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Une action juridique contre les restrictions de circulation

L'association 40 millions d'automobilistes réclame une indemnisation des usagers

Plus de 5 millions de véhicules concernés d'ici 2020

Une action juridique contre les restrictions de circulationDemain, les restrictions de circulation entreront en vigueur dans Paris. Cette mesure votée par le Conseil de Paris en février 2015 interdira l'accès à la capitale aux véhicules les plus polluants dès ce vendredi 1er juillet. Les restrictions seront ensuite étendues pour atteindre une interdiction totale de tous les véhicules diesel et tous les véhicules à essence d'avant 2011 d'ici 2020 et des deux-roues n'étant pas certifiés Euro4.

Forcément, les critiques ont été virulentes à l'égard de cette mesure destinée à améliorer la qualité de l'air dans la capitale, notamment par le biais de la Fédération Française des Motards en Colère qui pointe du doigt le côté antisocial du projet.

A la veille de la mise en application des premières restrictions, l'association "40 millions d'automobilistes et Maître Jean-Baptiste Iosca, avocat permis de conduire au barreau de Paris, finalisent une action juridique dans le but d'obtenir une indemnisation du préjudice financier subi par les automobilistes franciliens.

L'association rappelle qu'aujourd'hui, près de 85% des voitures qui composent le parc francilien ne respectent pas les critères de 2020. Ce sont ainsi plus de 5 millions de véhicules qui sont concernés par les restrictions de circulations. En plus de contraindre à l'achat d'un nouveau véhicule, les usagers devront également composer avec une chute de la cote de leur voiture.

Pierre Steward, expert automobile chez BCA Expertise-Experveo :

En raison de leur âge, les véhicules d'avant 1997 ne sont plus cotés. À ce jour, leur valeur tient essentiellement à la qualité de leur entretien, mais les interdictions de circulation auront un impact important sur ces voitures un peu âgées : cela va créer un effet de seuil. On estime que ces véhicules perdront 50% de leur valeur à la revente.

Par ailleurs, l'Ademe avait conclu en 2014 que ces interdictions des véhicules polluants n'entrainaient que de faibles baisses de la pollution ou des baisses non significatives.

Daniel Quero, président de « 40 millions d'automobilistes » :

Soyons réalistes : il n'existe pas de voiture « propre », mais de nombreux véhicules disposent d'outils de dépollution efficaces. De plus, on sait aujourd'hui - notamment parce que d'autres pays européens l'on fait - que l'on peut pratiquer le rétrofit sur ceux qui n'en sont pas équipés en première monte. Ces interdictions ne servent à rien d'un point de vue environnemental. Cela a été démontré par un rapport de l'ADEME en 2014, qui conclut que, dans les « zones basses émissions » desquelles sont exclus les véhicules les plus polluants, les réductions sont « faibles » ou « non-significatives » ! La seule raison pour laquelle Anne Hidalgo prononce ces restrictions, c'est pour chasser la voiture hors de la capitale, sans se soucier des conséquences économiques et sociales

Face à cette situation, l'association de défense des automobilistes a avait ainsi mis en place un site internet, remboursemabagnole.com, afin de regrouper les différents usagers concernés qui souhaiteraient intervenir dans le cadre d'une action en justice. L'action sera prochainement lancée et pourrait bien changer la donne si cette Class Action aboutissait, on voit mal comment la mairie de Paris pourrait financer cette indemnisation massive, d'autant que les autres catégories d'usagers pourraient également suivre la même procédure...

Pierre Chasseray, délégué général de l'association :

Aujourd'hui, nous sommes loin d'être résignés contre ces mesures de restrictions. La seule réponse qu'entendra la mairie de Paris c'est l'action en justice.

Plus d'infos sur les restrictions de circulation

Commentaires

tom4

Arf, lancée par 40MA. Moi j'aime bien discuter avec eux. enfin, faut juste être d'accord, sinon, ils te bloquent. d'ailleurs, on est plusieurs à avoir été bloqués sur twitter par 40MA, tout ça parce qu'on a "un peu" démontés leurs arguments à la con.

faudrait pas que la ffmc s'associe à ces gens là, ça serait malheureux

tom4

14-07-2016 10:46 
Berny

Surtout que la plupart des utilisateurs de véhicules anciens, ne demandent pas a être remboursé de quoi que se soit, juste a pouvoir rouler pour aller au boulot ( ou en revenir suivant les heures hum ).
Peut être ont il penser à ce moyen pour attaquer de biais afin d'annuler cette interdiction ?

14-07-2016 11:07 
tom4

je serais curieux de connaitre dans les soit disant 5 millions de véhicules concernés quelle est la proportion de ceux qui rentrent effectivement dans Paris aux heures concernées.
on parle quand même de 40MA, l'asso dont l'approximation chiffrée est la spécialité. L'asso qui n'a de 40 millions que le nom, vu que son nombre de sympathisant réel est relativant obscur, vu que par exemple, tout adhérent à l'ACO (80000) devient automatiquement sympathisant 40MA sans l'avoir demandé !.
ce sont aussi eux qui t'affirment sans rire que "les gens qui meurent de la pollution seraient mort de toute façon".

bref, j'ai la facheuse tendance à prendre leurs affirmations avec des pincettes .
[40millionsdeouatures.tumblr.com]

tom4, et non, je ne suis absolument pas objectif

ps: et oui, je trouve un peu con cette interdiction de circulation, un geste fort aurait été l'hyper centre réservé aux bus/taxi/livreur comme à Londres

14-07-2016 13:53 
fift

Citation
tom4
je serais curieux de connaitre dans les soit disant 5 millions de véhicules concernés quelle est la proportion de ceux qui rentrent effectivement dans Paris aux heures concernées.

Assez d'accord avec cela.
Si on excepte les 2-roues (qui ne représentent pas la majorité des utilisateurs de véhicules thermiques), il me semble que peu de gens utilisent leur voiture pour se rendre au boulot dans Paris.

Intuitivement, j'imagine que les seuls gens concernés sont :
- les livreurs
- ceux qui travaillent en horaires décalés (commençant avant 7h du mat' ou finissant après 21h-22h)
Reste évidemment ceux qui habitent Paris et possèdent un véhicule (qui ne sert à mon avis que rarement en circulation intra-muros pure)

Honnêtement, et de manière totalement objective, j'aimerais bien voir des statistiques sur les véhicules et leur usage dans Paris sur la tranche 8h-20h.


Citation
tom4
et oui, je trouve un peu con cette interdiction de circulation, un geste fort aurait été l'hyper centre réservé aux bus/taxi/livreur comme à Londres
Avec en plus un péage urbain ? Quand on voit la transformation que cela a engendré à Londres, très peu pour moi.
Accessoirement, il y a aussi des gens qui habitent dans l'hypercentre et qui ont un véhicule ...

14-07-2016 15:41 
tom4

nan, pas forcément de péage. mais du coup une vignette résident autorisant effectivement les gens y habitant à se déplacer. maintenant, des gens qui habitent intramuros, et vont bosser intramuros en voiture, ça doit exister, mais je doute que ça soit la majorité

tom4

14-07-2016 18:12 
Bronco

Je ne suis pas sûr hélas que les conditions juridiques soient réunies pour une "class action" à la française qui me semble-t-il est aujourd'hui limitée aux questions de consommation.

15-07-2016 02:46 
Thor

Les gens qui habitent Paris et qui y travaillent sont ceux qui ont le moins besoin d'une voiture ou d'une vraie moto. J'y suis né, j'y ai grandi et vécu jusqu'à l'âge de 30 ans, le fait d'avoir un véhicule dans Paris est idiot. En revanche, quand tu habites en banlieue et que tu sais que tu vas rentre un peu tard le soir, ou quand tu démarres tôt, c'est indispensable. Où quand tu viens de banlieue pour une réunion et que tu repars aussitôt.

Bref cette réforme n'est pas réfléchie, je ne suis pas très motard militant, je préfère me réserver pour des causes plus humanitaires, mais c'est quand même très bas du front, comme politique.

Après, que des gens aiment perdre leur temps sur des actions judiciaires comme celle-ci qui n'a aucune chance d'aboutir, on sait bien que ça n'a pour but que de susciter quelques articles dans la presse et quelques réactions sur les forums. C'est bien leur droit.

18-07-2016 11:07 
Fred le jaune du 13

Le danger est peut être la contagion à d'autres villes...

18-07-2016 17:04 
nicoxj900

Citation
tom4
ps: et oui, je trouve un peu con cette interdiction de circulation, un geste fort aurait été l'hyper centre réservé aux bus/taxi/livreur comme à Londres

Sauf que l'"hypercentre" de Londres correspond peu ou prou à Paris intra-muros ...

20-07-2016 15:02 
phil58

Bonjour,

Je vis en Picardie et je viens travailler tous les jours sur Paris et banlieue. Ma moto est un CB 1000 de 1998 qui roule au sans plomb 95 ou sans plomb 98 et il va de soit que je mets deux fois moins de temps qu'une voiture pour me déplacer en Ile de France.

Qu'est ce qui me prouve, en tenant comptes de ces critères, que je pollue plus qu'une voiture diésel de 2005 ?

Je ne le pense pas mais je peux me tromper...

Et pourquoi pas faire payer la dépollution des grandes villes par les constructeurs automobiles qui nous vendent des voitures diésel depuis plus de 50 ans ? ? ?

Cordialement.

01-08-2016 12:13 
BIG83

Salut

Citation
Et pourquoi pas faire payer la dépollution des grandes villes par les constructeurs automobiles qui nous vendent des voitures diésel depuis plus de 50 ans ? ? ?
Et surtout à ceux qui trichent...pipeau
Moi j'interdirais la circulation de tous les véhicules Allemand dans la capitalej'aime

V

01-08-2016 13:00 
THE DUDE

Tout à fait normal: dehors les prolos ! tu peux pas t'acheter un cayenne de 400ch, tu dégages ! t'as qu'a aller polluer la banlieue proche où y'a ton HLM, ça c'est autorisé sans problème ! super

Quand même dingue ces pauvres qui n'ont aucune utilité économique et qui se permettent de revendiquer...pas d'accord

01-08-2016 13:05 
BIG83

Salut
Pourquoi un Cayenne.... Une simple golf ça suffitsourire

01-08-2016 13:55 
tom4

Citation
BIG83
Et surtout à ceux qui trichent...pipeau
Moi j'interdirais la circulation de tous les véhicules Allemand dans la capitalej'aime

V

tu pourras aussi virer les Renault, Opel, Fiat....

[tempsreel.nouvelobs.com]

tom4

01-08-2016 17:43 
BIG83

Salut
Dans cette affaire de trucage, que je n'ai pas vraiment suivie, je n'ai pas entendu parler des constructeurs Japonais. Sont-ils concernés ?


V

01-08-2016 20:58 
phil58

Bonjour,

Je suis allé passer quelques jours en Caroline du Sud aux USA et là bas les voitures des particuliers roulent au Super.

Les exceptions on voit quelques Pickup au diésel de temps en temps.

Je crois pas qu'en Asie le diésel soit un carburant courant. Quand j'étais enfant mon père mettait de l'essence normale ou du super.

Et Amérique du sud ils roulent en biocarburant.

Merci Monsieur Peugeot de nous polluer ! ! !

03-08-2016 15:21 
 

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Shoei