identification d'un motard flashé par derrière (art. L121-3)
Bonsoir,
Je viens de lire un petit article dont je reproduit l'essentiel:
La police doit prouver que la personne poursuivie est bien celle qui conduisait. Lorsque la contravention est fondée sur la production d'une photo, celle-ci n'est pas toujours d'une qualité permettant d'identifier le conducteur (prise de vue de l'arrière du véhicule, ...). Si c'est le cas, vous aurez à payer l'amende, mais vous ne perdrez pas de points. Ce mécanisme, défini à l'article L.121-3. permet de poursuivre financièrement le titulaire du certificat d'immatriculation.
Alors ça veut dire qu'on pourra systématiquement refuter d'être l'auteur d'un excès de vitesse relevé via radar du moment qu'on porte des vêtements pas trop personnalisés, et de ce pas éviter de perdre des points??
on est pas "obligé" de dénonncer le conducteur si c'est pas nous ?
Je crois qu'il faut aussi prouver que vous ne pouviez pas être sur la moto au moment des faits...
La faux témoignage est bien entendu puni si avéré ou découvert...
Je pense si c'était si difficile que ça, l'article dans la revue (portant sur les recours possible face à un PV pour exces de vitesse) l'aurait dit, ou n'aurait pas évoqué la possibilité du tout.
Tel qu'écrit, ça suggère qu'on n'est pas obligé de reconnaître les faits, au quel cas on doit uniquement payer l'amende pécuniaire.
Mais j'avoue que ça me laisse un peu perplexe pour les raisons évoquées dans les 2 réponses ci-dessus, d'où ma question...
en théorie, selon la loi française :
- c'est à l'accusation de prouver la responsabilité de l'accusé ( et donc de l'identité du conducteur )
- on est pas obliger de dénoncer le fautif
en pratique :
- les MIB ont le droit de mener une enquète approfondie avec les moyens légaut tels que convocation, enquète de voisinage, mais aussi garde à vue
- les juges ont horreur qu'on les prennent pour des c*ns, et un simple "c'est pas moi m'sieur" est généralement trèèès mal vu
Exact les juges n'aime pas (Encore que...) mais on sauve ses points; le risque étant d'être condamné à l'amende maxi donc à voir selon la situation de chacun.La loi française n'exige pas la dénonciation pour une infraction. Dans ma jeunesse il était d'ailleurs très mal vue de dénoncer. Quant aux soit-disant recherches effectuées par les mibs je ne pense pas que sauf très très grand excés de vitesse ils se cassent le tronc avec ça. Par contre je viens de lire sur moto-mag que notre cher comité interministériel à la sécurité routière (ouf) préconiserait l'adoption d'une règle permettant de retirer les points du propriétaire de la CG. de la même façon qu'il est maintenant redevable de l'amende ce qui n'était pas le cas il y a encore qqs années. Dans le cas de société cela promet d'être cocasse.
VVV.