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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Interdiction de stationnement douteuse

avatar joelaqunelle 29-03-2008 09:34
Interdiction de stationnement douteuse

Salut à tous,
Vers chez moi il y a un magasin qui s'est installé il y a maintenat 3 mois.
Devant ce magasin, il y a plein de place de stationnement.

Le problème c'est que le propriétaire du magasin à mis SUR UN TABLEAU VELEDA une interdiction de stationner sauf pour les clients du magasin ( cette interdiction est manuscrite).
Sachant qu'il n'y a pas de preuve juridique comme quoi ces parking sont privés je me demandais si cette interdiction est vraiment valable ou si elle est bidon.

Est ce que je risque une mise en fourillère du véhicule ou une amende (sachant que ces place sont gratuites)
Petite précision le magasin qui était avant n'avait pas mis d'interdiction.


Merci d'avance sourire

avatar TwinCool 29-03-2008 11:08
Re: Interdiction de stationnement douteuse

Il me semble que si le stationnement est sur voie publique (dans la rue), on ne peut le "privatiser".

Si par contre c'est sur domaine privé (parking de résidence/commercial) c'est du domaine privé (voir règlement de copropriété)

Les seuls emplacements de stationnement "légalement" réservés sur la voie publique concernent : les livraisons, les transports de fonds, les handicapés, les taxis...(je crois bien que c'est tout, à confirmer).



avatar joelaqunelle 29-03-2008 15:01
Re: Interdiction de stationnement douteuse

Le parkin est situé devant le magasin, il n'est pas sur la rue.
Le magasin est au rez de chaussé d'un immeuble mais il y a des places réservé pour les résidents (ces emplacements réservés sont signalés par un paneau indiquant "parking privé"). Mais les places situés devant le magasin ne sont pas concerné par cette signalisation.Seul le propriétaire du magasin a écrit (sur le tableau véléda) que le stationnement était interdit entre 9h et 19h sauf pour les clients du magasin. Il a collé cette interdiction sur la vitre de son magasin. Comme je le disais plus haut, l'ancien propriétaire n'avait jamais indiqué que ces emplacement étaient privé.C'est pour ca que ca me parais bizar.

super content



avatar Motard passager 29-03-2008 21:23
Re: Interdiction de stationnement douteuse

Tout ce que tu risques c'est une vandalisation de ton véhicule.

Il ne pourra pas faire enlever ton véhicule.

Je suis président de copro (en ville) et nous avons un parking privé qui est squatté dès qu'une place se libère.
J'ai fait appel au force de l'ordre ... peine perdue ils ne peuvent rien faire.

avatar joelaqunelle 30-03-2008 09:48
Re: Interdiction de stationnement douteuse

ok d'accord merci bien pour toutes tes informations.
bonne journée



avatar Harchibald 08-04-2008 21:11
Re: Interdiction de stationnement douteuse

sourire

olivierzx, j'ai de gros doutes.
Le maître des lieux peut demander l'aide des forces de police ...



avatar Tintin_en_calif 08-04-2008 22:03
Re: Interdiction de stationnement douteuse

En meme temps je trouve ca bien qu'il "autorise" le stationnement aux heures de fermeture du magasin.

L'ancien magasin n'avait pas d'interdiction, mais il a ferme, peut-etre que le nouveau a plus de clients ?

 

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