english

Le Permis de Conduire 'carte de crédit'

Sécurisé avec puce électronique et bande MRZ, fonctionnement, validité, renouvellement...

Quels risques à conserver son permis "rose" ?

Le Permis conduire 'carte de crédit'Le 31 décembre 1922, la France introduisait le permis de conduire pour faire suite au certificat de capacité initialement déployé à Paris. Dès lors, le papier rose a connu de nombreuses évolutions règlementaires au fil des ans jusqu'à changer de format à l'aube de son centenaire.

Dans le cadre de la politique d'uniformisation des règles et documents officiels au sein de l'Union européenne, le format papier rose à trois volets a ainsi été abandonné le 16 septembre 2013 et remplacé par un nouveau permis au format carte de crédit.

Ce nouveau format a fait suite à l'uniformisation des examens du permis et des nouvelles catégories créées au sein de l'Union européenne. En plus de présenter un format plus résistant (plastifié) et plus facile à transporter, le permis renforce sa sécurité avec l'intégration d'une puce électronique et d'une bande MRZ (Machine-Readable Zone).

En revanche, si la forme change, le principe de fonctionnement des 12 points reste le même depuis son introduction le 1er juillet 1992.

Durée de validité

Une autre mesure mise en place pour lutter contre la fraude et maintenir des données à jour (photo, adresse) a été la mise en place d'une durée de validité. Comme par le passé, une fois obtenu, le permis est valable à vie, ou du moins jusqu'à expiration du solde de points, sur décision de justice ou pour raisons médicales. En revanche, le titre est désormais limité à une validité de 15 ans, comme pour les cartes d'identité.

À l'issue de ce délai, il suffit de faire un simple renouvellement administratif. Aucun examen médical ou test d'aptitude à la conduite n'est exigé. Les premiers titres de ce type ayant été délivrés en septembre 2013, les premiers renouvellements interviendront en 2028.

Validité du permis rose

Qui dit nouveau format de titre officiel, dit remplacement progressif de l'ancien. Et c'est ce qui est prévu puisque les autorités ont laissé pas moins de 20 ans pour faire la bascule entre permis rose et carte de crédit. Le permis de conduire "ancien format" reste donc valable jusqu'au 19 janvier 2033.

Le Permis conduire 'rose' reste valide jusqu'au 19 janvier 2033 et n'est pas échangeable avant sauf en cas de perte ou de vol
Le Permis conduire 'rose' reste valide jusqu'au 19 janvier 2033 et n'est pas échangeable avant sauf en cas de perte ou de vol

Faut-il changer son permis rose ?

D'ici 2033, oui. Toutefois, le permis carte de crédit se réserve pour le moment aux nouveaux détenteurs d'une catégorie de permis ainsi qu'aux personnes faisant une demande de nouveau titre suite à la détérioration, la perte ou le vol de son permis rose. Il n'est aujourd'hui pas possible de demander un changement de format en dehors de ces cas de figure.

Quel risque après 2033 ?

Mais que risquera-t-on à rouler avec un permis qui n'est plus autorisé à partir du 20 janvier 2033 ? À vrai dire pas grand-chose. Comme expliqué précédemment, il ne s'agit que d'un titre de conduite, pas du permis en lui-même. Le risque porte ainsi sur la présentation d'un titre non valide et est assimilé à rouler en ayant oublié son permis de conduire chez soi ou en n'ayant pas renouvelé son permis carte de crédit.

En cas de contrôle, le défaut de présentation du permis de conduire est sanctionné d'une amende forfaitaire de 11 euros pouvant aller jusqu'à 38 euros. Normalement, il faut présenter son permis de conduire sous 5 jours en gendarmerie ou dans un commissariat, sous peine d'une hausse des sanctions, dans la limite de 750 euros et sans retrait de point. Il faudra donc faire une demande de nouveau permis auprès de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Attention aux arnaques !

Forcément, lorsque de tels changements sont menés, il n'est pas rare d'assister à des campagnes frauduleuses invitant les conducteurs à cliquer sur un lien pour se mettre en conformité avec la règlementation. Des opérations de la sorte ont déjà été réalisées autour du "nouveau" permis au format carte bancaire, incitant les conducteurs à réclamer leur format carte de crédit.

Aucune campagne officielle n'est menée à ce titre et aucune somme d'argent n'est demandée. Si vous recevez un message, ne cliquez jamais sur le lien. Si vous souhaitez déclarer une perte ou un vol, ou encore demander un nouveau permis après une détérioration, rendez-vous directement sur le site de l'ANTS et uniquement le site de l'ANTS (en lien ci-dessous).

Plus d'infos sur le permis de conduire

Commentaires

SacAbiere

Correction : pour des questions d'économie, la puce électronique a été retirée dès 2014 et n'a donc été mise en production que pendant environ 1 an ce qui rend ces permis rares.

02-08-2023 09:13 
Kleyhorn

Et le peuple connaîtra les joies de l'ANTS!
Cela fait deux mois que j'ai effectué la demande de mon permis pour ajout de la catégorie A2... Toujours en cours de traitement... Et encore jusqu'ici c'est loin d'être le délais le plus conséquent qu'il y ait eu. Enfin je l'ai pas encore, on verra si je bats le record!

04-08-2023 06:28 
Picabia

Quand j'ai fait refaire le mien en 2015, cela à pris 10 jours pour l'avoir.
Il n'y a pas à dire, ça va de mieux en mieux.

04-08-2023 08:19 
Chris74

Citation
Kleyhorn
Et le peuple connaîtra les joies de l'ANTS!
Cela fait deux mois que j'ai effectué la demande de mon permis pour ajout de la catégorie A2... Toujours en cours de traitement... Et encore jusqu'ici c'est loin d'être le délais le plus conséquent qu'il y ait eu. Enfin je l'ai pas encore, on verra si je bats le record!
Tu es loin du record!!!cool
Sans probablement prétendre au record, ma compagne a attendu 18 mois une réponse à sa demande d'échange de permis suisse contre un français.
La réponse était: "Votre justificatif de domicile n'est pas valable, veuillez en fournir un autre". Bah oui, un justificatif valable 3 mois pour un temps de traitement de 18 mois, ça coince...
Justificatif envoyé et 3 mois d'attente supplémentaire.

04-08-2023 08:39 
vaidd

Citation
Kleyhorn
Et le peuple connaîtra les joies de l'ANTS!
Cela fait deux mois que j'ai effectué la demande de mon permis pour ajout de la catégorie A2... Toujours en cours de traitement... Et encore jusqu'ici c'est loin d'être le délais le plus conséquent qu'il y ait eu. Enfin je l'ai pas encore, on verra si je bats le record!

Bah là tu peux rouler avec ton certificat d'examen du permis de conduire pendant 4 mois donc ce n'est pas si gênant.

En revanche, ça risque d'être plus embêtant quand tu passeras la passerelle car là, pas de possibilité de rouler sur une moto A avec juste le document d'attestation de suivi, il faudra attendre de recevoir le permis correspondant.

04-08-2023 12:38 
Kleyhorn

Citation
Chris74
Tu es loin du record!!!cool
Sans probablement prétendre au record, ma compagne a attendu 18 mois une réponse à sa demande d'échange de permis suisse contre un français.
La réponse était: "Votre justificatif de domicile n'est pas valable, veuillez en fournir un autre". Bah oui, un justificatif valable 3 mois pour un temps de traitement de 18 mois, ça coince...
Justificatif envoyé et 3 mois d'attente supplémentaire.

Oh oui je sais j'en suis loin... Ce que je ne savais pas c'est qu'il était fixé à 18 mois (enfin jusqu'ici c'est le plus conséquent que je sache), tu m'as tué pour le justificatif de domicile ! ouf


Citation
vaidd
Bah là tu peux rouler avec ton certificat d'examen du permis de conduire pendant 4 mois donc ce n'est pas si gênant.

En revanche, ça risque d'être plus embêtant quand tu passeras la passerelle car là, pas de possibilité de rouler sur une moto A avec juste le document d'attestation de suivi, il faudra attendre de recevoir le permis correspondant.

Oui tout à fait, cela fait déjà la moitié de la durée de validité du certificat de rêussite au permis... De toute manière s'ils mettent plus de 4 mois je m'en cogne, je continuerai de rouler avec mon certificat et un justificatif des démarches ANTS...

C'est bien vrai pour la passerelle en A... De toute manière, j'attendrai de l'avoir en poche pour faire débrider la bécane, au moins je pourrai continuer de rouler en A2 en attendant.

04-08-2023 14:30 
 

Connectez-vous pour réagirOu inscrivez-vous