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Toute l'actualité de la loi

Toute l'actu et les reportages motards en continu et 7j/7

  • Sécuriser simplifier demandes carte grise20

    Sécuriser et simplifier les demandes de carte grise

    En expérimentation depuis 2 ans, l'application Simplimmat, qui permet d'encadrer et faciliter les démarches dans le cas d'une vente d'occasion, va être étendu à tout le territoire

    7 aout 20231 mnLégislation
  • e permis 20245

    Le e-permis pour 2024

    Le permis de conduire va être dématérialisé et accessible via son smartphone dans une version digitale via l'application France Identité dès 2024

    4 aout 20231 mnLégislation
  • désignation frauduleuse conducteur devient délit10

    La désignation frauduleuse de conducteur devient un délit

    Création d'un délit pour les désignations frauduleuses de conducteurs et mise en place d'une consignation obligatoire pour la désignation de conducteurs étrangers

    24 juillet 20231 mnLégislation
  • Des sanctions dures conducteurs récidivistes25

    Des sanctions plus dures pour les conducteurs récidivistes

    Pour lutter contre la conduite sans permis, le gouvernement va étendre la liste des délits assimilés au regard de la récidive

    22 juillet 20232 mnLégislation
  • Des seuils pollution ZFE23

    Des seuils de pollution pour les ZFE

    Les ZFE-m seront désormais mises en place en fonction de l'évolution des niveaux de pollution

    14 juillet 20232 mnLégislation
  • Fin ticket obligatoire stationnement 2 roues électriques8

    Fin du ticket obligatoire pour le stationnement des 2-roues électriques

    Pour réduire les contestations et remboursements de FPS, Paris simplifie les règles de dérogation en stationnement payant en mettant fin au ticket 'gratuit' obligatoire pour les motos et scooters électriques

    13 juillet 20231 mnLégislation
  • Doubs revient 90 km/h24

    Le Doubs revient aux 90 km/h

    Le Doubs valide le retour aux 90 km/h sur 28% de son réseau routier départemental. La mesure devrait être effective courant août

    4 juillet 20231 mnLégislation
  • Financement permis moto CPF12

    Financement du permis moto avec le CPF

    La loi ouvrant la voie au financement du permis moto avec son compte personnel de formation a été promulguée. Toutes les infos et détails

    3 juillet 20231 mnLégislation
  • Contrôle technique moto   Donnez avis47

    Contrôle technique moto : Donnez votre avis

    La consultation publique sur le contrôle technique moto est ouverte, l'occasion de donner son avis sur les projets de décret et d'arrêté du gouvernement

    30 juin 20231 mnLégislation
  • contrôle technique moto début 202498

    Le contrôle technique moto début 2024

    Véhicules concernés, points de contrôles, date de mise en place... le ministre des Transports détaille le futur contrôle technique moto

    26 juin 20232 mnLégislation
  • Les bons conseils randos motorisées été14

    Les bons conseils pour les randos motorisées de l'été

    A pied, à vélo, à moto... les randonnées vont se multiplier cet été, le Codever prodigue ses conseils pour une pratique apaisée

    24 juin 20232 mnLégislation
  • Sénat veut reporter ZFE m à 203026

    Le Sénat veut reporter les ZFE-m à 2030

    Plus d'aides au renouvellement du parc, développement des alternatives et assouplissement du calendrier, la mission d'information du Sénat présente ses préconisations sur la mise en place des ZFE-m

    23 juin 20232 mnLégislation
  • Bientôt permis conduire dès 17 ans36

    Bientôt le permis de conduire dès 17 ans

    Afin d'améliorer l'autonomie et la mobilité des jeunes, le gouvernement entend abaisser l'âge minimum d'accès au permis de conduire à 17 ans dès 2024

    20 juin 20231 mnLégislation
  • Les radars sonores cours homologation56

    Les radars sonores en cours d'homologation

    Après les tests pratiques, les radars sonores sont désormais en cours d'homologation avec l'objectif de débuter les verbalisations dès 2024

    20 juin 20231 mnLégislation
  • Pas contrôle technique moto 1er août !38

    Pas de contrôle technique moto le 1er août !

    Le ministre des Transports confirme qu'il y aura bien un contrôle technique moto, mais aussi que rien ne devrait être mis en place avant au moins la fin de l'année

    8 juin 20232 mnLégislation
  • Ministre transports  ouvert  à transformation périphérique25

    Le Ministre des transports 'ouvert' à la transformation du périphérique

    Le Ministre des transports 'ouvert' à la pérennisation de la voie réservée du périphérique parisien, mais souhaite une étude d'impact préalable de la part de la mairie

    7 juin 20231 mnLégislation
  • filière moto met 2 roues sourdine44

    La filière moto met les 2-roues en sourdine

    Constructeurs et fabricants d'échappements dressent de nouvelles lignes directrices pour limiter le bruit des motos en renforçant la structure des silencieux : la fin des dB-killers amovibles

    5 juin 20232 mnLégislation
  • Contrôle technique moto instauré août ?35

    Le Contrôle technique moto instauré d'ici août ?

    Le Conseil d'État donne deux mois au gouvernement pour mettre en place le contrôle technique obligatoire pour les 2-roues motorisés

    2 juin 20232 mnLégislation
  • 85  opposition à transformation périphérique19

    85% d'opposition à la transformation du périphérique

    Pérennisation de la voie réservée, abaissement de la vitesse à 50 km/h... les usagers se prononcent majoritairement contre le projet de transformation du périphérique parisien

    1 juin 20232 mnLégislation
  • financement permis moto CPF3

    Le financement du permis moto avec son CPF

    Le Sénat a voté la proposition de loi permettant de financer le permis de conduire moto avec son compte personnel de formation - CPF - tout en y apportant des modifications

    30 mai 20231 mnLégislation
  • France oppose à norme Euro725

    La France s'oppose à la norme Euro7

    Alors que la norme Euro7 limitant les émissions pour tous les véhicules à moteur doit entrer en vigueur en 2025, huit États membres dont la France et l'Italie s'opposent à sa mise en place

    26 mai 20232 mnLégislation
  • e permis bientôt smartphone12

    Le e-permis bientôt sur smartphone

    Après la carte d'identité l'an dernier, c'est maintenant le permis de conduire qui se numérise et s'apprête à faire son arrivée sur smartphone

    22 mai 20232 mnLégislation
  • Amnistie petits excès vitesse24

    Amnistie pour les petits excès de vitesse

    Alors que l'Intérieur entend supprimer le retrait de point pour les excès de moins de 5 km/h, un sénateur demande à ce que l'amende forfaitaire soit également supprimée

    20 mai 20231 mnLégislation
  • Contrôle technique moto   Conseil Etat saisi28

    Contrôle technique moto : le Conseil d'Etat encore saisi

    Alors que le gouvernement n'a toujours pas mis en place le contrôle technique moto, le Conseil d'Etat est à nouveau saisi par les trois associations à l'origine du retour du CT Moto

    10 mai 20232 mnLégislation
  • Paris    boulevard périphérique à 50 km/h35

    Paris : Le boulevard périphérique à 50 km/h

    La Ville de Paris annonce la réduction des limitations de vitesse à 50 km/h pour des raisons de sécurité et lance une consultation sur l'avenir des voies dédiées du périphérique

    25 avril 20232 mnLégislation