Interdiction de stationnement douteuse
Salut à tous,
Vers chez moi il y a un magasin qui s'est installé il y a maintenat 3 mois.
Devant ce magasin, il y a plein de place de stationnement.
Le problème c'est que le propriétaire du magasin à mis SUR UN TABLEAU VELEDA une interdiction de stationner sauf pour les clients du magasin ( cette interdiction est manuscrite).
Sachant qu'il n'y a pas de preuve juridique comme quoi ces parking sont privés je me demandais si cette interdiction est vraiment valable ou si elle est bidon.
Est ce que je risque une mise en fourillère du véhicule ou une amende (sachant que ces place sont gratuites)
Petite précision le magasin qui était avant n'avait pas mis d'interdiction.
Merci d'avance
Il me semble que si le stationnement est sur voie publique (dans la rue), on ne peut le "privatiser".
Si par contre c'est sur domaine privé (parking de résidence/commercial) c'est du domaine privé (voir règlement de copropriété)
Les seuls emplacements de stationnement "légalement" réservés sur la voie publique concernent : les livraisons, les transports de fonds, les handicapés, les taxis...(je crois bien que c'est tout, à confirmer).
Le parkin est situé devant le magasin, il n'est pas sur la rue.
Le magasin est au rez de chaussé d'un immeuble mais il y a des places réservé pour les résidents (ces emplacements réservés sont signalés par un paneau indiquant "parking privé"). Mais les places situés devant le magasin ne sont pas concerné par cette signalisation.Seul le propriétaire du magasin a écrit (sur le tableau véléda) que le stationnement était interdit entre 9h et 19h sauf pour les clients du magasin. Il a collé cette interdiction sur la vitre de son magasin. Comme je le disais plus haut, l'ancien propriétaire n'avait jamais indiqué que ces emplacement étaient privé.C'est pour ca que ca me parais bizar.
Tout ce que tu risques c'est une vandalisation de ton véhicule.
Il ne pourra pas faire enlever ton véhicule.
Je suis président de copro (en ville) et nous avons un parking privé qui est squatté dès qu'une place se libère.
J'ai fait appel au force de l'ordre ... peine perdue ils ne peuvent rien faire.
ok d'accord merci bien pour toutes tes informations.
bonne journée
olivierzx, j'ai de gros doutes.
Le maître des lieux peut demander l'aide des forces de police ...
En meme temps je trouve ca bien qu'il "autorise" le stationnement aux heures de fermeture du magasin.
L'ancien magasin n'avait pas d'interdiction, mais il a ferme, peut-etre que le nouveau a plus de clients ?