) impossible de s'en rendre compte vraiment a l'oeil nu ( sauf si il y a un gros bruit de roulement, un cliquetis etc..)


moi mon avis est que du devrais trouver un accord a l'amiable avec le proprio et le garage au plus vite.

avatar CLEW 07-09-2008 16:12
Re: Que faire si un acheteur de mon bien invoque un vice caché ? (TM)

Salut,

- Casse 2000 km après la vente ;huile en très mauvais état qu'est que cela veut dire ? On peut faire des expertise de l'huile afin de déterminer certaines choses.
- révision 200 km après la vente ;
A mon avis, la révision n'a pas été bien faite car le mécano aurait du trouver un problème à ce moment là et le signaler, c'est son travail, c'est un pro qui a une obligation de résultat.

Demande une copie de la facture de la révision, regarde ce qui a été fait et après, je pense qu'il faudra soit se tourner vers KTM soit vers le mécano pour une prise en charge de la réparation car un axe de culbuteur qui casse c'est soit un problème de réglage soit un problème de pièce présent à l'origine (défaut de l'axe, défaut de lubrification) soit un problème d'huile mais là il y a une révision 1800 km avant...

V

Etienne

avatar silver fox 07-09-2008 20:58
Re: Que faire si un acheteur de mon bien invoque un vice caché ? (TM)

Tu nev nous dis pas de quelle katoche il s'agit si c'est un endur l'entretien est prévu toutes les dix heures de fonctionnement soit en viron 500 à 1000 kms selon l'utilisation et le profil duerrrain de jeux.
VVV



avatar G83 07-09-2008 23:57
Re: Que faire si un acheteur de mon bien invoque un vice caché ? (TM)

c'est un 640 pour une utilisation route( enfin jusqu'à ce que je la vende après je n'en sais rien).

avatar Stephan Ar CG 08-09-2008 10:12
Re: Que faire si un acheteur de mon bien invoque un vice caché ? (TM)

G83 a écrit:

> c'est un 640 pour une utilisation route( enfin jusqu'à ce que
> je la vende après je n'en sais rien).

Ben voilà... L'utilisation route soumet la moto à moins de contraintes qu'un usage tout chemins. Donc si l'autre a fait mumuse* avec ailleurs que sur route, il est cuit d'office...
Si contre expertise il y a, l'expert s'il est compétent va chercher la petite bête, et va la trouver...

*Ktm c'est quand même des bécanes solides, vu que Peterhansel a gagné le Dakar avec des mono de cette marque...



avatar JERONIMO 13-09-2008 13:00
Re: Que faire si un acheteur de mon bien invoque un vice caché ? (TM)

Difficile de donner un avis après tout çà!!
Dans tous les cas, c'est au demandeur de faire appel a expertise contradictoire.
Si un expert (missionné par la pj et l'acquéreur) est intervenu sur l'affaire, attend de recevoir une convocation à une expertise amiable et contradictoire.
Le tout dans ce style d'affaire est de connaitre l'origine exacte des désordres moteur (dans ton cas QU EST CE QUI A FAIT CEDER L AXE DES CULBUTEURS) et de trouver le lien de causalité.
Dans cette affaire, si je me souviens bien, un professionnel est intervenu dès l'acquisition de la moto par l'acheteur pour une revision et que la panne est intervenue quelques centaines de kms après. L'information donné par le professionnel et que l'huile etait morte???? Mais lui, quelle huile a-t-il mis?? est-ce bien l'huile en cause de la rupture de l'axe culbuteur?
Ce sera aux experts lors de leur investigation de trouver l'origine exacte de cette rupture et de trouver si il existe un lien de causalité entre cette casse moteur et l'intervention du réparateur lors de la révision ou bien la tienne!!
Si aucun lien ne peut etre clairement etabli entre la panne et l'intervention du professionnel ayant effectué la révision (dernier intervenant), il se peut que tu sois inquiété.
Cependant, il faut etre sur de:
-la nature des désordres moteurs (experts car les dires de certains reparateur sont a verifier),
- Leur cause,
- l'existance d'un lien de causalité avec tous les intervenants sur la moto (toi pour ta vidange effectué seul et le réparateur dernier intervenant).
Nota: il est tout a fait possible d'effectuer des analyses d'huile (par les experts n'engage rien si une procedure sera mise en place).
Voilà, j'espère ne pas m'être trompé dans la chronologie de ton affaire.
Bon courage,
jérome (expert en auto motard aussi....)

 

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