Les conducteurs non assurés font plus de victimes

Près de 8.000 victimes en 2024 et 123 millions d'euros reversés

Hausse inquiétante de la non-assurance chez les utilisateurs de trottinettes électriques

À travers le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), le Fonds de Garantie des Victimes a pour mission de prendre en charge les victimes d'un accident de la route causé par un conducteur non assuré, mais doit aussi prévenir les risques en assurant la prévention. Pour cela, le Fonds assure des actions de sensibilisation, notamment à travers la publication d'un baromètre annuel de la non-assurance routière en France.

En France, loi oblige les conducteurs à être assuré pour les dommages qu'ils pourraient causer aux autres. C'est l'assurance obligatoire de responsabilité civile, ou "au tiers". Lors d'un accident impliquant un conducteur non assuré, la victime est indemnisée par le Fonds de Garantie qui se retourne ensuite contre le conducteur non assuré pour obtenir le remboursement des sommes versées, majorées de 10 %. Ces montants peuvent représenter des centaines de milliers d'euros, voire plus et entrainent souvent une dette de longue durée, voire à vie.

Malgré les risques encourus, la conduite sans assurance reste assez importante et le FGAO a enregistré des augmentations sur l'année 2024. Le nombre de personnes prises en charge par le Fonds a en effet progressé de 3,3% sur un an, avec près de 8.000 victimes blessées et une augmentation de 5 % de victimes décédées.

Cette évolution concorde avec celle du nombre de délits de défaut d'assurance relevés par les forces de l'ordre qui continue de croitre et a atteint 243.000 cas en 2024.

Au total, 123 millions d'euros ont été versés aux victimes blessées et aux familles des personnes décédées en 2024. À ce jour, 15.400 auteurs d'accidents non assurés sont débiteurs auprès du FGAO.

Le FGAO a également enregistré une hausse de 8,8 % du nombre de victimes blessées par des conducteurs non identifiés dans le cadre d'un délit de fuite. Le bilan met aussi en avant le nombre croissant de victimes d'accidents causés par des conducteurs d'engins de déplacement personnels non assurés. La tendance est croissante et les trottinettes électriques représentent aujourd'hui 8,6 % des cas traités par le FGAO ! C'est la deuxième catégorie d'usagers la plus représentée, devant les deux-roues motorisés (6,6%).

Rappelons que depuis le 1er avril 2024, il n'est plus nécessaire d'apposer son attestation d'assurance sur le véhicule et d'être en possession du certificat d'assurance puisque ces derniers sont consultables automatiquement par les forces de l'ordre au sein du fichier des véhicules assurés (FVA). L'assurance au tiers reste en revanche obligatoire.

Plus d'infos sur la conduite sans assurance

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