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Législation | 04/06/2009

Déclaration obligatoire pour les mini-motos et mini-quads

La déclaration et l'identification des mini-motos et des mini-quads et de tout autre cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique est désormais obligatoire à daté du 2 juin 2009.

Législation | 04/03/2009

Les deux-roues motorisés exclus de la procédure VE

La déléguée interministérielle à la Sécurité Routière a annoncé l'exclusion des deux-roues motorisés de la procédure des Véhicules Endommagés (VE).

Législation | 26/02/2009

Procédure VE : manifestation prévue le 21 mars

La FFMC appelle à se mobiliser contre la procédure des Véhicules Endommagés (VE) et à manifester les 21 et 22 mars prochains.

Législation | 23/01/2009

Les motos de loisirs soumises à immatriculation

Depuis le 1er janvier 2009, toutes les motos de cross, mini motos et autres engins de loisirs doivent être déclarés auprès du Ministère de l'intérieur et porter une plaque d'immatriculation.

Législation | 02/10/2008

Le gilet fluo obligatoire pour les motards

Non, le gilet réfléchissant fluo n'est pas -encore - obligatoire pour les motos et motards

Législation | 26/09/2008

Les feux dédiés de route obligatoires en 2011

Tous les nouveaux modèles de voitures commercialisés dans l'Union Européenne devront être équipés d'un éclairage de jour à partir de 2011

Législation | 02/09/2008

Les Piaggio MP3 250 et 400 avec le permis B

Les Piaggio MP3 250 et 400 homologués en tricycle et conduisibles avec le permis B vont être disponibles au mois d'octobre en France.

Législation | 15/12/2007

Jumelles Eurolaser : techniquement non valable pour les motos ?

les jumelles radars Eurolaser sont incapables de mesurer la vitesse d'une moto lors d'un contrôle en approche.

Législation | 03/12/2007

Le contrôle technique moto : nouvelle mesure pour 2008 ?

Cécile Petit annonce le controle technique pour les motos à l'occasion des journées parlementaires de la Sécurité Routière

Législation | 20/11/2007

Ethylotest anti-démarrage pour conduire ou boire

L'éthylotest anti-démarrage devient obligatoire pour lutter contre l'alcool au volant

Législation | 14/09/2007

Un concessionnaire mis en examen après la vente d'un pocket bike

Un motociste installé à Tourcoing (Nord) a été mis en examen pour avoir vendu des pocket bikes.

Législation | 13/09/2007

Loi du bridage 100 chevaux motos : la FFMC déboutée par la commission européenne

La Commission Européenne vient de balayer les demandes des 15400 motards français qui demandaient l'abrogation du bridage des motos à 73,4kW (100 ch.).

Législation | 05/06/2006

Décret n° 2006-554 paru au J.O. : Fini les balades en groupe !

Un décret signé Villepin-Sarkozy, publié au JO, vient réglementer l'organisation des randonnées (pas seulement TT, les rallyes touristiques sur route tombent sous le coup aussi).

Législation | 29/03/2006

Le permis de conduire évolue à la mode Europe

Mis en chantier à la fin de l'année 2003, le projet de 3ème directive européenne sur le permis de conduire est examiné aujourd'hui par le Conseil des Ministres des Transports de l'union européenne.

Législation | 15/12/2005

Débridage moto : 2 ans et 30.000€

Dans le cadre du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports, l'Assemblée Nationale a adopté la nuit dernière des dispositions punissant de 2 ans de prison et 30.000 euros le fait "de mettre en vente, de vendre ... ou d'inciter

Législation | 08/12/2005

La photo du permis de conduire : nue et de face

Photographies d'identité apposées sur le permis de conduire

Législation | 07/12/2005

Le CNSR recommande de rendre les feux de jour obligatoires

Lors de sa séance du 6 décembre, le CNSR a décidé par une majorité de recommander de rendre obligatoire l'allumage des feux de croisement le jour par les automobiles.

Législation | 17/11/2005

La FFM dénonce la circulaire Olin

La FFMC y dénonce "13 pages de pur bonheur pour qui aime déceler dans les rapports d'expert les incohérences, les conclusions écrites d'avance, les affirmations péremptoires et les approximations douteuses sous couvert de pseudo scientisme."

Législation | 16/11/2005

La FFM dénonce la circulaire Olin

La FFM, fortement impliquée dans la prise en compte du volet environnemental des activités moto et quad tant en matière d'activités sportives et de loisirs qu'en matière de voie publique, dénonce la circulaire publiée en date du 6 septembre dernier par le

Législation | 24/02/2005

Tuning : conseils et règles de modification

Conseils et règles concernant le tuning à l'intnetion de ceux qui veulent modifier leur auto ou moto.

Législation | 07/12/2004

Les sanctions pour excès à deux vitesse

les sanctions pour excès de vitesse vont maintenant différer en fonction de l'ampleur du dépassement de 45 à 1500 euros selon un décret du ministère de l'Equipement publié au JO de mardi.

Législation | 01/06/2004

La carte grise et le permis se refont une beauté à la mode bruxelloise

Le permis et la carte grise font peau neuve afin de répondre à la nouvelle directive europénne

Législation | 15/03/2004

Loi perben II : sanctions

La Loi Perben II - loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 - apporte des modification majeures allant globalement vers une augmentation croissante des sanctions.

Législation | 01/03/2004

1er mars 2004 : entrée en service du permis probatoire

Une mesure contestée qui peut s'expliquer et source de dangers à long terme

Législation | 16/02/2003

La chasse aux échappements non conformes est ouverte

Le gouvernement français lance la chasse aux pots non conformes à partir du 1er avril 2003

Législation | 09/02/2003

La chasse aux plaques non conformes est ouverte = moto immobilisée

Le gouvernement français lance la chasse aux plaques non conformes, avec un nouveau décret du 15 janvier 2003, permettant l'immobilisation du véhicule (moto ou auto) et une amende de 4e classe.

Législation | 27/10/2002

Drogue au volant : nouvelle infraction au code de la route, nouveau délit

La drogue considérée comme un nouveau délit

Législation | 21/07/2002

Le projet de loi sur la sécurité intérieure et la sécurité routière

Le projet de loi sur la Sécurité Intérieure du gouvernement, appliqué à la sécurité routière : chasse à l'alcoolémie et à la vitesse et répression plus forte

Législation | 08/06/2002