Vente de véhicule et délais d'envoi de certificat de vente

Bonsoir à tous,

J'ai une question à vous soumettre un peu en marge du monde de la moto mais qui pourrait s'y appliquer.

J'ai vendu récemment ma vieille 405 de la marque Peugeot de 88 pour pièces à un particulier avec CG découpée, signée à la date du jour, avec mention indélébile "vendue le [date] en l'état pour pièces". Je l'ai vendue à un prix symbolique (300 E) car elle était vieille et nécessitait des travaux lourds (freinage et joint de culasse voire culasse) enfin bref, au prix des jantes alu+roues qui l'équipaient. Ce monsieur, après m'avoir réglé, m'a demandé expréssément de ne pas renvoyer de suite le certificat de vente que je dois renvoyer à la Préfecture dans les quinze jours. Je pense qu'il veut peut-être essayer de la retaper après avoir fait quelques échanges standards avec son propre véhicule (405 D)pour la vendre à un autre particulier une fois refaite sans avoir à repayer une carte grise intermédiaire (800F à l'époque, à 1/2 tarif). Je peux comprendre la démarche (vu le prix dérisoire de ma voiture et celui de la CG)MAIS
- réellement il est propriétaire mais administrativement je le suis tant que je n'ai rien renvoyé
- c'est-à-dire que je suis responsable de tout ce qui arrive avec ce véhicule (qui n'est plus assuré depuis belle lurette car hors d'état, j'ai appris toutefois que j'aurais dû l'assurer même quasi-épave hier sur ce forum)?

Ce Monsieur, apparemment de bonne foi et pompier de son état (j'ai vérifié son adresse, je vérifierai son affectation demain) s'est engagé à ne pas faire sortir le véhicule de son terrain. Je ne le vois pas trop jouer les gangsters et s'en servir comme voiture bélier non plus.
Mes questions sont:

1) que se passe-t-il si je ne renvois pas le certificat de vente dans les temps (15j)?
2) - si la voiture est irréparable je renverrai le certificat à son nom sans problème comme convenu et pas de pb;
- s'il trouve une personne intéressée pour lui reprendre le reste de la voiture pour les pièces, idem avec le nom de la dernière personne.
- MAIS s'il parvient de son côté à la réparer, et à trouver un particulier qui lui paierait la valeur du véhicule réparé, il faudrait que je remplisse le certificat de vente comme si, en définitive, c'était à ce dernier que la vente finale s'effectuait. Or je n'ai aucune envie de me porter caution pour un véhicule que je vendais pour ses pièces et rien d'autre et ce même si je préférais voir ce véhicule encore utilisé que partir à la casse (c'était ma première voiture et je l'aimais bien). Que me conseillez-vous? De passer outre mon engagement "moral" et d'envoyer le certificat au dernier jour prévu par la loi au lieu de lui laisser quelques jours de plus?
3) Quest-ce que je risque en définitive à vouloir faire des facilités avec ce monsieur, là est la question.

Cette question pourrait être posé pour une moto accidentée ou moteur HS racheté par un particulier qui souhaiterait la revendre à un tiers.
Ce monsieur n'est pas garagiste professionnel en aucun cas.

J'ai pris quelques précautions au cas où car j'ai été réglé en espèces:
- je conserve sa carte personnelle (coordonnées vérifiées)
- photo du véhicule porteur et de la remorque avec immatriculation des deux
et mon ancien véhicule dessus
- deux témoins que je connais et qui passaient par là on vu la voiture en cours d'embarquement et ce monsieur
- j'ai photocopié la CG préparée pour la vente.

Merci d'avoir lu, je ne sais pas si je suis bien clair à 3h du mat mais cette histoire me tracasse et m'empêche de dormir.

Kagoo98

> 7h30 du mat, toujours pas dormi. Trumpet, Tinky, au s'couuuurrrs!
Plus sérieusement, j'ai pu vérifier que ce monsieur est bien pompier. J'espère ne pas faire tout un fromage pour rien. Pour l'instant et jusqu'à la fin du mois je suis en règle avec l'administration.

Kagoo98

Coucou,

tu sembles attendre vite une réponse, et perso, j'ai pas trop le temps au TAF aujourd'hui, je repondrai plus longuement ce soir.

Pour ce qui est de l'assurance, si la voiture n'etais pas déclarée epave par les autorites compétentes, tu avais en effet un obligation d'assurance, au moins en RC

Apres lecture rapide de ton message, je vois pas ou est ton interet dans l'affaire. Tu vends ta voiture a ce pompier, point barre. Apres ce que lui veut en faire, c'est pas ton histoire. Pourquoi acceptes tu de rentrer dans sa "combine"???

V++

En fait, il me l'a demandé une demi-heure avant de venir et j'ai dû refaire les papiers. Je n'étais pas bien réveillé et je n'ai pas saisi la portée de la mesure sur le moment. Pour moi c'était anodin (voiture immobilisée sur terrain de l'Etat depuis deux ans et pas en état de rouler (batteries, freins, joint de culasse -voire culasse- ont progressivement lâché; je la vendais la valeur de ses pneus+ jantes alus -300 euros- histoire de m'en débarrasser). J'en sais davantage depuis.

J'ai appelé la Préfecture ce matin et j'appellerai la DGCCRF ce soir afin d'avoir leur opinion (ceux de mon département se sont montré très compétents et patients au téléphone lorsque je les ai appelés, espérons qu'ils sauront de nouveau m'aider).
Je compte publier ce soir le compte-rendu de leurs avis respectifs, que nous croiserons à la lumière de l'expérience de Tinky (et Trumpet s'il le souhaite, et d'autres encore qui sait).

L'intérêt: peut-être d'apprendre à tourner sa langue cinq fois dans sa bouche avant de vouloir être arrangeant. J'aimerais trouver une solution qui satisfasse tout le monde et qui ne m'oblige pas à rompre un engagement que j'ai pris en toute... méconnaissance (j'aime pas ça, mais comme Tinky le dit avec raison, je n'ai sans doute rien à y gagner et tout à y perdre...). Pour l'instant, je n'ai rien fait qui pose problème au niveau légal, et je compte bien continuer

A tout à l'heure!

Kagoo98

salut Kangoo,
J'ai vendu un véhicule il y a quelque temps,j'ai envoyé le certificat de vente à la Préfecture puis rien pendant 2 ans, je reçois un jour un PV pour stationnement du véhicule vendu.J'appelle la Préf,je leur signale que j'ai vendu le véhicule et que je leur ai envoyé les papiers. Ils me répondent qu'il n'ont jamais rien reçu. Je leur renvois une copie du certif de vente et l'affaire c'est arrêté là. A mon avis tu n'as rien à craindre mais garde bien une photocopie du certif de vente.Tchao

Voilà, je suis allé à la Préf rectifier le tir cet après-midi juste avant la fermeture. Cette mésaventure m'a appris bien des choses et j'espère qu'elle va s'arrêter là. Je poste ce soir pour vous donner plus d'explications en espérant qu'elles pourront être utiles à la plupart d'entre vous.

Kagoo98