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Une proposition de loi sur les recettes des radars

Une attribution totale pour l'entretien du réseau routier

Création d'un comité de surveillance de l'attribution et de l'utilisation des fonds

Une proposition de loi sur les recettes des radarsLa politique répressive menée en matière de Sécurité routière porte ses fruits, sur le plan financier tout du moins. Pour la seule année 2017, le produit des amendes aux infractions au Code de la Route ont ainsi permis de générer 1.978 milliards d'euros, dont 1.013 milliards par le seul travail des radars automatiques.

La DSR vient de dévoiler la répartition de ces recettes qui sera présentée aux parlementaires dans un rapport annexe du Projet de loi de finances de l'année 2019. Ces chiffres permettent de constater que la part allouée à l'Etat dans le cadre de son désendettement continue de croître alors même que ces recettes sont normalement destinées à financer directement la sécurité routière.

Face à cela, la Fédération Française des Motards en Colère réaffirme son opposition à la politique répressive en rappelant que la Sécurité Routière doit se faire avec les usagers et non contre eux, mais aussi que cette dernière repose sur l'éducation des usagers et l'entretien des infrastructures.

Et c'est bien là le problème : alors qu'en juin dernier le Ministère de la transition écologie et solidaire tirait la sonnette d'alarme sur l'état du réseau routier français et sur la nécessité de l'entretenir, l'Etat n'a rien trouvé de mieux que de réduire la part des recettes normalement allouées à cette opération.

En conséquence, la FFMC vient de rédiger une proposition de loi qui sera prochainement soumise aux parlementaires. Celle-ci vise à affecter la totalité des recettes du contrôle sanction automatisé à l'entretien du réseau routier, mais aussi à la constitution d'un comité dont le rôle sera de contrôler l'attribution des fonds et l'usage qui en sera fait aussi bien par l'Etat que par les collectivités.

La FFMC était opposée au permis à points et au Contrôle Sanction Automatisé (CSA) ; elle en avait prédit les dérives qui sont désormais le quotidien des usagers de la route. Confère le CISR du 9 janvier : la baisse de la vitesse à 80 km/h sur les routes bi directionnelles. Et l'augmentation incessante des taxes sur les carburants ? Et partout des chaussées très abimées ? Les automobilistes n'en peuvent plus. Les motards n'en peuvent plus. La FFMC entend le cri unanime des usagers de la route :
RENDEZ-NOUS NOTRE ARGENT !

Puisque nous sommes ponctionnés régulièrement, sans avoir jamais causé le moindre accident, avec un bonus d'assurance au top ; puisque nous sommes tous coupables et tous responsables, alors nous voulons que cet argent nous revienne par le biais d'une vraie Sécurité routière.

Nous voulons que nos routes, celles que nous avons déjà payées plusieurs fois, soient entretenues et ne provoquent plus, ni n'aggravent d'accidents.

Nous voulons de la formation, de l'éducation, nous voulons que nos élus soient consultés et nous exigeons un droit de regard sur cette manne dont même la Cour des comptes s'étonne de l'usage.

Plus d'infos sur les propositions de loi

Commentaires

waboo

"Nous voulons de la formation, de l'éducation, nous voulons que nos élus soient consultés et nous exigeons un droit de regard sur cette manne dont même la Cour des comptes s'étonne de l'usage."

Le principe de la démocratie quoi...

Si la cour des comptes avait un vrai pouvoir (devrait avoir un vrai pouvoir), les tocards politiciens rentreraient (un peu) plus dans le rang.

24-10-2018 12:03 
seb-xx

Clairement créer 7n nouveau comité, ca va pas être gratuit.
Donnons des vrais pouvoir contraignants à la cour des comptes

24-10-2018 12:38 
 

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