mini-moto : vendeur de pocket bike en GAV*
Motard passager
08-09-2007 14:27
salut
lu dans la presse régionale :
"Depuis mars 2007, la vente de pocket-bike (ou mini-motos) est interdite en France. Le patron du magasin MOTO STORE de Tourcoing a été placé en garde a vue pour avoir importé et vendu ces engins, ce qui constitut une première "
puis aujourd'hui :
" Le vendeur de pocket-bike remis en liberté; apres 48 h de garde a vue ainsi qu'une perquisition a son magasin le vendeur a été remis en liberté hier soir, l'homme a reconnu avoir vendu les engins et encourt 2 ans de prison et 30.000 d'amende"
Moi je trouve ça un peu gros, biensur que l'usage et la vente doivent etre réglementés ( d'ailleur je vois pas pourquoi la vente est interdite ? les armes sont bien disponible avec une simple license de tir...)
On devrait responsabilisé les parents qui laissent des gamins de 12 ans roulés sur la route avec de tels engins... 
De plus le vendeur va servir de bouc-émissaire et d'exemple pour toute la profession... a noter que sur Ebay on peut acheter tout et n'importe quoi a tous les prix et de toutes provenances...
Le magasin n'était pas un revendeur MBK ou un vendeur de bougies de 103SP a des minots prépubères mais (apparament ) une franchise d'un groupe de revendeurs moto de qualité
vos avis?
Prowler
08-09-2007 15:54
La vente de Poket Bike n'est pas interdite (j'ai un pote qui a ouvert un magasin) ; seul leur usage sur route est interdit.
Ce qui est interdit pour un vendeur par contre, c'est de vendre du matériel non conforme aux normes, non réceptionné, sans mode d'emploi, etc...
xt600e
08-09-2007 16:01
selon le canard la loi date du 5 mars 2007 : interdisant la vente de véhicule non homologué
je serais ton pote je me méfirai car ca risque de donné des idées aux douanes ou aux képis dans ton coin
pol83
08-09-2007 16:14
le poket bike n est pas homologué et d eplus quand tu lis bien les textes qui sont sortis à leurs sujets il y est même contre indiqué de se servir de ces engins dans un lieu non homologué
et pour te dire que même le spièces vendus sur le net pour ces engins ne sont pas conforme , j'ai mon fils quie n avait acheté un et il a acheté un pot ninja sur le net et bien la moto prend feu et pourquoi la courbe de sortie du tube pass trop preès du réservoir d essence (en plastique) et boum
et da près la direction centrale des fraudes la chasse a été ouverte suite à plusieurs accidents graves que ce soit avec poket bike ou mini quad
Prowler
08-09-2007 18:51
Vous confondez "pas homologué pour rouler sur route" et "pas homologué à la vente".
Aucun pocket n'est homologué pour rouler sur route. Quelques Dirt commencent à l'être avec tout l'acastillage nécessaire (rétro, cligno, éclairage,...) mais ils sont rares.
En revanche certains pockets (malheureusement pas tous) sont conformes à la vente, c'est à dire qu'ils respectent les normes NF ou européennes relatives par ex. aux jouets.
Les produits vendus sur le net pas cher ou même dans certains magasins ne respectent aucune norme ; ceux là sont non seulement interdits sur route, mais aussi à le vente.
Motard passager
08-09-2007 20:46
Ouai, ça serait étonnant que la vente de ces engins soit interdite, alors qu'on voit fleurir un peu partout des échoppes justement spécialisées dans leur commerce.
A Blois (petite ville de province) rien que 2 magasins de ce type viennent d'ouvrir. (en plus d'un revendeur de longue date)
Mais bon, ce qui est vrai aussi, c'est qu'on voit de plus en plus de ces minis-motos dans la circulation urbaine, et ça, c'est pas glop !!!
corpse
09-09-2007 13:22
Bien sûr que non que la vente de ses mini motos n'est pas interdite.
Lestat
09-09-2007 14:34
Citation
les armes sont bien disponible avec une simple license de tir...)
Tu dois etre journaliste à TF1 donc tu seras pardoné pour cette désinformation. pour culture: la license est obligatoire pour pouvoir prétendre à une autorisation de détention d'arme de 1ere et 4eme categorie.
pour ce qui est des pock c'est claire que les sanction sont disproportionnées. maintenant dans ma campagne on trouve toujours ces maudits engins en vente...
Motard passager
09-09-2007 15:17
fred a écrit:
> Mais bon, ce qui est vrai aussi, c'est qu'on voit de plus en
> plus de ces minis-motos dans la circulation urbaine, et ça,
> c'est pas glop !!!
>
Et ce matin, un des ces engins (pas le pocket, mais celui un poil plus gros type cross, je sais plus le nom (dirtbike ?)) circulait...............sur la voie rapide !!!!! 
Non homologué bien sur, car ni feu, ni plaque, ni cligno !!!!!
Y'en a vraiment qui cherche la m...de !
Le texte de loi:
Article L321-1
(Loi nº 2006-10 du 5 janvier 2006 art. 11 III Journal Officiel du 6 janvier 2006)
(Loi nº 2007-297 du 5 mars 2007 art. 21 I Journal Officiel du 7 mars 2007)
Le fait d'importer, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'une réception ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Lorsque cette infraction est commise par un professionnel, elle est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Le véhicule peut être saisi.
Un décret détermine les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent article pour tout véhicule destiné à participer à une course ou épreuve sportive.
Vico59
13-09-2007 20:14
Salut,
Je suis prof de techno, et dans mon programme on me demande d'étudier des objets liés aux transports.
J'ai passé toutes mes vacances à modéliser (dessiner sur un ordinateur en 3D) un pocket quad, et à monter des films.
J'ai donc prévu cette année d'en étudier le freinage, la direction, la transmission...
Je voulais mettre l'accent avec les élèves sur la législation (interdit au - de 16 ans, utilisation de moyens de protections, usage sur terrain privé...).
Beaucoup de bruits circulent sur cette interdiction de vente ! et le texte de loi ci-dessus parle de "'réception ou qui n'est plus conforme à celle-ci ".
Quelqu'un pourrait-il m'aider à éclaircir ce texte de loi ?
Y a t'il un juriste parmi vous ?
Puis-je l'étudier en cours ?
Le pocket quad est-il OUI ou NON interdit à la vente ?
Merci à tous d'avance.
Stan.t
09-10-2007 21:52
Salut,
Et bien je suis prof de productique et je suis justement en train de monter un projet autour d'une pocket bike... J'ai réussi à en acheter une il y a quelques jours, mais le vendeur m'a bien dit qu'elle allait être interdite, et que son importateur avait décidé d'arrêter, j'ai donc eu la dernière en stock ! Avec les élèves c'est pour en faire une radiocommandée après une transformation (2 roues arrières), comme ça personne ne monte dessus pas de prob.
Bref je suis preneur si ça te dérange pas de ton modèle cao, et je te renvoierai ce que je vais faire au fur et à mesure. Merci
Stan.t a écrit:
> Salut,
> stock ! Avec les élèves c'est pour en faire une radiocommandée
> après une transformation (2 roues arrières), comme ça personne
> ne monte dessus pas de prob.
> Bref je suis preneur si ça te dérange pas de ton modèle cao, et
> je te renvoierai ce que je vais faire au fur et à mesure. Merci
>
salut
si tu es interessé par la moto RC, je te conseille de regarder sur le forum rcgroups.com, dans la section moto, il y a au moins 2 personnes qui ont radiocommandé des pockets, en laissant sur 2 roues
et ils ont bien expliqué comment ils ont fait, le matos employé, les galere, etc
tom4, par contre, c'est en anglais
ps: ya des videos qui prouvent que ca marche
l'affaire "pocket-bike" sème une de ces confusions !!! C'est la foire L'Etat s'occupe du vendeur au lieu de se consacrer au responsable direct, on confond pocket-bike et mini-moto, homologation et autorisation, usage sur le domaine public ou sur le domaine privé.....
Toutes les Pocket-bike sont autorisées à la vente. Comme les pots racing et autres, il y a encore quelques années, vous vous souvenez ? On laisse la possibilité aux gens de se procurer des biens permettant de se faire plaisir dans des lieux strictement PRIVES.
Il n'y a pas "d'homologation à la vente". Un produit est autorisé ou bien sa vente est interdite. Si tel est le cas, la détention l'est aussi, la plupart du temps.
C'est aussi pour ça que la GAV d'un vendeur n'est pas fondé dans le cas qui nous intéresse ici. C'est un effet d'annonce doublé d'un abus de droit. Mais la France d'aujourd'hui n'est plus à ça près....
ON DOIT PAS utiliser les "pockets" sur route ni sur aucun espace public ! Pourtant ON DOIT les assurer pour couvrir les accidents qu'on (ou que la pocket-bike) pourrait causer à des tiers.
Hérésie pas croyable par les temps qui courent : Il existe UN modèle de mini-moto qui vient d'être homologué, donc utilisable sur route. C'est à croire que les services de la DRIRE sont tombés sur la tête..... Et ça prouve que l'Etat français est complètement incohérent.
D'ailleurs, la Mutuelle des Motards refuse d'assurer cet engin hybride, dont les dimensions sont incompatibles avec une bonne intégration dans le trafic routier.
DARMAH
11-10-2007 18:11
Ca pourrait être simple d'enrayer le problème : les Douanes !
Tout ce qui rentre sur le territoire fait l'objet d'une double Taxation (TVA et droit de Douanes, suivant la codification TARRIC) ceci à partir des documents de transports et des factures...
Même les envois Ebay doivent être contrôlé...
Bref, on bloque... si c'est interdit à la vente en France...
xt600e
11-10-2007 18:51
darmah--> les ventes Ebay sont tres controlés par les douanes
moi qui commande beaucoup en Asie, j'en ai eu plusieurs fois l'exemple
surtout quand les vendeurs ecrivent leur pseudo sur le paquet...
et puis il suffirait de passer par un pays un peu plus souple comme l'Espagne et puis les importés en France
xt600, je rigole,
il y a a la junquera un quartier entier consacré a la vente de pocket et de dirt en gros 
mon frangin se fourni la-bas 
xt600e
11-10-2007 19:32
loup je sais pas si c'est la fatigue ou quoi mais j'ai pas tout compris
xt600e
13-10-2007 17:21
nvoici la suite de l'histoire et c'est pour le moin étonnant
je lis aujourd'hui que le propriétaire mis en GAV a lu sur le journal qu'une vente des domaines concernait ces motos !
voici le lien; lot N° 77
[www.ventes-domaniales.fr]
biensur les domaines ont fait profil bas etc... c'est une erreur, on est des buses.... on le refera plus promis
bref me demande vraiment dans quel pays on vit? parce que bientot les domaines vont revendre la came confisquée a la sortie des lycées pour épongé la dette
C'est assez comique de revendre des pocket bike alors qu'ils font tout un foin car interdit! 
