Refus envoi carte verte définitive

Bonjour à tous et merci d'avance pour votre aide,

Je suis assuré chez AMT. Suite à un changement de domicile, AMT me demande de lui envoyer la photocopie de la CG avec ma nouvelle adresse, sans quoi ils ne me me remettront pas de carte verte définitive.

Or, j'ai regardé dans les conditions générales + particulières, et il n'est fait nulle part mention de l'obligation de leur envoyer la nouvelle CG, mais seulement de leur signaler tout changement de domicile.

Je précise en outre que ce déménagement n'occasionne aucun changement du risque (dixit M. AMT), même prime, même immatriculation puisque nouveau domicile dans le même département.

En fait, ce n'est pas que je veuille en faire une question de principes, mais je n'ai pas actuellement le temps de me rendre en préfecture refaire la CG...

Après tout, c'est uniquement mon problème si je n'effectue pas les démarches de changement de CG. J'en assumerai les conséquences ! Je peux de toute façon leur prouver ma nouvelle adresse autrement.

Du coup, je me retrouve avec une carte verte provisoire d'une durée d'un mois ! --> 23/11.

Pour le même déménagement, la GMF, qui m'assure pour 2 voitures, ne m'a rien demandé.

Qu'en pensez-vous ? Comment procéder ?

Merci à tous,
V

ce sont les articles 38 et surtout 39 des conditions générale de ton contrat amt qui précisent que tu dois les aviser par AR dans un délai de 15 jours en cas de changement de domicile, afin de pouvoir éventuellement réviser les risques.

mais il n y a pas stipulé que tu dois transmettre la CG modifiée (adresse)

peut être une nouvelle procédure de ton assurance, la CG servant de justificatif pour éviter des fraudes au niveau du domicile ?

mais chaque assu est libre de demander les justificatifs qu elle juge nécessaire et d une assu à l autre !!!!!!!

mais ce n est qu une supposition !

attention aussi, car le non respect de ces clauses permet à AMT s il le désire de résilier ton contrat , de le revoir à la hausse , ou rien (article 40)
ou l 113.9 du code des assu) .

malheureusement, tu n'auras pas d'autre choix que de changer l'adresse sur ta carte grise : tu as 15 jours pour le faire, et dis-toi juste que tu risques un PV si tu ne le fais pas et que les MIBs s'en rendent compte (ils peuvent te poser la question de savoir pourquoi ton assurance est à une adresse différente de la CG...).
appelle la préfecture de ton département, explique leur que ton planning est ultra-chargé, et que tu souhaite faire le changement d'adresse de ta CG par courrier... ils t'expliqueront comment faire !

ce n est pas 15 jours mais un mois pour faire une opération sur la carte grise

Salut,

pol83 +1!!

Francky,
L'assureur te délivre une assurance provisoire de un moi, le délais légal pour faire changer ta carte grise.
Si au delà de ce délais tu n'as pas changer ta carte grise cela veut dire que tu es hors la loi...
Et ton assureur DOIT refuser de t'assurer si ton véhicule n'est pas en règle


Désolé c'est un cercle vicieux... qui peut revenir cher...

VV !!
A plus

quelques réflexions

'je passe les articles déja cités ci dessus dans ma précédente réponse"

le délai sur amt est de 15 j pour signaler le changement d adresse .
(pas pour faire la CG)

ensuite AMT demande la photocopie de la CG pour preuve, ce qui est leur droit

Naturellement le délai de modif de la CG est de 1 mois, AMT délivre une CG valable 1 mois.

On envoie ce que nous demande l'assurance.


Après, c est de la philosophie ...de la prise de tête ....plus du droit !!!!

et le pourquoi du comment !!!