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Numérisation du certificat de droits à conduire
Une attestation téléchargeable pour une utilisation immédiate
Obtention de l'examen pratique, perte ou vol de permis...
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics se sont lancés dans une vaste campagne de numérisation des services et même des titres officiels afin de simplifier les différentes démarches administratives en permettant à chacun de les réaliser depuis un smartphone ou un ordinateur.
C'est particulièrement vrai pour tout ce qui concerne la conduite, depuis la consultation de son solde de points sur le permis de conduire au règlement de ses PV en passant par la dématérialisation du permis de conduire. Une nouvelle étape est introduite avec la création d'un certificat de droits à conduire numérique.
Le décret n°2024-1075, publié au Journal Officiel le 29 novembre dernier, permet désormais à chaque titulaire d'un permis de conduire de télécharger une attestation justifiant ses droits à conduire. Le document présente les informations relatives au permis et sa validité pour les différentes catégories.
L'idée est de pouvoir le présenter en cas de perte ou de vol de son permis de conduire, mais aussi de permettre aux nouveaux conducteurs qui viennent de passer l'examen pratique, ou d'un diplôme professionnel, de justifier son droit à circuler jusqu'à la réception du permis "physique". Son rôle est d'ailleurs similaire à celui du Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) qu'il remplacera définitivement dans un avenir proche.
Le certificat des droits à conduire peut être obtenu via le site "Mes Points Permis" dès que la demande de production du titre de permis a été validée et peut ensuite être soit imprimé, soit utilisé sous sa forme numérique. Il est valable immédiatement et pour une durée de quatre mois.
Pour l'obtenir, il faut se rendre sur le portail MesPointsPermis, se connecter à son compte conducteur ou en créer un, puis télécharger son attestation dans la rubrique dédiée.
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