english

Toute l'actualité de la loi

Toute l'actu et les reportages motards en continu et 7j/7

  • Président FFM reçu à Elysée

    Le Président de la FFM reçu à l'Elysée

    Une délégation de la FFM a été reçue à l'Elysée pour évoquer les problèmes environnementaux, la liberté de circuler ainsi que les récentes attaques visant les sports mécaniques. Une proposition de loi pour clarifier la législation a été proposée.

    1 juillet 20101 mnLégislation
  • Décret Natura 2000   attaque sports mécaniques

    Décret Natura 2000 : une nouvelle attaque contre les sports mécaniques

    Le récent décret Natura 2000 obligera dès le 11 août prochain les manifestations de sports mécaniques et les circuits à réaliser une évaluation d'incidence qui sera soumise au bon vouloir des Préfets. Devant cette nouvelle "agression" la FFM saisit le Con

    17 juin 20101 mnLégislation
  • Entretien moto chez importe perte garantie4

    Entretien moto chez n'importe qui sans perte de la garantie

    A compter du 1er juin 2010 une directive européenne applicable dans tous les pays de l'UE, permet de faire réaliser l'entretien et les révisions d'une moto chez n'importe quel professionnel sans que la garantie constructeur puisse être annulée.

    1 juin 20101 mnLégislation
  • radars placard  faute vérification technique

    1/3 des radars au placard, faute de vérification technique

    1/3 des jumelles et pistolets radars actuellement inutilisés... parce que leur vérification annuelle n'a pas été faite. Or, sans cette vérification annuelle, les PVs appliqués ne sont pas valides !

    1 juin 20101 mnLégislation
  • Homologué  monde !

    Homologué, pas pour tout le monde !

    Les motards venus pour rouler sur le circuit d'Albi avec leur moto et leur pot homologué d'origine se voient refuser l'accès à la piste : 95 db maxi... mais les pots sont à 98 db !

    31 mai 20102 mnLégislation
  • Premières assises nationales sport développement durable

    Premières assises nationales du sport et du développement durable

    A l'occasion des Assises Nationales du Sport et du Développement Durable le président de la FFM, Jacques Bolle, a été invité par la Ministre des Sports Rama Yade à répondre aux récentes attaques visant les sports mécaniques.

    21 mai 20101 mnLégislation
  • Un groupe étude sports mécaniques sein L assemblée Nationale

    Un groupe d'étude sur les sports mécaniques au sein de L'assemblée Nationale

    L'Assemblé Nationale vient de créer un groupe d'étude présidé par Jean Pierre Door le député Maire de Montargis, groupe auquel Jacques Bolle président de la FFM manifeste son soutien et propose sa collaboration.

    19 mai 20101 mnLégislation
  • Préfecture Vaucluse motophobe ?

    La Préfecture du Vaucluse est-elle motophobe ?

    Le Moto Club de Goult est une nouvelle fois visé par la préfecture du Vaucluse qui tente d'interdire leur prochaine manifestation sportive pour des motifs environnementaux.

    13 mai 20101 mnLégislation
  • Rumeur   permis B obtenu 1992 perd points

    Rumeur : le permis B obtenu avant 1992 ne perd pas ses points

    Une rumeur circule en ce moment comme quoi un permis B obtenu avant le 1er juillet 1992 ne pourrait pas se voir retirer ses points ! C'est faux. Tous les textes de lois à lire...

    28 mars 20102 mnLégislation
  • Déclaration obligatoire mini motos mini quads

    Déclaration obligatoire pour les mini-motos et mini-quads

    La déclaration et l'identification des mini-motos et des mini-quads et de tout autre cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique est désormais obligatoire à daté du 2 juin 2009.

    4 juin 20092 mnLégislation
  • Les roues motorisés exclus procédure VE

    Les deux-roues motorisés exclus de la procédure VE

    La déléguée interministérielle à la Sécurité Routière a annoncé l'exclusion des deux-roues motorisés de la procédure des Véhicules Endommagés (VE).

    4 mars 20091 mnLégislation
  • Procédure VE   manifestation prévue 21 mars

    Procédure VE : manifestation prévue le 21 mars

    La FFMC appelle à se mobiliser contre la procédure des Véhicules Endommagés (VE) et à manifester les 21 et 22 mars prochains.

    26 février 20092 mnLégislation
  • Les motos loisirs soumises à immatriculation2

    Les motos de loisirs soumises à immatriculation

    Depuis le 1er janvier 2009, toutes les motos de cross, mini motos et autres engins de loisirs doivent être déclarés auprès du Ministère de l'intérieur et porter une plaque d'immatriculation.

    23 janvier 20092 mnLégislation
  • gilet fluo obligatoire motards

    Le gilet fluo obligatoire pour les motards

    Non, le gilet réfléchissant fluo n'est pas -encore - obligatoire pour les motos et motards

    2 octobre 20082 mnLégislation
  • Les feux dédiés route obligatoires 2011

    Les feux dédiés de route obligatoires en 2011

    Tous les nouveaux modèles de voitures commercialisés dans l'Union Européenne devront être équipés d'un éclairage de jour à partir de 2011

    26 septembre 20081 mnLégislation
  • Les Piaggio MP3 250 400 permis B

    Les Piaggio MP3 250 et 400 avec le permis B

    Les Piaggio MP3 250 et 400 homologués en tricycle et conduisibles avec le permis B vont être disponibles au mois d'octobre en France.

    2 septembre 20081 mnLégislation
  • Jumelles Eurolaser   techniquement  valable motos ?

    Jumelles Eurolaser : techniquement non valable pour les motos ?

    les jumelles radars Eurolaser sont incapables de mesurer la vitesse d'une moto lors d'un contrôle en approche.

    15 décembre 20071 mnLégislation
  • contrôle technique moto   mesure 2008 ?

    Le contrôle technique moto : nouvelle mesure pour 2008 ?

    Cécile Petit annonce le controle technique pour les motos à l'occasion des journées parlementaires de la Sécurité Routière

    3 décembre 20073 mnLégislation
  • Ethylotest anti démarrage conduire boire

    Ethylotest anti-démarrage pour conduire ou boire

    L'éthylotest anti-démarrage devient obligatoire pour lutter contre l'alcool au volant

    20 novembre 20071 mnLégislation
  • Un concessionnaire mis examen après vente pocket bike

    Un concessionnaire mis en examen après la vente d'un pocket bike

    Un motociste installé à Tourcoing (Nord) a été mis en examen pour avoir vendu des pocket bikes.

    14 septembre 20071 mnLégislation
  • Loi bridage 100 chevaux motos   FFMC déboutée commission européenne

    Loi du bridage 100 chevaux motos : la FFMC déboutée par la commission européenne

    La Commission Européenne vient de balayer les demandes des 15400 motards français qui demandaient l'abrogation du bridage des motos à 73,4kW (100 ch.).

    13 septembre 20071 mnLégislation
  • Décret n° 2006 554 paru J O    Fini balades groupe !

    Décret n° 2006-554 paru au J.O. : Fini les balades en groupe !

    Un décret signé Villepin-Sarkozy, publié au JO, vient réglementer l'organisation des randonnées (pas seulement TT, les rallyes touristiques sur route tombent sous le coup aussi).

    5 juin 20061 mnLégislation
  • permis conduire évolue à mode Europe

    Le permis de conduire évolue à la mode Europe

    Le projet de directive européenne sur le permis de conduire est examiné aujourd'hui par le Conseil des Ministres des Transports de l'union européenne.

    29 mars 20061 mnLégislation
  • Débridage moto   2 300¤

    Débridage moto : 2 ans et 30.000¤

    L'Assemblée Nationale a adopté des dispositions punissant de 2 ans de prison et 30.000 euros le fait "de mettre en vente, de vendre … ou d'inciter … à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette" qui n'est plus conforme à son passage a

    15 décembre 20051 mnLégislation
  • photo permis conduire   nue face

    La photo du permis de conduire : nue et de face

    Qu'il s'agisse d'un premier titre ou d'un duplicata, la tête de la personne sur la photo du permis de conduite doit être « nue et de face » comme pour l'ensemble des autres titres réglementaires.

    8 décembre 20051 mnLégislation