Petite question : interdiction permis et prison

bonjour

une petite question en lisant le journal ce midi :

une personne a été condamné a 8 mois de prison dont 2 avec sursis, annulation du permis, et interdiction de le repasser dans les 6 mois.

( bon il a fait une course poursuite en ville avec 2 gr et de la drogue a été retrouvée dans la voiture...)

mais;

les 6 mois d'interdiction commence a la date du jugement ? ( donc quand il est en prison ?) si oui je ne vois pas l'interet de la sanction vu qu'en prison il ne pourra de toute façon pas le repasser

si non, c'est double peine il me semble?


voila..simple curiosité

Lors de la condamnation d'un individi, il y a 2 sortes de peines qui peuvent être rattachées à une seule et même infraction. La peine principale et la peine complémentaire.
Dans le cas que tu exposes, on peut imaginer qu'il a eu une peine d'emprisonnement à titre de peine principale puis une annulation du permis de conduire à titre de peine complémentaire en raison des infractions à la loi pénale qu'il a commis.
Dans le cas que tu cites, si ça s'était passé en amérique, il aurait été condamné pour la détention de stupéfiants, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, omission de s'arrêter, mise en danger de la vie d'autrui. A chaque infraction, il aurait été sanctionné. Pas en france. Il a eu un "tir groupé"

Il se peut aussi qu'un mandat de dépôt n'est pas été émis, dansce cas le gars repart libre et effectuera sa peine plus tard ( pour cause de prisons surchargées) donc il en patirait quand même

le type a bien été incarcéré, car son nom a été publié dans la presse (en cas de sursis il écrivent juste les initiales )


c'est mal fait comme système...

Pour répondre à la question sur l'annulation, cela débute à partir du moment où cela lui a été notifié et dans le cas présent au tribunal. Qu'il soit en prison où en liberté n'a que trés peu d'importance puisque son permis est annulé. En prison au moins il ne circulera pas sans permis au risque de se faire contrôler de nouveau.
Dans l'absolu, le gars qui se fait annuler son permis pour 6 mois, peut partir à l'étranger et revenir que 6 mois après. L'effet sera le même puisqu'il ne se déplacera pas sur le sol français.
Dans l'annulation du permis, il faut voir plus loin. Le fait de repasser le permis, il repart avec un permis probatoire et 6 points. Si il recommence, il risque plus grave si il se fait de nouveau arrêter. Il peut se voir annuler de nouveau son permis mais pour une durée plus longue voir définitivement.

Bonjour à tous.
J'ai une petite question un peu hors sujet mais bon;
Est-ce vraiment légal de suspendre voire de retirer un permis de conduire acquis quand même après un examen ?
Parce que par exemple pour tout autre examen ( Bac et autre ), il faut quand même une preuve de tricherie pour annuler alors que la.....................
V à tous.

Oui c'est légal car il y a un texte de loi qui le prévoit.
L'obtention du permis de conduire autorise la conduite d'un véhicule en respectant les règles de circulation. Si elles sont enfreintes, il y a des sanctions qui y sont associées.

TIO, tu fais un amalgame entre ce cas et la "double peine".

En effet, la double peine concerne uniquement les étrangers, qui purgent leur peine et sont ensuite renvoyés dans leur pays d'origine.

Sharky2b a écrit:

> Bonjour à tous.
> J'ai une petite question un peu hors sujet mais bon;
> Est-ce vraiment légal de suspendre voire de retirer un permis
> de conduire acquis quand même après un examen ?
> Parce que par exemple pour tout autre examen ( Bac et autre ),
> il faut quand même une preuve de tricherie pour annuler alors
> que la.....................
> V à tous.

Mode 2nd degré "on"
Tout le monde sait que les juges prononcent les sanctions qu'ils veulent, qu'elles existe ou non... C'est bien connu que ces gens là font n'importe quoi...
Mode 2nd degré "Off"

Une fois cette idiotie écrite, il faut rétablir la vérité et dire que notre ami Nounours a raison. En outre, il a très bien expliqué les différents types de peines (principale, complémentaire et, oubli de sa part car uniquement dans certains cas, accessoire).

V

Etienne

Je n'ai pas voulu faire un cour complet sur les peines et c'est vrai que j'ai oublié les peines accessoires mais c'était pour voir si tout le monde suivait

nounours44 a écrit:

> Je n'ai pas voulu faire un cour complet sur les peines et c'est
> vrai que j'ai oublié les peines accessoires mais c'était pour
> voir si tout le monde suivait
>

même pas voulu relever, car comme tu le dis, sinon on en a pour 15 pages A4 a tout expliquer

Salut à tous.
Je réagis juste pour dire que c'est très agréable de se sentir légerement "insulté".
Je pose une simple question avec aucune insinuation quant aux décisions prises par les juges.
Il s'agissait juste d'une petite précision, mais je crois qu'à partir d'aujourd'hui je vais rester dans mon ignorance.
V à tous.

Sharky2b, je n'ai pas compris ton dernier post et je suis remonté un peu plus loin. Tu as mal compris le post de Clew quand il parle d'idiotie. Il fait référence à ce qu'il a écrit "en mode 2ème degré" et non à ce que tu as écrit. Tu n'es nullement visé. Ca a été dit dans un cadre général où bien souvent des repairiens interviennent et critiquent sans savoir du style les MIB tous des c.ons et les juges en font qu'à leur tête. Et puis les quelques posts échangés qui ont suivi, c'était entre nous. Ca fait quelques années que l'on est sur le site et on se connait un peu par nos interventions.
Au contraire ta question était intelligente et j'espère que les réponses t'ont éclairées un peu
Joli Corte, j'y suis passé pour le boulot en 1997. J'y suis resté 1 mois et demi. Trés bon souvenir

Salut,

Merci Nournours (encore ) pour cette precision.

Désolé Sharquy de t'avoir blessé dans ma réponse mais comme j'avais précisé que c'était du 2ème degré... et je ne vais pas en rajouter une couche en parlant des relations des Corses avec la justice et la police

V

Etienne

Bonjour à tous.
Maintenant que tout est un peu plus clair il n'y a pas de problême; je m' en veus limite de mettre " emporté".
V à tous.