english

Toute l'actualité de la loi

Toute l'actu et les reportages motards en continu et 7j/7

  • FIM généralisation contrôle technique moto2

    La FIM contre la généralisation du contrôle technique moto

    La FIM réaffirme son opposition au contrôle technique moto alors que le Parlement européen tente de l'imposer définitivement à tous les États membres

    31 mai2 mnLégislation
  • Sénat adopte projet loi Ripost13

    Le Sénat adopte le projet de loi Ripost

    Lutte contre les rodéos motorisés, usage détourné du protoxyde d'azote, utilisation du LAPI, vidéoprotection algorithmique... le projet de loi RIPOST adopté en 1re lecture au Sénat

    28 mai1 mnLégislation
  • Les ZFE sauvées Conseil Constitutionnel17

    Les ZFE sauvées par le Conseil Constitutionnel

    Le Conseil Constitutionnel censure la suppression des ZFE, tout comme 24 autres dispositions du projet de loi de Simplification économique

    25 mai1 mnLégislation
  • 15 propositions lutter rodéos motorisés31

    15 propositions pour lutter contre les rodéos motorisés

    La Mission d'information du Sénat présente ses recommandations pour lutter contre les rodéos motorisés à travers 15 propositions dont certaines seront intégrées au projet de loi RIPOST

    15 mai4 mnLégislation
  • L Europe veut   généraliser contrôle technique moto18

    L'Europe veut (encore) généraliser le contrôle technique moto

    Fin des mesures alternatives et inspection des motos électriques : la Commission des Transport du Parlement entend durcir les règles du contrôle technique moto en Europe

    11 mai1 mnLégislation
  • Feu vert conversion motos Superéthanol E8520

    Feu vert pour la conversion des motos au Superéthanol-E85

    Après la mobilisation de la filière et des motards, le gouvernement ouvre la procédure d'homologation des boitiers de conversion au Superéthanol-E85 pour les deux-roues motorisés

    8 mai1 mnLégislation
  • Suspension systématique permis téléphone volant22

    Suspension systématique du permis pour téléphone au volant

    Quatre départements hausse le ton face à l'utilisation du téléphone au volant et systématise la suspension de permis temporaire, même sans autre infraction simultanée

    3 mai2 mnLégislation
  • Les parlementaires valident suppression ZFE10

    Les parlementaires valident la suppression des ZFE

    Députés et Sénateurs adoptent le projet de loi de simplification économique et rejette l'amendement du gouvernement qui tentait de sauver les ZFE

    16 avril1 mnLégislation
  • ZFE   retour !23

    ZFE : le retour !

    Le gouvernement introduit un amendement visant à laisser le choix aux collectivités du sort des ZFE alors que le projet de loi de simplification fera son retour à l'Assemblée mardi prochain

    9 avril1 mnLégislation
  • Sécurité routière    législation durcit fronts21

    Sécurité routière : La législation se durcit sur plusieurs fronts

    Protoxyde d'azote, consommation de stupéfiants, rodéos motorisés... le ministre de l'intérieur présente un projet de loi visant à durcir la règlementation et les sanctions

    8 avril2 mnLégislation
  • Les motards attendent Superéthanol E8535

    Les motards attendent encore le Superéthanol-E85

    Malgré des solutions disponibles en France, la règlementation bloque toujours la conversion des motos et des scooters vers le Superéthanol-E85

    20 mars1 mnLégislation
  • recours CPF limité financer permis

    Le recours au CPF limité pour financer son permis

    Après l'adoption en force au Parlement, le budget 2026 est validé par le Conseil Constitutionnel qui entérine les nouvelles restrictions d'utilisation du CPF pour financer son permis

    23 février1 mnLégislation
  • Plus pouvoirs polices municipales36

    Plus de pouvoirs pour les polices municipales

    Conduite sans permis et sans assurances, inspections des véhicules, caméras embarquées... le Sénat adopte un projet de loi visant à étendre les pouvoirs des policiers municipaux

    20 février2 mnLégislation
  • 52 départements retour à 90 km/h35

    52 départements de retour à 90 km/h

    L'Eure repasse officiellement l'intégralité de ses routes secondaires à 90 km/h tandis que le Gers poursuit son retour avec 350 km de routes où la limitation a été relevé

    18 février2 mnLégislation
  • Recrudescence fraudes à immatriculation véhicules15

    Recrudescence des fraudes à l'immatriculation des véhicules

    Le FNA alerte les pouvoirs publics sur une recrudescence de fraudes massives à l'immatriculation des véhicules rendues possibles par d'importantes failles de sécurité dans le SIV

    29 janvier1 mnLégislation
  • Report vote fin ZFE6

    Report du vote sur la fin des ZFE

    La fin des ZFE n'est pas pour maintenant. Le vote à l'Assemblée Nationale qui devait confirmer leur suppression a été reporté sine die

    28 janvier1 mnLégislation
  • Permis   recours CPF réduit3

    Permis : le recours au CPF encore réduit

    Déjà restreint aux personnes sans aucun permis, le financement du permis de conduire par le CPF va être limité aux seuls demandeurs d'emploi

    27 janvier1 mnLégislation
  • commission mixte paritaire valide suppression ZFE25

    La commission mixte paritaire valide la suppression des ZFE

    Députés et sénateurs réunis au sein de la Commission Mixte Paritaire statuent en faveur d'un maintien de la suppression des ZFE. L'Assemblée National et le Sénat doivent désormais voter le texte définitif

    22 janvier1 mnLégislation
  • sort ZFE scellé ?27

    Le sort des ZFE enfin scellé ?

    Les ZFE vont-elles être finalement supprimées ? C'est la question que vont devoir trancher les députés et sénateurs réunis ce mardi en Commission Mixte Paritaire

    20 janvier1 mnLégislation
  • Un an légalisation circulation inter files10

    Un an de légalisation de la circulation inter-files

    Un an après la légalisation de la circulation inter-files, comment la pratique est-elle perçue par les motards et les automobilistes ? L'heure est au bilan

    14 janvier2 mnLégislation
  • très excès vitesse devient délit203

    Le très grand excès de vitesse devient un délit

    Les excès de vitesse de 50 km/h et plus sont désormais considérés comme des délits et punis jusqu'à 3 mois de prison et 3.750 euros d'amende

    6 janvier2 mnLégislation
  • Vers utilisation élargie LAPI15

    Vers une utilisation élargie des LAPI

    Le Sénat adopte en première lecture une proposition de loi visant à simplifier le recours aux dispositifs de Lecture Automatisée de Plaques d'Immatriculation

    20 décembre 20251 mnLégislation
  • L UE abandonne électrique 203534

    L'UE abandonne le tout électrique pour 2035

    La Commission Européenne fait marche arrière sur la question du tout électrique dès 2035 et offre un peu de flexibilité aux moteurs à combustions pour offrir un peu d'air à l'industrie automobile

    18 décembre 20252 mnLégislation
  • Les immatriculations provisoires passent rose8

    Les immatriculations provisoires passent au rose

    Afin de lutter contre la fraude à l'immatriculation des véhicules, un nouveau format de plaque à fond rose est lancé pour les immatriculations provisoires en WW et W garage

    3 décembre 20251 mnLégislation
  • fin ZFE reportée7

    La fin des ZFE encore reportée

    Alors que la suppression des ZFE a été adoptée au printemps dernier, la commission mixte paritaire qui doit valider leur disparition a encore reporté sa réunion...

    28 novembre 20251 mnLégislation