Piège à motards à Nantes. Besoin d'aide suite à accident
Zest
13-07-2007 21:20
Bonjour,
Je vais avoir besoin de votre aide parceque je sens que ça va être long et difficile.
Ma situation : Un beau vendredi 13 (ça ne s'invente pas...), ensoleillé, je prend la moto pour aller travailler.
J'arrive au centre-ville de Nantes pour me rendre au bureau. Pas trop de circulation, ça roule.
Je passe le premier rond point d'une série, RAS.
Au moment de passer le deuxième, en un dixième de seconde, j'étais par terre.
Hallucinant, je n'ai rien pu faire. La voiture derrière moi pile. Aussitôt, une femme et le conducteur de la voiture me demandent si tout va bien. Je me relève sans souci (chute à 20-30 km/h).
Je ne regarde même pas la moto et je cherche de suite ce qui m'a fait tomber.
Par chance, j'avais mon APN. Je vous laisse 'apprécier' :
photo 1
photo 2
photo 3
photo 4
photo 5
La situation est simple. Le revêtement du rond-point est complètement mort, on peut difficilement faire plus lisse. A tel point qu'il brille sur les photos 4 et 5 (prisent une fois que c'était sec). On ajoute à ça le camion d'entretien qui dégueule de son eau/produit et on obtient un coeff. d'adhérence proche de 0.
---> Comme piège à motard, c'est IMPARABLE.
D'après le commerçant d'en face et une autre personne venue me voir par la suite, une jeune fille en scoot est tombée la veille (12/07/07), exactement au même endroit. Sauf qu'elle, elle a fini aux urgences (pb aux cervicales...)
Le-dit commerçant rajoute que quand il pleut, il ramasse du 2rm très régulièrement.
Pour constater, j'ai appelé la police. Trois fois même. Au bout de 3/4 h, ils arrivent en mode cow-boy, sirène etc. Ils prennent une main courante et ne peuvent rien faire de plus. De leur propre aveu, ils ont eux-mêmes des soucis avec leurs véhicules sur ces rond-points quand ils sont en intervention. re
Finalement, j'ai pris les coordonnées de 4 personnes prêtent à témoigner. L'une d'elle va même écrire un courrier bien gratiné à Nantes métropole en évoquant la situation.
Ma journée en bref :
- Appel à mon patron.
- Je rentre chez moi avec la moto.
- Appel à la FFMC 44 pour signaler le lieu dangereux : super bien reçu au téléphone. Je dois lui envoyer les photos qui vont bien pour qu'il fasse suivre aux intéressés. A voir par la suite pour une aide juridique.
- Je passe chez mon médecin : "trauma direct de l'épaule G" = ITT du 13/07 au 16/07 inclu.
- Appel à mon courtier d'assurance : il est en congé, je dois voir avec Solly Azar directement -->
- Radios
- Appel au commissariat pour déposer une plainte contre Nantes Métropole (ambitieux, p-ê, mais y'a pas de raison...)
Là ça se gâte : "non monsieur, ça ne sert à rien que vous passiez, y'a pas matière à déposer une plainte. Adressez vous au civil, mais y'a peu de chance..."
Hein ??
Questions :
Vers qui je me retourne alors ?
Quels sont les prochaines étapes (dépôt de plainte, assurance...) ?
Est-ce que j'ai une chance d'obtenir quelque chose ?
Des conseils ?
Zest, qui raccroche son cuir sur ce coup là. Car financièrement, il ne peut plus
pol83
14-07-2007 08:27
normalement dans ton contrat tu as defense et recours
si oui tu remplis ta partie d'un constat amiable et l autre avec les renseignements que tu as sur la partie adverse et tu le donne a ton assureur si il est correcte il fera le necessaire
Zest
14-07-2007 10:23
Un constat ? Sur le schéma je vais être obliger de dessiner que je me suis planté "seul".
C'est pas perdu d'avance ça ?
youri
14-07-2007 11:49
juste pour dire que j'ai pas souveinr que la police ait droit de refuser que tu pourte plainte (la main courrante c'est bien un truc qui sert a rien!).
donc insiste mais demande déjà à la ffmc qui, exactement, tudoit attaquer (la commune, la dde, ... ?)
bonne chance et gaffe à l'avenir avec les revétement étranges"!
En fait il faut se renseigner auprès de la mairie qui est responsable de l'entretien des voies.
Tin assureur peut le faire mais il le fera par courrier et cela risque d'être long.
Le commissariat t'as refusé la plainte tu peux envoyer une demande au procureur de la république (adresse du tribunal de grande instance de ton département).
Si vous êtes plusieurs à être tombé réunissez vous pour déposer plainte ca donnera plus de poids au dossier.
Ensuite il y a de grande chances pour que cela passe au tribunal administratif puisque en logique c'est la commune . De toute façon elle doit être assurée pour cela.
Indique bien à ton assureur qu'il existe une main courante et si tu peux essaye d'en obtenir les coordonnées. il pourra ainsi en réclamer une copie.
Cela ne vas pas forcément être facile mais c'est faisable.
Zest
15-07-2007 12:57
Oki, merci pour ton aide Trumpet.
Je m'y mets dès Lundi.
Je retiens surtout une chose dans ce que tu m'as écrit :
Cela ne vas pas forcément être facile mais c'est faisable
Si c'est faisable, j'y vais. Y'a pas de raison, je ne suis pas responsable de leur négligence !
A cause de ces incapables, je vais être obliger d'arrêter la moto pour un bon moment. Rien que pour le moral, il faut que j'aille au bout 
Sinon, je prends encore d'éventuels conseils, le post reste ouvert 
cloum
15-07-2007 16:28
Il faut déposer plainte pour quelle infraction auprès du Commissariat?
Zest
15-07-2007 18:17
Cloum --> Bonne question.
Je leur dis quoi lors du dépot de la plainte ?
Quels sont les termes à employer ?
Je pense que "négligence" irait bien, mais ça fait peu. J'avoue que je n'ai pas l'habitude de ce genre de démarche...
Motard passager
15-07-2007 18:32
Je voudrais pas foutre la M...., mais le revetement blanc/jaunatre ne m'a pas l'air d'être du tout un espace réservé à la circulation normale.
On voit nettement une bande de goudron propre sur laquelle on doit en théorie passer.
C'est un peu comme si tu te vautrais parce que tu serais passé au milieu du rond-point, tu n'avais rien à faire sur cette partie.
Peu de chance d'aboutir à mon avis.
Zest
15-07-2007 21:24
fred --> Les voitures et les engins larges ne passent pas s'ils ne mettent pas leurs roues la dessus.
Et puis sans rigoler, t'as bien regarder les photos avant de dire ça ? Regarde la rue qui "va tout droit", elle continue directement en face du revêtement lisse.
Et puis là où l'usure n'est pas faite, le grip est ben présent, ce qui signifie que c'est bien prévu pour rouler dessus.
Enfin bref, le coup du "on ne doit pas rouler dessus normalement", dans certains cas OK, mais là, non.
nounours44
15-07-2007 21:24
Pour le dépôt de plainte, je rejoins cloum : Quelle infraction ?
Pour ce qui est de la chaussée je crains que fred a raison.
Avant d'engager une quelconque procédure, renseignes toi si ce type de marquage est règlementaire. Prend contact avec nantes/métropole et pose leur la question.
Sinon la ffmc 44 doit bien savoir ça.
Il y a aussi le monsieur moto du département qui je crois doit être rattaché à la DDE.
Non entretien de la chaussée.
C'est une fonction premiere de la voirie
Et rien ne précise qu'il est interdit de rouler dessus. Si c'était le cas que se passerait-il en pleine nuit ?
Zest
15-07-2007 23:42
Bon alors pour la plainte, je dis quoi ?
Zest
16-07-2007 13:42
Je viens de téléphoner au tribunal de Nantes. Comme Trumpet me l'a indiqué, il faut écrire une lettre au procureur de la république pour que le Tribunal de Grande Instance enregistre la plainte.
Il y'a un formalisme à respecter pour ce genre de courrier ?
Il y'a aussi une chose que je trouve étrange : la personne que j'ai eu au téléphone (visiblement jeune stagiaire pas trés pro) m'a dit que je n'avais aucun moyen de savoir si la plainte à été prise en compte ou pas. Seul l'AR de la lettre recommandée me parviendra (?)
J'ai aussi demandé une aide juridictionnelle, qui a priori devrait être gratuite pour moi. Il faut que je passe prendre un dossier au tribunal. Il y'a 2 mois d'attente...
On m'a également proposé l'alternative du Médiateur de la République. Il tient des permanences à la préfecture. Dans ce cas, j'imagine qu'il n'y a pas de plainte, mais un arrangement entre les assurances (Solly Azar et Nantes Métrople). A voir aussi, j'appelle la prefecture cet après midi.
Comme on dit, "je lache pas l'affaire"
1400 GSX Team
16-07-2007 13:50
mise en danger de la vie d'autrui par négligence ?
Zest
16-07-2007 15:47
Luckypol -->
mise en danger de la vie d'autrui par négligence ?
C'est clairement ça... Heureusment, je devais être à +/- 30 km/h. Sinon, j'aurais finis le casque dans le trottoir
Bon, je pense que je vais utiliser ce post un peu comme un journal. Car si je traine, je vais oublier la moitié des infos que j'ai obtenues aujourd'hui
Les news :
J'ai appelé Nantes métropole.
J'ai eu au bout du fil la personne qui gère le secteur. D'un point de vue personnel, celui-ci m'a dit que le revêtement est une vraie "patinette" en cas d'humidité.
Mais de son point de vue de pro, il m'a surtout dit que, malgré les apparences, le revêtement devait être considéré comme une ligne blanche continue et qu'il n'y avait pas lieu de rouler dessus (cloum, fred, nounours44, bien vu )
On est tout les deux tombé d'accord sur le fait que c'est tout bonnement du grand n'importe quoi car tout le monde passe dessus, mais que les recours contre la voirie de Nantes Métropole sont tous réglés rapidement.
En gros, ça donne :
"Vous tombez à cause de la résine lisse et ultra-dangereuse ? Pas notre problème, car de toute façon il n'y pas à rouler dessus"
C'est clair et net comme ça
Le gars m'a aussi laché que deux scooter de la police sont tombé dans les même circonstances récemment. Ils ont fait un recours contre Nantes Métropole : perdu (pour les raisons ci-dessus)
C'est donc ça que voulaient me signifier les policiers venus sur place. "Même nous on a des problèmes avec ces RP" qu'ils m'avaient dit...
Le gars de la voirie m'a expliqué que, techniquement, un nettoyage est fait tout les étés pour enlever les résidus de gomme qui rendent la résine glissante. Un dépôt de gomme "invisible" selon lui. Pour lui, la résine est OK et "c'est de la bonne chaussée", quand c'est propre .
Il va juste voir s'il ne peut pas avancer le nettoyage.
Quant à refaire la résine ? "Pas question, trop cher par rapport au nettoyage, le contribuable (= la mairie ndlr) ne veut pas s'embêter avec ça"
On peut quand même dire que le contact au téléphone ne s'est pas mal passé. Il me conseille d'aller au bout de mon action afin qu'il y ait un peu plus de poids pour changer ces RP glissant.
J'ai ensuite appelé mon assurance. D'entrée de jeu, ils me mettent 100 % responsable. Rien à faire, ils ne reviennent pas la dessus.
C'est seulement par la suite qu'ils décideront d'un recours éventuel contre les "mis en cause".
D'où l'importance du courrier de déclaration du sinistre, où il faut bien définir les "mis en cause" et ce qui leur est reproché.
Pour continuer, j'ai téléphoné au commissariat où travaillent les deux agents en scooter. Ils ne m'ont pas confirmé les dires de Nantes Métropole, mais pas infirmé non plus. "Si l'assurance nous appelle, nous donnerons les renseignements nécessaires"
Dans mon cas, ça sera la main courante (prise par les agents venus sur place) + éventuellement l'histoire des agents en scoot.
Juste après, un témoin m'a appelé. Ce monsieur voulait des nouvelles car cette histoire le travaille depuis vendredi. Une vrai crème, super gentil. Ca fait vraiment plaisir de voir qu'il n'y pas que de l'égoïsme autour de nous.
Merci à lui. Je le tiens au courant quoi qu'il arrive.
Merci de m'avoir lu, je vous tiens au jus et n'hésitez pas à compléter le post
guma
16-07-2007 16:11
Bonjour,
J'ais tous lu et y'a un truc que je retiens :
"malgré les apparences, le revêtement devait être considéré comme une ligne blanche continue et qu'il n'y avait pas lieu de rouler dessus".
Car en effet, l'aspect et la couleur n'indiquent pas précisément l'interdiction de rouler dessus.
Perso un truc comme ça, je roule dessus sans me dire que je commet une infraction...en plus on ressort sur une double voie après non? Ca incite a penser que le rond point est pensé en double voie aussi...
J'y connais pas grand chose mais je pense que c'est sur l'aspect ambigue de ce revêtement que l'on peut jouer.
L'instit
16-07-2007 18:11
De tout coeur avec toi dans cette galère
Il y quelques années, en refaisant la chaussée à l'entrée d'une ville (Beure dans le 25 sur la N83), la DDE n'avait rien trouvé de mieux que de mettre cette fameuse "résine" pour signaler l'entrée en agglomération. Je passait par là tous les soirs pour rentrer du travail. Je m'étais toujours dit : "tu devrais les appeler pour leur demander s'ils ont un deal avec les assureurs pour faire glisser du motard". A peine humide, cette surface avait l'air d'une patinoire.
Bref, après ton histoire, je regrette de ne pas les avoir appelés (je n'habite plus dans ce secteur)
Rouler en ville devient de plus en plus galère. Entre les marquages au sol, les changements de revêtement, les obstacles genre "**** d'amarrage", ça devient la roulette Russe à chaque sortie...
Bonne chance à toi, je suis l'affaire...
Salut,
La mise en danger de la vie d'autrui tient et plus encore s'il y a eu des accidents à cet endroit et que la justice a pris en compte cette affaire. Dans ce cas, il faut rechercher la responsabilité du maire en tant que personne morale et non celle de la ville.
L'argument : il ne faut pas rouler dessus ne tient pas car ce n'est pas une ligne blanche qui répond aux règles definies pour les lignes blanches. Qui plus est, à l'usure de la résine, on constate que les passages sur cette artifice de décoration sont nombreux.
V
Etienne
Zest
16-07-2007 23:06
Merci Clew.
C'est bien ce que je pensais. Je trouve ça étrange cet aspect de "passage interdit".
car ce n'est pas une ligne blanche qui répond aux règles définies pour les lignes blanches
J'ai bien parlé de cet aspect purement règlementaire des lignes blanches à mon interlocuteur de Nantes Métropole (10 cm de large, de couleur blanche ou jaune etc...)
Il est resté évasif mais me soutenait mordicus que ça ne devait pas être considéré comme une zone de passage "normale".
Donc déjà ça, si ça ne tient pas, j'ai davantage de chances d'obtenir quelque chose.
Sinon, j'ai des News toutes fraiches de la part de la FFMC 44. Ca c'est de la réactivité 
!
Ils ont bien fait suivre le mail d'alerte que je leur avais adressé le lendemain de la chute.
Voici la réponse (copiée-collée) du directeur des responsables de pôles (un responsable par pôle, Nantes Métropole est découpée en 10 pôles). A priori, c'est le patron dans son domaine.
"Il est impératif de profiter de la période estivale pour régler ce type d e problème merci."
Le monsieur en question, c'est quand même son métier de s'occuper des problèmes d'infrastructure de sa ville.
Si personnellement je répondais comme ça à mes clients, je serais déjà au chômage...
Il ne s'engage en rien et développe nada à propos du problème. C'est évasif : ça n'a aucune valeur.
Le positif, c'est qu'il ne pourra au moins pas dire qu'il n'est pas au courant...
A suivre.
Zest
16-07-2007 23:08
Clew --> Tu me conseilles de mettre en cause le maire en tant que personne morale.
Je dois toujours m'adresser au Procureur de la République pour ça ?
vaseuse la ligne infranchissable
pour info
[www.legifrance.gouv.fr]
Zest
17-07-2007 11:07
Marche pas ton lien cesco, une histoire de session
Je vais essayer de retrouver le texte qui parle des lignes blanches.
Zest
17-07-2007 11:12
Toutes les marques sur chaussées sont blanches à l’exception :
- des lignes qui indiquent l’interdiction d’arrêt ou de stationnement, et des lignes zigzags indiquant les emplacements d’arrêt d’autobus qui sont jaunes ;
- des marques temporaires (chantiers) qui sont jaunes ;
- des lignes délimitant le stationnement dans les zones de stationnement à durée réglementée avec contrôle par disque (zone bleue)
qui peuvent être bleues ;
- des marques en damiers rouge et blanc matérialisant le début des voies de détresse.
Source : [www.code-route.com]
Zest
17-07-2007 11:35
Votre nom et prénom
Etat civil
Adresse exacte
Monsieur le procureur de la République
Tribunal de grande instance
Adresse
Date
Monsieur le procureur de la République,
Je souhaite vous exposer que le... (date et heure), à... (lieu), j’ai été victime des faits suivants : ........ (décrire précisément les circonstances).
Aussi, je dépose plainte contre M ......... (si vous connaissez l’auteur,indiquez ses nom et adresse)
Je vous prie de croire, Monsieur le procureur de la République, à l’expression de ma considération distinguée.
Signature
Pièces jointes :
Un certificat médical
Témoignages écrits et photocopie de la carte d’identité des témoins directs ou indirects.
Clew --> Si je t'ai bien compris, je dois déposer la plainte via le Procureur et à l'encontre de Monsieur le Maire de Nantes (au niveau du passage en gras) ?
D'après ce que j'ai lu c'est bien ça, mais j'aimerais avoir ta confirmation. J'écris la lettre aujourd'hui.
Salut,
Effectivement, tu déposes plainte contre M. le maire de la commune de Nantes, en l'espèce M. X personne morale. Cependant pour le mettre en cause, il faut être certain qu'il y ait déjà eu des accidents à cet endroit et que le maire, ayant été averti du danger, n'ait pas pris les mesures qu'il fallait pour le supprimer. La mise en cause des personnes morales est bien encadrée par le code.
Si tu veux mettre en cause la ville je pense que la juridiction pénale ne sera pas compétente (ce serait pour moi le tribunal administratif) mais tu peux essayer.
Ce que ferra le procureur après, je n'en sais rien.
V
Etienne
Zest
17-07-2007 15:30
Merci encore, clew, tes conseils me sont précieux
Cependant pour le mettre en cause, il faut être certain qu'il y ait déjà eu des accidents à cet endroit et que le maire, ayant été averti du danger, n'ait pas pris les mesures qu'il fallait pour le supprimer
Aïe, je suis intimement persuadé que les services de police connaissent le danger et l'existance d'accidents à cet endroit (en plus du leur et du miens). Mais je n'en suis pas sûr non plus . Quant à d'éventuels dépots de plaintes, le service accident -que je viens d'appeler- n'a rien voulu me dire (normal).
Alors, tribunal pénal contre M. le maire, ou bien tribunal administratif contre Nantes Métropole ? Avec lequel j'ai le plus de chance d'aboutir a quelque chose de concret ?
A défaut de réponse, je reste sur le tribunal pénal. J'écris ma lettre pour partir dans cette direction. Là, il me manque les photos (à imprimer) et un peu de mise en forme.
Rien que pour l'histoire les deux agents en scooter, je prends le risque de m'adresser à M. le maire. Cette histoire a du faire un peu de bruit, la mairie doit surement être informée.
Autre question : je n'ai que le nom et le numéro des témoins (sauf un où j'ai aussi son adresse). Dois-je chercher à les rencontrer pour avoir une copie de leurs cartes d'identité ?
Merci.
Zest
17-07-2007 16:16
Oups, je ne me suis pas relu là...
Rien que pour l'histoire des deux agents en scooter, je prends le risque de porter plainte contre M. le maire
cloum
17-07-2007 23:39
Tu peux faire une action devant chaque tribunal ( Pénal et Civil). Pour le pénal, tu écris une lettre au Procureur de la République (Cf le modèle de lettre mis plus haut et avec accusé de reception).
Pour le civil, tu demandes à ton avocat qui va saisir le tribunal.
Pour la mise en danger de la vie d'autrui c'est jouable mais dur car il faut admettre qu'on ne rentre pas dans un rond point à 100 km/h voire 50 km/h .... même si ça se tente. S'il est vrai que cela représente un danger de blessure, je ne pense pas que le juge retienne la mise en danger de la vie. J'ai peur que ça soit limite limite.
En revanche je pensais à l'atteinte involontaire à l'intégrité physique (art 222-19 du Code Pénal et 121-3) en faisant jouer le manquement à l'obligation de sécurité ( il manque le panneau annonçant une chaussée glissante) ou la négligence (chaussée non entretenue).
Pour cela garde préciseusement tes certificats médicaux, radios etc.... car les blessures sont caractérisées et le risque de contestations est quasi nul ( on ne pourra pas dire que tu n'est pas blessé si tu as les certificats médicaux qui pouve le contraire...... et là tu as des chances de voir aboutir ta plainte).
Je rejoins les remarques des autres en précisant qu'à priori rien n'indique qu'il est interdit de rouler sur cette résine ( ce n'est pas blanc, ce n'est pas rayé et ce n'est pas jaune pour signaler des travaux provisoires et je suppose qu'il n'y avait pas de panneau annonçant l'interdiction de rouler sur la résine).
Sur les personnes contre qui agir, je dirais également le maire si le rond point est situé en agglomération ( qui a commandé les travaux et qui aurait dû assurer la sécurité du site avec des panneaux et en entretenant la route .... et oui c'est dur d'être maire) ou agir contre la voirie qui ne nettoie pas la résine ( mais là j'en suis moins sûr).
Sinon le Médiateur de la République peut être saisi par un député mais non par un particulier.
Pour la différence entre pénal et civil : au pénal tu obtiendras la condamnation du maire ( ou la relaxe) et quelques dommages et interêts.
Au civil, tu n'obtiens aucune condamnation du maire mais tu obtiens d'avantage de dommages et interêts ( remboursement des dégâts, du préjudice corporel, frais de justice).
Mais tu peux agir devant les deux juridictions, sachant que le tribunal civil devra attendre que le tribunal pénal ait statué, pour qu'il se prononce.
Si tu es prêt a aller au bout, je te conseilles de prendre un huissier pour qu'il constate l'insalubrité de la chaussée et l'absence de panneau).
dans tous les cas, prend un avocat tu éviteras les vices de formes.
Bon j'espère que j'ai été clair et de bons conseils
Zest
18-07-2007 10:27
Bon j'espère que j'ai été clair et de bons conseils
Oui, c'est clair et précis. Je vais d'ailleurs suivre tes recommandations.
Effectivement, ce rond point est situé en plein centre ville, dans une zone ou les passages sont sensé être "plutôt lent" (50 km/h maxi s'il n'y a personne et si on roule correctement).
Donc je te rejoins quand tu me dis que la mise en danger de la vie d'autrui est limite. J'oublie ça.
Pour avoir lu la signification exacte de l' "atteinte involontaire à l'intégrité physique", je pense que c'est plus adapté. C'est donc cela que je vais utiliser pour caractériser l'infraction sur mon courrier au procureur.
Même si c'est son boulot, au procureur, je préfère bien orienter la plainte dès le début
ou agir contre la voirie qui ne nettoie pas la résine ( mais là j'en suis moins sûr).
Je confirme tes doutes, d'autant plus que la mairie nettoie effectivement la résine tous les ans. L'entretient n'est donc pas inexistant, mais il est inadapté/inefficace. Et, ça, il faudra le prouver...
Et comme j'aurais besoin d'un avocat pour le tribunal civil, il faut que je fasse une demande d'aide juridictionelle (comme évoqué plus haut).
Je n'exclue pas cette voie, mais ça risque d'être bien plus difficile (vos avis ?).
Quant aux vices de formes, il est clair que je n'ai pas assez de connaissances pour les détecter. On en revient là aussi à l'option de l'avocat.
Dans l'immédiat, j'en reste au civil et je finis mon courrier avec les nouveaux éléments.
Au fait, est-il possible de différer les deux actions, d'abord pénal, ensuite civil ?
Merci encore.
Salut,
La grosse différence entre le pénal et le civil c'est que dans un cas il y a une infraction pénale alors que dans l'autre il n'y a qu'un contentieux civil entre deux personnes. Les deux actions peuvent êtres simultanées et le tribunal pénal peut rendre des décisions sur intérêts civils lorsque la victime s'est constituée partie civile.
Autre différence : devant le tribunal correctionnel, il n'y a pas besoin d'avocat alors que l'avocat est obligatoire devant une chambre civile du tribunal de grande instance (pas obligatoire en instance).
Encore une autre différence : si tu intentes une action au pénal, c'est l'Etat qui va prendre en charge l'instruction du dossier alors qu'au civil tout est à ta charge mais tu peux obtenir le remboursement des frais engagés si tu le demandes et que tu gagnes.
J'avoue avoir du mal à comprendre votre logique sur la mise en danger de la vie d'autrui qui est prévue par l'article 121-3 auquel renvoie l'article 222-19 qui, soit dit en passant, ne s'applique pas au cas d'espèce puisque Zest n'a pas plus de 3 mois d'ITT... peut-être que 222-20 est plus adapté...
C'est le procureur qui a l'opportunité des poursuites et qui prendra une décision en fonction des éléments qui sont en sa possession, il faut donc amener un maximum de pièces pour lui permettre de prendre sa décision sinon le classement sans suite est presque assuré.
V
Etienne
cloum
18-07-2007 12:33
Oui c'est possible mais le mieux c'est d'agir devant les deux juridictions, la juridiction pénale jugera en premier par rapport à celle au civil. ( le criminel tient le civil en l'état)
Si tu prends un avocat, il saura ce qu'il faut faire, mais je pense qu'il faut saisir les deux juridictions en même temps.
Rien ne t'empêche par la suite de demander la cessation des poursuites devant l'une ou l'autre des juridictions.
Si une faute pénale est reconnue, le juge civil est tenu par le verdict et reclamera forcement des dommages et interêts.
Le seul souci, c'est que ces actions prennent du temps. En effet, la juridiction civile se saisira que lorsque la décision du juge pénal ne sera plus susceptible de contestations ( Appel, éventuellement pourvoi en cassation) ..... Donc si le maire décide de faire appel, le juge civil ne sera pas saisi avant un bout de temps.
En revanche, il me semble et sous toute réserve, que si tu saisis d'abord le juge civil, tu ne peux pas par la suite saisir le juge pénal. Si tu saisis le juge pénal en premier, tu peux ensuite saisir le juge civil. ( là encore un avocat sera ce qu'il est possible de faire ou non).
cloum
18-07-2007 12:40
autant pour moi, je me suis trompé sur l'article du Code Pénal, le -20 correspond un peu mieux à la réalité des faits.
Il est vrai que seul le Procureur de la République peut décider des poursuites et de la qualification juridique de l'éventuelle infraction ( il peut requalifier l'infraction indiquée dans la plainte).
Mais : Si le Proc décide de cesser les poursuites, il est toujours possible de saisir le Doyen des juges d'Instructions du TGI et de se constituer partie civile pour passer outre la décision du Proc (Bon, tu n'en est pas encore là)
Zest
18-07-2007 14:01
Clew --> Effectivement, l'article 222-20 du code penal est adapté à ma situation.
Mais dans mon cas, ce qui m'intéresse c'est plus qu'il s'agisse d'une "atteinte involontaire à l'intégrité de la personne". Après, c'est le procureur qui est sensé caractériser cela en utilisant l'article 222-20 du code pénal.
Mais maintenant que je le sais, je compte l'inscrire dans le courrier, sous cette forme :
"Aussi, au regard de ces éléments, je dépose plainte contre [...] pour ce qui me semble constituer une infraction d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne - article 222-20 du code pénal"
Comme ça, ça ne reste que de "l'aiguillage".
Pour info :
Art. 222-20 :
Le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
L'action devant une chambre civile du TGI me semble être difficile pour des résultats qui n'ont rien d'assuré. De plus, je n'ai pas de quoi avancer d'éventuels frais d'instruction pour le moment... et encore moins de quoi les payer (en cas de défaite).
Je vais voir si l'aide juridictionnelle prend en compte ces frais ou non. Si ça n'est pas le cas, je devrais soit attendre, soit renoncer à l'action en civil.
Merci à vous deux,
Zest
nounours44
18-07-2007 21:44
Je suis ce post et notamment la qualification éventuelle de l'infraction.
L'article 222-20 du CP est cité par Zest. Mais le manque d'entretien d'une chaussée peut il être considéré comme la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.
Il y a peut être une négligence mais peut elle être considéré comme manifestement délibérée ?
Re,
Nounours c'est là qu'est le principal problème de la mise en danger de la vie d'autrui par une personne . Il faut arriver à démontrer que la personne mise en cause avait connaissance de la situation et qu'elle n'a pas fait les diligences nécessaires pour pallier le problème alors qu'elle est investie de l'autorité lui permettant de le faire (Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer)...
Quant à intenter deux actions concomitantes je n'en vois pas l'intérêt (sauf pour le portefeuille de l'avocat). Autant intenter une action pénale avec constitution de partie civile (dans ce cas l'action civile appartient à ceux qui ont personnellement souffert de l'infraction) ou uniquement civile s'il n'y a pas d'infraction.
V
Etienne
Zest
19-07-2007 09:28
CLEW -->
... ce qui signifie qu'il faut bien que je mette l'accent sur les précédents accidents sur ce rond-point.
A partir de là, il y'a bien manquement à l'obligation de sécurité et négligence, puisque rien n'a été fait depuis pour empêcher que ça arrive à nouveau.
Ca ne me semble pas tiré par les cheveux.
cloum
19-07-2007 09:57
Non le raisonnement ne me paraît pas tordu non plus. Les autorités avaient eu connaissance des précedents accidents et rien n'a été fait pour remettre la chaussée dans un état convenable ou rien n'a été fait à titre préventif (apposition d'un panneau de chausée glissante ou déformée).
Pour moi ( mais je ne suis pas juge), la négligence est caractérisée, et comme les autorités étaient forcement au courant ( il y a déjà eu des précedentes réclamations), il y a bien une violation manifestement délibérée.
Pour moi ça tient et beaucoup plus que la mise en danger de la vie d'autrui ( qui est une infraction très subjective et rarement retenu par les magistrats sauf en cas de dégâts ou blessures importantes en fonction des circonstances).
Il me semble que l'atteinte involontaire à l'intégrité physique soit l'infraction la plus adaptée à la situation présente. ( De toute manière on s'en fiche un peu car le Proc décide de la qualification juridique des faits).
Je suis également d'accord avec CLEW qui conseille une action publique ( Pénale) avec constitution de partie civile. En effet, en dehors de toute constitution de partie civile, je pense fort que le procureur décide de cesser les poursuites ( il doit déjà avoir des piles de dossiers sur son bureau et il doit se dire qu'il ne va pas se compliquer la vie s'il n'y a pas de dépôt de plainte avec constitution de partie civile).
L'avantage aussi est qu'avec une seule action, le juge statuera en une seule fois sur une eventuelle condamnation pénale et sur les dommages et intérêts ( donc plus rapide, moins coûteux)
Zest
20-07-2007 10:23
Je suis également d'accord avec CLEW qui conseille une action publique ( Pénale) avec constitution de partie civile.
Désolé, il va me falloir une petite explication 
La constitution de partie civile doit être indiquée dans la plainte ?
Concrètement, ça change quoi (rapidement) ?
Sinon le courrier est fini et j'ai réuni toutes les pièces nécessaires (photos/certificat médical). Il me manque juste votre réponse et deux traces écrites des témoins directs (j'en ai déjà une).
J'ai dors et déjà envoyé tout le nécessaire à mon assurance.
Merci.
Zest
20-07-2007 10:27
OK, désolé d'avoir remonté le post pour rien.
Après une petite recherche :
Les conditions de la plainte [avec constitution de partie civile]
La victime doit avoir été victime d'un délit ou d'un crime car la plainte avec constitution de partie civile n'est pas admise pour les contraventions. Il faut pouvoir se prévaloir d'un dommage qui peut n'être qu'éventuel à ce se stade du procès.
A compter du 1er juillet 2007, la plainte avec constitution de partie civile devra obligatoirement être précédée d'une plainte simple auprès du Procureur de la République (sauf pour les crimes, les délits de presse, et certaines infractions au code électoral).
La plainte avec constitution de partie civile ne sera recevable que si la victime justifie avoir porté plainte auprès du Procureur de la République, et que:
- soit celui-ci a décidé de ne pas poursuivre,
- soit il n'a pas répondu dans un délai de 3 mois
Il n'y a pas de conditions de forme particulière mais il faut néanmoins qu'il soit expressément fait mention de la volonté de déposer plainte et de se constituer partie civile.
Source [fr.wikipedia.org]
Salut,
C'est l'article 85 du CPP qui précise : " Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le pôle de l'instruction compétent en application des dispositions des articles 52, 52-1 et 706-42.
Toutefois, la plainte avec constitution de partie civile n'est recevable qu'à condition que la personne justifie soit que le procureur de la République lui a fait connaître, à la suite d'une plainte déposée devant lui ou un service de police judiciaire, qu'il n'engagera pas lui-même des poursuites, soit qu'un délai de trois mois s'est écoulé depuis qu'elle a déposé plainte devant ce magistrat, contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou depuis qu'elle a adressé, selon les mêmes modalités, copie à ce magistrat de sa plainte déposée devant un service de police judiciaire"
Cela étant, la plainte simple se dépose devant le procureur de la République ou les mibs et il peut être préciser à ce moment que tu souhaites te porter partie civile dans l'affaire. La plainte avec CPC se dépose devant le doyen des juges d'instruction qui saisira obligatoirement le procureur ; la PC sera convoquée devant un JI qui lui demandera de verser une consignation (si la consignation n'est pas versé dans le délai fixé : fin de l'affaire) ; dès que la consignation est versée : début de l'instruction. A l'issue de l'instruction, décision du magistrat soit non-lieu (total ou partiel) soit renvoi devant la juridiction de jugement.
Attention en cas de procédure abusive ou dilatoire la consignation couvre l'amende qui peut être prononcée par le JI.
V
Etienne
Zest
26-07-2007 19:29
Pas grand chose de neuf cette semaine.
Mon assurance à contacté un expert qui doit passer demain matin à mon garage favoris. Je dois y déposer ma belle.
J'ai pas encore reçu l'accusé de réception de mon courrier à monsieur le procureur.
Sinon, je compte vendre la moto, juste le temps d'une grosse pause.
Je pense faire comme ça : je la fais réparer en avançant le montant de la franchise.
Dès qu'elle est réparée, je la "cède à titre gratuit" (= vente) à une personne de mon entourage.
De cette façon, j'obtiens un certificat de cession qui me permet ensuite d'arrêter l'assurance avant la fin de mon année.
C'est la seule solution que j'ai trouvé pour récupérer rapidement le trop-perçu de l'assurance sans pour autant brader ma moto (la période creuse niveau vente arrive)
Mon assurance m'a bien dit que le changement de propriétaire ne gênerait en rien la poursuite des démarches : recours, remboursement etc...
Vous pouvez me confirmer ça ?
Sachant que la personne à qui je la confierait ne roulera pas avec, qu'est-ce qui se passe si elle ne fait pas la carte grise ? Ca pourrait rendre impossible une future vente "réelle" ?
Je n'aime pas vraiment 'feinter' comme ça, mais je dois m'acheter une BAR le plus vite possible pour aller bosser. Et dans ces cas là, 'un sous est un sou'...
Merci !
Zest
26-07-2007 19:43
Et puis si je suis reconnu responsable de mon accident, je ne pourrais de toute façon pas assumer le nouveau montant de l'assurance...
Au fait, j'ai oublié une question
Imaginons que l'assurance me déclare responsable à 100 % (très probable), et que par la suite la procédure au pénal montre qu'il y'a eu une faute manifeste de la mairie et que je ne suis pas responsable.
J'imagine qu'à partir de là, le montant de la franchise peut être inclus dans les dommages et intérêts.
Mais qu'en est-il du malus par exemple ? La décision du tribunal est elle rétroactive par rapport à celle de l'assurance ?
Bon, quoi qu'il arrive, je vous tiens au courant.
Salut,
C'est la décision de justice qui fera foi et que l'assurance devra appliquer. Si elle t'a mit du malus il faudra qu'elle revoit sa copie afin de te mettre le bonus auquel tu peux prétendre et te rembourser les sommes induement perçues.
V
Etienne
cloum
27-07-2007 11:59
L'assurance doit se plier à la décision de justice, elle n'est pas au dessus des lois. Elle devra régulariser sa situation
Zest
02-08-2007 10:53
Un peu de nouvelles de cette semaine :
Cher journal...
Mardi 31/07 : Je recois un courrier de mon assurance m'indiquant de bien vouloir leur joindre les documents originaux suivants :
- Certificat de consolidation ou de guérison (1),
- Justificatifs des frais médicaux et pharmaceutiques éventuels (2),
- justificatifs de l'ITT éventuelle (3).
Le 1, je ne l'avais pas. Retour à la case médecin le 01/08 pour obtenir ce fameux certificat. Encore une fois, je n'ai pas eu à avancer les frais de consultation puisqu'ils sont prise en charge directement et en totalité par la sécu (accident du travail)
J'obtiens alors un cerfa "certificat médical" coché "final" + un certificat de consolidation (sur un papier du type ordonnance)
Pour le doc 2, le cerfa "feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle" est tout à fait adapté puisque il récapitule tous les actes médicaux effectués + pharmacie etc.
Le doc 3, c'est plus flou. Je dois envoyer le maximum de docs où apparaissent les jours d'ITT.
Et les originaux, je les garde.
Avec la lettre, il y avais aussi une demande de déclaration sur l'honneur concerant mon état au moment de l'accident (alcool, drogue). Je n'ai pas été contrôlé par les forces de l'ordre, je ne bois pas, je ne me drogue pas. Ca, c'est fait.
Un détail dans le courrier m'a gêné : pour eux, le tiers identifié est la DDE. Or, dans mon cas, c'est bien Nantes métropole qui est concerné. J'appelle donc l'assurance et explique à la charmante opératrice que si le recours est adressé à la DDE, je ne risque pas d'obtenir grand chose (pas de leur ressort). On décide alors de passer complètement en revue mon dossier -> rectification du tiers avec adresse de contact etc.
Il faut aussi savoir que les documents qui arrivent chez l'assureur sont informatisés (docs, photos...). Or, ma feuille "liste des témoins" avait disparue, pas scannée. Pour eux, il n'y avais donc plus de témoins
J'ai donc redonné les 5 témoins + adresses + numéros par téléphone.
J'ai aussi appris une chose : par défaut, je ne serais pas considéré comme responsable par l'assurance. Donc exit le malus en cas d'échec du recours. D'ailleurs, ce dernier ne servirait qu'a récupérer le montant de la franchise. Etonnant. Je suis plutôt sceptique. Wait and see.
Dans la foulée, prise de contact avec l'expert. il a vu la moto, mais pas les accessoires de sécurité. Or, j'ai bien cette "garantie des accessoires de sécurité" sur mon contrat d'assurance.
Je suis alors passé directement à son bureau pour lui montrer mon cuir. Il est rappé au coude et un peu abimé sur le bras gauche. Rien de rédhibitoire.
Deux options se sont offertes à moi : soit je laisse le blouson et ils me donnent sa valeur -10% pour en prendre un neuf, soit c'est 80 € et je garde le blouson.
J'ai pris les 80 €.
J'ai un peu parlé à l'expert, un type très sympa. Cela a du accélérer le dossier puisque deux heures après, le garage m'a appelé. Il a le feu vert pour lancer les réparations. 1800 € quand même...
Sauf que les 1800 €, dans l'état actuel des choses, il aurait fallu que je les avance... impossible pour moi, même avec les deux semaine de 'largesse' proposées par le garage.
Recontact avec l'assurance. Une autre charmante opératrice me propose une prise en charge. Mais pour ça, il leur faut d'abord la déclaration alcool/drogue.
J'ai faxé le doc pour accélérer les choses.
Voilà où j'en suis aujourd'hui. C'est plutôt pas mauvais pour le moment.
Aucune nouvelle du côté de la justice.
Voilà, j'éspère que ça pourra en aider certains qui sont/seront dans mon cas
A suivre.
PiOuPiOu44
09-08-2007 14:27
****** je suis tombé exactement au même endroit en 2002!!!
au mètre près un beau high side a 10 a l'heure un jour de pluie 
ça glissait comme de l'huile
j'étais bon bon refaire le réservoir de la z1000
Zest
09-08-2007 20:34
PiOuPiOu44 -->
T'as vu, imparable hein ?
salut,
Voilà un témoignage de plus
V
Etienne
Zest
10-08-2007 10:58
CLEW --> En effet, je ne voyais pas ça sous cet angle.
PiOuPiOu --> Si besoin, pourrais-je te demander une petite lettre racontant ce qui t'est arrivé ?
