Réunion pour une sécurité routière commune européenne

Un objectif de règles de sécurité routière communes dans les 27 pays de l’Union européenne.

Le Conseil des Ministres des Transports s'est réuni pour examiner le projet de directive sur l’application des règles de sécurité routière dans les 27 pays de l’Union européenne.

Un nombre important d’infractions, notamment aux limitations de vitesse, est le fait de conducteurs non résidents. Pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient ceux-ci, ressentie comme inéquitable par les conducteurs résidents, un projet de directive prévoit l’échange entre les Etats membres des informations contenues dans les fichiers électroniques nationaux des immatriculations de véhicules et concernant les conducteurs infractionnistes.

Ce projet de directive a fait l’objet d’un consensus très large au sein du Comité des Transports du Parlement européen, qui l'a examiné en séance plénière le 16 décembre dernier. S’ils partagent l’objectif poursuivi, les Ministres du Transports semblent divisés sur l’approche juridique à retenir.

Pour certains Etats membres, la référence au processus dit du « premier pilier », au titre de la politique des transports, autoriserait une approche communautaire qui permettrait une mise en place rapide et générale.

Pour d’autres Etats membres, l’approche du « troisième pilier », qui prévaut actuellement pour la coopération en matière de police et de justice, exclurait le Parlement européen (alors qu’il s’agit d’une question concernant l’ensemble des citoyens de l’Union), exigerait l’accord unanime des Etats membres et interdirait toute action vis-à-vis des Etats membres récalcitrants.

Avec l’E.T.S.C. (European Transport Safety Council), l’association Prévention Routière exhorte les Ministres des Transports à choisir l’approche communautaire dite du « premier pilier ». Tout autre choix conduirait à voir perdurer partout en Europe l’impunité dont bénéficient les conducteurs non résidents, au prix de plusieurs centaines de tués sur les routes par an et de très nombreux blessés.

Il est estimé que les non-résidents représentent environ 5 % du trafic au sein de l’Union européenne et 15 % des infractions pour excès de vitesse (Ecorys. Mars 2007). Ce dernier taux atteint même plus du tiers en France.

Pour rappel, chaque pays membre de l’Union Européenne possède son propre code de la route et sa propre façon de l’appliquer.

La réglementation même du permis de conduire n'est pas identique partout qu’il s’agisse de son obtention ou de son retrait. Ainsi, par exemple, le permis à points (adopté en France en 1992) existe aussi en Allemagne, en Grèce et au Royaume-Uni mais il peut être repassé. En Belgique et en Grande-Bretagne, il peut être retiré à vie.

La limitation de vitesse sur autoroute est de 130 km/h en France, en Autriche, au Luxembourg et en Italie alors qu’elle est seulement de 120 km/h en Belgique, en Finlande, au Portugal et en Espagne et à 110 km/h au Danemark et en Suède. Elle est encore plus basse en Irlande (88 km/h) et en Grèce (80 km/h).

Le port de la ceinture de sécurité - avant et arrière - est obligatoire partout depuis une directive européenne de 1991 mais est mal appliqué dans certains pays.

Quant on en vient au taux d’alcoolémie toléré, il varie de 0,2 g/l de sang en Suède à 0,8 g/l en Italie et au Royaume-Uni, avec une moyenne de réglementation à 0,5 g/l.

Et il y a bien sûr la limitation de la puissance des motos à 100 chevaux en France, mais pas dans la plupart des autres pays européens.

Autant dire que l'homogéinisation va prendre encore quelques années.