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Sport moto : Les licences obligatoires aux entrainements

La FFM déplore cette "dérive à l'américaine"

Vers une indemnisation systématique des victimes

Sport moto : Les licences obligatoires aux entrainementsPar une récente décision, la plus haute juridiction judiciaire a confirmé l’obligation de posséder une licence pour pratiquer le sport moto, y compris en entraînement.

En effet il y a peu, la Cour de Cassation a condamné un club qui avait laissé un pratiquant utiliser un circuit de motocross homologué alors qu’il n’avait pas souscrit de licence. Ce pilote s’est gravement blessé et a attaqué le club pour défaut de contrôle.

La Cour de cassation a considéré que le fait de ne pas avoir vérifié que cette personne était titulaire d’une licence était consécutif de "fautes de négligence et d’imprudence."

Il est tout à fait surprenant - voire choquant - qu’une victime puisse évoquer ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, pourtant la réalité est bien là.

La FFM déplore à cette occasion la judiciarisation de la société, que certains qualifient de « dérive à l’américaine » et dont l’objectif est d’indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication. Une dérive constatée et en augmentation depuis plusieurs années.

En tout état de cause, la Fédération Française de Motocyclisme recommande une nouvelle fois à ses clubs d’imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto, seul moyen fr répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence.

Pour rappel, la Fédération travaille actuellement avec le Ministère des Sport pour la mise en place d'un fond d'indemnisation.

Plus d'infos sur la règlementation du sport moto

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