Les 15 mesures de la Loi Mobilités

Entretien des infrastructures, réduction de l'empreinte environnementale, favoriser les alternatives à la voiture et développer les solutions de mobilité

Une "boite à outils" pour les collectivités

Dire que le projet de Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) était attendu au tournant est un doux euphémisme, surtout en cette période de grogne et de hausse des taxes. Les ministres François de Rugy et Elisabeth Borne ont ainsi présenté hier en Conseil des Ministre le projet détaillé destiné à améliorer la mobilité de tous les Français.

Les objectifs affichés par la loi LOM sont ainsi de favoriser les alternatives à l'utilisation individuelle de la voiture, de réduire l'empreinte environnementale des transports, d'investir dans les infrastructures de transport et enfin de développer de nouvelles solutions de mobilité.

Pour atteindre ces quatre grands objectifs, une quinzaine de mesures ont été imaginées. Ces dernières sont ici présentées comme "une boîte à outils" mise à disposition des collectivités, employeurs et usagers afin d'améliorer les déplacements.

1. Des solutions alternatives à la voiture individuelle sur 100% du territoire
   Développer les alternatives à la voiture individuelle en permettant aux collectivités de mettre en place des solutions de transport plus simples (plateforme de covoiturage, autopartage, transport à la demande...) et consultation des entreprises et usagers à travers un comité des partenaires.
2. Une augmentation de 40% des investissements pour améliorer les transports du quotidien
   13,4 milliards d'euros investis sur toute la durée du quinquennat dans le ferroviaire (51%) et les infrastructures routières (39%) pour l'entretien, le désenclavement des territoires ruraux...
3. La priorité à la remise en état de nos réseaux routier et ferroviaire
   La remise en état du réseau routier au coeur des investissements avec 31% d'investissements en plus sur les 10 prochaines années. Idem pour le réseau ferroviaire qui bénéficiera de 3,6 milliards d'investissements chaque année.
4. Un plan pour développer les transports en commun et désenclaver les territoires
   Création de nouveaux axes routiers, désaturation des noeuds ferroviaires et investissement des collectivités bénéficieront au total de 4,8 milliards d'investissements sur 10 ans pour désenclaver les territoires ruraux.
5. La mobilité des personnes en situation de handicap facilitée
   Gratuité des transports ou tarif réduit pour les accompagnateurs, informations sur l'accessibilité systématique, bornes de recharge électriques adaptées aux personnes à mobilité réduite.
6. Un accompagnement à la mobilité pour tout demandeur d’emploi
   Accompagnement individualisé pour les demandeurs d'emploi avec financement possible des collectivités pour des services de mobilité sociale ou des aides individuelles (jeunes, séniors, demandeurs d'emploi...)
7. 100% des informations sur l’offre de mobilité accessibles et la possibilité de faire un trajet porte-à-porte avec un seul titre de transport
   Création d'applications permettant d'obtenir les informations sur toutes les offres de transport existantes et possibilité de régler avec un seul ticket. D'ici à fin 2021 au plus tard.
8. Des navettes autonomes en circulation dès l’année 2020
   Création d'un cadre légal pour permettre la circulation de navettes autonomes en 2020 et de véhicules particuliers autonomes dès 2022, mais après évolution des réglementations internationales.
9. Un forfait mobilité durable : jusqu’à 400 €/an pour aller au travail en vélo ou en covoiturage
   Contribution possible des employeurs privés et publics aux frais de déplacement réalisés en covoiturage ou en vélo à hauteur de 400 €/an. Remplacera l'indemnité kilométrique vélo actuellement en place.
10. Un plan pour développer le covoiturage
    Pousser les collectivités à subventionner les offres de covoiturage, création d'un forfait mobilité durable, possibilité de créer des voies réservées au covoiturage
11. Un plan vélo pour tripler sa part dans les déplacements d’ici 2024
    Création d'un fonds vélo de 350 millions d'euros pour généraliser les pistes cyclables, le marquage des vélos, les parkings sécurisés...
12. Un nouveau cadre pour les solutions en libre-service
    Les collectivités pourront désormais fixer leur propre cahier des charges imposé aux opérateurs de solutions en libre-service : règles de stationnement, respect des piétons, entretien des appareils... De nouvelles mesures de sécurité routière sont également prévues.
13. Le déploiement du véhicule électrique facilité grâce aux bornes de recharge électriques
    Borne de recharge électrique obligatoire dans tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés et dans tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels d'ici à 2025.
14. Le déploiement de zones à faibles émissions pour un air plus respirable
    Déploiement des ZFE (restrictions de circulation) et étude de faisabilité pour TOUTES les agglomérations de plus de 100.000 habitants.
15. Le permis de conduire moins cher et plus rapide
    Une mission parlementaire rendra ses préconisations en fin d'année et le gouvernement présentera sa réforme début 2019.

Plus d'infos sur le projet LOM

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