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Sport moto : Les licences obligatoires aux entrainements

La FFM déplore cette "dérive à l'américaine"

Vers une indemnisation systématique des victimes

Sport moto : Les licences obligatoires aux entrainementsPar une récente décision, la plus haute juridiction judiciaire a confirmé l’obligation de posséder une licence pour pratiquer le sport moto, y compris en entraînement.

En effet il y a peu, la Cour de Cassation a condamné un club qui avait laissé un pratiquant utiliser un circuit de motocross homologué alors qu’il n’avait pas souscrit de licence. Ce pilote s’est gravement blessé et a attaqué le club pour défaut de contrôle.

La Cour de cassation a considéré que le fait de ne pas avoir vérifié que cette personne était titulaire d’une licence était consécutif de "fautes de négligence et d’imprudence."

Il est tout à fait surprenant - voire choquant - qu’une victime puisse évoquer ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, pourtant la réalité est bien là.

La FFM déplore à cette occasion la judiciarisation de la société, que certains qualifient de « dérive à l’américaine » et dont l’objectif est d’indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication. Une dérive constatée et en augmentation depuis plusieurs années.

En tout état de cause, la Fédération Française de Motocyclisme recommande une nouvelle fois à ses clubs d’imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto, seul moyen fr répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence.

Pour rappel, la Fédération travaille actuellement avec le Ministère des Sport pour la mise en place d'un fond d'indemnisation.

Plus d'infos sur la règlementation du sport moto

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Commentaires

nuno

mais c'est super ca! maintenant on ne pourra plus faire de journées de piste sans licence... magnifique, paye encore!

23-03-2012 11:11
RJVB

T'as qu'à dire qu'une journée piste sert comme entrainement/amélioration de la conduite routière pour laquelle tu détiens déjà le permis...

23-03-2012 11:36
Zingaro

Moi qui voulait aller faire une petite tentative de roulage sur circuit, comme ça, pour voir... au bord des larmes

23-03-2012 12:05
Raven

Ce n'est pas très clair ça, ça veut dire qu'à partir du moment où tu vas sur piste, quel que soit le type d'orga, roulage ou autre, faut une licence NET au minimum?

Donc les roulages du week end à Carole,les 12-14, et les payants de la semaine, tout ça, licence obligatoire?

Raven

23-03-2012 12:05
guillaumev

Et les journées Portes Ouvertes FFM?
Il faudra également une licence?

23-03-2012 12:42
Bartor

"Ce pilote s’est gravement blessé et a attaqué le club pour défaut de contrôle."
Tout simplement dégueulasse ! Vive la société de déresponsabilisation a coup d'avocats !

23-03-2012 13:11
nuno

mais c'est super ca! maintenant on ne pourra plus faire de journées de piste sans licence... magnifique, paye encore!

23-03-2012 13:22
Obi

A la Macif ils couvrent en RC pour les entrainements sur circuit.

Si cette RC ne compte plus ca me feras bien trop cher pour aller sur circuit. La journée me coute déjà 125 € + le carburant + le transport + les pneus => dans les 250€ la journée (Je me traine donc je n'abime pas trop mes pneus timide)

si je dois rajouter encore dans les 50 roro la journée ca fait vite beaucoup trop cher !


C'est juste bien pour ceux qui habitent à côté du circuit et qui peuvent y aller une 10 de fois par ans. Pour les autres c'est pas intéressant !


Bravo Mr douillet, vous avez de nouveau fais preuve de toute votre intéligence !

23-03-2012 13:35
philippe30

C'est nul ! Une décharge pour protèger les gérants de circuit des "victimes" d'accident qui porteraient plainte devrait suffire !

23-03-2012 18:32
slaigh

Splendide, ça montre qu'on peut tous faire n'importe quoi et ensuite attaquer en justice...

23-03-2012 21:15
did49

Citation
Obi
A la Macif ils couvrent en RC pour les entrainements sur circuit.






Obi, tu es sur de toi sur ce coup là. Je suis aussi à la MACIF et ils ne couvrent absolument pas le roulage sur circuit. J'ai déjà demandé et c'était non d'office.

23-03-2012 21:24
Azur90

le problème ne se pose plus, y compris pour la macif!

pour rouler sur circuit, même en entrainement, c'est licence obligatoire pour tous! (30€ la journée ou 112€ à l'année)

25-03-2012 19:35
Obi

Citation
did49

Obi, tu es sur de toi sur ce coup là. Je suis aussi à la MACIF et ils ne couvrent absolument pas le roulage sur circuit. J'ai déjà demandé et c'était non d'office.


J'ai un papier de la macif où il est bien noté "La garantie Responsabilité Civile est acquise, pour les séances d'entraînement sur circuit privé."

25-03-2012 21:02
tom4

Hello

je pense que ca depend de la maniere dont l'orga a déclaré le roulage. mais sur de plus en plus de roulage, l'orga propose une assurance facultatibe en +

il y a un an, on a été avec un pote sur un terrain de pitbike cross, labelisé FFM.
c'etait 10e l'am, le gars n'a jamais demandé à voir notre license, et dans ceux qui roulaient, chui pas sur que tout le monde avait une license

tom4, et c'était aussi un joyeux foutoir sur la piste :)

26-03-2012 07:32
nuno

En ayant réfléchi un peu, ça ne devrait pas poser de souci.

Car en cross c'est différent, les gars viennent avez des motos non homologuées et non assurées, du coup ils ne sont pas assures du tout.

Or un roulage moto de route sur piste, on te demande toujours soit ta licences soit ton assurance, donc t'es quoi qu'il en soit couvert d'une façon ou d'une autre.
Au pire, faudra maintenant donner un justificatif comme quoi ton assurance te couvre même sur piste.

26-03-2012 08:31
getback

Exact nuno, c'était déjà impossible de rouler sans assurance: soit c'était à la journée, soit licence NET, soit couvert par ta propre assurance pour Carole...

Quelque part c'est quand même un peu normal de devoir être assuré pour rouler .... même si le gars qui porte plainte contre sa propre connerie, c'est quand même du grand n'importe quoi

26-03-2012 09:46
THE DUDE

je confirme les options pour du roulages:

-t'es assuré "route" et ton assurance couvre le cicuit en loisir (c'est mon cas chez AMV)
-tu peux souscrire une assu d'une journée en ligne (19€/jour), c'est pas la mort...
-t'as la license NET à 110€: aucun souci.

Faut voir en fonction du volume de roulage...

Ce qui m'étonnes c'est qu'à chaque fois les orga mettent qu'ils dégagent toute responsabilité...peut-etre là ils ont oublié et le mec a sauté sur l'occaz !! nul

26-03-2012 14:50
Kawa futé

Citation
nuno
mais c'est super ca! maintenant on ne pourra plus faire de journées de piste sans licence... magnifique, paye encore!
Non, si tu lis le lien cité en référence, c'est licence oblaigaoir pour la pratique du sport moto.

26-03-2012 14:59
Azur90

ce que vous semblez ne pas comprendre c'est bien le sujet de ce topic : à partir du 22 mars 2012, c'est licence FFM obligatoire pour tous et toutes pour la pratique de la moto sur circuit (vitesse, cross et autres). point barre.

26-03-2012 21:24
getback

non

licence à la journée marchera encore

assurance sur circuit spécifique comme Carole marchera encore

toi pas comprendre que connard cross n'avait ni assurance, ni licence à l'année, ni licence à la journée

26-03-2012 22:23
Le Modérateur

La FFM a confirmé que la licence serait obligatoire dès que l'on arrive sur un circuit pour y rouler (entrainement FFM ou pas, donc y compris pour les roulages privés non FFM).
Il reste le sujet des roulages à Carole, qui rentrent dans le cas d'une délégation de service public qui impose une gratuité... mais la question est en train d'être débattue avec le Ministère des Sports afin d'obtenir la clarification de la situation.

06-04-2012 17:09
Azur90

getback > alors? des questions??? ange


la circulaire est tombée hier. et c'est très clair!

07-04-2012 19:17
getback

gné ?

Licence à la journée toujours valable il me semble ....

J'arrive pas à mettre le doigt sur la circulaire

Ca a l'air d'être le gros bordel

PS: moi j'ai ma licence (rentable après 6 ou 7 sorties ce qui est mon cas) mais pour les pistards d'occasion, ce serait vraiment lourd

08-04-2012 22:33
Obi

Citation
getback
gné ?

Licence à la journée toujours valable il me semble ....

J'arrive pas à mettre le doigt sur la circulaire

Ca a l'air d'être le gros bordel

PS: moi j'ai ma licence (rentable après 6 ou 7 sorties ce qui est mon cas) mais pour les pistards d'occasion, ce serait vraiment lourd

+1 pour mes 3 ou 4 sortie par an ça feras bien trop cher ! Même les 28 € par roulage je trouve ça exagéré !

A l'Anneau ça me coûte déjà 125 € par sortie. Tu rajoute 28 € de licence à la journée + 40€ de carburant pour y aller ça me fais plus cher que de payer 190€ la journée à Hockenheim qui est bien plus près de chez moi !


En plus la licence ne couvre pas grand chose, point de vue corporel c'est très loin de prendre en charge les frais éventuel. C'est de nouveau un couteau dans le dos de la part du Ministre des sport Mr Douillet.

Moi je ne sais pas pour qui voter, en tout cas je sais pour qui je ne voterai pas ! Et celas pour l'ensemble de son œuvre !

09-04-2012 08:24
Azur90

getback >
la licence à la journée oui, mais uniquement le produit fédéral (FFM)

en vitesse, tu peux donc rouler avec :
=> licence NET, NCA ou NCB ; licence une manifestation/entrainement; ou Pass Circuit [seulement pour les circuits suivants : Géoparc (88), La Ferté Gaucher (77), Le Mans (72), Les Ecuyers (02), Circuit de Folembray (02), Pôle Mécanique d’Alès Cévennes (30), Croix en Ternois (12), Circuit de la Jamaïque (97), Circuit du Bourbonnais (03), Circuit du Mistral (13), Carole (93).]

pour lire la circulaire :
[www.vitesse-performance.com]

voilà...! sourire

09-04-2012 19:36
nuno

Bon, et bien, au moins avec la circulaire lue, on comprend mieux

les obligation sont que:

- l'organisateur doit avoir une RC
- l'adhérent doit avoir une assurance corporelle


et a défaut de plus, la FFM recommande vivement a ses clubs de vérifier que les adhérents ont une licence (pour les couvrir en corporelle)

donc en clair, si c'est pour un gars qui n'est pas licencié, la RC du club ne le couvre pas, mais si le même gars a une assurance corporelle qui le couvre dans cet exercice (pratique de la moto sur piste a titre de loisir), il n'a pas besoin de la licence...


le problème de départ réside dans le fait que le crosseux n'avait que dalle comme couverture corporelle a part ses poils de luc
"ah mais monsieur, personne m'as dis qu'il fallait être couvert..."

Cono va.... furax

10-04-2012 20:48
Kawa futé

Citation
nuno
mais si le même gars a une assurance corporelle qui le couvre dans cet exercice (pratique de la moto sur piste a titre de loisir), il n'a pas besoin de la licence...
Ca demande quand même à être vérifié auprés de l'assureur:
-moto de route habituelle ou moto "de piste" ?
-roulage en groupe ou entrainement ?

11-04-2012 13:55
getback

Je pense que nuno parle de Carole où les assurances "normales" te couvrent ...

Sur une moto piste non homologuée route et/ou toute autre piste que Carole/Nurburgring Nordschleif: assurance = licence FFM (journée ou année)

J'ai bon ?

Je ne savais pas qu'il y avait des assurances journée FFM d'autre pas ... question

11-04-2012 14:26
Kawa futé

Citation
getback
Je ne savais pas qu'il y avait des assurances journée FFM d'autre pas ... question
Les exclusions ne sont pas forcément les mêmes suivant les assurances, bien lire les conditions de ton contrat et si ce n'est pas clair écrire à l'assureur afin d 'avoir de sa part une réponse écrite.

11-04-2012 15:56
nuno

non, je parle de n'importe quelle moto

ca n'est pas parce que tu as une moto entièrement modifiée piste, même sans plaque qu'elle ne peut pas être assurée par ton assureur

mon assurance, mutuelle des motards, me couvre, CONTRACTUELLEMENT, pour toutes mes sorties pistes en Corporelle ET Matériel sur piste a partir du moment où je ne suis pas en compétition et seulement en pratique a titre de loisir (roulages organisés par les moto clubs et non pas de courses)

si j'ai une journée de roulage au mans sur le buggati et que je roule avec ma moto assurée par l'AMDM, même si je me vautre comme une loque, je serais couvert, idem a SPA ou la FFM n'a rien a faire.

Un petit extrait des clauses:

Citation

OUI mais l’assurance dépend de la fréquence et de la moto que vous possédez.
Si vous pratiquez de façon occasionnelle le roulage sur circuit avec votre moto de tous les jours, votre contrat d’assurance Mutuelle moto vous couvre, pour l’intégralité des garanties que vous avez souscrites (y compris les garanties « Tous Risques, Casque, Équipement... »).
Si vous avez préparé une moto spécifiquement pour la pratique sur circuit, le contrat classique n’est pas adapté. La Mutuelle a conçu tout spécialement un contrat très économique et complet pour cet usage, le contrat Moto de circuit.

Ce contrat Moto de circuit s'adresse aux motards qui veulent tourner sur circuit ou sur piste hors compétition, avec des motos non-homologuées ou modifiées pour cette pratique. Le tarif est forfaitaire et vous permettra de rouler toute l'année. Il comprend les garanties essentielles à votre sécurité : responsabilité civile et garantie corporelle.
Pour compléter votre formule, vous pouvez ajouter 2 options : une garantie corporelle plus élevée, mais aussi une option "moto transportée".
Pour tout savoir sur Moto de circuit

sachant que leur assurance pour les motos non homologués sont forfaitaires, pour, par exemple un contrat moto verte, c'est moins d'une centaine d'euros pour rouler toute l'année... (92€ pour un EXC450 avec le droit de rouler sur route)


je ne fais pas de pub, mais ca existe! et si vous êtes chez eux, rien a faire, c'est inclus.
Après il y a toujours ceux qui pleurent parce que c'est 25€ plus cher que chez le voisin...

11-04-2012 16:09
getback

kawa => encore une fois, ça ne me concerne pas directement puisque j'ai une licence ... je parlais des assurances journée toujours ou presque proposées jusque l'année dernière par les orga ... apparemment, ce serait pas forcément des assurances aujourd'hui valables

nuno => ok, juste une précision, l'assurance moto piste de l'AMDM pour moto non homologué ne couvre pas les dommages matériels (je viens de regarder), juste en option, les dégats matériels engendrés par une gamelle lors de déchargement de moto ... du coup ça revient à prendre une licence

Par contre pour ton assurance moto "normale" (qui couvre donc également les dégâts matériels sur piste), ça veut dire quoi "occasionnel" ? Ta moto doit elle être en config homologué au moment de la chute ?

Ça m'intéresse... clin d'oeil

11-04-2012 16:56
nuno

"Occasionnel" ca veut direca veut dire que tu fait pas de compet avec ta moto de route.
En tout cas, ils m'ont juste dis que fallait pas que ca soit de la compet.

J'ai confirmé par tel cet aprem, je leur ai parlé de la circulaire FFM et du problème, ils était très bien au courant et m'ont confirmé avoir épluché le souci mais que leur couverture suffisait, ils m'envoient un justificatif pour être tranquil super content

Après reste a voir se qu'ils considèrent comme" moto de route "...

un carénage + une paire d'oeils pour éclairer et ca devrait le faire... j'aime

11-04-2012 18:56
Kawa futé

Citation
getback
kawa => encore une fois, ça ne me concerne pas directement puisque j'ai une licence ... je parlais des assurances journée toujours ou presque proposées jusque l'année dernière par les orga ... apparemment, ce serait pas forcément des assurances aujourd'hui valables
Réponse du coté des assureurs, et je pense à ceux qui organisent des démonstrations, rassemblement sur circuits avec des machines qui ne peuvent pas rouler sur la route, l' inscription comporte une assurance obligatoire.
Citation
getback
Par contre pour ton assurance moto "normale" (qui couvre donc également les dégâts matériels sur piste), ça veut dire quoi "occasionnel" ? Ta moto doit elle être en config homologué au moment de la chute ?
Nuno a déjà répondu en partie sur ce point Ca veut dire que la moto doit être immatriculée, assurée. avoir une CG. satisfaire à un contrôle de bruit, chose courante même sur circuit. En général l'organisateur jette un coup d'oeil aux motos et à l'équipement du bonhomme.
De plus quand tu t'inscris à ce genre de journée de roulage, on te donne généralement une liste des choses à respecter

11-04-2012 19:49
getback

heu nan, je fais une petite dizaine de journée piste par an et je peux te dire que RIEN n'est vérifié même pas la carte grise (le numéro de série suffit)

J'ai eu une fois une inspection rapide de la machine sur Carole epicétout

Je mets de côté le bruit qui est contrôlé sur certains circuits évidement ...

Et j'ai été à Carole, Spa, Folembray, Dijon, Magny Cours, Ferté, Prenois, Ecuyers, Pau, Ledenon ...
Si tu savais les épaves que j'ai vu tourner éclat de rire

Tu confonds sans doute avec les courses O3Z où là oui, tu dois répondre à une réglementation technique (bidons pour récupérer liquides, essence + vis freinés)

nuno => ok vraiment pas mal leur système clin d'oeil ... même si pour une moto dédiée à la piste, ça marche pas ... j'imagine la gueule de l'expert "c'est ça votre moto de route ?" éclat de rire

11-04-2012 20:56
 

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