Toute l'actualité de la loi
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La carte grise se numérise à son tour
Après la carte d'identité et le permis de conduire, c'est la carte grise qui est désormais disponible au format numérique dans l'application France Identité
16Paris : Les verbalisations pleuvent sur la voie réservée
La voie réservée du périphérique parisien toujours pas respectée malgré le début des verbalisations en mai. Résultat : 4.400 PV dès les premières semaines
L'Europe intègre les motos à la loi sur le recyclage des véhicules
Le Conseil de l'UE adopte sa position sur le réexamen de la législation relative aux véhicules hors d'usage et intègre notamment les motos, les cyclomoteurs et les 3-roues
17L'Assemblée nationale approuve la suppression des ZFE
L'Assemblée nationale adopte de justesse le projet de loi de 'simplification' et approuve la suppression des ZFE avant le passage du texte en commission mixte paritaire
Les députés adoptent (encore) le délit d'homicide routier
Adoptée il y plus d'un an en 1re lecture, la proposition de loi visant à créer le délit d'homicide routier est de nouveau adopté par les députés
31Périphérique : moins de bruit, de bouchons et d'accidents
Sept mois après le passage à 50 km/h et deux après la mise en place d'une voie de covoiturage, l'APUR dresse un premier bilan de la transformation du périphérique parisien
20Les députés votent la suppression des ZFE
Les députés adopte l'article abrogeant les ZFE dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique
17Report du vote pour la suppression des ZFE
Le vote sur l'avenir des ZFE a été suspendu par deux fois, sans qu'aucune date de reprise ne soit avancée. Une manifestation nationale est organisée le 17 mai
Le permis de conduire numérique se met à jour
Démarches simplifiées, données complétées, design optimisé... un an après son lancement national, le permis de conduire numérique évolue
35Le Conseil d'Etat reconnait l'illégalité des ralentisseurs
Le Conseil d'Etat reconnait l'illégalité des ralentisseurs, mais ne les fera pas détruire et remettre en conformité
19Paris : Début des verbalisations sur la voie de covoiturage
Fin de la phase pédagogique sur les voies réservées du boulevard périphérique parisien. Les verbalisations débutent ce vendredi 2 mai par contrôle vidéo
7Accord sur les nouvelles règles du permis en Europe
Permis numérique, contrôle médical obligatoire, période probatoire, conduite accompagnée... Le Conseil et le Parlement européen tombent d'accord sur la réforme du permis de conduire
11Les députés favorables à la suppression des ZFE
Les députés adoptent en commission spéciale un amendement au Projet de Loi de Simplification de la Vie économique visant à supprimer les ZFE
30Paris accélère la végétalisation et la piétonnisation de ses rues
Les Parisiens ont votés en faveur de la piétonisation et de la végétalisation de 500 rues supplémentaires dans Paris
74Vers la fin des chicanes amovibles
L'ONU adopte les amendements au Règlement n°92 visant à empêcher plus efficacement les altérations des silencieux d'échappement de remplacement pour les motos
29La riposte s'organise contre les ZFE
Après la généralisation des ZFE aux communes de plus de 150.000 habitants, plusieurs propositions de loi ont été déposées pour alléger, suspendre voire même annuler le dispositif
27Une loi pour lutter contre l'usurpation de plaques
Dépot d'une proposition de loi pour sécuriser la vente des plaques d'immatriculation afin de réduire les risques de doublette
19L'Eure opte pour un retour aux 90 km/h
Le conseil départemental de l'Eure vote en faveur d'un retour aux 90 km/h sur le réseau secondaire à partir de 2026
28Des amendes à plus de 10.000 euros pour les véhicules bruyants
Nouvelles infractions, amendes plus salées et travaux sur les radars antibruit : la Suisse hausse le ton face aux nuisances sonores de la circulation
13Expérimentation des voies réservées dès le 3 mars
Les voies réservées sont réactivées dès le 3 mars sur le périphérique, l'A1 et l'A13 pour une expérimentation d'au moins un an
17Contrôle technique : vers un report des contrôles sonores ?
Alors que les centres ne sont pas prêts, une consultation publique a été lancée pour permettre un report de la date de renforcement du contrôle technique moto
16Vers un recyclage obligatoire des motos hors d'usage
L'Europe travaille à renouveler la règlementation sur les véhicules hors d'usage notamment pour l'étendre aux deux et trois-roues motorisés
Les roadtrips motos facilités en Europe
L'Union européenne continue de simplifier l'organisation de roadtrip à travers le continent alors que deux nouveaux États intègrent l'Espace Schengen
60La circulation interfile définitivement adoptée !
La circulation interfiles des motos et scooters entre officiellement au Code de la Route. La pratique sera généralisée à tout le territoire dès le 11 janvier
Numérisation du certificat de droits à conduire
Obtention de l'examen pratique, perte ou vol de permis... il est désormais possible de conduire sans attendre son permis physique avec un certificat de droits à conduire numérique
