Un an après, le tribunal rend son verdict et condamne Yves Deudon

Suite et fin de l'affaire

Yves Deudon déclassé à cause d'un pot trop bruyant

On se souvient que Yves Deudon avait été sanctionné à l'arrivée de l'Enduropale du Touquet Pasde-Calais 2010 d'une pénalité de 15 minutes pour la non-conformité du niveau sonore de sa machine.

Saisies au premier degré puis en appel, les instances fédérales avaient rejetées la réclamation de Monsieur Deudon sur cette affaire. Celui-ci a ensuite engagé une procédure devant le Juge Administratif.

Yves Deudon fait appel à la CNOSF

Il a, conformément au Code du Sport, porté le litige devant la Conférence des Conciliateurs du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), où un magistrat professionnel, Président de Chambre à la Cour de Cassation, a reconnu le 7 janvier 2011 le bien-fondé de la décision fédérale.

Le pilote saisit le Juge des Référés du Tribunal Administratif

Malgré cela, Yves Deudon a décidé de saisir le Juge des Référés du Tribunal Administratif de Lille qui vient à nouveau de valider la position de la FFM en indiquant notamment : "en l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée".

Yves Deudon condamné

Monsieur Yves Deudon a également été condamné à verser 1000 € de dommages et intérêts à la Fédération Française de Motocyclisme.

Quelques mots sur Yves Deudon

Yves Deudon est un pilote français de motocross né le 30 juillet 1973 à Maubeuge.

Il est surtout connu pour ses performances à l'enduropale: 5^e en 2004, 6^e en 2005, 2^e en 2007 et 2009.

En 2010 il franchit la ligne d'arrivée en première place avant d'être déclassé à la 6^e place (pénalité de 15 minutes) pour un pot d'échappement trop bruyant et non-respect du règlement sportif.

Plus d'infos sur l'Enduropale et Yves Deudon

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