Retrait de points ?

Bonjour à tous,

Première sortie de l'année ce matin depuis 3 mois et première prune sévère (depuis plus de 10 ans sans encombres) : dépassement sur ligne continue, en ville, à 60 à l'heure, légère incursion de l'autre côté, un truc rare chez moi mais il suffit d'une fois au mauvais endroit.

Les motards de la police me dressent procès verbal, ils me signalent que ça me coûte 90 € et 3 points de retrait. Jusque là la procédure est classique. Mais en rentrant, je constate que la case "Retrait de point(s) du permis de conduire" n'a pas été cochée. Or l'information écrite à côté stipule : "Si dans la rubrique "Retrait de point(s) du permis de conduire" la case OUI a été cochée, vous encourez un retrait de point(s) correspondant à l'infraction constatée.

Alors oubli ou fleur de notre police nationale, retrait ou pas retrait dans ce cas ?

je crois que la moindre petite erreur suffit à ne pas t'enlever des points, mais après je suis pas un spécialiste non plus.

Hello,

Coché ou pas, ça ne change rien.

Si l'infraction commise correspond à une infraction avec retraits de points, les points sauteront d'office.

Donc désolé pour toi, mais y'a pas de contestation possible.

Oubli ou fleur ??? Seul le Policier le saît... mais je dirais fleur
Normalement tu ne devrais pas avoir de retrait de point.

Un partout, wait and see donc.

Merci de vos sympathiques réponses.

Le retrait de points , ce n'est pas le policier qui le décide, mais l'officier du ministere public.
Si l'infraction prévoit des points, le code "natinf" indiquer sur la souche de l'agent verbalisateur rentré dans l'informatique indiquera automatiquement un retrait de points.

Par contre tu peux la jouer autrement. Le contrevenant doit obligatoirement être informé d'un risque de retraits de points.Tu peux eventuellement la jouer " je n'étais pas au courant, rien n'ai indiqué,la case est vide" .

Tente une demande d'indulgence pour les points une fois qu'on te les aura retiré (si en effet tu les perds bien sûr) .
Par contre il faudra que tu payes l'amende dans les délais pour éviter la majoration. Et dans le cas où ta demande d'indulgence est refusé, tu n'auras pas perdu de temps pour commencer les 3 ans qu'il te restes à attendre avant de recupérer tes points puisque le délai commence à compter du paiement de l'amende.

Bonne chance

Salut,

Ce n'est ni le mib ni l'officier du ministère public qui décide du retrait de point, c'est tout simplement la loi. Le retrait de point devient effectif dès le paiement de l'amende (même si les fichiers ne sont pas tenus à jour en temps réel, c'est la date de paiement qui fait courir le délai pendant lequel les points sont retirés).
Il n'en demeure pas moins vrai que la case informant le contrevenant qu'il encoure un retrait de point doit être cochée. A défaut le retrait de point ne dois pas pouvoir se faire.

Fait une photocopie de ta contravention, garde là bien précieusement et tu pourras contester si tu t'aperçois que tu as perdu des points.

V

Etienne

"Ce n'est ni le mib ni l'officier du ministère public qui décide du retrait de point, c'est tout simplement la loi"


>>La loi prévoit un nombre de points.....l'OMP se charge de faire appliquer ou de classer sans suite. C'est lui qui décidera de la validité de l'infraction avant le passage au trib'

Si pour lui il ne doit pas y avoir de retraits de points car la case n'a pas été coché, il peut gerer cela tout seul.

Encore une fois d'accord avec CLEW

Le contrevenant doit être informé de la perte de ses points, et le procès verbal doit être correctement établi...
BIG pourra le confirmer
Si tel n'est pas le cas, l'infraction demeure (si le reste du PV est valide) mais tu peux contester le retrait des points.
Le retrait de point n'est pas une décision judiciaire, mais une sanction administrative, donc garde bien une photocopie du PV et s'il y a lieu tu pourras contester auprès du tribunal administratif, tes points te seront restitués.


VVVVVVVVV a tous

OK, merci encore de vos lumières.

Quel est le délai moyen de réception de l'avis de retrait de points ?

J'étais en formation avec un OMP mardi, j'en ai profité pour lui poser directement la question.

En fait, comme je l'ai dit , l'OMP classe ou poursuit l'affaire.Mais vu qu'il a un énorme nombre de TA à gérer (ce sont ses secrétaires qui font le gros du boulot avec les consignes qu'il leur a laissé) , il ne se rend pas forcément compte que la case points à été omis d'être coché.

A son niveau il ne gere pas les points
indépendamment mais la totalité du timbre amende. Le retrait de points est bien une mesure administrative et ceux-ci sont retirés par le centre des retraits de points.

Sa consigne est :
...d'attendre d'avoir le courrier. Ca dépend du moment ou va être traiter ton TA. Le délai est donc variable. Si au bout de 2 mois tu n'as rien et que tu te poses la question, tu peux aller en pref ou en sous pref leur demander s'il y a eu retaits de points.Demande en même temps le code qui te permettra de voir ton capital points par internet.

...Si tu recois un retrait de points, garde le volet en ta possession (!) et envoie un courrier directement au centre de retraits des points avec la photocopie de ce volet en expliquant que tu n'as pas été avisé du retrait de points pour cette infraction donc que tu conteste.Ce centre traitera ensuite avec l'omp local pour regler l'affaire.

...Il m'a dit que si tu envoi ce courrier à l'omp, ca risque de trainer donc fait comme je t'ai dit.Il n'y aucun problème, dans cette situation, tu recupereras tes points.Ce n'est pas necessaire d'engager une affaire au trib' .

En esperant d'avoit aidé.

Ciao

C'est parfaitement clair "ninja68" et je te remercie beaucoup de ces précisions.

J'étais dans la région parisienne ces deux derniers jours et quand je vois le nombre de deux roues qui franchissent la ligne continue comme si elle n'existait pas, je me dis qu'en province ils font du chiffre avec tout ce qui se présente.

Salut,

Ninja, l'OMP n'a pas connaissance de toutes les contraventions dressées dans son ressort, il se contente de voir celles pour lesquelles sont établies des requêtes en exonération et celles pour lesquelles il est prévu un passage devant le tribunal de police.
C'est effectivement lui qui va décider ou non de l'opportunité des poursuites. En dehors de cela il n'a pas compétence pour prononcer un retrait de point. Il peut peut être les faire remettre s'ils ont été retirés à mauvais escient.
Reste que le retrait de point est une mesure administrative qui, comme toute mesure administrative faisant grief, doit être notifiée (LRAR...) ce qui est loin d'être le cas et qui vient d'être confirmée par une décision récente d'un tribunal administratif ou d'une cour d'administrative d'appel.

V

Etienne