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Toute l'actualité de la loi

Toute l'actu et les reportages motards en continu et 7j/7

  • Fin échanges PV Royaume Uni23

    Fin des échanges de PV avec le Royaume-Uni

    Brexit oblige, la directive européenne qui permettant les échanges de PV avec le Royaume-Uni a pris fin, les conducteurs britanniques ne sont donc plus verbalisables par les radars automatiques en France

    10 janvier 20211 mnLégislation
  • Vélo   marquage numéro identification obligatoire15

    Vélo : le marquage avec numéro d'identification obligatoire

    Comme pour l'auto ou la moto, les vélos doivent désormais être marqués avec un numéro d'identification unique pour pouvoir identifier leur propriétaire

    4 janvier 20212 mnLégislation
  • 3 restriction circulation 202131

    3 fois plus de restriction de circulation en 2021

    L'Etat prend la main sur les restrictions de circulation et annonce la création de 7 nouvelles ZFE en 2021, un durcissement des règles, une généralisation dès 2025 et l'arrivée de radars automatiques...

    1 décembre 20201 mnLégislation
  • Les motos autorisées voies réservées

    Les motos autorisées dans les voies réservées

    Après correction du Code de l'Environnement, les motos et scooters électriques peuvent désormais circuler dans les voies réservées

    30 novembre 20201 mnLégislation
  • Les moto écoles reprennent cours2

    Les moto-écoles reprennent les cours

    Après un mois d'interruption, les leçons de conduite vont reprendre dès samedi

    27 novembre 20201 mnLégislation
  • Les véhicules thermiques menacés Euro 745

    Les véhicules thermiques menacés par Euro 7

    Pour répondre aux accords de Paris, l'UE travaille déjà sur la future norme antipollution Euro7 qui pourrait bien tuer le moteur à combustion

    26 novembre 20201 mnLégislation
  • Haro ralentisseurs22

    Haro sur les ralentisseurs

    Trois associations s'attaquent aux libertés prises par les municipalités en matière d'installation des ralentisseurs de vitesse pour faire appliquer la réglementation

    17 novembre 20202 mnLégislation
  • Fin annoncée Diesel37

    Fin annoncée du Diesel

    La Métropole de Lyon compte élargir sa zone à faibles émissions, durcir les restrictions et l'étendre aux véhicules particuliers pour mettre fin au diesel d'ici 2026

    16 novembre 20201 mnLégislation
  • Moto écoles   oui permis   leçons9

    Moto-écoles : oui pour le permis, non pour les leçons

    Autorisées à présenter les élèves aux examens, les écoles de conduites ont pour interdiction de former ces derniers au permis de conduire

    5 novembre 20202 mnLégislation
  • Sursis motos Euro 44

    Sursis pour les motos Euro 4

    L'Europe allège la règlementation sur le passage à Euro 5 et permettra aux constructeurs d'écouler leurs stocks de motos Euro 4 en 2021

    5 novembre 20202 mnLégislation
  • Encore radars automatiques à venir17

    Encore plus de radars automatiques à venir

    Les Maires vont bientôt pouvoir installer des radars automatiques où ils veulent dans leur commune

    5 novembre 20201 mnLégislation
  • Confinement   Règles déplacements à moto18

    Confinement : Règles sur les déplacements à moto

    Dérogations possibles, attestation de déplacement, sanctions... tout savoir sur les déplacements à moto pendant le confinement

    30 octobre 20202 mnLégislation
  • Les pneus hiver obligatoires

    Les pneus hiver obligatoires

    Votée il y a plusieurs années, la loi imposant le port de pneus hiver ou de chaînes dans les départements montagneux et les routes de montagne va être appliquée

    22 octobre 20201 mnLégislation
  • Pas casque moto  poursuite16

    Pas de casque moto, pas de poursuite

    Des voleurs profitent du cadre limitant les poursuites en cas de non port du casque pour voler des deux-roues...

    30 septembre 20201 mnLégislation
  • contrôle technique moto à étude22

    Le contrôle technique moto à l'étude

    Le gouvernement va étudier la mise en place du contrôle technique moto pour 2022 et ce malgré le recul de la mortalité des 2-roues

    28 septembre 20203 mnLégislation
  • L Intérieur éteint feux intelligents13

    L'Intérieur éteint les feux intelligents

    L'Intérieur demande aux municipalités d'éteindre les feux tricolores s'adaptant à la vitesse des véhicules, ces derniers étant contraires à la législation

    21 septembre 20201 mnLégislation
  • 60  émissions 20306

    60% d'émissions en moins pour 2030

    La Commission Européenne relève les exigences de son plan climat et fait passer l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de -40% à -55% voire -60% d'ici 2030

    18 septembre 20202 mnLégislation
  • Vers privatisation nationales11

    Vers la privatisation des nationales

    Le décret permettant de reclasser les routes nationales en autoroutes, et donc leur privatisation, est en vigueur

    17 septembre 20202 mnLégislation
  • Stationnement   fin paiement obligatoire contester1

    Stationnement : fin du paiement obligatoire pour contester

    Le Conseil Constitutionnel annule l'obligation de payer son amende pour stationnement avant de pouvoir la contester

    10 septembre 20201 mnLégislation
  • masque obligatoire  même à moto !55

    Le masque obligatoire, même à moto !

    Le port du masque devient obligatoire à Paris et dans les départements de la petite couronne, y compris pour les motards

    28 aout 20201 mnLégislation
  • CNIL attaque verbalisations automatisées stationnement3

    La CNIL s'attaque aux verbalisations automatisées contre le stationnement

    La CNIL met en demeure 4 communes qui sortent du cadre légal de l'utilisation du LAPI pour verbaliser les véhicules stationnés

    27 aout 20201 mnLégislation
  • Généralisation 30 km/h36

    Généralisation du 30 km/h

    Dès lundi, Nantes va généraliser la limitation à 30 km/h sur plus de 600 km de rues, soit 80% de la voirie urbaine

    26 aout 20201 mnLégislation
  • Les radars covoiturage arrivent27

    Les radars de covoiturage arrivent

    Les radars de covoiturage à l'étude à Paris ainsi que dans plusieurs grandes villes

    21 juillet 20201 mnLégislation
  • Réglementation internationale voitures autonomes5

    Réglementation internationale pour les voitures autonomes

    Boite noire obligatoire, vitesse limitée à 60 km/h, système de détection du conducteur... les Nations Unies mettent en place la première réglementation pour les véhicules autonomes

    17 juillet 20202 mnLégislation
  • Plus taxes  malus restrictions circulation11

    Plus de taxes, de malus et de restrictions de circulation

    Hausse du malus écologique, interdiction des centre-villes aux véhicules polluants, hausse de la taxe d'assurance... les autres mesures restrictives retenues de la Convention Citoyenne sur le climat

    2 juillet 20202 mnLégislation